IV. Cas où l'un des adversaires considère son droit comme

plus probable.

Mais le même auteur (op. cit., Sect. VI, 2) fait une réserve que l'on ne trouve pas dans Victoria et que Vasquez combat, comme on le verra plus loin, pour le cas où le prince après examen resterait convaincu que son droit esl préférable à celui de son adversaire, que son opinion est plus probable que l'autre.

Quand la chose est probable pour chacune des parties, le Roi doit alors se comporter comme un juge équitable : si l'opinion qui lui est favorable lui paraît plus probable, il peut avec justice poursuivre son droit, parce que, à mon avis, il faut, quand il s'agit de prononcer une sentence, suivre toujours le parti le plus probable; en effet, quand il s'agit de justice distributive, il faut préfe'rer le plus digne, et le plus digne est celui dont le droit paraît le plus probable. Pour la même

babilem valdè esse partem quaj affirmât. Etenim tenentur ii, quoad possunt, vitare bellum honeslis mediis. Si ergo nullum periculum injustitiae timeatur, illu i plané est optimum médium; erit ergo amplectendum. Conrirmatur : nam impossibile est, authorem natunc in eo discrimine reliquisse res humanas quœ frequentius conjecturis potius. quam certa ratione reguntur, ut omnes lites inter Principes supremos et Respublicas non nisi per bellum terminari debeant ; est enim id contra prudentiam ac bonum commune generis humain : ergo contra justitiam. Prajterquam quod jam regulariter ii haberent majus jus, qui potentiores essent, atque adeo armis esset metiendum : quod barbarum et absurdum satis apparet.

Sed in hoc observandum primo erit, non teneri supremum Principem stare judicio eorum.quos ipse non constituit ad judicandum; oporteret ergo, ut utriusque partis consensu arbitri eligerentur : quod quidem médium quia raro amplectantur, ideo solet esse rarissimum . Nam sajpissime alter Princeps suspectos habet judices externos. Deinde, a ivertendum, posse Supremum Principem, si bon a ride procédât, expendere jus suum per prudentes et doctos viros; quorum judicium (si per illud sibi constat de jure suo) sequi potest, sicque non tenebitur stare aliorum judicio. Ratio est : quia ita est de hoc jure judicandum, sicut de justa lite : in justo autem judicio duo intenduntur. Unum est, examen causa.', et cognitio juris utriusque partis : cui negotio necessaria non est jurisdictio, sed scientia potius, et prudentia. Quia, cùm non intendatur per bellum, sed bello tupponatur, non est cur arbitris sit committendum. Alterum est, executio juris jam patefacti : ad hoc vero jurisdictio postulatur, quam per se habet Supremus Princeps, quando aliàs sibi constat satis de jure : tune ergo non est, cur expectare teneatur alterius arbitrium, quam via debeat justa pacta acceptare, si otl'erantur.

loa LE DROIT DE GUERRE D'APRÈS LES rHÉOLOGIEl

raison, si la partie adverse a pour elle l'opinion la plus probable, le Prince ne peut en aucune manière lui déclarer la guerre.

Comme nous l'avons dit précédemment, Vasquez'oi-. cit.; a fait une très intéressante étude de la question et, malgré sa longueur, nous la reproduisons ci-dessous.

Après un préambule, que l'on trouvera au début de ce chapitre, il reproduit en les résumant les doctrines de Victoria, et ajoute ensuite :

J'approuve cette doctrine quand entre les deux parties le doute est tel que pour aucune d'elles il ne paraît probable qu'on puisse arriver à une opinion commune : dans ce cas, en effet, comme nous le montrerons plus loin (dist. LXVI. c. 7) meilleure est la condition de celui qui possède. Si aucun des deux n'est en possession, il paraît juste de partager en présence de l'égalité' des doutes. D'ailleurs la difficulté que nous envisageons n'est pas celle qui se présente quand la chose est douteuse et qu'aucune des parties ne voit la probabilité d'une opinion commune, mais bien quand chaque prince qui prétend au royaume, a de son côté une opinion probable que les Docteurs qu'il a consultés regardent comme plus probable. Peut-il, avec cette seule opinion probable, ou plus probable de son droit, se faire, en toute rectitude de conscience un jugement qui lui permette de recourir aux armes s'il en est besoin ?

