CHAPITRE XVI

Le rôle de la Papauté.

Quel était, nous ne dînons pas toujours en pratique et dans les faits, mais en théorie et dans l'opinion des théologiens, le rôle de la Papauté?

Pour le bien comprendre, il faut faire, avec les textes, une distinction capitale, trop souvent négligée par les historiens. Dans leurs rapports avec l'Eglise, les rois chrétiens ont une double qualité : ils sont chrétiens, et ils sont chefs cl Etat .

Comme chrétiens, ils sont naturellement soumis aux mêmes obligations morales que les autres fidèles. S'ils commettent des crimes ou des fautes, ils doivent encourir les mêmes châtiments : leur rang ne peut les y soustraire. Cela résulte nettement du célèbre canon : Novit (i).

Le Canon: Novit, et le pouvoir du Pape à raison du pécJié.

En 1199, le Pape Innocent III voulant mettre fin aux luttes de Philippe-Auguste et de Richard Cœur de Lion, luttes qui désolaient la France et empêchaient une nouvelle croisade, avait, renonçant aux prières et aux représentations paternelles, vainement employées par son prédécesseur Célestin III, menacé les deux rois de l'interdit et de l'excommunication s'ils persistaient à empêcher, par leurs batailles, les barons et chevaliers de reprendre la croix pour la délivrance des Saints Lieux. Il était ainsi parvenu à leur faire signer solennellement, devant un de ses légats, une trêve de cinq ans durant laquelle chacun des deux rois devait garder pai-

(1) On désigne d'ordinaire ce canon par le mot : Novit, par lequel il commence.

. h LE DROl I DE GUERRE D'APRl - LES I Hl OLOGIE1

siblement ce qu'il avaii en sa po ion (13 janvier 1199 •

Mais lorsque, quelques mois après, Jean-Sans-Terre eut, par suite de la mort de Richard, succédé à celui-ci, le roi de France prétendit que la trêve signée avec le roi Richard ne l'engageait pas envers son successeur, et il recommença les hostilités.

En 1203, Jean-Sans-Terre, ayant été soupçonné du meurtre de son neveu Arthur, Philippe voulut profiter de l'émotion que ce crime avait soulevée contre le roi d'Angleterre ; il le cita, comme étant son vassal, à cause du duché de Normandie, à comparaître devant ses pairs, les grands seigneurs du royaume, pour répondre à l'accusation de meurtre et de félonie. Jean n'ayant point répondu à la sommation, il se préparait à entreprendre contre lui une vigoureuse campagne, lorsque le roi d'Angleterre s'adressa au Pape pour lui demander de faire observer la trêve qui avait été conclue à son instigation.

C'est alors que le Pape publia le document suivant, qui expose la distinction précitée ; il ne fut d'ailleurs suivi d'aucun effet, car, malgré les menaces, la guerre continua de plu? belle, et le pape qui, trois ans auparavant, avait frappé le royaume d'interdit pour obliger Philippe à répudier Agnès de Méran, n'osa employer de nouveau le même moyen et mettre sa menace à exécution.

Décret. Greg. IX. Lib. II, Tit. 1, cap. 13. De Judiciis. (Anno 1200.)

Aux prélats de France :

Celui qui sait tout ne l'ignore pas, et nous voulons que nul ne s'y trompe. Nous n'avons aucunement le dessein de troubler ni de diminuer l'exercice des droits de l'illustre Roi de France, de même que lui ne veut ni ne doit nous empêcher d'exercer les nôtres. Mais le Seigneur a dit dans l'Evangile : « Si votre frère a péché contre vous, allez lui » représenter sa faute en particulier, etc ..Que s'il ne les écoute pas non » plus, dites-le à l'Eglise : et s'il n'écoute pas l'Eglise même, qu'il soit j) à vos yeux comme un païen et un publicain. »

ET LES CANONISTES DU MOYEN-AGE i45

Or, le Roi d'Angleterre est prêt à prouver que le Roi de France pêche contre lui et à son égard ; il a proce'dé selon la règle de l'Évangile et, cela n'ayantamené aucun résultat, il l'a dit à l'Eglise. Comment nous, qui par la volonté suprême avons été appelé au gouvernement général de l'Eglise, pourrions-nous ne pas écouter l'ordre divin, et ne pas nous conformer à la règle qu'il indique, à moins que le Roi de France ne nous présente, à nous ou à notre Légat, des raisons contraires et suffisantes? Car nous n'entendons pas juger de la souveraineté (i), ce qui le regarde, à moins qu'il n'y ait, par un privilège spécial ou une coutume contraire, une dérogation au droit commun : mais nous occuper du péché dont, sans aucun doute, la censure nous appartient, et nous pouvons et devons l'exercer contre tous indistinctement.

