II. — Réfutation de cette doctrine par Victoria

Victoria (De Indis. Section II, i) a longuement étudie et réfuté cette doctrine :

I. On a prétendu que l'Empereur était le maître du monde entier et par conséquent des barbares.

D'abord, dit-on, cela résulte de la commune appellation dont on se sert pour les empereurs, que Ton appelle « Orbis Domini ». Puis de la parole de l'évangile : « 77 parut un édit de César Auguste, pour recenser tout l'univers »(i). Or, la condition desempereurs chrétiens ne doit pas être inférieure à celle des empereurs païens. Enfin le Seigneur a paru juger que César était le véritable souverain des Juifs quand il a dit : « Rende\ à César ce qui appartient à César »(2) ; car il ne semble pas qu'il ait pu avoir aucun droit, si ce n'est comme empereur.

De tout cela Bartole conclut que l'Empereur est de droit maître du monde entier (3) : et il ajoute comme preuves la parole de saint Jérôme lorsqu'il dit que chez les abeilles il n'y a qu'une seule reine et

selon les lois impériales ja pourtant entre eux l'Empereur ne fait justice comme

sont les citez de Lombardie ;

3° Aussi il y a autre peuple qui n'a que faire des lois impériales, ne de l'Empereur, car ils dient que ils ont privilège, comment toute juridiction soit à eux appartenant, sicomme est la cité de Venise. Et cestui peuple est encore du peuple de Romme. mais puisque celui peuple dist que par son Privilège impérial, il tient la jurisdiction. l'Empereur peut oster celui privilège quand il lui plaira ;

4° Aultre peuple, il y a pareillement lequel soûlait être de l'Empire, mais par domination il est maintenant d'aultrui. sicomme est le peuple qui est en toutes les provinces que jadis l'Empereur a données à l'Église ;

5° Il y a aussi aucuns roys qui pas ne obéissent à l'Empereur, sicomme est le roy de France, celui d'Angleterre et celui d'Espagne, lesquels ont prescrit la jurisdiction impériale;

6° Mais il y aucuns peuples qui pas volontiers ne confesseraient que le peuple des Rommains soit Seigneur temporel du monde, ainsi comme font ceulx de la Grèce, lesquels dient que leur empereur est Sire du monde, et les Tartars, d'aultre part, qui maintiennent que le grand Cham est Sire du monde et les Sarrasins dient au tel du Soudan.

(î) Exit edictum a Caesare Augusto ut describeretur universus orbis. (Luc. 2 )

(2) Reddite Caesari quœ sunt Caesaris. (Eue. 20.)

(3) Bartole in extravag. Ad reprimend. — Glos. in cap. pei- venerabilem, qui filii sunt legitimi. — Glos. in cap. venerabilem, de electione.

dans le monde un seul empereur (1) : et celle de l'empereur Antonin qui dit : Moi qui suis le maître du monde (2).

Pour le prouver, on fait remarquer qu'Adam d'abord, et Noé ensuite ont été les maîtres du monde : « Faisons l'homme à notre m image et notre ressemblance » est-il dit dans la Genèse « afin qu'il » commande aux poissons de la mer, aux oiseaux du ciel et à toute » la terre » et aussi : •• Croisse^, et multiplie^ : remplisse^ la terre •» et dominez-la (3). » Et la même chose est répétée à Noé. Or ils ont eu des successeurs.

D'autre part, il faut croire que Dieu a institué dans le monde le meilleur genre de gouvernement : car, ainsi que dit le Psalmiste. : « Vous avez fait toutes choses en votre sagesse (4) ». Or, le meilleur des Gouvernement, c'est la monarchie (5) ; il semble donc qu'en vertu de l'institution divine, il ne doit y avoir qu'un Empereur au monde.

Enfin les choses qui ne sont pas naturelles doivent imiter les choses naturelles : mais dans la nature, il y a toujours un seul gouverneur : le cœur dans l'homme : la raison dans l'âme ; de même sur le globe, il ne doit y avoir qu'un seul gouverneur, comme il n'y a qu'un seul Dieu.

II. Mais cette opinion n'a aucun fondement (6) et l'empereur n'est pas le maître du monde entier; telle est ma première conclusion.

