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140 LE DROIT DE GUERRE D*APR1 - ! I - I ilï.< >\ OGU

III. Cas où il n'y a pas lieu à restitution, bien que la guerre

soit injuste.

Il faut comprendre, dit Sylvestre (Summa Sylv., V, BEL-

lum), que la troisième condition de la guerre juste (l'intention droite) est requise pour éviter une faute, mais qu'elle n'empêche pas de conserver ce que l'on a pris dans la guerre, car la mauvaise intention n'influe pas sur la justice ou l'injustice desquelles dépend le droit de retenir ou l'obligation de restituer ce que l'on a pris.

C'est l'opinion de tous les auteurs (i).

Suarez examine également le cas suivant :

Celui qui sans juste cause entreprend une guerre ne pêche pas seulement contre le charité, mais contre la justice, d'où il re'sulte qu'il est obligé de restituer. Cette conclusion est évidente. On peut seulement se demander s'il peut arriver qu'en ayant une cause de guerre qui excuse de l'injustice, on pêche cependant contre la charité. Cela arrive rarement, mais cela peut arriver, comme entre des particuliers quand l'un reçoit de l'autre une chose qui lui est due, ce qui n'est pas contraire à la justice, mais peut-être opposé à la charité, si de ce fait le débiteur encourt de très grands dommages, et si la chose réclamée n'est pas indispensable au créancier. La même chose peut arriver entre princes et États.

Dans une guerre de ce genre, il faut considérer d'abord le dommage causé à l'Etat que l'on attaque, celui causé à l'Etat qui attaque et enfin celui qui peut en résulter pour toute l'Eglise. A ce dernier point de vue, la chose peut facilement arriver, car en admettant qu'un roi chrétien ait un juste titre pour déclarer la guerre à un autre, il pourra cependant pêcher contre la charité due à l'Église, s'il poursuit son droit par la guerre, alors qu'il saura que les ennemis de la foi en deviendront plus puissants, etc. Mais bien que ce soit dans ce cas une faute de faire la guerre, il n'en résulte pas l'obligation de restituer, parce que le juste titre ne permet pas que cette obligation existe. Quand il s'agit de dommages causés à l'État que l'on attaque, il n'y a pas non plus obligation étroite de restituer, parce que la mauvaise volonté de cet État qui a commis une injustice est la cause de tout. Mais si, dans

(i) Voirchap. VIII, p.75.

ET LES CANON ISTES DU MO YEN -AGE i4i

un cas particulier, cet État ne pouvait restituer ou donner satisfaction qu'au prix de très grands dommages et que la satisfaction ne fût pas indispensable à l'autre prince, il agirait contre la charité en l'exigeant. Si on considère le dommage ou le danger que la guerre fait courir à TÉtat qui attaque, même s'il a juste cause, le prince qui fait la guerre dans ces conditions ne pêche pas seulement contre la charité, mais encore contre la justice qu'il doit à son propre Etat. La raison en est que le prince est tenu, par la justice, de pourvoir au bien commun de l'État, sinon il se conduit en tyran. Ainsi le juge qui fait exécuter un condamné à mort, dont la vie est absolument nécessaire à l'Etat, agit contre le devoir de sa charge et par suite contre la justice. Ainsi un médecin agirait, contre son devoir d'état et contre la justice, en donnant une médecine qui guérirait momentanément le malade, mais lui apporterait postérieurement de plus grands maux. (Suarez, DETRIP. VlRT. THEOL. Par. III. Disp. XIII, Sect. IV.)

Comme nous l'avons vu (chap. I, § II, p. 24), Suarez estime que dans une guerre volontairement faite de part et d'autre, il n'y a pas lieu à restitution ; la propriété pouvant être transmise, comme cela arrive entre des joueurs, sans obligation de restitution, par l'exécution d'une convention d'ailleurs inique et injuste au regard de Dieu.