INTRODUCTION
Ia Question de la Grève autrefois et aujourd'hui.
Nous n'avons pas l'intention de faire une histoire détaillée des grèves ; ce serait sortir du cadre que nous nous sommes tracé (1).
Cependant, avant de traiter la question de la légitimité de la grève, objet de cette étude, 1l nous paraît indispensable d’indiquer les différents aspects sous lesquels cette question s’est successivement présentée au cours des siècles. On peut, à cet égard, distinguer quatre périodes principales.
Première période. Absence de grèves (2). — Les peuples de l'antiquité, et notamment le peuple romain, ont connu les conflits entre les classes riches et les classes pauvres ; il suffira de rappeler la lutte entre les patriciens et les plébéiens. Mais, ces luttes étaient plutôt des luttes politiques ayant pour but Ja conquête du pouvoir, l’accès des classes inférieures aux charges publiques. En tout cas, elles n'avaient nullement les caractères de la grève. C’est ainsi qu’on ne saurait voir une grève, au sens véritable du mot, dans la retraite des plébéiens sur le mont Aventin (3).
Les grèves étaient d’ailleurs impossibles à une époque où la plupart des travailleurs étaient soumis au régime de l’escla-
(1) Consulter sur cette question notamment de Seilhac, Les grèves, ch. I et III. |
(à Cf. Gide, Cours d'Economie politique, p. 679.
(3) Opinion émise par M. Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, p. 39%.
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vage. Il y avait sans doute quelques travailleurs libres ; mais c’étaient des artisans, des producteurs autonomes qui accomplissaient par eux-mêmes ou à l’aide de leur familia (esclaves et membres de leur famille) les travaux qui leur étaient confiés. Ce n’était qu’à titre exceptionnel que ces petits artisans embauchaient des auxiliaires libres qui auraient pu se mettre en grève. ‘ Cette situation se prolongea pendant tout le haut moyen âge.
Sous le régime corporatif, il y a des ouvriers (Compagnons) qui travaillent pour le compte d’un patron (maître) moyennant une rémunération ; et ces ouvriers sont en assez grand nombre. En théorie, on conçoit qu’il ait pu exister des conflits entre les maîtres et les compagnons. En fait, il n’en était rien ; les rapports qu'ils entretenaient étaient fort différents de ceux qui existent aujourd’hui entre les entrepreneurs et les ouvriers. [is vivaient en commun (cum, panis, commensal) : et la plupart des compagnons avaient l'espoir de devenir maîtres à leur tour. En somme, les compagnons et les maîtres ne formaient pas deux classes distinctes, ayant des intérêts antagonistes. Du reste, les statuts des corporations interdisaient au maître de congédier à sa fantaisie ses compagnons ; Ceux-ci ne pouvaient pas davantage quitter leur patron.
Deuxième période. Prohibitions légales. — Vers le xiv° siècle, les compagnons peuvent plus difficilement accéder à la mattrise. Une ligne de démarcation tend à s’établir entre les maîtres qui se constituent en une caste fermée et les compagnons qui, réduits pour toujours à l’état de salariés, forment des associations particulières, les compagnonnages (1). C’est à cette époque que l’on peut faire remonter les luttes entre les patrons et les ouvriers, luttes que l’on qualifie de cabales.
Les grèves apparaissent. Elles sont même assez fréquentes pour attirer l'attention du pouvoir royal qui les interdit (2). Ces prohibitions sont d’ailleurs dénuées d'efficacité. Au xvur siècle notamment en France, il y eut des grèves qui dégénérèrent en véritables insurrections et qui donnèrent lieu à de nou-
(1) Levasseur, Histoire des classes ouvrières avant 1789, t.' 1 PP: 598 ss. (2) Levasseur, op. cit., t. II. pp. 118, ss.
velles mesures répressives (1), confirmées par le droit révolutionnaire (loi Le Chapelier, 14 juin 1791) et par le Code pénal (art. 414-416). Les autres pays n'étaient pas dans une situation préférable ; et les pouvoirs publics essayaient également de réagir en édictant contre les ouvriers une législation souvent draconienne, par exemple en Angleterre (2).