En effet la souveraineté ne peut exister que de droit naturel, de droit divin ou de droit humain. Or aucun de ces droits ne l'a établi maître du monde.

III. Il n'est pas maître du monde par le droit naturel : car en droit naturel, les hommes sont libres et ils ne sont soumis qu'à la puissance paternelle et à la puissance maritale (7). De droit naturel le père a la puissance sur les enfants et le mari sur sa femme. Donc nul n'a, en vertu du droit naturel, l'empire du monde. Et comme le dit aussi

(1)8. qucest. 1, in api bus.

(2) Ad Rhodi. I. deprecatio .

(3) Faciamus hominem ad imaginem et similitudinem nostram, ut prœsit piscibus maris, et volatilibus csli, universoeque terrœ. — Crescite et multiplicamini, et replète tenam et subjicite illam. (Gènes 1,)

14) Omnia in sapientia fecisti. (Psalm. io3.)

(5) St Thomas. Dj régi, princip. lib. 1, cap. 2 et Aristote. Poli. 3.

(6) Sed lioec opinio est sine aliquo fundamento.

(7) St Thomas. 1, qu 92, art. 1 ad 1, et qu. 96, art. 4.

182 LE DROIT DE Gl ERRE D'APRl - LES I IM OLO i

saint Thomas (i), la puissance et la prédominence ont été introduites par le droit humain; elles ne sont donc pas de droit naturel, et il n'y a pas de raisons pour que cette suprématie appartienne plutôt aux Germains qu'aux Français. D'après Aristote (2;. il y a deux puissances : l'une naturelle, celle de la famille, du père sur les enfants ou du mari sur la femme; l'autre civile : celle-ci prend aussi sa source dans la nature et à ce point de vue elle peut être dite de droit naturel (3), car l'homme est un animal social : mais ce n'est pas la nature, c'est la loi qui la constitue.

IV. De droit divin, avant la venue du Christ, nous ne voyons pas qu'il y ait eu d'empereur, maître du monde, bien que Bartole (4) réclame ce titre pour Nabuchodonosor, duquel il est dit (5) : « Tu es le )) Roi des Rois, le Dieu du Ciel fa donné la royauté, le courage, la » gloire et l'empire et tous les lieux habités par les fils des hommes. » Mais il est certain que Nabuchodonosor n'avait pas reçu Pempire par un décret spécial de Dieu, mais de la manière ordinaire dont les princes l'acquièrent. ( Toute puissance vient de Dieu)) dit saint Paul (6) et « C est par moi que régnent les rois » (7) est-il écrit dans les Proverbes.

Et encore n'eut-il pas sous sa puissance le monde entier, comme le suppose Bartole, car les Juifs ne lui étaient pas soumis en droit. Il est de mêmeévidentqu'il n'y eut jamais, dedroit divin, un maître du monde entier, car la nation juive était indépendante de tout pouvoir étranger : il lui était même défendu par la loi d'avoir un maitre étranger : « Tu ne pourras pas choisir pour roi un homme d'une autre nation » (8). Et bien que saint Thomas paraisse dire (9) que l'empire fut donné par Dieu aux Romains, à cause de leur esprit de justice, de leur amour de la patrie et des excellentes lois qu'ils avaient établies, il ne faut pas comprendre cela dans le sens qu'ils avaient l'empire par suite de transmission ou d'une institution divine, mais, comme le dit saint Augus-

(1) Saint Thomas. 2.2 qu. 10, art. 10. v2) Poli. 1.

(3) Saint Thomas, lib. 1 de régi, princ. 1.

(4) Bartole, in extra vagan. ad veprimend.

(5) Daniel, 9.

(6) Omnis potestas a Domino Deo est. (Ad. Rom. i3.) (71 Per me reges régnant. (Prov. 8.)

(8) Non poteris alterius gentis hominem regem facere. (Deut. 17.)

(9) Saint Thomas. De régi, princip. lib. in, cap. 4 et 5.

tin(i), que la Providence divine avait voulu qu'ils obtinssent l'empire du monde par un autre moyen, comme le droit de la guerre, et non de la même manière que S a ù l ou David, à qui Dieu avait remis la couronne.

