I. Restitution dans le cas de guerre injuste
Citons d'abord deux textes qui se trouvent dans les Decrétales.
Celui qui fait une guerre injuste est obligé de restituer tout ce qu'il a acquis par la violence et de délier de leurs serments ceux à qui il en a imposés qu'ils ne lui devaient pas. (DECRÉTALES DE Grégoire IX. LlB II. TlT. XXIV. C. 29.)
S'il est établi que quelqu'un a fait injustement la guerre à un autre, efforcez-vous de l'amener à restituer à leurs possesseurs toutes les choses dont il s'est emparé par la violence et à délier de leurs serments ceux qui ont été forcés de lui en prêter. S'il s'y refuse, et qu'il soit incontestablement dans son tort, vous l'y obligerez par une sentence d'excommunication et vous frapperez d'interdit les territoires qu'il occupe. (Innocent III).
Les textes conformes aux précédents abondent, on le comprend aisément : nous n'en citerons que quelques-uns 1 1.
Celui qui entreprend injustement une guerre est tenu de tous les
(1) Voir :
Ange Caklhtti. Sunnnj angelica. Yerbo bellum.
Saint Antonin. Sltmma theulogica. T. II. tit. II. cap. 1.
Lupus. Tractatus de bello et bellatoribus.
LE DROIT DE GUERRE D'APB 1 HÉO
dommages, que lui et les siens ont occasionnés à leur adversaire et à ses hommes ; il est également tenu de tous les dommages causés à ses propres sujets par l'adversaire, si celui-ci, à son tour, l'attaque justement. (Raymond de Penafort. SUMIi. LiB. n, Tir. V, xii. QU. 5.)
Celui qui fait une guerre injuste est tenu de réparer tous les dommages soufferts par ses sujets qui l'ont suivi, non volontairement, mais par contrainte. Outre les dépenses qu'ils font, ils sont quelquefois euxmêmes attaqués, à leur tour, par l'adversaire, et faits prisonniers, leurs biens pris, etc. (Saint Antonin, OP. CIT.)
Si un seigneur ou une communauté quelconquefaitune guerre injuste ceux qui les aident, les conseillent ou coopèrent à l;i guerre sont tenus de tous les dommages causés aux adversaires, même s'ils n'en ont pas profité. (Saint Antonin, Op. CIT.)
Mais il pourra arriver que l'on ait pris part à la guerre, en la croyant juste ou en doutant de son injustice, et que l'on n'ait été certain de cette dernière que postérieurement.
Si, en vérité, l'injustice de la guerre ne lui paraissait pas certaine, celui qui l'a faite est tenu dès qu'il est convaincu de son injustice, de restituer tout ce qu'il a pris, c'est-à-dire tout ce dont il s'est enrichi : mais non ce qu'il a consommé, parce que c'est une règle du droit que celui qui n'a pas été en faute ne doit pas être en perte : de même celui qui de bonne foi a pris part à un somptueux repas chez un voleur et y a consommé des choses volées, n'est pas obligé à la restitution. Saut peut être jusqu'à concurrence de ce qu'il aurait consommé chez lui. (Victoria, De jure Belli, 33.)
S'il avait, dit Sylvestre, suivi l'ordre de son prince, bien qu'ayant des doutes sur la justice de la guerre, il serait tenu de tout restituer, parce qu'il a agi de mauvaise foi (i).
Mais il n'est pas plus que l'autre tenu de restituer ce qu'il a consommé. Ce que dit Sylvestre serait vrai, s'il avait eu en réalité des doutes sur son droit de prendre part à la guerre; car alors il aurait agi contre sa conscience. (Victoria. DE JURE BELLI 33.)
Mais il a pu, on a vu plus haut la discussion de Victoria sur ce point (chap. XIII, p. 115), avoir des doutes sur la jus-
(1) Voir chapitre XIII, j v, p. 1 16.
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tice de la guerre et n'en avoir pas sur son droit d'y prendre part, puisque dans le doute le sujet doit obéir à l'ordre reçu.