La dignité royale ne doit pas considérer comme injurieux pour elle d'accepter le jugement du Saint Siège Apostolique, comme l'ont fait d'illustres Empereurs, Valentianus, Théodose et plusieurs autres.

Nous ne dépendons pas d'une constitution humaine, mais d'une constitution divine, car notre pouvoir ne vient pas des hommes, mais de Dieu. Qui donc, s'il est sain d'esprit, ignore que c'est un devoir de notre charge de réprimander tous les chrétiens, quels qu'ils soient, à cause des péchés mortels qu'ils ont commis, et s'ils ne tiennent pas compte de notre réprimande de les contraindre parune peine ecclésiastique...

Mais on dira peut-être qu'il faut agir avec les Rois autrement qu'avec les autres. Or, nous avons lu dans l'Écriture : « Tu jugeras )) les grands comme les petits et tu ne feras aucune acception de per- » sonnes. >» Si nous avons le pouvoir d'agir de la sorte, en présence de n'importe quel crime, afin de ramener le criminel du vice à la vertu, de l'erreur à la vérité, c'est surtout quand il a péché contre la paix qui est le lien de la charité : enfin, lorsque, entre les rois euxmêmes, il a été conclu des traités de paix, et que l'un et l'autre les ont renforcés par les serments qu'ils ont prêtés, et qui n'ont pas été tenus jusqu'à l'expiration du temps fixé, ne pourrions-nous donc pas connaître de la religion du serment, ce qui sans aucun doute regarde l'Eglise, pour faire respecter l'observation des traités de paix que l'on viole? Afin d'empêcher une semblable querelle d'éclater en se dissimulant sous des prétextes, nous avons ordonné à notre légat de ne pas manquer de procéder dans la forme que nous lui avons indiquée : à

(i) Non enim intendimus judicarede feudo... sed decernere de peccato.

i}') l E DROil DE Gl ERRE D'APRI - l ES l HÉOLOG

moins que le Roi de France lui-même ne fasse de nouveau avec le Roi d'Angleterre une paix solide, ou tout au moins qu'il accepte avec soumission que ledit Légat, avec l'archevêque de Bourges, jugent si la plainte déposée contre lui devant lliglise par le Roi d'Angleterre est fondée, ou si est légitime la fin de non-recevoir qu'il nous a, par ses lettres, dit qu'il opposerait à ladite plainte.

Et plus bas se trouve cette addition :

C'est pourquoi à vous tous, prélats de France, en vertu de l'autoriié du Saint-Siège Apostolique et de l'obéissance qui lui est due, nous ordonnons, après que ledit abbé, légat a latere, aura exécuté le mandat que le Saint Siège lui a donné à ce sujet, d'accepter avec soumission sa sentence, ou pour parler plus exactement, la nôtre, et de la faire observer par les autres; et soyez convaincus que si vous agissiez différemment, nous punirions sévèrement votre désobéissance.

Innocent III distingue donc entre le péché, qui tombe sous le pouvoir spirituel ordinaire de l'Eglise, et la, souveraineté, qui en principe n'y tombe pas, du moins directement. Cette distinction qui a paru un moment menacée par les bulles de Boniface VIII, est confirmée à nouveau par Clément V (Bref Meruit), Innocent IV, etc. Voici quelques textes :

Quant aux chrétiens, il n'est pas douteux que le Pape puisse les juger, s'ils contreviennent à la loi de l'Evangile, ou pèchent gravement, même en matière temporelle. Si parfois le Pape s'abstient de leur infliger les justes pénitences qu'ils mériteraient, quand il ne peut le faire à cause des dangers ou même des scandales qui en résulteraient ou pourraient en résulter, cela n'empêche pas qu'il conserve le pouvoir de le faire. (Innocent IV. Apparatus ad DECRET. De VOTO) (i).

Il est permis de se faire justice à soi-même quand le Seigneur ou une ville refuse, alors qu'on le lui a demandé, de forcer son sujet à faire justice; car la loi permet de se saisir du débiteur qui fuit, lorsqu'il n'est pas possible de recourir au juge; c'est pourquoi je ne doute pas que le Pape puisse, par des peines et des censures, empêcher toute

(i) De Christiania autem non est dubium quin eos possit jud care Papa si contra legem Evangelii faciant vel alias graviter peccent, etiam temporaliter et licet alioquin Papa omiitat pœniteniias justas et débitas omnibus prœdictis inferendas, vel quo.l facultatem non habet cohercendi ut propter periculfl et etiam scandala quœ in de obveniunt vel obvenire timerentur, potestas tamen hœc faciendi est apud eum.

