LXXX ANNEXES

présente, c'est qu'il faut faire retourner vers le travail les individus qui s'en éloignent.

M. de BenaGuE. L'affichage aurait cet avantage immense que beaucoup de gens n'oseront pas se faire afficher.

Son Exc. M. LE MarÉcHAL VAILLANT. Îl y a quelque chose à voter, à ce sujet, par ceux qui sont d’avis de substituer à la législation actuelle ces dispositions nouvelles, à savoir, la confection par le maire, assisté de deux conseillers municipaux, de la liste des indigents, avec l'approbation du préfet, lequelne pourra statuer que quinze jours après l'affichage, pour laisser au réclamations la faculté de se produire.

M. Suin. Cette liste se composerait des indigents admis au glanage et au grapillage ; il faut comprendre tout.

M. de BÉHAGUE. — À quel moment cette liste devrait-elle être affichée ?

Son Exc. M. ze MinisTRE. On pourrait fixer, par exemple, un mois avant l'ouverture probable de la récolte. Mettons le 4: juin. Les faits accidentels qui se produiraient dans l’intervallesont complètement à négliger. Il me semble que cette date convient pour toutes les localités.

M. GuniLaumin. Je demande à dire un mot sur la position de la question. Qu'entend-on par ces mots: «avec l’autorisation du préfet?» S'agit-il de la nécessité de l’approbation du préfet, ou seulement de son intervention en cas de réclamations ?

Son Exc. M. LE Ministre. Le préfet n'interviendrait qu'en cas de réclamations.

M. Guiczaumin. C'est que, dans les habitudes administratives, ces mots: «avec l'approbation du préfet, » n'ont pas cette signification.

Son Exc. M. LE MINISTRE. Tout le monde est d'accord sur ce point. Le préfet, dans ce cas, ne serait qu'un juge du deuxième degré.

M. Sun. Ce ne sera que pour une difficulté déterminée que le préfet pourra connaître.

M. GUILLAUMIN. À la bonne heure! Dans le premier cas, l'approbation du préfet serait aveugle, tandis qu’entendue ainsi elle sera clairvoyante.

SON Exc. M. LE MINISTRE. La question me paraît {out à fait