On comprendra aisément cela, si Ton considère comment et par quelle suite défaits les empires et les royaumes se sont perpétués jusqu'à nos jours; laissant de côté les temps antérieurs au déluge, il est certain qu'après Noë, le monde lut divisé en diverses provinces ou royaumes, soit sur Tordre de Noë lui-même, qui survécut au déluge pendant 35o ans et envoya des colonies en différentes régions; soit, ce qui est plus vraisemblable, du consentement mutuel des familles, qui s'attribuèrent des provinces différentes, ainsi qu'il arriva pour Loth et Abraham.

« Abraham dit à Loth : Voilà toute la terre devant toi, si tu te )> diriges vers la gauche, f irai vers la droite ; si tu choisis la droitet » moi je me dirigerai à gauche » (2).

Ainsi, comme le dit la Genèse, furent divisées entre les descendants de Noë les nations et les régions : dans quelques-unes d'entre elles, des maîtres imposèrent leur tyrannie, comme Nemrod, dont la Bible nous dit que le premier il fut puissant sur la terre : dans d'autres, ceux qui s'étaient réunis pour constituer un État, furent d'accord pour mettre à leur tête un chef. C'est ainsi, ou d'une manière peu différente, que commencèrent à se constituer dans le monde les souverainetés ou les empires et dans la suite, par droit d'hérédité ou par droit de guerre ou à d'autres titres, ils se sont modifiés jusqu'à notre temps ou du moins jusqu'à la venue du Sauveur. Ce qui montre que nul avant la venue du Christ n'eut, de droit divin, l'empire du monde et que ce n'est pas à ce titre qu'aujourd hui l'empereur pourrait s'attribuer la souveraineté sur le globe, ni par conséquent sur les barbares.

V. Mais après la venue du Sauveur, on pourrait prétendre que, par transmission du Christ, il n'y aurait qu'un souverain au monde, parce que leChrist était, même au pointde vue humain, le maître du monde, selon la parole de saint Mathieu : t Toute puissance ma été donnée, etc. y (3), parole qui, selon saint Augustin et saint Jérôme doit

(1) Saint Augustin . De civ Dei. 18.

(2) Abraham dixit a.i ï.oth : Ecce universa terra coram te est, si ad sinistram ieris, ego dextram tenebo : si tu dextram elegeris, ego ad sinistram pergam. (Gènes. i3.)

l3j Data est mihi omnis potestas. (Matt. 28.)

.84 LE DROIT DE G! ERRE D'APRl - LES I HÉOl 0 1IENS

s'entendre au point de vue humain. • // a tout soumis sous ses pied i », dit également l'apôtre(i). Donc, de même qu'il a laissé sur la terre un vicaire dans l'ordre spirituel, ainsi il en a laissé un dans l'ordre temporel, et c'est l'empereur. Et saint Thomas dit que dès sa naissance le Christ était le vrai maître, le monarque du monde, dont Auguste, sans le savoir, remplissait les fonctions. Il est clair qu'il n'en remplissait pas les fonctions dans l'ordre spirituel, mais dans l'ordre temporel. Et comme, si le royaume du Christ était temporel, il s'étendait à tout l'univers, Auguste était le maître du monde et ses successeurs le sont pour la même raison.

Mais on ne peut en aucune façon parler ainsi d'abord parce qu'il est fort douteux que le Christ ait été, au point de vue humain, le maître temporel du globe. Il est fort probable que non et le Seigneur paraît l'avoir affirmé quand il a dit : « Mon royaume ri est pas de ce monde. » Et saint Thomas dit au même endroit que la puissance du Christ tendant au salut des âmes et aux biens spirituels, s'étendait aux choses temporelles en tant qu'elles se rapportaient aux choses spirituelles.