Au xix° siècle, le développement de Ja grande industrie, dans laquellé l’ouvrier tend à ne plus devenir qu’une machine employée et souvent exploitée par le patron-capitaliste, ne peut pas avoir d'autre résultat que d’entraîner des conflits. C’est ainsi que, en 1820, en Angleterre 30,000 fileurs du Lancashire, chômèrent pendant quatre mois (3). En France, les grèves furent assez fréquentes. Sous le règne de Louis-Philippe, quelques-unes engendrèrent des troubles plus ou moins graves, notamment les grèves des charpentiers de Paris en 1833 et 1845 et celle des houiïllères de la Loire en 1844 (4). Sous le second Empire, les grèves devinrent encore plus nombreuses, en moyenne 75 par
an (5).
Troisième période. Régime de liberté. — Malgré les prohi-
bitions légales, les grèves n’en existaient pas moins. Aussi, aü cours du xix° siècle, les pouvoirs publics changèrent d’attitude. Le législateur n’interdit plus les grèves ; il se contente d’édicter des peines contre les grévistes qui se rendent coupables de violences ou de menaces, notamment à l’égard des non-grévistes. Le délit de coalition ou de grève disparaît.
--L’Angleterre était entrée la première dans cette voie par une loi du 21 juin 1824. En France, la réforme fut opérée par la 'oi du 25 mai 1864. Dans tous les pays, sauf la Russie, la grève ne fut plus considérée comme portant, par elle seule, atteinte à l’ordre. public ; ow tout au moins, elle ne donna plus lieu à aucune poursuite répressive (6).
Les grèves continuèrent à se développer, l’antagonisme entre
(1) Levasseur, Op. cil., t. II, DD. 805, ss:
(\ Bry, Cours élémentaire de législation industrielle, p. 455, n. 658.
(3, Levasseur, Salariat et Salaires, p. 264.
(4) Levasseur, Histoire des ciasses ouvrières de 1789 à 1870, t. II, p. 240, s:s.
(5) Levasseut, Salariat et salaires, p. 265, | (6) Pic, Traité élémentaire de législation industrielle. pp. 211 ss, n. 305 ss.
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les patrons et les ouvriers s'étant accentué de plus en plus, la lutte de classes étant devenue de plus en plus vive. C’est ainsi qu'aux Etats-Unis, en 1886, il y eut 500.000 grévistes. En 1892, la grève des charbonnages anglais engloba 400.000 ouvriers (1). En France, nous avons eu un très grand nombre de grèves dont beaucoup furent accompagnées de violences, spécialement des grèves de mineurs (2).
L'opinion publique et les législateurs ne s'inquiétèrent pas outre mesure de cette progression ; ce qui est assez compréhensible à une époque où l’on se montre de plus en plus favorable à la classe ouvrière. On ne nie pas d’ailleurs que les grèves puissent avoir des inconvénients. Mais, on en prend résolument son parti. C’est ainsi que M. Leroy-Beaulieu écrivait en 1883 (3). en envisageant cette question des grèves : « Il est rare qu’un progrès notable dans l’humanité ait été obtenu sans quelques luttes, sans quelques souffrances passagères ; tout ce qui est bien s’achète en ce monde, non seulement par des efforts de controverse, mais par des conflits. Le repos et le calme ne sont pas le lot de l’humanité ; l’agitation, pourvu qu’elle ne soit pas excessive, est sa condition sinon d’existence, du moins de développement. »
Quatrième période. La question des restrictions légales. — Mais, M. Leroy-Beaulieu faisait déjà une réserve, prévoyant que ces restrictions pourraient être apportées à la liberté des ouvriers, au cas où l’agitation résultant des grèves deviendrait excessive. Et c'est précisément sous cet aspect nouveau que se présente aujourd'hui le problème de la grève (4).