Navarre (1) enseigne (SUMM. CAP. 25. 4) que lorsque deux princes ont entre eux un litige relativement à un royaume ou un Etat, litige qui ne peut être terminé par les voies de droit, parce qu'aucun deux n'a de supérieur, ni être clos par les armes, attendu que l'un et l'autre sont également puissants et forts, il faut s'en remettre à la décision d'arbitres : que si les princes ne voulaient ni choisir des arbitres, ni accepter leur décision et les conventions qu'ils proposeraient, ils commettraient une faute très grave, vu les malheurs qui résulteraient de leur discorde et de la guerre pour la république chrétienne : mais cet auteur ne dit pas si un prince pêche à l'égard d'un autre, quand regardant comme plus probable son droit au trône, il déclare la

(1) Martin Azpilcueto, qu'on nomme ordinairement Navarre, parce qu'il était de Pampeiune, dans le Royaume de Navarre, vivait au xvie siècle et passait pour un des plus doctes jurisconsultes de son temps. Il était prêtre et chanoine régulier de St- Augustin : il mourut en i586, à l'âge de 92 ans.

ET LES CANONISTES DU MOYEN-AGE io3

guerre à l'autre prince, pour l'obtenir et c'est là la difficulté présente. Il semble toutefois d'après la doctrine de Navarre et de Victoria (i),

( 1) Assurément, à l'époque où vivait Vasquez (qui mourut en 1604), on rencontrait déjà des théologiens, tels que Valentia, Molina. etc., qui, s'écartant de la doctrine du droit de guerre professée depuis douze siècles et dont le présent livre contient l'exposé, considéraient que la guerre pouvait être admise comme acte de justice commutative et non seulement comme acte de justice vindicative, qu'elle pouvait être juste des deux côtés à la fois, résoudre le conflit de deux opinions probables, etc. Nous avons vu (page 101) que Suarez lui-même concédait le droit de déclarer la guerre au Prince qui considérait son opinion comme plus probable que celle de son adversaire.

Sans l'affirmer absolument, car il emploie des expressions telles que : « il semble », « Navarre paraît admettre », Vasquez laisse entendre que ce pourrait être le cas de Navarre et de Victoria.

En ce qui concerne Navarre, voici le passage de cet auteur auquel Vasquez fait allusion : il se trouve dans son Ench iridium, seu manuelle confessoriorum (que Vas quez appelle : Stimma), chap. XXV. De peccatis Regum, n° 4.

Considérant les fautes spéciales que peuvent commettre les Rois et parmi elles, il indique la guerre injuste, ei même le seul fait de déclarer la guerre de sa propre autorité, sans avoir pris l'avis de ses conseils, il écrit ce qui suit :

(P Peccat qui habet cum alio Rege Christiano super aliquo regno, vel dominio, aliquam dubiam et antiquam contraversiam, quœ de jure non potest extingui, quia non habent superiorem; neque bello, quippe quorum arma adeo creverunt, ut neuter ab altero omnino superari possit, nisi facta per strages copia Turcis invadendi, qued reliquum est christiani orbis. vel bonam partem ejus, et non vult in arbitros suspicione carentes convenire, nec petere, vel accipere conditiones honestas quibus pax firma fiât, quod probavimus.

