II. Cas où il n'y a pas de possesseur légitime

Un second cas examiné par les théologiens est celui où, pour une cause quelconque, le royaume en litige serait vacant.

Si la ville ou la province, dit Victoria (De JURE BELLI, 28), au sujet de laquelle s'est élevé le doute, n'a pas de légitime possesseur, si par exemple, elle se trouve sans souverain, par suite de la mort du prince légitime, et si l'on doute que l'héritier soit le roi d'Espagne ou le roi de France, sans pouvoir d'une façon certaine l'établir en droit, il semble que si l'une des parties propose un arrangement, un partage ou une compensation partielle, l'autre est tenue d'accueillir la propo-

sition, même lorsqu'elle est la plus forte et qu'elle pourrait s'emparer du tout par les aimes; sinon elle n'aurait pas juste cause de guerre.

1 . En effet, ladversaire en demandant le partage ne commet aucune injustice.

2. Dans les causes entre particuliers, on ne permettrait pas à l'une des parties de prendre toute la propriété.

3. La guerre, s'il était permis de la faire, serait juste des deux côtés. <

4. Un juge équitable n'accorderait pas la totalité de la chose à 1 une des parties.

Suarez (oi\ cit., Sect. VI, 4' est du même avis :

Autre chose est si aucun ne possède, lorsque le doute ou la probabilité sont équivalents. L'opinion la plus répandue est que chacun a alors le droit d'occuper le premier, d'où il résulterait que la guerre serait juste des deux côtés, ce qui est impossible, hors le cas d'ignorance. On donne comme raison que, en pareil cas, le juge pourrait à sa volonté attribuer la chose à celle des parties qu'il voudrait. Je ne puis admettre que le juge puisse avoir en ce cas une telle faculté, car il est simplement le répartiteur d'une chose sur laquelle il ne possède luimême aucun droit. Si donc les droits des parties sont absolument équivalents, il n'y a pas de raison pour qu'il puisse attribuer toute la chose à l'un ou à l'autre, il est en conséquence tenu de la diviser, ou si la chose est indivisible, il faudra par un moyen quelconque qu'il donne satisfaction à chaque partie. Les princes sont soumis à la même obligation en cas de guerre; ils se diviseront donc l'objet du conflit, ou le tireront au sort, ou par tout autre moyen, termineront le litige. Que si l'un des deux essayait de s'emparer de toute la chose et d'en exclure l'autre, par le fait même il ferait à l'autre une injure que ce dernier aurait le droit de repousser et ce serait un juste titre de guerre qui lui permettrait de s'emparer du tout.