CHAPITRE IX

Obligations des princes et de leurs conseils

Cette question ayant été particulièrement étudiée par Victoria et par Suarez, nous nous contenterons d'exposer comment ces deux auteurs l'ont traitée.

Victoria (De jure belli, nos2o,2I et seq.) s'exprime ainsi:

Suffit-il, pour que la guerre soit juste, que !e prince croie avoir juste cause ?

Non, cela ne suffit pas toujours et il est facile de le démontrer.

Comme on le sait, dans d'autres causes de moindre importance, il ne suffit, ni au prince, ni aux particuliers de croire qu'ils agissent suivant la justice : il se peut en effet que leur opinion soit fausse, qu'elle ne soit pas impartiale et qu'elle puisse être rectifiée : et pour qu'un acte soit bon, il ne suffit pas de l'opinion de chacun, il faut qu'il se fasse conformément au jugement des sages (N° 20) (1).

Il faut pour qu'il y ait guerre juste que l'on examine avec grand soin la justice et les causes de la guerre et que l'on écoute aussi les arguments des adversaires s'ils veulent discuter ex œquo et bono; car, ainsi que le dit Térence, le sage doit plutôt vider les différends par la discussion que parles armes. Il faut donc prendre l'avis des gens honnêtes et sages qui sachent parler librement, sans colère, sans haine, sans partialité ; car dès que ces passions-là, dit Salluste, prennent part au débat, il n'est pas aisé de découvrir la vérité. Et cela est évident : en effet dans les questions morales, il est difficile de discerner ce qui est juste et vrai, et par suite, on se trompera facilement si on les étudie légèrement : Terreur dans ces conditions ne saurait être une excuse pour ses auteurs, surtout dans une question de cette importance quand il s'agit de dangers et de calamités qui frappent des multitudes

(\) Voir à ce sujet une seconde raison que donne Victoria. (Chap. 1,§ 3, p.

LE DROIl DE Gl ERRE D'APB Mil 0

d'hommes, lesquels, cependant, sont notre prochain et que nous sommes tenus d'aimer comme nous mêmes. (N° 21.

Les Sénateurs, les princes et en général tous ceux qui sont admisau conseil de l'État, ou à celui du prince, qu'ils y soient appelés ou qu'ils soient libres d'y venir d'eux mêmes, ont l'obligation et le devoir d'apprécier les causes d'une guerre injuste. En effet :

i° Quiconque peut empêcher le danger ou le dommage du prochain, est tenu de le faire, surtout quand il .^'agit du danger de la mort et de maux considérables, comme ceux qui résultent de la guerre. Or, les hommes dont nous parlons peuvent par leurs conseils et leur autorité, en appréciant les causes de la guerre, l'empêcher si elle est injuste ; donc ils y sont obligés.

2° Si par suite de leur négligence, une guerre injuste était entreprise ils en paraîtraient les complices : car on impute avec raison à un homme les faits qu'il peut et doit empêcher, s'il ne le fait pas.

3° Seul le roi ne suffit pas pour apprécier les causes de la guerre : il est vraisemblable qu'il peut se tromper et que son erreur entraînera le malheur et la mort d'une foule d'hommes : par suite, ce n'est pas le seul avis du roi, ce n'est même pas l'avis de quelques-uns, mais bien l'opinion d'un grand nombre d'hommes et d'hommes vertueux qui doit décider de la guerre. (N° 24.)

Voici comment sur le même sujet s'exprime Suarez (De

TRIP. VIRT. THEOL. De CAR1T. XIII, SeCT. VI) :

Le souverain est tenu d'examiner avec soin la justice de la cause : ceci fait, il doit agir selon ce que lui aura appris cet examen. En effet, la guerre est une chose très grave : or dans toute chose, il faut, la raison l'exige, apporter un soin et une diligence proportionnés à sa gravité. Si le juge pour porter une sentence dans une affaire privée doit examiner avec soin la cause, il doit en être proportionnellement de même quand il s'agit d'une cause publique. Enfin s'il en était autrement la témérité des Princes occasionnerait des troubles continuels (1).

(1) Dico primo : Supremus Rex tenetur ad diligentem causae et justitiae examinationem ; qua facta, operare débet juxta scientiam inde comparatam. Fundamentum prioris partis est : quia negotium belli est gravissimum : ratio autem postulat, ut in quovis negotio adhibeatur consultatio et diligentia qualitati ejus accommodata. Item, ut judex sententiam ferat in privato negotio, débet diligentem adhibere examinationem : ergo proportionaliter in publica belli causa. Tandem, quia aliàs temeritate Principum facile turbarentur omnia. Itaque, in priori hac assertionis parte nulla est difficultas.

Les Ducset les autres Princes du Royaume, toutes les foisqu'ils sont appele's à donner leur avis sur la justice d'une guerre à déclarer, sont tenus de rechercher avec soin la vérité: mais s'ils ne sont pas appelés au Conseil, ils n'ont pas plus d'obligations que tous les autres soldats.

La première partie de la proposition est évidente : car s'ils sont appelés, ils sont tenus en justice de donner un conseil juste : autrement ils seront responsables s'il y a quelque injustice dans la guerre. La seconde partie peut se démontrer : car s'ils ne sont pas appelés, ils n'ont pas d'autre situation que les autres militaires: on les met en mouvement, ils ne se meuvent pas d'eux-mêmes et c'est une question secondaire qu'ils soient nobles ou riches. Victoria, à ce sujet, ajoute que la charité les oblige à rechercher si la guerre est juste, afin de donner leur avis quand il faudra, mais si leur obligation résulte seulement de la charité, elle n'aura lieu qu'en cas de nécessité. Dans les autres cas, ils n'y seront pas tenus à proprement parler ( i ).

(1) Il nous paraît intéressant de rapporter ici ce qu'a écrit à ce sujet Christine de Pisau Liv. de faits (Formes et de cheva'erie) : on verra combien cette femme était pénétrée des idées des théolo.iens de son époque.

Et pour ce que fera le juste prince soy sentant injurié par autruy puissance, s'en doit-il donc pour obéir rapporter à divine loy f. (3) Nennul, car elle ne défend pas justice, ains commande qu'elle soit faicte et veult et requirt de méfaits pu;;nicion El pour ce afin qu'il euvre, tiendra justement cette voye et assemblera grant conseil de sages en son parlement ou en celui de son souverain s il est subject. Et ne assemblera pas seulement ceux de son pays, afin que dehors en soit tout soupeçon de faveur, mais aussi de pays estran^es qu'on sache non adhérens à nulle partie, tant anciens nobles comme juristes et autres. Présens iceux, pioposeras ou feras proposer tout au vray et sans paliacion. Car autrement Dieu ne te peut aider à conseiller. Tout tel droit et tel tort qu'il peut et en concluant que de tout se veult rapporter et tenir à la détermination de droit à bref dire par ces pavis cette chose mise en droit bien vener bien dispute telment qu'il appere par vray jugement qu'il ait juste cause Adont fera sommer son adversaire pour avoir de lui restitution et admende des injures et torts faits par lui receus. Dont s'il advient que ledit adversaire baille défenses et contredire vouldra, qu'il soit entièrement oye.

(3) C'est-à-dire, attendre la justice divine.