Pendant longtemps, en effet, cette dernière apparut comme mettant en cause uniquement les intérêts des patrons et des ouvriers, comme leur occasionnant un dommage exclusif. Mais,
(1) Cauwès, Cours d'Economie politique, ?. III, p. 139.
(2) Levasseur, Salariat et salaires, pp. 280 s.s. Pour le mouvement des grèves à l'étranger, ibid., pp. 275 s.s. — Cf. également Rist. La progression des grèves en France et sa valeur symptômatique, Rev. d'Economie politique, mars 1907, P. 161.
(3) Essai sur la répartition des richesses, p. 398.
(4) Leroy-Beaulieu, Economiste français, 16 mars 1907, D. 365, La nature at les limites du droit de grève: à
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depuis un certain nombre d'années, les grèves, ou tout au moins quelques-unes d’entre elles, présentent un caractère très différent à raison de la répercussion qu’elles ont sur la société tout entière.
C’est dans l’industrie des transports que se manifestèrent d’abord les grèves de cette nature.
À diverses reprises, la France eut à subir des grèves des inscrils maritimes, en 1900, en 1902, en 1904 (une première du 22 avril au 22 mai, une seconde du 22 août au 8 octobre), en 1907, en 1909, en 1912. Ces grèves entrainèrent les plus grands troubles en arrêtant tout trafic entre la France et ses colonies nord-africaines par suite du monopole du pavillon établi par la loi du 2 avril 1889 pour les relations entre la France et l’Algérie (1). Si l’on néglige la grève qui éclata en 1891 sur la Compagnie d'Orléans et qui n'eut qu'une portée restreinte (2), c’est à l'étranger qu'apparaissent les premières grèves d'agents des chemins de fer, notamment en Hollande en 1903 (3), en Hongrie en 1904 (4). Mais, depuis lors, nous avons eu en France en octobre 1910 une grève de cheminots qui dura environ huit jours (5). L’Angleterre en 1911(6), l'Espagne en 1912 (7), oni connu des grèves de même nature. Dans le même ordre d'idées, nous pouvons encore citer la grève des dockers de Marseille en 1901 (8), celle des dockers anglais en 1911, la grève générale des transports qui éclata à Londres en août 1911 englobant
{1) Voir Leroy-Beaulieu, Economiste français, 25 mars 1905, p. 397, Les relations maritimes entre la France et ses colonies nord-africaines ; 20 avril 1907, p. 564, L'annonce d'une future grève des marins et les relations de ld France avec ses colonies méditerranéennes ; 8 juin 1907, p. 841, Des questions que soulève la grève des inscrits maritimes ; 5 juin 1909, p. 833, Les conti. nuelles grèves de marins à Marseille et la séquestration de nos colonies nordafricaines ; 29 juin 1919, p. 1005, La nouvelle grève des inscrits maritimes. Cf. également. Musée social, Annales, novembre 1904, p. 473, Les grèves de Marseille. +
(2) Guyot. Les chemins de fer et La grève, pp. 3 ss.
(3) Année sociale internationale, 1912, p. 438.
(4) Musée soci&, Annales, mai 1904, p. 193, La grève des chemins de fer en Hongrie. *
(5) Revue de Droit Public, 1910, p. 740, Rolland, Chronique administrative, La grève des cheminots et les moyens employés pour y mettre fin.
(6) Année sociale internationale, 1912, p. 439.
(7) Année sociale internationale, 1913-1914 ; p. 630.
(8 Musée social, Annales, juillet 1901, p. 201, La grève des dockers de Mar seille par de Seilhac,
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150.000 ouvriers et paralysant complètement le séearssmant aes navires (1).
