CHAPITRE VI

La guerre est un acte de justice vindicative

Cette idée était si généralement admise au moyen-âge (i) que dans le décret de Gratien on a réuni dans un même article la définition de la guerre juste et celle du juge, toutes deux empruntées au Livre des Origines de saint Isidore.

La guerre juste est celle qui est faite d'après un édit, pour reprendre des choses enlevées ou pour repousser les ennemis. § I. Le juge est ainsi nommé parce qu'il rend la justice ou qu'il se prononce sur le droit. Se prononcer sur le droit, c'est juger justement: car il n'y a pas de juge s'il n'y a pas en lui la justice (2).

Elle se trouve, comme on l'a vu, implicitement contenue dans la définition de la guerre juste de saint Augustin, et ressort également de la définition de saint Thomas, où il est fait mention d'une faute de ceux qu'on attaque qui leur ait mérité d'être attaqués.

Ses commentateurs ont non seulement développé et expliqué sa doctrine, ils l'ont prise comme argument et motif de leurs opinions quand ils ont voulu définir et limiter

(1) Guerre et bataille qui est faite à juste querelle n'est aultre chose que droite exécution de justice (Gh. de Pisan, Liv. de fait d'armes, 2.)

(2) Justum est bellum, quod ex edicto geritur, de rébus repetendis, aut propul sandorum hostium causa. £ 1. Judex dictus, quasi jus dicens populo, sive quod jure disceptet. Jure autem disceptare, e>>t juste judicare. Non est autem judex si non est in eo justitia.

LE DROIT l»l '.i ERR1 D'APRl l HÉOLOG

droits el Les devoirs du prince qui a guerre juste, c'està-dire qui remplit le rôle de juge.

Celui qui a juste guerre, dit Cajétan (SUMMULA.VERBO : BPLLUM remplit le rôle d'un juge agissant en matière criminelle. Qu'il remplisse le rôle d'un juge, cela résulte de ce que la guerre est un acte de justice vindicative. C'est au Prince, c'est au juge, et non au particulier qu'est attribué le droit de punir: car il est e'erit : « c'est à moi qu'appartient la vengeance ». Qu'il agisse en matière criminelle, cela résulte de ce que sa sentence a comme résultat la mort, la servitude des personnes, la perte des biens: car tout cela, ce sont des résultats de la guerre, bien qu'aujourd'hui on n'admette plus la servitude, du moins entre les chrétiens.

De tout cela il résulte que celui qui a juste guerre, n'est pas partie, mais en raison même de la cause nécessaire de la guerre, il est juge des ennemis (i); pour la même raison il peut de sa propre autorité user du glaive contre les perturbateurs intérieurs ou extérieurs de l'ordre; cette raison, c'est la perfection de l'État. Ce ne serait pas en effet, un Etat parfait, celui qui n'aurait point le pouvoir de punir, conformément à la justice, ceux qui troubleraient sa tranquillité, qu'ils soient des citoyens ou des étrangers. Et s'il en était autrement, comme aucun homme n'a personnellement d'autorité sur son égal, toutes les guerres, sauf les guerres défensives, seraient injustes : mais celui qui a juste guerre remplit la fonction d'un juge agissant en matière criminelle, contre les étrangers qui troublent la paix de l'Etat, et quand la guerre est commencée, il devient le maître de la cause.

Que l'ennemi s'en prenne à lui-même, si par sa propre faute, il en est arrivé à cet état de choses que la justice vindicative puisse être exercée contre lui par des étrangers, il avait toute facilité auparavant de l'éviter en donnant satisfaction.

La guerre offensive, dit Victoria (De JUR. BELLI. i3) a, comme il a été dit, pour but de punir une action injuste et de sévir contre les

(1) Habens justum bellum gerit peisonam judicis criminaliter procedentis. Et quôd gerat personam judicis, patet ex eo quôd praelium jusium est actus vindicativae justitiae, quae propiiè est virtus pnncipis, seu judicis, non enim est privatae personae opus vindicare; sciiptum est enim : « Mihi vindictam »;quod verô criminaliter procedentis, patet ex eo quod procedit ad caedem, ad seivitutemque personarum et damnum rerum : noce enim omnia justum bellum infert, quamvis hodie a servitute inter Christianos abstineatur : manifestatur quoque idem, quod habens justum bellum, non est pars, sed ex ipsâ ratione nécessitante ad bellum, eliieitur judex hostium suorum.

ennemis : mais la vindicte ne peut être exercée que s'il y a eu d'abord faute et violation d'un droit (i).

