‹ Le Droit de Glanage: Patrimoine des PauvresChapitre 96 sur 248 · Certes on peut supposer 1c1 la volonté bien arrêtée · texte numérisé non relu

Certes on peut supposer 1c1 la volonté bien arrêtée

(1) GOTHOFREDI. Digestorum libri XLI, tit. VII : Pro derelicto. — De re a domino habita pro derelicto. 1 Ulpianus lib. 12ad edictum.

(2) Ibidem Digestorum lb. XLI, tit. VII, 5 Gaius lib. 26 ad edictum provinciale. De re habita pro derelicto.

(3) 1bidem ? Paulus lib. ad edictum.

(4) PorkiER. Trailé du droit de propriété, n° 60. Paris 1777.

du propriétaire de se défaire de sa chose et c’est surtout cela quilui importe, car c'est dans son propre intérêt qu'il se débarrasse des objets qui l'incommodent et non pas dans l’idée de les voir passer entre les mains d'un tiers quelconque.

AT. Du reste celte solution est très contestable en droit moderne ; en effet les rebuts jetés à la voirie peuvent être considérés comme s'accroissant au domaine publie par accession, et en fait, 1l existe d’autre part une espèce de quasi contrat entre les particuliers et la commune qui se charge par l'intermédiaire d'adjudicataires de l’enlèvement des détritus qui sont déposés sur la voie publique. C'est donc par bienveillance que les municipalités laissent s'exercer le trafic des chiffonniers qui constitue la commune en perte ; le prix de l’adjudication pourraît être en effet beaucoup plus élevé si cette industrie n’était pas tolérée. Certes, ils’agit bien là de choses mobilières, mais en est-il de mème pour le glauage?

48. Sans doute la plupart des épis du glanage, le foin du râtelage sont détachés du sol: c’est par exception qu'il en reste quelques brins attachés à la racine ; mais pour le grappillage et surtout le chaumage, c’est une autre affaire. Ces fruits ont nettement le caractère Immobilier. — On ne peut pas se les approprier par occupation en droit français.

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