D'où il résulte que l'opinion de saint Thomas n'est pas que son pouvoir était du même ordre que le pouvoir civil et temporel, mais bien que, en vue de la rédemption du monde, il avait une puissance absolue, même sur les choses temporelles; mais en dehors de cette fin, il n'en avait aucune. Et en outre, en admettant même qu'il ait été le maître temporel du monde, c'est rendre un oracle que de dire qu'il a transmis cette puissance à l'empereur, alors que dans aucun passage de l'écriture il n'en est fait mention. Et ce que dit saint Thomas, qu'Auguste remplissait les fonctions du Christ, il le dit en l'endroit cité. Mais dans la troisième partie de la Somme, où il traite doctrinalement la question de la puissance du Christ, il ne fait aucune mention de puissance temporelle. En second lieu, saint Thomas veut dire qu'il remplissait les fonctions du Christ dans la mesure où la puissance temporelle est soumise à la puissance spirituelle et la sert. Dans ce sens les Rois sont les ministres des Evêques, de même que l'art de l'ouvrier est soumis à celui du chevalier ou du militaire : ce qui ne signifie pas que le militaire ou le capitaine soit ouvrier lui-même, mais qu'il donne des ordres à l'ouvrier pour la fabrication de ses armes. Et saint Thomas, à propos d'un passage de saint Jean, dit expressément que le règne du Christ n'était pas temporel, ni un règne tel que Pilate le comprenait, mais un règne spirituel, ce que le Seigneur déclara lui-

(1) Omnia subjecit sub pedibus ejus. (Ad. corinth I, i5.).

même. « Tu dis, avec raison, que je suis Roi : si je suis né et venu dans le monde, c'est pour rendre témoignage à la vérité (i). » Et ainsi il est clair que c'est une pure fiction de dire que par tradition du Chrifët il n'y a qu'un seul Empereur, maître du monde.

VI. Cela est d'ailleurs pleinement confirmé par les faits. Si, en effet, de droit divin, il n'y avait qu'un Empereur, comment l'empire aurait-il été divisé en Empire d'Orient et Empire d'Occident? D'abord entre les fils de Constantin le Grand, et ensuite par le Pape Etienne, qui transféra aux Germains l'empire d'Occident (2). C'est un manque de sens et d'érudition que de dire, comme la Glose, qu'il n'y a pas eu ensuite d'Empereurs grecs. Jamais, en effet, les Empereurs germains n'ont prétendu être à ce titre les maîtres de la Grèce, et au Concile de Florence, Jean Paléologue, Empereur de Constantinople, a étéconsi-

déré comme Empereur légitime. De plus, le patrimoine de l'Eglise, comme le reconnaissent les juristes, Bartole compris, n'est pas soumis à l'Empereur; si de droit divin tout était soumis à l'Empereur, jamais ces biens n'auraient pu, ni par une donation de l'Empereur, ni à un autre titre, être soustraits au domaine de l'Empereur, de même que le Pape ne peut soustraire personne à la puissance papale. Ni le royaume de France, ni celui d'Espagne (3) ne sont soumis à l'Empereur, bien que la Glose ajoute, de sa propre autorité, qu'ils sont indépendants en fait, mais non en droit.

Les mêmes docteurs admettent que des villes qui furent autrefois soumises à l'Empire ont pu, par prescription, devenir indépendantes; ce qui ne pourrait être si leur dépendance de l'Empire était de droit divin.

VII. Il est évident que l'Empereur n'est pas maître du monde en vertu du droit humain : en effet ce ne pourrait être que par l'autorité de la loi : or il n'y a aucune loi de ce genre et s'il en existait une, elle n'aurait aucune valeur ; car la loi présuppose une juridiction ; si donc avant la loi, l'empereur n'avait pas le monde sous sa juridiction, aucune loi n'a pu obliger ceux qui n'étaient pas ses sujets. Mais d'autre part, l'empereur n'a acquis la souveraineté, ni par succession légitime, ni par donation, ni par échange, ni par acquisition, ni par juste guerre, ni par élection, ni par quelque autre titre légal; donc jamais l'empereur ne fut le maître du monde entier.

(1) Tu dicis quia Rex sum ego : ego in hoc natus sum et ad hoc veni in mundum ut testimomium perhibeam veritati. (Joan 18 ) 12) Can. Venvrabilem, ab electione.

(3) Même canon.

!.!•; DKOIT !)!•; CI'KUKK h APRE ES fHÉO

Note C. — Le Pape.

Victoria a complètement traité dans le De Indis II. n" 3 et suiv.) cette question du pouvoir universel que certains jurisconsultes attribuaient au Pape, au point de vue temporel. Nous nous contenterons donc de reproduire ce qu'en a dit cet auteur.

Voici par suite de quellescirconstances, cette question avait pris de son temps une importance assez considérable pour qu'il ait cru devoir lui consacrer plusieurs pages, alors que d'autres théologiens, Suarez par exemple, se contentent de déclarer en quelques mots que c'est une opinion sans valeur ni fondement. (Voir appendice, page 152.)

