De la participation aux frais d'entretien
D'après les dispositions de la loi, l'autorité tutélaire décide en dernière instance, s'il y a lieu de déclarer l'abandon de l'enfant, après avoir constaté l'état de fortune et les
moyens d'existence des parents, qui peuvent être obligés à participer aux frais.
La question d'établir si un enfant est abandonné ou non, ne dépend pas de l'indigence de ses parents, mais de l'impossibilité où ils sont de l'élever. L'autorité tutélaire devra surtout chercher à se renseigner, au moyen d'une enquête, de l'aptitude au travail des parents ; c'est-à-dire elle doit tirer au clair si les parents sont en état d'élever leur enfant sans s'exposer à compromettre leur existence personnelle, et sans que ce dernier soit un obstacle à leur travail.
On doit donc tenir compte non seulement du salaire, mais de toutes les ressources dont disposent les parents, et du nombre de personnes qu'ils ont à entretenir. On devra s'informer s'ils n'ont pas d'autres charges qui limitent leurs moyens de subsistance. Il y aura lieu aussi de tenir compte des circonstances spéciales concernant la famille ou la personne de l'enfant, lesquelles sont susceptibles de motiver le fondé en droit à l'assistance.
Si, à la suite d'un refus d'admission, l'enfant constituait un obstacle au travail des parents, comme, par exemple, lorsqu'il s'agit d'une fille-mère qui veut se placer, l'assistance de l'État est motivée.
Si, d'après les dispositions du § 11 de la loi XX de 1877, les personnes légalement tenues de pourvoir à l'entretien de l'enfant sont en mesure d'y contribuer en partie, elles auront à rembourser les frais d'entretien, fixés soit par l'office pupillaire, soit par les tribunaux. Les sommes ainsi perçues seront affectées à couvrir en partie les frais occasionnés à l'asile par l'éducation de l'enfant. Cette disposition permet donc d'assister même ceux dont les parents sont en mesure de participer aux frais d'éducation. En ce cas, dans l'acte reconnaissant officiellement l'abandon du mineur, l'autorité tutélaire est tenue d'indiquer le montant de la parti-
cipation aux frais de l'éducation. Celte indemnité devra être fixée avec la plus grande circonspection et proportionnellement aux ressources des parents. S'il en était autrement, la disposition de la loi irait à rencontre du but poursuivi, ou deviendrait inefficace. Outre ses avantages pécuniaires, celle-ci produit encore, à vrai dire, une influence très salutaire au point de vue moral, car les parents n'étant pas complètement libérés des devoirs concernant l'éducation de leur enfant, ne s'en détachent pas entièrement et continuent à se sentir engagés envers lui par les liens du sang.
