Il s'y joint même une complication

00. Pour pouvoir «occuper » les fruits du glanage il faut pénétrer sur la propriété d'autrui. Que lon puisse s'emparer par occupation de certaines choses qui sont tombées sur le domaine public — c'est possible, mais sur le domaine privé nous prétendons que non — car on ne peut procéder à l'occupation, que par une violation du

droitde propriété à laquelle semble-t-il, en vertu de l’article 544, les propriétaires sont en mesure de s'opposer.

51. D'après le droit romain, tant que le propriétaire n'avait pas manifestement interdit l'entrée de saterre, les tiers pouvaient s’y rendre :

52. « Qui alienum fundum ingreditur potest a domino, siis præviderit, prohiberi ne ingrediatur » (1).

53. « Qui alienum fundum ingreditur venandiaut aucupandi gratia, potest a domino prohiberi, ne imgrediatur ».

54. Le droit français issu du romain paraît suivre les mêmes errements.

55. Ainsi les fonds non clôturés ne sont considérés en défends que lorsqu'ils portent l’indication -— Défense d'entrer, et de même que pour chasser, on ne peut pénétrer sur les propriétés privées qu'avec Pautorisation du propriétaire (2). Ceci découle de l’article 1° du décret du 28 septembre, 6 octobre 1791 et de l’article 544 du Code civil.

56. Dans le droit anglais, nous avons vu que laquestion ne se pose même pas: quiconque pénètre sans aulorisation sur le fonds d'autrui commet le délit de lrespass (3), en franchissant la limite idéale qui constitue la clôture de toute terre. Le glaneur ne pourra pas «occuper » parce qu'il nepeut pas entrer.