SARTHE

Le Maître des Requêtes (Préfet) de la Sarthe, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, considérant que pour prévenir les abus et délits auxquels donnent lieu le glanage, le râtelage et le grappillage, il importe de rappeler les lois et règlements anciens et nouveaux à ce sujet,

Considérant que le droit de glaner n'appartient qu'aux gens vieux et infirmes, hors d’état de travailler et aux enfants, qu'il convient d'assurer, en en régularisant l'exercice, ce droit reconnu par diverses ordonnances royales et arrêtés des parlements, notamment par l'ordonnance du 13 juillet 1662 et par les arrêtés du parlement de Paris du 3 juillet 1778 et BLUE NEA

Vu la loi du 6 octobre 1791 et les articles 276, 471 (N° 10, 13 et 14) et 475, n° 9 du Code pénal,

ARRÊTE

Article premier. — Nul ne pourra glaner, râteler et grappiller, s'iln'est muni d’une autorisation du maire de sa commune. Ce droit n'appartient qu'aux indigents invalides et aux enfants pauvres, et non à ceux en état de travailler et de gagner leur vie pendant le temps de la moisson.

Art. 2. — Tout individu qui se permettra de glaner, râteler ou grappiller sans être muni de l'autorisation ci dessus prescrite sera traduit devant le tribunal de police municipale, pour être puni d'une amende conformément à la loi. Il sera pris en outre telle mesure administrative qu'il appartiendra.

Art. 3. — Il est défendu à tous glaneurs, râteleurs ou grappilleurs d'entrer dans les champs, prés et vignes récoltés,