La protection des liens de famille

Une particularité du système hongrois de protection de l'enfance est celle-ci. Tout en admettant un enfant dans ses asiles et Venlevant ainsi aux siens, il ne rompt pas les liens qui le rattachent à sa famille. Cette protection des liens du sang s'écarte essentiellement du principe dont s'est inspiré la législation française. Celle-ci les brise presque entièrement.

L'art. 344 du Code civil statue, en effet, que la recherche de la paternité est interdite. La personne qui apporte un enfant à l'Assistance publique n'est pas tenue de répondre aux questions concernant sa famille. Un écriteau accroché sur les murs de la salle l'avertit de ce droit. La personne qui a remis l'enfant, reprend les langes et la couverture dont il était enveloppé, de sorte qu'il ne lui reste absolument rien de sa mère.

Nous allons rechercher lequel de ces deux systèmes est le meilleur.

Le nôtre exige qu'on s'informe de la mère, des grandsparents et de leur commune d'origine. A ceci il y a plusieurs raisons. D'abord, la loi hongroise sur la protection de l'enfance ne dispense pas les parents et les grands-parents et, s'il s'agit d'un enfant illégitime, en dehors du père naturel, la mère et les grands-parents maternels, de l'obligation de pourvoir à son entretien. Puis, la commune d'origine est tenue, d'après les dispositions actuelles, de rembourser les frais de l'entretien de l'enfant, à partir de l'âge de sept ans. Voilà pourquoi il faut aussi s'enquérir de la commune à laquelle il appartient. La loi hongroise part du principe que c'est un crime de supprimer un enfant, mais que ce n'en est pas un de lui donner le jour en dehors du mariage.

La loi française prend sous sa protection la mère, ses intérêts moraux et ceux de sa famille. En Hongrie, par contre, la protection de l'enfance s'attache aux intérêts de l'enfant. C'est pour lui qu'elle a été instituée. Elle ne veut pas lui enlever la possibilité de faire valoir un jour les droits que notre législation sur la famille lui garantissent.

Le père, la mère, le tuteur, le père naturel même peuvent toujours se renseigner à l'asile sur le lieu et sur la famille où le pupille est placé. Ils peuvent le voir, lui témoigner leur intérêt, contrôler son éducation.

L'administration rompt promptement toute relation entre l'enfant et son ancienne famille, si celle-ci est dégénérée, si elle ne conserve plus de force vitale. Par contre, elle les entretient soigneusement, lorsqu'il y a possibilité que ces relations lui seront utiles dans l'avenir.

L'asile rend son pupille aux parents, aux grands-parents, si la famille se trouve dans une situation faite pour assurer son développement physique et moral. Nous avons vu plus d'une fois les relations de famille, rompues depuis longtemps, rétablies et légitimées par le fait de l'enfant. Le père et la mère se rencontrent auprès de lui, leur ancienne affection se ravive avec le sentiment des obligations qu'ils ont envers lui. Ils se marient pour pouvoir reprendre, soigner, aimer celui qu'ils avaient banni de leur cœur, dont ils étaient jusque-là séparés. C'est lui qui rétablit souvent le foyer détruit, et l'œuvre de protection, en le recueillant au milieu des ruines de la famille, a contribué à la reconstitution de celle-ci.

Bien souvent c'est le père de la fille-mère qui, dans son indignation, chasse son enfant. Avec le temps, l'amour paternel fmit par vaincre le ressentiment et, les prières de la mère aidant, le père réconcilié reprend sa fille reniée. Mais il réclame aussi l'enfant qui, après tout, est bien innocent

de leur malheur. Il faudrait, dit-il, pardonner à la mère à cause de lui. L'asile s'empresse alors de rendre l'enfant au grand-père.

Ces cas démontrent le précieux avantage que présente le système hongrois, de faire rentrer l'enfant dans l'organisme de la famille, dès que celle-ci s'est reconstituée.

Ce système a aussi ses défauts. Les voici.

Le père, soit par inconstance, soit pour chercher fortune, a émigré en Amérique. Il s'y est établi, puis, tout à coup, quand l'enfant qu'il a laissé à la charge de l'État a accompli sa quinzième année, il se souvient qu'il a un fils dont il pourra tirer profit. Voilà pourquoi il demande qu'on le lui rende. La mère sert comme domestique. La fille qu'elle a placée à l'asile a douze ans révolus ; elle voudrait la placer comme servante pour profiter de son salaire. Elle demande donc qu'on la laisse partir. Une autre mère qui va en journée ou travaille dans une fabrique, pense qu'elle gagnerait bien plus si sa fille travaillait avec elle. Un tuteur qui a besoin d'un petit domestique pour garder les vaches ou les porcs, redemande son pupille. Une mère vit de la prostitution, mais ses charmes flétris ne lui fournissent plus les moyens d'existence, car le peu qu'elle gagne, elle le dépense en eau-de-vie. Elle s'avise tout à coup qu'elle a une fille de quinze ans dont elle pourrait retirer de gros profits. Elle voudrait qu'on lui rendît sa fille pour la vendre au plus tôt.

Est-ce à cette fin que la protection de l'enfance leur a procuré un honnête foyer, qu'elle a fait apprendre aux garçons un état, et aux filles la tenue d'un ménage? Est-ce que le manque de conscience de leurs parents va pouvoir briser leur carrière? Est-ce pour arriver à ce résultat que l'État et la commune ont fait tant de dépenses et que les parents adoptifs se sont donné tant de peine ?

Tant que l'enfant n'a pas quinze ans révolus, l'asile

est, aux termes de la loi, en état de le protéger. C'est en vain que les parents, le tuteur ou la commune, pécuniairement intéressée, assaillent l'asile de leurs demandes. Ses portes ne s'ouvrent pas, si le directeur a la conviction que la remise du mineur serait contraire à son intérêt. Contre une décision de l'autorité tutélaire confirmée par l'autorité supérieure, l'asile peut toujours en appeler au Ministre de l'Intérieur, et demander l'annulation de la décision comme d'abus.

En cela, l'asile ne fait qu'user de son droit. La loi statue, en effet, que l'enfant déclaré abandonné d'office restera dans un asile d'État tant que subsiste la cause de son abandon matériel ou moral. Nul tuteur, nulle autorité communale ne saurait l'enlever à la protection de l'asile.

La situation devient plus difficile lorsque l'enfant a dépassé sa quinzième année. Dès cet âge, l'asile n'a plus de droits sur lui. Il peut lui rendre service, mais non plus agir en son nom. C'est un défaut capital de la loi de ne s'être pas élevée partout à une vraie conception du droit et à la hauteur de l'intérêt public. Ici, c'est le mur d'airain des difficultés financières qui a empêché d'établir une limite d'âge individuelle. Voilà pourquoi la société, et l'administration elle-même, réclament une révision de cette loi, faite avecles meilleures intentions en 190 L Les sciences politiques et sociales ont fait, dans le domaine de la protection de l'enfance, plus de progi'ès depuis huit ans que dans les huit siècles précédents.

Nous reviendrons à la réforme de la loi sur la protection de l'enfance. Nous nous bornerons ici à faire observer que ce n'est pas l'âge, mais uniquement l'individualité du pupille et ses relations de famille qui doivent servir de norme pour déterminer le moment où il quittera l'asile.