HAUT-RHIN

24. Glanage. — Colmar. Le glanage dans les champs est permis dès le lendemain de la récolte.

29. Ribeauvillé. Le glanage est toléré dans tout le canton hormis à Thaunenkirch. A Rorschwihr, l'usage aulorise même le glanage à la pioche, des pommes de

gegeben von prof. Dr. K. BIRNBAUM und Dr. E. WERNER, I. Band Strasburg E. Verlag von Friedrich. Thiel, 1877, p. 194, Æhrenlesen.

(1) Ordonnance de police locale en conformité avec les $ 19, 38 et 48 du Code pénal rural du 9 juillet 1888 ainsi que le $ 368 n°1 du Code pénal pour l'empire d'Allemagne (donnée par M. Rammer’ bourgmestre de Scy).

terre; mais cetle pratique est interdite partout ailleurs dans le canton.

26. Wintzenhein Soultz. Le glanage est toléré après les récoltes.

27. Guebwiller. Le glanage est interdit dans la banlieue de la ville ; il est toléré à Bergholtz, à Bühl, à Orschwihr, Bergholtz-Zell immédiatement après les récoltes.

28. Ensisheim. Le glanage est permis aux enfants, aux vieillards, aux personnes impotentes ou estropiées.

29. Dans tous les autres cantons de l'arrondissement de Colmar, ilest tombé en désuétude ou interdit.

30. Mulhouse. (A. Altkirch). Le glanage est permis à Mulhouse, Didenheim, Heimsprung, Wittenheim, Zilhisheim, Branstatt, Kingersheim, Lutterbach, Richwiller, Niedermorschwillir, Galfingen et Reiningen.

31. Mais dans toutes ces communes, il est réglé par l'autorité municipale.