Toutes ces grèves portent une grave atteinte à l’ordre HUE en interrompant la vie nationale. C’est ainsi que, lors de la grève des dockers anglais, « l’approvisionnement de Londres fut compromis, les vivres augmentèrent considérablement de prix, is le manque d'essence fit s'arrêter les automobiles et réduire fortement le nombre des autobus. A Liverpool, la ville se trouvait subitement sans lumière et isolée du reste de l'Angleterre. Les paquebots étaient arrêtés et les hôtels regorgeaient de voyageurs attendant le départ des bateaux des Etats-Unis et du Canada. L'exploitation de grandes mines était entravée par manque de débouchés ; des hauts-fourneaux étaient arrêtés » (2).
Il y a des grèves qui souvent ont le même effet, tout en soulevant d’autres questions ; nous voulons parler des grèves des agents de l'Etat. En novembre 1905, une.grève éclata dans les arsenaux de la marine (3). La même année, au mois de mai, Lyon avait vu naître une grève de sergents de ville (4). Au mois d'avril 1906, les facteurs de Paris avaient interrompu également leur service (5). Mais, les grèves de fonctionnaires qui furent les plus inquiétantes, à raison du caractère qu’elles revêtirent, furent les deux grèves des postes qui eurent lieu, la première du 13 au 23 mars 1909, la seconde au mois de mai de la même année (6). Ces grèves de postiers, outre qu’elles entraînaïent ure profonde perturbation sociale, mettaient en cause l’organisation même de l'Etat et ses rapports avec ses fonctionnaires, ces grèves ayant été déclarées non pas pour obtenir une augmentation de traitements, mais pour contraindre à démissionner le sous-secrétaire d’État, qui était alors M. Simyan et pour protester contre
(1) Musée social, Annaïnes, sept. 1911, p. 891, Les grèves anglaises.
(2) Musée social, Annales, sept. 1911, p. 322, Les grèves anglaises.
(3) Lefas, L'Etat et les fonctionnaires, M. 184.
(4) Musée social, Annales, juin 1905, p. 198, La grève 5 sergents de ville de Lyon.
(5) Musée social, Annales, mai 1906, p. 218, La grève des acteurs d’imprimés
(6) Lefas, op. cit., pp. 189 ss. ; Rev. de Droit public, 1909, p. 287, Rolland, Chicnique ES Les dote grèves des postes et le droit public ; Musée social, Annales, avril 1909, p. 119, La grève des postiers ;. juin 1909, p. 162, La seconde. grève des postters.
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des mesures relatives à l’organisation intérieure du service. Les grèves de fonctionnaires ne sont pas d’ailleurs spéciales à la France ; elles sévissent aussi à l'étranger ().
Les fonctionnaires peuvent-ils ainsi s’insurger contre l'autorité de l’Etat-souverain ? Il est vrai que les grèves de l’industrie privée avaient déjà suivi semblable évolution et que, dans beaucoup de cas, les grèves avaient pour but non pas d'obtenir une augmentation de salaires, mais d'imposer au patron des mesures relatives à la direction ou à l'exploitation de l’entreprise, de l'obliger à conserver ou à reprendre des ouvriers, à renvoyer des contremaîtres.……. C’est là une tendance des grèves à l’heure actuelle (2) Mais n’y a-t-il pas là une atteinte à l'autorité et aux droits du patron, qui ne saurait être tolérée ?
Depuis la reconnaissance des syndicats professionnels, ceux-ci jouent un rôle de plus en plus grand dans la préparation et la direction des grèves. Ce fait a entraîné certaines conséquences. Le syndicat qui a déclaré une grève tend à contraindre à cesser le travail non seulement tous les syndiqués, même ceux qui n’approuvent pas la grève, mais encore les ouvriers non syndiqués. Le syndicat leur conteste le droit de travailler, parce que les « renards », comme on les appelle, compromettent le succès de la grève. Faut-il, sous ce prétexte, rendre la grève obligatoire ‘ pour tous les ouvriers sans distinction, quand elle a été déclarée par le syndicat ? Grave question.
