De Vordre des devoirs

Le § 11 de la loi XX de 1877 établit l'échelle des parents légalement tenus d'élever l'enfant. C'est le père qui doit en premier lieu pourvoir à l'éducation et à l'entretien de celui-ci, mais s'il ne suffit pas seul à cette tâche, la mère devra l'aider et, en dernier lieu, les grands-parents. Les grands-parents ne sont donc tenus d'élever leur petitenfant que si ses parents ne sont pas en état et si leur existence ou celle de leur famille n'est pas compromise par cette charge. En ce qui concerne les enfants nés hors du mariage, le Ministre de l'Intérieur a pris la décision de principe suivante : « Considérant que les enfants illégitimes sont rattachés à leur mère et aux parents ascendants de celle-ci par les mêmes liens du sang que les enfants légitimes : les parents de la mère sont tenus, en vertu de ces mêmes liens, de verser une indemnité d'entretien. Pour ce qui concerne le père de l'enfant illégitime abandonné, c'est aux tribunaux qu'il revient de statuer.»

Pour le recouvrement par voie administrative des frais, il conviendra de distinguer si les parents ont été condamnés à participer à l'entretien de l'enfant par une décision de l'auto-

rite tutélaire, ou si un arrangement à l'amiable est intervenu entre eux et le directeur de l'asile d'enfants. Dans le premier cas, on suivra, pour l'exécution de la décision ayant force de droit, le § 191 de la loi XX de 1877. C'est-à-dire que la décision de l'autorité tutélaire sera exécutée par l'entremise des agents administratifs. Dans le second cas, le médecin en chef directeur de l'asile somme les parents d'avoir à observer les conventions. Si cette sommation reste sans résultat, il devra adresser une requête à l'autorité tutélaire compétente, afm de condamner les parents à payer et de faire recouvrer les an-iérés,

10. Sortie de Vasile au point de vue de V autorité tutélaire.

D'après le § 50 du règlement, la sortie de l'enfant peut être accordée avant ses 15 ans révolus : 1° si les parents ou le représentant légal le réclament ; 2° si l'un de ses parents, ou un bienfaiteur, ou bien une institution servant l'œuvre de la protection et dont le fonctionnement est en harmonie avec celle de l'État, se charge de son éducation.

Ce paragraphe confie à l'autorité tutélaire une tâche très délicate, car l'application équitable de ses dispositions n'est pas aussi facile que l'on serait tenté de le croire au premier abord. Parfois les droits des parents vont à l'encontre des intérêts de l'enfant et, dans ce cas, il est souvent impossible de trouver une solution satisfaisante. Aussi faut-il faire preuve de beaucoup de prudence et de tact pour agir conformément à l'esprit de ce paragraphe du règlement.

Les parents ont le droit et le devoir d'élever leur enfant chez eux en exerçant le droit paternel, ou de le placer ailleurs, non seulement d'après les lois de la nature, mais aussi d'après les lois humaines. Ce droit devra être respecté par l'autorité tutélaire, tant que les intérêts de l'enfant n'exigent pas

des dispositions contraires, c'est-à-dire la limitation de la puissance paternelle.

On devra établir avant tout, si les parents sont dans une position qui leur permet d'élever honnêtement leur enfant, et si c'est bien par amour paternel et non dans un but égoïste, et prohibé par la loi, qu'ils le réclament. Si les intérêts vitaux du mineur motivent un empiétement sur les droits des parents, il y aura lieu d'observer, dans la procédure à suivre, les dispositions établies par la loi à ce sujet.

La réclamation de l'enfant sera faite soit par ses parents, soit par son représentant légal. Ses parents nourriciers, un membre de sa famille, un bienfaiteur qui l'adopte, ou une institution servant l'œuvre de la protection de l'enfance et dont le fonctionnement est en harmonie avec celle de l'État, pourront également le réclamer. Dans ces cas, il conviendra de prendre l'avis du représentant légal, et ne passer outre que si les intérêts de l'enfant motivent sérieusement cette décision.

La demande de sortie sera adressée à l'office pupillaire ou au médecin en chef directeur de l'asile, qui la remettra, accompagnée de son opinion, à l'office pupillaire compétent.

D'après une ordonnance du Ministre de l'Intérieur, les médecins en chef directeurs des asiles sont autorisés, si les circontances exigent une décision immédiate, à remettre l'enfant entre les mains de son représentant légal avant l'âge de 15 ans, avec cette restriction néanmoins que l'enfant ne sera considéré comme définitivement sorti qu'après une décision de l'office pupillaire ayant force de droit.

11. Les enfants vicieux ou exposés à la corruption et Vautorité

tutélaire.

D'après les § 263 et 264 de la loi de tutelle, la tâche la plus importante de l'autorité tutélaire consiste à veiller aux intérêts matériels et moraux des enfants, et surtout à faire le nécessaire pour que les enfants s'habituent à apprendre, à travailler avec application à l'école. En cas de besoin, l'autorité devra user de contrainte.

