Recettes

Nous avons, dans les pages précédentes, parlé de toutes les dépenses causées par l'entretien des enfants assistés jusqu'à l'accomplissement de leur quinzième année. Pour faire face à ces dépenses, le Trésor dispose également de recettes. On peut grouper celles-ci en deux catégories, selon leur origine et leur nature. (Voir le tableau ci-après.)

a) Le revenu provenant du remboursement des frais de pension. On désigne ces sommes sous le nom de frais de participation à l'entretien des pupilles." Elles sont versées, après décision du tribunal ou de l'office des tutelles, par les pères naturels, par les parents ou les grandsparents.

b) Certaines sommes de nature diverse provenant de recettes dont profitent les asiles.

En 1908, pour 6,409.483 couronnes de dépenses, les recettes dont nous venons de parler ne s'élevaient qu'à 67.779 couronnes, c'est-à-dire à 1*05% des frais.

Cette somme est en vérité insignifiante. Mais n'oublions pas que l'État, en s'imposant de si lourds sacrifices pour la création d'une œuvre sociale aussi considérable, n'a nulle-

Siège de l'asile

Recettes diverses

Frais de

pension

versés par

la famille

Recettes totales en 1908

Arad

Budapest-

Debreczen

Gyula

Kassa

Kecskemét

Kolozsvâr

Marosvâsârhely

Munkâcs

Nagyvârad

Pécs ... ^ .- „ ... -. ...

Rimaszombat

Szabadka

Szeged

Szombathely

Temesvâr

Veszprém „

Total

ment l'intention de rejeter une partie notable de cette charge sur la classe de la société en prise avec des difficultés matérielles de toutes sortes. L'État ne se laisse pas guider en ceci par des intérêts fiscaux, mais il s'efforce de resserrer les liens du sang entre l'enfant et sa famille. Par le fait que la mère ou les grands-parents participent mensuellement, pour si peu que ce soit, à l'entretien du pupille, ils se font à l'idée que celui-ci est à eux, qu'il fait partie de leur famille et que, devenu grand, il pourra un jour les alléger d'une partie de leurs soucis et les dédommager même de leurs peines.

C'est à un autre point de vue que l'on s'est placé en établissant les droits de l'enfant né hors du mariage vis-à-vis de son père naturel. Les intérêts d'une morale supérieure exigent que le père supporte, dans les limites de sa fortune ou de son salaire, les conséquences de ses actes. Cette question n'est pourtant pas encore définitivement réglée. La poursuite des prétentions basées sur le droit naturel n'a pas été abordée jusqu'à présent. Toutefois ce principe de droit commence à faire son chemin dans la pratique judiciaire, et nos tribunaux ont déjà laissé le champ libre à la doctrine qui proclame que l'enfant a le droit d'exiger" de son père les sommes nécessaires à son entretien, et que ces sommes doivent revenir à l'assistance, qui s'est chargée de lui. Il en résulte que l'asile est autorisé à intenter d'office au père naturel de l'enfant un procès en dommages-intérêts.