ET LES CANONISTES DU MOYEN-AGE i.l7

guerre, juste ou douteuse, mais non indispensable pour se défendre, jusqu'à ce que la légitimité de la guerre lui ait été démontrée : car il a reçu de Dieu un pouvoir ordinaire dans le domaine spirituel, à raison du péché; il peut indistinctement l'exercer contre tous et à l'occasion, s'entremettre dans les affaires temporelles (Lupus. DE BELLOET BELLAT.)

3° Le pouvoir du Pape à raison du bien spirituel de VÈglisi .

Mais le pape n'a pas seulement le droit d'interposer son autorité, vis-à-vis des rois, comme des simples particuliers, à raison du péché, il peut encore intervenir dans les choses temporelles en tant que cela est moralement nécessaire à l'administration des choses spirituelles : par exemple appeler devant lui la cause d'une guerre et prononcer une sentence à laquelle tous devront se soumettre, si cela est exigé par le bien spirituel de l'Eglise. C'est la doctrine que Victoria expose dans le passage suivant : (De Indis II, 5.)

Le Pape a une puissance temporelle dans l'ordre des choses spirituelles, c'est à-dire en tant que cela est nécessaire à l'administration des choses spirituelles. C'est l'opinion de tous les docteurs.

En effet, ce qui tend à une fin supérieure, ordonne et commande à ce qui concerne des fins inférieures. La fin de la puissance spirituelle est la félicité suprême : la fin de la puissance civile est la félicité politique : donc la puissance civile est soumise à la puissance spirituelle. Voici qui le confirme : quand on confie à quelqu'un le soin de remplir un office, on lui donne par cela même le droit de faire tout ce qui est indispensable pour bien remplircetoffice. Or, c'est par mandatdu Christ que le Pape est le Pasteur spirituel et comme la puissance civile pourrait l'empêcher de remplir ce mandat, comme, d'autre part, Dieu et la naturene peuvent faire défaut dans les choses nécessaires, il s'ensuit que sans aucun doute le pouvoir lui a été laissé dans les choses temporelles, dans la mesure où il lui est nécessaire pour le gouvernement spirituel. Pour cette raison, le Pape peut briser les lois civiles qui alimentent le mal, comme il a brisé les lois sur la prescription de mau vaise foi : pour cette même raison, il peut aussi, lorsque des princes sont en désaccord au sujet de leur droit sur quelque royaume et se ruent à la guerre, être juge, connaître du droit des parties et porter

i.|8 LE DROIT DE GUERRE D'APRES LES THÉOLOGU

une sentence que les princes sont tenus d'accepter, de peur qu'il ne s'ensuive de grands maux spirituels, comme cela arrive nécessairement par suite des guerres entre princes chrétiens. Et si le Pape ne le fait pas, ou s'il ne le fait pas souvent,ce n'est pas parce qu'il ne le peut pas, c'est parce qu'il veut éviter le scandale qui se produirait dans le cas où ces princes penseraient qu'il agit par ambition ou se révolteraient contre l'ordre du Saint-Siège, Pour la même raison, il peut parfois déposer les princes (i), en établir de nouveaux, ainsi qu'il l'a fait quelquefois. Et certes aucun chrétien ne pourrait légitimement refuser ce pouvoir au Pape. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre ce que l'on dit et ce qu'ont dit les plus anciens docteurs, que le Pape possède le pouvoir des deux glaives (2).

Suarez (Detrip. virt. theo, Pars, m, Disp. xui,Sect. 11, 5) dit de son côté :

Il faut remarquer en ce qui concerne les princes chrétiens que le Souverain Pontife, s'il n'a pas autorité directe dans le domaine temporel, hors de ses États, a cependant un pouvoir indirect, comme on voit au canon Venerabilem, De Electione et au canon Novit, De Judiciis. A ce titre, il a le droit d'appeler devant lui la cause de la guerre, et de prononcer une sentence à laquelle tous sont tenus d'obéir, à moins qu'il n'y ait injustice manifeste ; car cela est certainement nécessaire au bien spirituel de l'Eglise et propre à éviter une foule de maux. C'est ce qui fait dire à Soto (AD ROM. 12) qu'il est bien rare qu'entre princes chrétiens la guerre soit juste, car ils ont à leur disposition un autre moyen de mettre fin à leurs querelles. Néanmoins, il arrive souvent que le Saint-Père n'interpose pas son autorité, de crainte qu'il n'arrive de plus grands maux : alors les Souverains ne sont pas tenus de demander au Souverain Pontife d'user de son pouvoir, mais ils peuvent poursuivre leur droit tant

(1) Beaucoup de théologiens, particulièrement parmi les modernes, croient qu'il peut seulement délier les sujets du devoir d'obéissance.