En vertu de l'ordonnance 60.000/903 du Ministre de l'Intérieur qui détermine le rôle que l'autorité tutéraire aura à remplir dans l'œuvre du sauvetage des enfants moralement abandonnés, cette autorité n'intervient qu'après leur placement dans un asile. Quoi qu'il en soit, il dépend des décisions de l'office pupillaire qu'un enfant bénéficie de la protection de l'État jusqu'à l'âge de 15 ans. C'est donc le même office qui lui donne les moyens de se reprendre et de rentrer dans la société active et honnête.

Du reste, la nature des décisions ne saurait être prévue par un règlement embrassant tous les cas possibles, quelque désirable que serait une pareille homogénéité au point de vue social. En se basant sur la pratique acquise jusqu'à a jour, il est possible de déterminer les principes généraux qui régissent cette question.

On devra établir en premier lieu les motifs de l'abandon moral. En second lieu, il conviendra d'établir si l'abandon matériel, considéré au point de vue légal, existe ou non ?

Dans le premier cas, il y aura lieu d'examiner toutes les circonstances qui poussent l'enfant dans la voie du vice ou qui mettent sa moralité en danger. L'enquête aura deux directions à suivre. Il faudra étudier d'abord la vie

physique et mentale de l'enfant, puis examiner s'il n'a pas hérité un penchant vicieux, ou bien s'il n'existe, dans son organisme ou dans ses dispostions naturelles, une déchéance qui l'entraîne vers le mal ; en un mot, si la corruption puise ses sources en lui-même. Ensuite, il faut examiner les circonstances dans lesquelles vit l'enfant, afin d'établir si son représentant légal a bien rempli tous ses devoirs, ou si les parents ont négligé son éducation. N'a-t-il point fréquenté régulièrement l'école, ou a-t-il été mendié pour satisfaire la cupidité de ses parents ? Ceux-ci ont-ils négligé de le surveiller avec soin, indépendamment de leur volonté ? Leurs mœurs sont-elles de nature à influencer fortement le moral de l'enfant ? Sont-ils ivrognes, immoraux, s'adonnent-ils à des actes répréhensibles par la loi? N'ont-ils point abusé de la force physique de celui-ci, en lui faisant exécuter, par cupidité, des travaux pénibles ? Ne l'ontils point incité à des actes immoraux ou à la prostitution ? En général, il conviendra d'établir si les parents n'ont pas poussé la négligence de leurs devoirs à un point qui permettrait de leur attribuer la corruption morale de leur enfant.

Dans ces conditions, il ne suffit pas d'arracher celui-ci à son milieu dangereux. L'autorité tutélaire devra, en outre, si la culpabilité des parents ou tuteurs est établie, fixer une limite à leur autorité paternelle ou tutélaire, et même, en cas de besoin, prononcer la déchéance paternelle ou destituer le tuteur.

En général, l'enfant est confié aux soins de l'asile par son représentant légal. Si ce dernier ne le remet pas à l'asile et qu'il néglige son éducation ou l'expose à des dangers physiques ou moraux, l'office pupillaire prononce sa déchéance et nomme auprès de l'enfant un tuteur qui le confie, jusqu'à l'âge de 15 ans, à l'asile de l'État,

ou bien qui se charge de son entretien et de son éducation morale et physique.

Toutefois, l'exécution de ces dispositions demande du temps. Il faut donc ordonner que l'État prenne l'enfant provisoirement sous sa protection, même contre la volonté du tuteur, dans les cas où sa vie et sa santé sont en danger, ou quand il y a lieu de craindre pour sa corruption totale. Alors, il doit être immédiatement arraché à son milieu.

La pratique a, depuis longtemps, comblé les lacunes qui existent à ce sujet dans les dispositions des différentes lois, et qui ne sauraient plus être tolérées dans^les circonstances actuelles.

On peut procéder de deux façons à l'assistance. La première consiste à établir si, au point de vue du droit, l'abandon matériel est prouvé ou non ? Dans le premier cas, l'autorité tutélaire applique le § l^'' du règlement et déclare officiellement l'abandon de l'enfant. Si, au contraire, l'enquête permet de constater que les parents de l'enfant moralement abandonné possèdent des moyens d'existence qui leur permettent de couvrir les frais d'entretien, l'autorité tutélaire ordonne, conformément au § 25 du règlement en question, qu'il soit remis aux soins de l'État, sans le déclarer abandonné.

D'après ces principes, il peut être établi en résumé que, lors de la décision concernant l'abandon moral, il y a lieu de fixer d'abord les motifs de la corruption morale de l'enfant, et de juger ensuite s'il n'y a pas lieu de rendre responsables de cet état les parents ou le représentant légal. Enfin, il faut ordonner l'assistance, aux termes des § V^ ou 25 du règlement de la protection de l'enfance.