Remboursement par les communes d'origine

Les soins à donner aux enfants de 7 à 15 ans (entretien, enseignement, éducation), sont à la charge des communes d'origine. Toutefois, ces sommes sont avancées par la caisse des asiles. Dans la pratique administrative, cependant, les

asiles ne comptent aux communes que 10 couronnes par mois, soit 120 couronnes par an pour chaque pupille ayant accompli sa septième année et âgé de moins de 15 ans. Ainsi donc, non seulement les frais d'entretien ne sont pas entièrement remboursés à l'État, mais il n'y a qu'une partie de la pension qui soit récupérée de cette façon. Très fréquemment, en effet, l'État paie pour ces enfants, soit aux parents nourriciers ou aux établissements d'éducation, une fois et demie cette somme et parfois même davantage encore, bien qu'il n'exige des communes que la simple taxe, soit 10 couronnes par mois.

Par sentiment d'équité, les communes de résidence n'ont rien à verser, pour les enfants au-dessus de 7 ans, des autres frais de toutes sortes : habillement, éducation, etc. De cette façon, c'est le Trésor qui a la charge d'une grande partie des frais d'entretien, de traitement et d'éducation de ces pupilles.

D'ailleurs, bien que la majeure partie des charges de la protection de l'enfance abandonnée lui incombe déjà, une vigoureuse campagne est actuellement menée, avec l'appui du parlement lui-même, pour que l'État supporte à lui seul tous les frais de l'assistance. Cette question est maintenant à l'étude et un projet de loi est en préparation.