Enfin, si l'on peut écarter le spectre de la grève générale qui doit réaliser la révolution sociale, opérer la transformation de l'Etat, donner la puissance politique au quatrième Etat, nous avons cependant, dans ces dernières années, assisté à des grèves qui, pour ne pas englober les travailleurs de toutes les professions du monde entier, n’en ont pas moins entraîné les periurbations sociales les plus graves, même limitées à un seul pays, comme la grève générale en Suède en 1909 (3), et même restreintes à une seule industrie, comme la grève des mineurs
(4) M. Leroy, Syndicats et services publics, p. 362.
(2) Musée social, Annales, mai 1912, p. 190. La grève des mineurs en Grande- Bretagne.
(3) Musée social, Annales, avril 1910, D. 128, A. Théry, La grève générale en Suède ; Economiste français, 30 novembre 1912, p. 791, Edouard Payen,
La grève générale en Suède.
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anglais «en 1912, qui dura cinq semaines et engloba 1.100.000 ouvriers, dont 700.000 syndiqués et 400.000 non syndiqués (i). L'année 1911 a vu une grève internationale des gens de mer qui a particulièrement atteint l'Angleterre, la Belgique et la Aollande. Les grèves tendent ainsi à devenir mondiales. Une décision unique a immobilisé de nombreux navires simultanément à Southampton, Anvers, Rotterdam et au Havre (2).
Voici d’ailleurs le tableau des perturbations causées par la grève générale des mineurs anglais. « La production arrêtée d’un seul coup dans toutes les houillères de la Grande-Bretagne, d’où sortaient ces derniers mois plus de 700.000 tonnes de charbon par vingt-quatre heures ; les industries menacées d’une paralysie mortelle, si, leurs réserves épuisées, le combustible était venu à manquer à leurs fourneaux et à leurs machines ; dès les premiers jours, dans les centres textiles et métallurgiques, de nombreux ateliers forcés de réduire leurs heures d2 travail ou de n’ouvrir qu’une partie de la semaine ; une industrie entière, l’industrie Céramique réduite immédiatement à un chômage presque complet et ses ouvriers à la misère ; le service des trains et des paquebots ramené à l'indispensable, de grands ports silencieux et déserts, comme bloqués par un ennemi invisible, la foule attendant avec inquiétude l’inévitable et terrible hausse des prix, la disette de tout ce qui est nécessaire à Ia vie ; déjà le feu éteint dans les ménages pauvres, le pain augmenté, le poisson manquant sur le marché, parce que les chalutiers ne peuvent plus prendre la mer ; au milieu d’un calme profond, car la grève a été une des plus pacifiques qu’on ait vues, le pays troublé et soucieux du lendemain, comme en temps de guerre ou de révolution (3).
Ainsi, à l'heure actuelle, la question de la grève se présente sous un aspect tout nouveau.
(1) Année sociale ‘“infernationdte. 1913-1914, p. 629 : Réforme sociale, 1° nov. 1919, A. Gigot, La grève noire dle 1912 en Angleterre ; Economiste français, 9 et 16 mars 1912, Les, grèves gigantesques et Les interventions jdu Gouvernement et du Parlement. La grève des mineurs anglais, par Leroy- Beaulieu.
(2) Année sociale internationale, 1912, D. 446.
(3) Rev. de Paris, 15 avril 1919, p. 745, Mantoux, La grève générale des mines en Grande-Brètagne,
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Nous avons envisagé jusqu'ici le temps de paix. Mais l’état de guerre élargit encore la question. Des grèves pourraient, en effet, éclater dans des usines de guerre et mettre en péril la défense nationale en arrêtant ou restreignant la production des armements, des munitions, du matériel de guerre. C’est ainsi que des grèves assez sérieuses pour inquiéter le gouvernement ont eu lieu au début du mois de janvier 1917 (1).
Les sociologues et les gouvernants se demandent donc aujourd’hui, avec raison, si en présence de cette situation nouvelle, il n’y a pas dieu de revenir en arrière, d'apporter des limites au droit de grève, car personne, semble-t1l, ne songe à le supprimer complètement.
{{} Rev. de Droit Public, janv.-mars 1917, p. 153, Rolland, Les grèves en temps de guerre.
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