Si l'Etat possède le pouvoir d'infliger des peines et des supplices à ses propres sujets qui sont dangereux pour lui, nul doute que le monde le possède à l'égard de tous ceux qui sont dangereux et malfaisants. Or ce pouvoir, il ne peut l'exercer que par les princes : il faut donc tenir pour certain que les princes peuvent punir les ennemis de l'Etat qui ont violé ses droits, et que lorsqu'une guerre a été justement entreprise, les ennemis sont absolument soumis au prince comme à leur juge propre (Op. CIT. 19).

Le vainqueur doit se considérer comme un juge qui prononce entre deux Etats, dont l'un a violé les droits de l'autre, et c'est commej^i' et non comme accusateur qu'il doit prononcer la sentence qui rétablit la justice en faveur de la partie lésée. Mais après avoir châtié les coupables comme il convient, il faut s'attachera réduire autant que possible le désastre et le malheur de l'Etat coupable, d'autant plus que la plupart du temps, chez les chrétiens, toute la faute provient des princes. (Ol*. CIT. 60.)

A toutes les pages de son livre, on retrouve les idées de faute, de jugement et de peine qui sont les éléments nécessaires d'une sentence de justice vindicative : il les rappelle sans cesse pour justifier les diverses propositions qu'il énonce, ou répondre aux questions qu'il soulève.

Peut-on s'emparer des biens des ennemis jusqu'à concurrence des dépenses de la guerre et des dommages injustement causés par eux (après avoir repris les choses enlevées et l'équivalent de celles qui n'existeraient plus J

S'il y avait un juge légitime des deux parties qui se font la guerre, il devrait condamner l'injuste agresseur, violateur du droit, non seulement à la restitution des choses enlevées, mais encore à la réparation de tous les dommages, y compris les dépenses occasionnées par la guerre, or, le prince qui a juste guerre remplit dans la cause de la guerre le rôle déjuge; il peut donc exiger des ennemis la réparation de tous les dommages. (OP. CIT. 17.)

(1) Bellum otïensivum est ad vindicandam injariam et animadvertendum in hostes, ut dictum est, sed vindicta cssc non potest, ubi non pnccebSit culpa ei injuria.

LE DROl I DE Gl i RRE D^PR I I HÉOLO

Que faut il faire quand la justice de la guerre est douteuse, c\ st-à-dire quand il y a des deux côté- des raiso probables de justice ?

Si l'un des princes est en état de possession le'gitime, l'autre ne peut lui déclarer la guerre.

Si la chose se passait devant un tribunal établi par la loi, jamais le juge, en cas de doute, ne dépouillerait le possesseur : donc étant donné que les princes, qui prétendent faire valoir leurs droits sont juges dans la cause, ils ne peuvent dépouiller le possesseur tant que le doute existe. (OP. CIT. 27.)

Celui qui a des doutes sur son droit, alors même qu'il est en possession légitime, doit examiner la question avec grand soin et écouter pacifiquement les arguments de son adversaire.

N'ayant pas de supérieurs, les princes sont juges en leur propre cause; or, il est certain que si l'on présente une objection au légitime possesseur, le juge est tenu d'étudier la question ainsi soulevée : par suite, les princes sont aussi tenus d'étudier la cause en cas de doute. (Op. cit. 29. )

Peut-on mettre à mort ceux qui sont coupables d'avoir pris part à une guerre injuste ?

Cela est permis à l'égard des malfaiteurs qui sont sujets de l'État: cela Test donc aussi à l'égard des malfaiteurs étrangers. Car on l'a vu, le prince qui fait la guerre, a, par le droit de guerre, autorité sur les ennemis comme un juge et un prince légitime. (OP. CIT. 46.)

Pour qu'un jugement, dit Soto (DE JUST. ET JURE, liv. V, qu. III, art. 5), soit convenablement rendu, il faut que trois conditions soient remplies : l'autorité du juge, la recherche de la justice, une étude loyale et prudente de la cause. Si l'un de ces éléments fait défaut, le jugement sera vicié et par conséquent illicite. Car un jugement n'est un acte de justice qu'autant qu'il est droit et par conséquent juste. Les trois conditions ci-dessus indiquées sont nécessaires pour un acte de justice: elles le sont donc également pour un jugement digne de ce nom.

