ÉTATS PONTIFICAUX

99. L'Eglise catholique à de son côté élaboré un cerlain nombre de dispositions concernant la législation rurale : les papes Clément IV, Sixte IV, Clément VII

(1) Cour de Cassation. Rome 1890. -— CRIVELLARI. Commentaire du Code pénal, t. VIII.

(2) Lurzr MaNIO. Commentaire du Code pénal. vol. II, p. 510.

ont pris l’imtiative d'un certain nombre de mesures de collectivisme agraire. La paternelle sollicitude des papes ne s’arrêla pas là; elle s'étendit aussi à la protection du glanage (1).

100. En 1741, alors qu'il se trouvait à Castel Gandolfo, le pape Benoit XIV donna audience à une délégation des pauvres de la campagne romaine qui venaient se plaindre amèrement de ce que les propriétaires de la région les empêchaient de glaner dans leurs champs alin de réserver la glane à leur bétul. Le Pape üint compte de ces intéressantes réclamations et l’année suivante le Souverain Pontbfe lança une Bulle qui ordonnait au clergé de veiller à ce que les prescriptions de l'Ancien Testament, sur le glanage et le grappillage, fussent scrupuleusement observées en faveur des pauvres.

101. Mais ce décret resta à peu près leltre morte et le même Pape, sur de nouvelles réclamations, réiléra son injonction sanlionnée par une amende de trente écus à payer par les propriétaires pour chacune des infractions qu'il commettraient.

102. D'apres cette Bulle les pauvres pouvaient glaner dans toute l'étendue des Elats pontificaux pendant dix jours après la moisson (2).

Section X1V. — LuxEemMBourG

103. La législation sur le glanage est contenue tout entière dans le décret français du 28 septembre-6 octobre 1791 (art. 21 et art. 22) encore appliqués.

(1) Vide infra, Annexes p. XXVI.

(2) Vide infra, Annexes, p. XXIX.

Section XV. — NorvèGE