Après la découverte du nouveau monde, les Espagnols cherchèrent à justifier leur prise de possession et les guerres qu'ils faisaient aux indigènes dépossédés. Ils invoquèrent à cet effet une foule de raisons, ou plutôt de prétextes, les unes complètement dépourvues de valeur, les autres discutables. Le traité de Victoria sur les Indiens, classe dans Tune ou l'autre de ces catégories les divers titres que les conquérents invoquaient pour justifier leur conduite, et parmi ceux qu'il déclare n'avoir aucune valeur, il en place un qui tenait fort à cœur les Espagnols. En effet, pour éviter des rivalités entre eux et les Portugais, le Pape Alexandre VI, par une lettre en date du 4 mai 1493, adressée à Fernand et à Isabelle, leur avait attribué toutes les terres découvertes ou à découvrir à l'Ouest d'un méridien passant par un point situé à 100 lieues à l'Ouest des Iles du cap Vert.

Quelle était la valeur d'une semblable lettre? Si elle délimitait les régions dans lesquelles Espagnols et Portugais devaient mutuellement se confiner et exercer leur influence, était-elle opposable aux indigènes, légitimes propriétaires

ET LES CANON ISTES Dl MOYEN-AGE

du sol. Victoria n'est pas de cet avis : le Pape n'a pu donner des territoires dont il n'est pas le maître temporel :

C'est une opinion soutenue par quelques jurisconsultes que le Pape a en matière temporelle pleine juridiction sur toute la terre : ils ajoutent même que le pouvoir de tous les princes temporels provient du Pape (i). Sylvestre dit des choses étonnantes à ce sujet : que la puissance de l'empereur et de tous les autres princes lui est déléguée, et qu'ils la tiennent du Pape, qu'elle leur vient de Dieu par l'intermédiaire du Pape, que tout leur pouvoir dépend du Pape, que Constantin a donné un territoire au Pape en reconnaissance de sa suprématie temporelle : et de son côté le Pape a donné à Constantin l'exercice et le bénéfice de l'Empire. Bien plus, il dit que Constantin n'a rien donné, mais simplement restitué ce qui avait été enlevé et si le Pape n'exerce pas la juridiction temporelle en dehors du patrimoine de l'Eglise, ce n'est pas qu'il lui manque l'autorité nécessaire, mais parce qu'il veut éviter le scandale, à cause des juifs et protéger la paix et une foule d'autres choses encore plus vides et plus absurdes. Tout ce qu'ils trouvent à donner comme preuve est ceci : « Au Seigneur appartient la terre dans toute sa plénitude (2) » ; puis « Toute puissance m'a été donnée dans le ciel et sur la terre (3) »; et encore : « Le Christ s'est fait pour nous obéissant jusqu'à la mort (4) ».

Or, ajoutent-ils, le Pape est le vicaire du Christ. Bartole (5) partage cette opinion et il semble que saint Thomas ne lui soit pas défavorable, quand il dit que le Pape porte un double diadème, celui de la puissance spirituelle et celui de la puissance temporelle (6) : on trouve la même opinion dans l'ouvrage d'Herveus sur la^puissance ecclésiastique. Comme j'ai déjà longuement discuté de la puissance tempo-

(0 Ainsi parle Hostiensis, cap. quod superbis de voto et l'Archevêque (S1 Antonin) 3a parte, titulo 22, cap. 5 § 8. De même Auguste Anch. De même aussi Sylvestre qui très largement et très généralement attribue cette puissance au Pape, au mot : infidelitas §7 et au mot : Papa, § 7, 10, 1 1 e«. 14: ainsi qu'au mot: legitimus § 4.

(2) Domini est terra et plenitudo cjus.

(3) Data est omnis potestas in cœlo et in teira.

(4) Christus factus est pro nobis obediens usque ad mortem. (Ad. Ephes. 2.)

(5) Bartote. Extravag. Ad reprimend.

(6) Saint Thomas, in fine secuiuii sententiarum, ad quartum argumentum.

relie du Pape, dans les leçons sur le Pouvoir de l'Eglise, je répondrai par quelques brèves propositions.