• Et à ce propos son ouvrage renvoie à une autre de ses œuvres, l'une des premières qu'il ait écrites : le De oratione (chap. XIX, n"* 91 et suiv.). Dans cet ouvrage, il avait longuement examiné un cas spécial, la situation toute particulière faite à l'Europe et à la Chrétienté par les luttes de François Il>r et de Charles-Quint. Ces guerres, dit-il, sont le résultat de très anciennes querelles que l'on ne peut résoudre juridique ment, puisque les souverains dont il s'agit n'ont pas de supérieur : elles intéressent et affaiblissent toute l'Europe, car presque tous les peuples de la Chrétienté y prennent part. D'un autre côté, elles menacent de se prolonger indéfiniment, car on ne voit même pas quelles puissent se terminer par la victoire de l'un des adver saires qui disposent tous deux de forces considérables et à peu près équivalentes Il y a dans leur continuation et dans le fait que rien ne peut en faire prévoir la tin, une cause d'affaiblissement pour la Chrétienté, que menacent les Turcs, et un danger pour l'Eglise. Dans de telles conditions, ajoute-t-il, je ne crois pas qu'il soit paradoxal de soutenir, comme je l'ai fait jadis dans une assemblée célèbre, que les deux Souverains sont tenus en conscience de mettre lin à la guerre par une transaction et qu'en refusant de le faire, ils compromettent le salut de leurs âmes.

Conclure de là que Navarre admettait que si l'un d'eux avait été certain de triompher de son adversaire par les armes, il aurait eu par là même le droit de s'emparer des territoires litigieux nous paraît d'autant plus exagère, que Navarre

104 LE DROIT DE GUI RM D'APRÈS l.i - i HÉOLOGIEI

que chacun des deux peut étudier et faire étudier par les Docteurs de son royaume les causes de la guerre et les raisons île son adversaire, et que si l'avis des Docteurs est que son droit au troue est plus probable que celui de son adversaire, il peut prononcer une sentence en sa propre faveur et s'emparer du royaume par la force des armes, si c'est la seule voie possible. Je conclus cela de ce qu'ils disent : que le Souverain ne peut être jugé par personne, d'où il semble résulter que le Prince peut juger en sa propre cause, et porter une sentence en sa faveur, sans que l'autre Prince ait commis une injure à son égard. Car si Navarre dit que les princes devront recourir à des arbitres, il semble que ce soit de peur que la République Chrétienne, lorsque la cause ne peut être résolue par les armes, ait à souffrir de ses ennemis extérieurs, par suite de la longueur des guerres intérieures. Mais si la cause pouvait être résolue par les armes, alors qu'elle ne peut l'être par un jugement, puisqu'aucun des deux princes ne peut-être jugé par l'autre, Navarre paraît admettre qu'il n'y aurait aucune injustice à s'emparer du royaume : cette opinion a été défendue par quelques auteurs plus récents, qui s'appuient sur cette raison que le prince, étant souverain, et n'ayant aucun supérieur ne doit se soumettre au jugement de personne et par suite peut prononcer dans sa propre cause. C'est pourquoi, disent-ils, si par lui-

n'a exprimé dans aucun de ses ouvrages une opinion analogue et que toute son œuvre semble indiquer qu'il était à ce sujet d'accord avec tous ses prédécesseurs.

En ce qui concerne Victoria, il a longuement étudié les devoirs du Souverain en cas de doute, dans la troisième question de la deuxième partie du : De Jure belii. Comme nous l'avons vu (page 97), il enseigne que si l'un des Souverains est en état de possession légitime, l'autre n'a pas le droit, en cas de doute, de lui déclarer la guerre; mais (page 98) que celui qui possède, est obligé d'examiner avec soin les arguments de son adversaire : si après examen de la cause, le doute subsiste, il peut conserver ce qu'il possède. Si aucun des deux Souverains n'est en état de possession légitime, dit-il encore (page 99), et si l'une des parties propose un arrangement, l'autre doit l'accepter, même quand elle serait assez forte pour s'emparer par les armes de tout ce qui fait l'objet de la contestation. Il a également écrit (voir page 29) : Si l'une et l'autre des parties ont des droits évidents, il n'est pas permis de faire la guerre, ni pour attaquer, ni pour se défendre.

