VU

Avant d'entreprendre une guerre, le Prince est tenu d'exposer à l'Etat adverse la juste cause de la guerre et de demander une réparation

(1) Tamen passus injuriam peccaret movendo bellum, si alter saiisfactionem offert.

(2) Si enim satisfacere vellet, justum bellum non moveretur.

(3) Justa etiam causa bel 1 i est, ut qui injuriam intulit juste puniatur, si recuset absque bello justam satisfactionem praebere. Est communis, in qua, et in praecedenti est observanda illa conditio, ut non sit alter paratus restituere, vcl satisfacere : nam, si paratus esset, injusta redderetur aggressio belli.

LE DROll M '.il R R] D tPRÈS I ES THÉOLO

convenable: si l'adversaire accepte de la lui donner, il est tenu de l'accepter et d'abandonner la guerre; sinon, celle-ci sera injuste : mais si l'adversaire refuse de donner satisfaction, il aura le droit de commencer justement la guerre. Toute cette conclusion forme un ensemble et la dernière partie est évidente : car si l'on suppose avec les autres conditions, l'opiniâtreté de l'adversaire, Prince ou Etat, il n'y a plus rien à faire. Et il cite à l'appui de sa thèse divers auteurs, parmi lesquels les deux derniers que nous avons rapportés ci-dessus et aussi le passage suivant du Deutéronomc. (Cap. XX, 10.)

« Quand vous vous approcherez d'une ville pour l'assiéger, n d'abord vous lui offrir e\ la poix ( i) ».

La raison en est, ajoute-t-il, que tout autre mode de faire la guerre serait injuste et dès lors la cause même de la guerre deviendrait injuste. Car où est offerte une pleine et suffisante satisfaction volontaire, il n'y a pas de place pour la violence, surtout, parce que la raison commande que la justice vindicative se fasse avec le moindre dommage général, pourvu que Péquité soit satisfaite. D'autre part, le Prince n'a le droit d'employer la force pour contraindre l'autre Prince que lorsque celui-ci agit injustement, c'est-à-dire quand il refuse de donner satisfaction (2).

Tous les auteurs sont donc d'accord pour admettre que si l'adversaire, avant le début de la guerre, offre une satisfaction convenable, on n'a pas le droit de commencer les hos-

(1) Si quando accesseris ad expugnandam civilatem, offeres ei primum pacem.

(2) Ante bellum inchoatum tenetur Princeps proponere justam causam belli Reipublicae contrarias, ac petere restitutionem condignam ; quam si altéra offerat, tenetur acceptare, et a bello desistere ; quod si non faciat, bellum erit injustum : si alter vero neget satisfactronem, tune poterit juste bellum inchoare. Tota conclusio est commuais, et ultima pars est clara : quia supposita pertiracia alterius Principis, seu Reipublicae, aliisque conditionibus, nihil est, quod spectetur. Prior sumitur ex Augustino. cap. Noli. 23, quaest. 1 et cap. Domimis, quaest. 2, et consentiunt omnes Doctores. Major in 4, quaest. 20; Dried., lib. 2 de libertate christiana, cap. 6 Cajetan, verbo Bellum ; Sylvester, ibid., quaest. 4, conclusio 2 ; Videturque recte colligi ex illo loco Deuter. 20, Si quando accesseris ad expugnandam, etc. Ratio est : quia alius belli modus esset injustus, et inde fieret causa ipsa injusta. Nam ubi offertur plena, et sufficiens satisfactio voluntaria, non est locus violentiae; praesertim, quia ratio dictât, ut vindicativa justitia fiât cum minimo damuo communi, servata tamen aequalitate- Praeterea, Princeps non habet vim coactivam in alium Principem, nisi quando is injuste agit, aique adeo, quando non vult satisfacere.

tilités; mais est-on toujours tenu de les cesser, s'il n'offre cette satisfaction que lorsque la guerre est commencée ou presque terminée.