Première proposition. Le Pape n'est pas le maître civil ou temporel du monde entier, si l'on parle de la propriété et du pouvoir civil (1). Le très savant Pape Innocent reconnaît qu'il n'a pas de puissance temporelle sur le Royaume de France (2). C'est l'avis très net de saint Bernard (3). L'opinion contraire semble opposée au précepte du Seigneur : « Vous save\ que les princes des nations leur commandent : qui! n'en soit pas ainsi entre vous (4) » et au commandement de l'Apôtre Pierre (5) « Ne commande^ pas aux clercs, mais soye% comme un troupeau.)) Si le Christ n'a pas eu la puissance temporelle, comme nous l'avons montré plus haut, le Pape, et c'est l'avis même de saint-Thomas, l'a moins encore n'étant que son vicaire. — On attribue au Souverain Pontife une chosequ'il n'a jamais reconnu lui appartenir; loin de là, en beaucoup de cas, il a déclaré le contraire comme il a été dit dans le présente leçon. Et en effet, la souveraineté ne pourrait lui venir que de droit naturel, de droit divin ou de droit humain. Il est certain qu'il ne l'a ni de droit naturel, ni de droit humain. On ne donne aucune preuve qu'il l'ait de droit divin. Donc c'est à faux et de parti pris qu'on l'affirme.

Et ce que le Seigneur a dit à Pierre : « Paix mes brebis », montre assez qu'il s'agit d'une puissance spirituelle et non d'une puissance temporelle. De plus il est évident que le Pape n'est pas le Pape pour toute la terre : le Seigneur a dit lui-même qu'à la fin des siècles, il n'y aurait plus « qu'un seul troupeau et un seul pasteur (6) », ce qui montre qu'actuellement toutes les brebis ne font pas partie du même troupeau. En supposant même que le Christ ait eu cette puissance, il est certain qu'il ne l'a pas remise au Pape : Celui-ci en effet est vicaire du Christ aussi bien dans le domaine spirituel que dans le domaine temporel ; mais le Pape n'a pas de juridiction spirituelle sur les infidèles,

(1) Conf. Turrecrema. Lib. 2, c. n3. Joannis Andr. et Hugo. 69, dist. citm ad verum.

(2) Innocent, in. can. per venerabilem.

(3) In secundo libro de confie), ad Eug.

(4) Scitis quia principes gentium dominantur eorum. Non ita erit inter vos. (Matt. 20 Luc. 22.)

(5) Non dominantes in clerum, sed forma facti gregis. (S. Pierre, I, c. ult )

(6) Fiet unum ovile et unus pastor. (Jean, 10.)

comme nos adversaires mêmes le reconnaissent et comme le montrent les paroles de l'Apôtre : (1) « En quoi m1 appartient-il de juger ceux qui me sont étrangers? » Il en est de même de la juridiction temporelle.

Et certainement, c'est un argument sans valeur que celui-ci :

1 Le Christ a eu la puissance temporelle sur le monde entier : donc le Pape l'a également», car, sans doute, le Christ a eu la puissance spirituelle sur le monde entier, sur les infidèles comme sur les fidèles. Il a pu faire des lois obligatoires pour le monde entier, comme il l'a fait pour le baptême et les articles de foi : et cependant le Pape n'a pas cette puissance sur les infidèles : il ne peut ni les excommunier, ni prohiber entre eux les mariages aux degrés indiqués par le droit divin. Enfin, puisque, selon l'opinion des docteurs, le Christ n'a pas même remis aux Apôtres sa puissance dans toute son excellence, on ne peut tirer cette conséquence que si le Christ a eu la puissance temporelle sur le monde entier, le Pape Ta nécessairement aussi.

Seconde proposition. — En admettant même que le Pape ait une telle puissance temporelle sur le monde entier, il ne pourrait la donner aux princes. Car cette puissance serait une prérogative de la Papauté, et le Pape ne pourrait la détacher de la charge du Souverain Pontife; il ne pourrait priver son successeur de cette puissance : car un Souverain Pontife ne peut avoir une puissance inférieure à celle de son prédécesseur, et si un Souverain Pontife avait fait un tel abandon, ou il serait nul, ou son successeur aurait le droit de l'annuler.

Note D.

Les personnes qui ne peuvent faire la guerre.