V. — Des tiers au jugement desquels on peut avoir recours

Reste maintenant, continue-t-il, à dire quel sera le tiers auquel les princes qui ont des opinions opposées touchant le droit au trône, devront soumettre leur litige.

Nous supposons d'abord que ni l'Empereur, ni le Souverain Pontife, n'ont dans la cause dont il s'agit le droit de prononcer une sentence : car, selon l'avis général des the'ologiens, auquel je me conforme, ni l'un ni l'autre n'ont sur les autres princes la juridiction temporelle dont il est ici question : cela posé, j'estime qu'il faut en cette matière distinguer;

En effet, le souverain qui croit son droit probable est en litige avec un autre prince, souverain ou non, au sujet, soit, par exemple, d'un marquisat qui dépend d'un autre royaume, soit d'un royaume souverain, d'un principatqui ne dépend de personne.

i° S'il s'agit d'un marquisat qui est soumis à un royaume quelconque, j'estime d'abord que tous ceux entre lesquels existe le différend, même s'ils sont souverains, doivent se soumettre à la décision du juge suprême, c'est-à-dire de celui qui a le marquisat en litige dans son royaume et sous son empire, et que, même le souverain d'un

autre royaume, ne peut se soustraire au jugement de celui sous l'empire et la dépendance duquel se trouve le marquisat, objet de la discussion. La raison en est claire : le souverain qui re'clame le marquait n'est pas à la vérité soumis au roi, duquel dépend le marquisat, à raison de sa dignité royale, mais, parce que le marquisat est soumis à ce roi, et gouverné par les lois de ce royaume, la cause et le droit à ce marquisat doivent être jugés et définis d'après les lois du royaume : l'auteur de ces lois, celui qui peut légitimement les appliquer, c'est seulement le chef de ce royaume; donc, l'autre roi doit s'en rapporter à son jugement.

La même raison prouve que toute autre personne, qu'elle soit ou non sujette du roi, sous la dépendance duquel est le marquisat, doit être jugée par ce roi.

Remarquons d'ailleurs que le non-sujet devient sujet à raison du territoire qui donne lieu à la contestation, car il n'est pas juste que, sans jugement et consentement du roi sous la dépendance duquel se trouve le territoire, un autre s'en empare, alors que le territoire luimême et son prince, ce dernier à cause du territoire, doivent demeurer soumis au roi, comme autrefois il est arrivé pour les rois d'Espagne, qui, en tant que comtes de Flandre, étaient soumis aux rois de France.

20 Si le litige est relatif à un royaume souverain, dont le trône est vacant, j'estime que tous ceux entre lesquels existe le différend, qu'ils soient souverains ou non, que l'un le soit tandis que l'autre ne l'est pas, doivent se soumettre au jugement du royaume; et par royaume j'entends ceux qui, après la mort du prince ont, par l'élection des villes, le droit de gouverner. Et, dans notre Espagne, on a vu le fait se produire au temps de saint Vincent, de l'ordre des Prédicateurs, dans le royaume d'Aragon. Tous ceux qui se disputaient le royaume et prétendaient y avoir des droits durent se soumettre au jugement du royaume. La raison évidente de ceci, c'est que ce droit de succession, au sujet duquel il existe des opinions différentes, doit être défini par quelque règle. Or de règle, il n'y en a pas d'autre que les lois du royaume lui-même; et quand le roi est mort, le seul interprête légitime de ces lois, c'est le royaume lui-même. Ce n'est pas à des étrangers qu'il convient d'en donner la légitime interprétation : tous ceux qui ont des prétentions diverses doivent en conséquence se soumettre au jugement du royaume.

Première observation. — A tout ce qui précède, j'ajoute d'abord que toutes les fois qu'un plaideur dans une cause semblable a de valables

toN LE DROIT DE Gl ERRE D'APRÈS LES THÉOLOGIE

raisons de suspecter les juges ordinaires, il peut demander que sa cause soit remise entre les mains d'arbitres exempts de tout soupçon, et que son adversaire doit acquiescer à sa juste demande. Ce même droit, qu'a tout particulier, de récuser le juge ordinaire devant lequel il doit comparaître et d'en demander un autre, tout prince qui prétend avoir des droits sur un royaume ou un principat quelconque, le possède également. Si son adversaire n'acquiesce pas à sa demande, il commet une évidente injustice, que l'autre peut à bon droit punir par les armes.

Deuxième observation. — Enfin il faut observer ceci : le droit qu'un roi peut avoir à rencontre d'un autre, doit être considéré comme litigieux, et devant être défini par un jugement et non par les armes, si, d'après l'opinion des jurisconsultes, il existe pour chacun des prétendants des raisons probables, telles que s'il s'agissait de princes non souverains, la cause paraîtrait litigieuse et délicate à résoudre au point que, aucun des adversaires ne semblerait soulever une contestation évidemment contraire à la justice, s'il réclamait pour lui ce qui fait l'objet de la controverse ; dans ce cas, on l'a déjà dit et expliqué, c'est par un jugement et une sentence, prononcés non par lui-même, mais par un tiers, que le prince doit mettre fin au litige; car si le droit de son adversaire est clair et évident, il n'y a aucune raison pour demander un jugement ou une sentence à qui que ce soit