Développement de la procédure dans la pratique

Le rôle assigné à l'autorité tutélaire dans la protection de l'enfance est retracé en grands traits dans ce que nous venons d'exposer.

Il faut faire grande attention aux règles suivantes. L'autorité tutélaire ne considère point l'indigence comme un motif assez puissant pour retirer aux parents le droit naturel et légal d'élever et de soigner eux-mêmes leur enfant. Si donc aucun autre motif ne peut être invoqué contre eux, ils conservent le droit de l'élever, même si ce fait les expose à rencontrer de sérieuses difficultés pour se créer des moyens d'existence.

La situation change complètement quand l'enfant est exposé à des dangers physiques ou moraux dans le milieu paternel.

Les droits des parents ne vont pas sans devoirs. Si ceux-ci ne sont pas remplis, la déchéance en est la suite nécessaire. Alors c'est l'intérêt de l'enfant qui exige qu'il soit soustrait à l'influence de ses parents.

Bien que les dispositions actuelles des lois ne prévoient que la déchéance paternelle complète, il est désirable, afin d'éviter la rupture définitive des liens entre les parents et leur enfant, même lorsque ce dernier a été éloigné du milieu paternel, de ne point prononcer la déchéance du père ou la destitution de la mère de la charge de tuteur naturel, à moins que les intérêts vitaux du mineur ne l'exigent.

Un des problèmes les plus essentiels de l'avenir sera de fixer par voie législative la limite qu'il convient de poser aux droits paternels et tutélaires. En attendant, contentonsnous, faute de mieux, d'enlever l'enfant à l'autorité paternelle. Par ce moyen, il sera toujours permis d'espérer que le

père, en voyant que celui-ci lui est retiré, reviendra dans le droit chemin.

D'autre part, les droits de l'enfant devant toujours l'emporter sur ceux des parents, on devra placer sous la protection de l'État tout mineur qui, faute de soins physiques ou moraux, est exposé à la perdition. Ainsi, par exemple, si le père, bien qu'irréprochable sous d'autres rapports, se trouve, par rapport à son métier, dans l'impossibilité matérielle d'exercer une surveillance active sur ses enfants dont la conduite est répréhensible ; ou bien si le père n'est pas en état de les soustraire à la mauvaise influence de leur mère qui, par ses mauvais exemples, les expose à se corrompre moralement et physiquement.

En allant un pas plus loin, il y a même des cas où les intérêts vitaux de l'enfant exigent la rupture des liens avec les parents. Quand ceux-ci négligent l'éducation et l'entretien de leurs enfants, ne s'occupent aucunement de subvenir à leurs besoins, les font souffrir de faim, et boivent tout ce qu'ils gagnent ; ou bien quand ils les envoient mendier et exploiter des personnes bienfaisantes au lieu de les mettre à l'école ; quand ils les frappent ou les martyrisent et s'adonnent eux-mêmes à l'ivrognerie ou vivent d'une façon immorale.

En ce qui concerne les ménages non mariés, ils profitent d'un traitement plus libéral. Ainsi, l'autorité tutélaire, supposé naturellement que le père et la mère offrent toutes les garanties nécessaires, remet à la mère l'enfant confié aux soins de l'État, bien qu'elle ne soit pas mariée avec le père de celui-ci. L'autorité tutélaire agit ainsi dans l'espoir que la vie commune avec l'enfant augmentera leur affection pour lui, en raison d'un sentiment bien naturel, et cela les portera à régulariser leur situation dans son intérêt.

Ces principes fondamentaux indiquent en même temps l'orientation future de la pratique suivie par les autorités tutélaires.

D'après cet exposé, il est facile de se rendre compte que l'autorité tutélaire ne peut plus continuer à suivre le chemin de la routine administrative, lorsqu'il s'agit, pour €lle, de contribuer à l'œuvre de la protection de l'enfance.

Outre une bonne et prompte administration, celle-ci €xige encore quelque chose qu'il est impossible de trouver dans la poussière des cartons administratifs. Ce quelque chose est : le cœur, l'âme. Il est absolument nécessaire que l'autorité tutélaire soit bien pénétrée de l'esprit moderne, si elle veut réellement protéger l'enfance. Il faut qu'elle soit bien consciente de cette idée qu'elle est appelée à avoir une sérieuse influence sur la transformation future des institutions légales du pays.

D'après l'expérience acquise jusqu'à ce jour, nous pouvons dire que les autorités tutélaires sont guidées, dans l'exercice de leurs fonctions, par de sains principes. Tout en posant le système de protection sur de solides bases, «lies visent aussi à donner une orientation plus moderne à l'ensemble du système judiciaire et social de ce pays. Elles s'efforcent non seulement de remplir consciencieusement leur devoir, mais de contribuer, en même temps, à la réforme de Vordre social futur.