Telle n'est pas l'opinion de Cajétan :

Il faut, dit-il (SlïMMULA. V. BELLUM), distinguer trois périodes : le commencement, le milieu et ce qui est presque la fin de la guerre. Au commencement, quand la guerre est déclarée, que les troupes sont rassemblées, etc. mais avant tout combat, alors que la vindicte n'a pas commencé à être exercée, le Prince est tenu d'accepter la satisfaction et de révoquer l'ordre de guerre. La raison en est que, ainsi que le dit saint Augustin, la guerre ne doit pas être de volonté, mais de nécessité. Et la nécessité de la guerre cesse par le fait même que l'on offre satisfaction alors que tout est encore dans l'état primitif. Mais il faut avoir du bon sens et comprendre ceci : c est que la satisfaction ne comprend plus alors seulement la réparation de l'injustice première, mais aussi la compensation des dépenses faites, des dommages causés, etc.

Mais quand la guerre est à moitié faite, quand il y a eu des morts d'hommes, celui qui a juste guerre n'est pas tenu de révoquer l'ordre de guerre par cela seul qu'à ce moment l'ennemi lui offre satisfaction. Et la raison en est que celui qui ajuste guerre remplit les fonctions d'un juge prononçant en matière criminelle. Il remplit les fonctions d'un juge : car le juste combat est un acte de justice vindicative : c'est seulement au prince ou au juge, non aux particuliers, qu'il appartient d'exercer la vindicte: il est en effet écrit : «A moi seul appartient la vengeance. » Il prononce en matière criminelle: car la guerre aboutit à la servitude, à de grands dommages pour les personnes et les choses; tels sont les résultats de la guerre, bien qu'aujourd'hui la servitude ait été abolie entre chrétiens : tout cela montre que celui qui a juste guerre n'est pas partie, mais par la raison même qui a nécessité la guerre, il est devenu le juge de ses ennemis, et si le Prince peut de sa propre autorité se servir du glaive contre les perlubateurs de l'Etat, qu'ils soient citoyens de l'État ou étrangers, c'est pour une même raison, qui est la perfection de cet état. Un État n'est pas un État parfait s'il n'a pas la puissance vindicative, et s'il ne peut l'exercer conformément à la justice, aussi bien contre les ennemis intérieurs de l'État que contre les ennemis extérieurs. D'ailleurs s'il n'en était pas ainsi, comme un homme n'a pas de pouvoir sur son égal, toutes les guerres, sauf les guerres défensives, seraient injustes. Donc celui qui a juste guerre,

