‹ Le Droit de Glanage: Patrimoine des PauvresChapitre 62 sur 248 · CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1. Nous nous sommes préoccupé dans celte quatrième partie de dégager les droits et obligations corrélatifs des propriétaires ou tenanciers et ceux des glaneurs, grappilleurs, etc.

2. Nous avons déjà signalé l'insuffisance manifeste de la loi de 1898 qui n'indique pas quelles sont les personnes qui peuvent glaner, reste muette surla nature des récoltes assujetties au glanage, sur le genre d'instruments que les glaneurs peuvent emplover et sur beaucoup d’autres questions pourtant très pratiques, que nous aurons l'occasion de retrouver plus loin et qui auraient dû être prévues afin d'éviter la nécessité de recourir perpétuellement aux tribunaux.

Page 1