11 faut de même pour qu'une guerre soit juste que l'on suive les formes de droit et cela plus exactement encore que dans les jugements

privés: car les dangers sont plus grands quand il s'agit du bien public.

De telle sorte que la guerre ne doit être entreprise que lorsqu'on n'a plus aucun moyen de conserver la paix, et elle ne doit pas être poursuivie au delà de ce que réclame la justice.

Et (Op. cit., liv. V, qu. VI, art. 2), pour prouver que danla guerre injuste on n'a même pas le droit de se défendre, il écrit :

Celui qui a été justement et légalement condamné n'a pas le droit de se défendre contre celui qui l'a légitimement condamne. (Celui qui résiste aux puissances établies, dit saint Paul, résiste à Dieu, et se condamne lui-même à la damnation.) La raison en est que la guerre ne peut être à la fois juste des deux côtés, à moins qu'elle n'ait comme excuse l'ignorance de l'une des deux parties. C'est avec justice que le juge s empare du coupable, le retient et le condamne.

De même, dit Suarez (De TRIP. VIRT. THEOL. DE CARIT. PARS. 111, DISP. XI 11 Si' Cl. 4) que dans un État, pour conserver la paix, il faut un pouvoir légitime qui réprime les délits, de même dans le monde, pour que les différents Etats puissent vivre en paix, il faut un pouvoir qui punisse ceux qui violent le droit des autres. Mais ce pouvoir ne réside dans aucun supérieur, puisqu'il n'en existe pas, comme nous l'avons vu : il faut donc, de toute nécessité, qu'il existe chez le souverain de l'État lésé, auquel, à raison du délit, l'autre est soumis. C'est ainsi que la guerre tient la place d'une juste sentence de justice vindicative . . . (1).

La guerre dont nous parlons est surtout la guerre offensive et elle est dirigée contre des étrangers: il est donc nécessaire qu'il y ait eu de la part de ceux-ci une faute, à raison de laquelle ils sont soumis au prince qui déclare la guerre: autrement à quel titre seraient-ils dignes d'un châtiment et soumis à une juridiction étrangère? (2).

(1) Sicut intra eainJem Rempublicam, ut pax servetur, necessaria est légitima potestas ad puniendum delicta; ita in orbe, ut diversœ Respublicx pacatë vivant, necessaria est potestas puniendi injurias unius contra aliam. 1 [sec autem potestas non est in aliquo superiore, quia nullum habent, ut ponimus : er^o necesse est ut sit in supremo principe Reipublicae lesae cui alius subdatur rations déliai. Un de hujusmodi bellum introductum est loco justi judicii vindicativi

(2) Bellum, de quo agimus, prsecipue a;;gressivum est, et sspe indicitur contra nonsubditos; unde necesse est, ut intercédât eorum culpa, ratione cujus efficiantur subditi : alioquin, quo titulo essent digni pœna, aut subessent aliéna; juridictioni I

LE DROIT DE Gl ERRE D'APRES II I IN OLOGI1

Le pouvoir de déclarer la guerre, dit-il encoi i)t est

un pouvoir tic juridiction, dont l'acte se rapporter la justice vindicative, et qui est indispensable à l'état pour sévir contre les malfaiteurs. Il en résulte que, de même que l'autorité suprême peut punir les sujets quand ils nuisent aux autres, elle peut de même punir un prince étranger ou un État qui, à raison du délit qu'il a commis, tombe sous son autorité : cette peine ne peut être sollicitée d'un autre Juge, puisque le Prince dont nous parlons n'a pas de supérieur temporel : donc s'il n'est pas disposé à donner satisfaction, il peut y être contraint par la guerre.

Voir au sujet de la question qui nous occupe, le passage du même auteur que nous avons reproduit (chap. I, § I, page 20), et dans lequel il répond à l'objection que dans ce cas le prince qui déclare la guerre est à la fois juge et partie.

La guerre, écrit Vasquez (COMM. IN SUMMA. Disp. LXIII.cap.III 12) est un acte de justice punitive, par lequel une peine et une punition sont infligées à des rebelles : mais nul ne peut être jugé digne de peine et être qualifié de rebelle, s'il agit en vertu d'une opinion qu'il croit probable...

On pourra également relire utilement sur cette question le passage du même auteur cité plus haut (Chap. I, § III, page 27), sur l'impossibilité de la guerre juste des deux côtés.