(2) Papa habet potestatem temporalem in ordine ad spiritualia, id est quantum necesse est ad administrationem rerum spiritualium. Hœc est omnium doctorum... Hac ratione potest Papa infringere leges civiles, quœ sunt nutritivae peccaiorum, sicut infregit leges de prescriptione malœ fidei. Et hac etiam ratione discordantibus principibus de jure alicujus principatus et in bella ruentibus, potest esse judex et cognoscere de jure partit! m et sententiam ferre, quam tenentur recipere principes nescilicet eveniant tôt mala spiritualia quot ex bello inter principes Christianorum necesse est oriri.

qu'ils n'en sont pas empêchés. Toutefois, qu'ils prennent bien garde d'être eux-mêmes cause que le Souverain Pontife n'ose pas s'interposer, car alors ils ne seraient point exempts de faute.

Mais ce pouvoir indirect du Pape ne doit pas être confondu avec le pouvoir direct d'un supérieur temporel, sans l'autorité duquel la guerre, ainsi que nous l'avons vu (Chapitre VII), ne peut être légitimement entreprise. Sylvestre (Summ. Sylv. v. bellum) l'expose ainsi qu'il suit :

Comme tout le monde, sauf le Pape, a un supérieur, on a dit que l'autorité du Pape était nécessaire dans toutes les guerres. Mais la supériorité dont il est ici question (celle du supérieur sans l'autorisation duquel on ne peut déclarer la guerre) s'entend dans l'ordre des chefs temporels, et dans cet ordre, le droit commun l'accorde au Souverain suprême, c'est-à-dire à l'Empereur. Bien que le Pape puisse leur interdire d'en] faire usage, les autres princes qui ne reconnaissent pas de supérieur, l'ont en vertu de l'usage ou de quelque droit spécial.

De même Vasquez (Comm. in summ. Disp. lxiv, cap. 3'.

Il nous reste à dire au jugement de qui doivent s'en remettre les Princes qui ont, au sujet de leurs droits à un royaume, des opinions contraires : il faut tout d'abord supposer que dans la cause, ni l'Empeur,ni le Souverain Pontife n'ont le droit de prononcer une sentence? à laquelle les princes doivent se soumettre. Car d'après l'avis des théologiens, auquel je me rallie, aucun d'eux n'a sur les autres princes le pouvoir temporel dont nous parlons ici (1).

(1) Citons à titre de simple document, le système qu'avait proposé au XII* siècle un moine allemand, du nom de Gerhoch :

Dans toutes les guerres et les conflits qui existant entre soldats ou citoyens, une partie a cause juste, l'autre injuste, ou parfois toutes deux sont injustes. C'est au Sacerdoce qu'il appartient de faire voir la vérité, et aucune ruerre ne peut cire entreprise sans son avis. Une fois la justice bien évidente, la partie qui a guerre juste sera encouragée par les prêtres et fortifiée avant le combat par la sainte communion, car celle-ci donne de la force au cœur de l'homme qui se prépare à combattre pour la défense de l'Eglise ou de la justice. Quant à ceux qui résisteront et refuseront d'adhérer à un juste traité de paix, ils devront être frappés d anathèmes et même on leur refusera la sépulture chrétienne.

A une époque où l'on commence à discuter l'idée d'un tribunal international dont les sentences pourraient être exécutées par les différentes armées, devenues en réalité des gendarmeries internationales, l'idée du moine Gerhoch nous a paru intéressante à rappeler.

APPENDICE Trois erreurs des canonistes,

L'un des rêves du moyen-âge fut la reconstitution de l'Empire romain, qui devait s'étendre et embrasser le monde entier, sous la double autorité de l'Empereur, puissance temporelle et du Pape, puissance spirituelle.

Pour légitimer ce rêve, légistes et canonistes donnèrent libre cours à leur imagination. Les nations indépendantes se trouvèrent rattachées par eux à l'Empire au moyen d'artifices, de raisonnements aussi ingénieux que subtils : on imagina de dénier aux infidèles tout droit de propriété, de sorte que leurs terres appartenaient ainsi, sinon en fait, du moins en droit, à l'Empire. Comme il arrive d'ordinaire, on voulut donner à ces idées personnelles l'autorité d'une doctrine indiscutable et on prétendit que c'étaient les doctrines mêmes de l'Église. Le légiste Bariole proposa de déclarer hérétique quiconque oserait soutenir que l'Empereur n'était pas le souverain temporel du monde entier.

Ces thèses erronées qui furent défendues par un certain nombre de canonistes sont les trois suivantes :

i. Les infidèles ne peuvent rien posséder; ils détiennent sans droit leurs terres et la guerre est donc toujours juste contre eux.