LE DROIT Di GUI RRE D'APRI - LES I HÉOLOGIF I

remplit vis-à-vis des pertubateurs étrangers de l'État le rôle d'un juge procédant selon les règles de la justice vindicative. Or au milieu de la guerre, il est déjà devenu maître de la cause, l'œuvre de la vindicte est entamée, il peut, s'il ne préfère user de miséricorde, poursuivre la guerre et exercer par le glaive de la guerre la justice vindicative. Que l'ennemi ne s'en prenne qu'à lui, s'il s'est mis dans un cas où la justice vindicative peut être exercée contre lui par des étrangers : il était en son pouvoir d'offrir satisfaction au début. Et si l'on objecte à cela que dans ce cas la continuation de la guerre n'est plus de nécessité, mais de volonté, parce que la nécessité de la guerre s'est trouvée interrompue par cette offre nouvelle de satisfaction, on peut répondre qu'une offre nouvelle de satisfaction de cette espèce n'a pas le pouvoir d'interrompre la nécessité d'une guerre déjà à moitié faite, attendu que ceux qui ont injuste guerre ne sont plus en état de « satisfaire » mais de « satispatir » (si l'on peut employer ce mot) conformément au jugement de ceux qui ont contre eux juste guerre. Par le fait même qu'ayant injuste guerre ils n'ont pas voulu satisfaire quand ils le pouvaient et le devaient, et ont préféré faire la guerre, ils ont changé de condition et sont passés de la condition de ceux qui, conformément à la droite raison, peuvent « satisfaire» à la condition de ceux qui doivent « satispatir » de la juste guerre : pour ce motif, ce n'est pas à eux, mais à ceux qui exercent la justice vindicative à décider si la vindicte continuera à s'exercer par la guerre, en subjuguant les ennemis et leur territoire, (ce qui est faire < satispatir les ennemis»)oupar lavoiede la restitution ou de la satisfaction. Si leprince le juge convenable, il peut continuer la guerre, pour le même motif de nécessité qui la lui a fait entreprendre : car cette nécessité n'est pas interrompue à l'égard d'une guerre commencée contre ceux qui n'ont point voulu satisfaire quand ils étaient en état de le faire. Sans doute la volonté des coupables a changé et ils voudraient maintenant c satisfaire»: mais ils ne sont plus en état de « satisfaire » ; volontairement ils se sont mis dans un état de «< satispatir » : l'ancienne nécessité et l'autorité de faire la guerre subsistent donc, comme subsiste chez le maître dont un homme est devenu l'esclave à cause d'une somme qu'il devait, le droit.de le retenir esclave, quand bien même il voudrait payer ce qu'il doit. C'est donc surtout de la décision du prince qui a guerre juste que dépend la continuation de la guerre quand celle-ci est presque finie, même si les ennemis offrent alors de satisfaire.

ET LES CANON ISTES DU MOYEN-AGE. g3

Suarez (Op. cit. vu, 4) combat cette thèse de Cajétan.

Mais, demanderais-je à Cajétan, qu'entend-il par une guerre à moitié faite ou presque finie ?

S'il entend par là le dernier combat actuel, qui va mettre fin à toute la guerre, il n'y a pas de doute : si en effet l'action est déjà entamée, et que la victoire commence à être remportée par celui qui a juste guerre, il n'est pas tenu d'accepter la satisfaction offer te avant d'avoir la victoire complète : car moralement celle-ci lui est déjà acquise, et il peut moralement, en qualité de vainqueur, traiter de la paix. Maiss'il entend une guerre dans laquelle il y a eu seulement quelques combats, je ne vois pas sur quelle base sérieuse on s'appuierait pour soutenir qu'il est alors davantage a maître de la cause » qu'avant le commencement de la guerre : car il avait auparavant, pour commencer la guerre le même droit qu'il a maintenant pour la poursuivre. Seulement il faut remarquer que l'injure a augmenté et que par suite a augmenté aussi le droit à une plus grande satisfaction. D'autre part, les raisons justes procèdent dans un cas comme dans l'autre des mêmes principes, et la continuation de la guerre tout comme son début, doit être de nécessité. Ajoutons que la continuation de la guerre serait très-nuisible au bien général, ce qu'on doit éviter autant que le permet la sauvegarde de ses droits : or ceux-ci sont saufs puisqu'il est offert satisfaction : continuer la guerre ne donnerait pas le droit d'être plus exigeant après la victoire : enfin le droit de la guerre est un droit terrible, sa peine est extrêmement grave et elle doit par suite être réduite autant que possible.

Le contraire de ce que dit Cajétan me paraît donc plus près de la vérité, mais il faut ajouter que la satisfaction complète devra comprendre : d'abord la restitution de tout ce qui était injustement détenu, ensuite la compensation de toutes les dépenses faites à l'occasion de l'injustice de l'adversaire. Si la guerre est à peine commencée, on pourra équitablement demander toutes les dépenses faites auparavant : on pourra également exiger quelque chose, comme punition de la violation du droit ; puisque la guerre n'a pas seulement le caractère d'un acte de justice commutative, mais aussi de justice vindicative. Enfin on peut avec justice demander tout ce qui, pour l'avenir, paraîtra nécessaire à la conservation et à la défense de la paix; car c'est là la fin principale de la guerre, établir la paix pour l'avenir.