I. Déclarer la guerre est un attribut delà souveraineté

Saint Augustin (Cont. Faust, XXII, 75) expose ce principe dans les termes suivants :

L'ordre naturel qui conduit à la paix entre les hommes demande que la décision et le pouvoir de déclarer la guerre appartiennent au souverain.

Saint Thomas (Summa, 2, 2, qu. XL., art. i) le développe ainsi :

Parmi les trois conditions nécessaires à la justice d'une guerre, il indique :

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L'autorité du prince d'après l'ordre duquel on doil faire la guerre •. car, il n'appartient pas à un particulier de faire la guerre, parce qu'il peut avoir recours pour obtenir justice au jugement de son supérieur. Ce n'est pas non plus au particulier à convoquer la multitude, comme il faut le faire pour combattre. Mais parce que le soin deTEtat esteonfié aux princes, il leur appartient de défendre la cité, le royaume ou les provinces qui se trouvent sous leurs ordres : Et comme il leur est permis de les défendre parle glaive matériel contre ceux qui les troublent à l'intérieur en punissant les malfaiteurs, suivant cette parole de l'apôtre (Rom. XIII. 4) : Ce ri est pas sans motif que le prince porte le glaive: car il est le ministre de Dieu, pour exécuter sa vengeance contre celui qui fait le mal, de même c'est à eux qu'il appartient de tenir l'épée dans les combats pour défendre l'Etat contre les ennemis extérieurs. Aussi le Psalmiste dit-il aux princes (Ps. LXXXI. 4) : Arrache^ le pauvre et délivre^ l'indigent des mains du pécheur. C'est ce qui fait dire à saint Augustin (Cont. Faust. XXII. 74) : L'ordre naturel le plus favorable à la paix des hommes exige que la décision et le pouvoir de déclarer la guerre appartiennent aux princes (1) .

Cajétan (Summa. S. Th. comm. illustrata. 2. 2. qv. lx commente ainsi le texte de saint Thomas :

Il y a ici une question qui se présente. Faut-il par ce mot de princes, entendre seulement les princes qui n'ont pas de supérieur ? Si un prince quelconque, qui a un Supérieur, déclarait la guerre, alors qu'il peut poursuivre son droit en recourant à ce Supérieur, ce serait ne pas tenir compte de l'autorité de ce dernier.

Mais par contre, on objecte que le droit de se servir du glaive de la guerre appartient à ceux qui ont le droit de se servir du glaive maté-

(1) Primo quidem auctoritas principis,cujus mandate» bellum est gerendum. Non enim pertinet ad personam privatam bellum movere ; quia potest jus suum in judicio superioris prosequi. Similiter etiam convocare multitudinem, quod in bellis oportet fieri, non pertinet ad personam privatam. Cum autem cura reipublicae commissa est principibus, ad eos pertinet rempublicam civitaiis vel regni vel provinciœ sibi subditae tueri. Et sicut licite defendunt eam materiali gladio contra interiores perturbatores, duni malefactores puniunt, secundum illud Apost. ad Romanos : « Non sine causa gladium portât; minister enim Dei est vindex in iram ei qui maie agit ><;ita etiam gladio bellico ad eos pertinet rempublicam tueri ab extenoribus hostibus. Undeet principibus dicitur in Psal. 81 : Eripite egenum, et pauperem de manu peccatoris liberate. Unde Augustinus dicit, contra Faustum (lib. 22, c. jb) : Ordo naturalis mortalium paci accommodalus hoc poscit,ut suscipiendi belli aucto ritas atque consilium pencs principes sit.

riel contre leurs sujets, ce qui est le cas des Princes, même ayant un Supérieur.

Le mot Prince est employé ici par opposition à : personne privée, il veut dire '.personne publique, mais personne publique parfaite. Il y a de nombreuses personnes auxquelles a été délégué le droit de se servir du glaive contre les sujets et auxquelles n'a pas été concédé celui de déclarer la guerre à des étrangers ; ainsi des villes, des gouverneurs, etc.

Plusieurs auteurs, dont quelques canonistes, font remarquer que déclarer la guerre sans l'ordre ou l'autorisation du prince Souverain est un outrage à la Souveraineté de ce prince.

Le particulier, dit Covarruvias (REG. PECCAT, CAP. o)qui engage une guerre sans l'autorisation du prince, fait injure au Prince sous la dépendance duquel il est placé, s'il entreprend la guerre malgré lui ou sans son autorisation.

Nous avons vu(Chap. v,p.48) que J. de Lignano (Tract, de bello pars i. cap. 79), qualifie de volontaires, et classe parmi les guerres injustes, celles qu'entreprennent les princes séculiers de son temps, sans l'autorisation de leur Souverain.

Bellini fait une observation analogue à propos des guerres entreprises par les Seigneurs :

Si celui qui déclare la guerre a un supérieur, et si celui à qui on la déclare n'en a pas, il faut demander l'autorisation du Souverain supérieur ; la raison en est claire et certaine ; agir autrement, ce serait ne faire aucun cas de lui, alors que son intervention peut avoir une grande importance, alors que souvent les guerres gagnent de proche en proche les voisins, et que d'ailleurs le seigneur esc tenu de défendre son vassal et d'empêcher qu'on lui fasse subir des injustices (1).

(1) Voici en quels termes II. Bonet et Ch. de Pisan traitent ce même sujet : Le conseil de faire guerre est devers les princes, mais félon la vérité, aultre personne qui ne soit prince ne peut commander guerre {générale... Toutefois aujourd'hui)' chascun veult commander guerre et mesme ung simple chevalier contre ung autre. Ce que faire ne se doit selon les droits. (H. Bonet. Arbre des batailles, ch. IV. 1

Et assavoir que sans faire doulte, selon la détermination du droit et des lois à nul n'appartient bataille, ne guerre entreprendre pour quelconque cause se ce n'est aux princes souverains, sicomme Empereurs, rois, ducs et seigneurs terriens lesquels

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