Il ne semble donc pas possible de lui attribuer l'opinion dont parle Vasquez et qui, croyons nous, a été exprimée pour la première fois par des théologiens de la fin du xvie siècle (quelques auteurs plus récents, dit Vasquez) : opinion qui marque le premier abandon de la doctrine de St-Augustin et de St-Thomas, l'adoption de l'idée de la possibilité d'une guerre juste, sans la notion de Jante de la part de celui à qui on la déclare, notion de plus en plus abandonnée par les théologiens des siècles suivants, et dont l'oubli amènera l'opinion publique, même chez les catholiques, à la conception païenne de la guerre juste des deux côtés à la fois, de la guerre voie de droit, moyen de résoudre les conflits entre les peuples, etc.

même ou par les docteurs de son royaume, il a trouvé que son droit au trône était plus probable que celui de son adversaire, il peut prononcer une sentence en sa taveur, recourir aux armes et déclarer la guerre à l'autre prince.

Je n'ai jamais pu accepter une telle doctrine, j'ai toujours considéré, au contraire, qu'elle n'avait pour elle aucune probabilité et qu'elle pouvait amener les plus grands maux dans la république chrétienne, ainsi qu'on le verra plus loin : c'est pourquoi je vais exposer mon avis en quelques mots :

Tout d'abord, j'estime qu'aucun souverain dans une controverse dont les solutions ont même probabilité, et qui existe entre lui et un prince qui ne lui est pas soumis, n'a le droit de prononcer une sentence et d'en poursuivre l'exécution par les armes. J'ai dit : controverse dont les solutions ont même probabilité, car si le droit de l'un des princes au trône était évident, il pourrait, tout le monde est d'accord sur ce point, par suite de la certitude qui résulterait de l'évidence de son droit, faire la guerre à l'autre si cela était nécessaire pour obtenir son royaume. On voit facilement la raison des deux propositions ci-dessus.

D'abord, parce que, quand un souverain a le droit évident de régner sur un pays, et qu'un autre s'efforce de l'en empêcher, l'injustice faite par ce dernier est manifeste ; par conséquent, attendu qu'il n'y a pas de supérieur auquel il puisse en demander la juste punition, il peut l'infliger lui-même et user des armes pour repousser l'injure qu'on veut lui faire ou venger celle qu'on lui a faite (i) ; car étant donnée l'organisation du monde, le droit naturel lui-même accorde aux souverains le droit de guerre, lequel consiste en ceci : qu'ils peuvent se servir des armes, soit pour repousser une injustice manifeste qu'un autre veut leur faire, soit pour la punir si elle a été faite ; de cela personne ne doute.

Mais ce que nous allons démontrer maintenant, c'est que, au contraire, si la cause des deux princes est litigieuse et probable de part et d'autre, il n'est pas permis à l'un d'eux de faire la guerre à l'autre, même quand son droit au trône lui paraîtrait plus probable que celui de son adversaire.

Toute controverse qui re'sulte de la différence d'opinions touchant un droit quelconque doit être tranchée, non par la puissance des armes, mais par un jugement : c'est une coutume digne des barbares que d'attribuer le meilleur droit à celui qui a les meilleures armées.

(1) Voir l'avis au lecteur, p. m.

i i: DROIT DE GUERI E D M'IM - LES I HÉ< l

El Vasquez continue sa démonstration, en rappelant d'abord que la guerre est un acte de justice punitive, et que tant que la question n'a pas été résolue par un jugement, on ne saurait regarder comme coupable celui qui se conforme a une opinion probable (voir chap. vi, p. 62.) : puis il réfute l'opinion d'après laquelle les deux princes pourraient entreprendre une guerre qui serait juste des deux cotés (voir chap. 1, $ 3, p. 27.), en montrant d'abord qu'aucun d'eux n'a le droit de prendre lui-même une décision et de faire la guerre à l'autre : ensuite (voir même chap., p. 31.], qu'une guerre ne peut être juste des deux côtés, sinon dans le cas d'ignorance invincible et qu'on n'a pas le droit de confondre avec l'ignorance invincible la divergence de deux opinions probables. Il conclut (voir même chap., p. 29.) par ces mots : « Puisque lejugement d'un seul prince est insuffisant pour terminer le litige, il s'ensuit nécessairement qu'il faudra recourir au jugement d'un tiers. »