La protection sociale dans les colonies d'enfants

Dans le système de protection de l'enfance par l'État, ainsi que nous l'avons exposé dans le chapitre qui porte ce titre, les asiles établissent des colonies d'enfants dans des communes qui s'y prêtent.

La commune hongroise est, dans l'administration de l'État, la manifestation la plus élémentaire de l'autonomie, mais elle constitue pourtant un organe susceptible d'une certaine indépendance locale. L'autorité de la commune 's'étend à tout son territoire, sur toutes les personnes et sur tous les biens. Elle décide en toute liberté de ses affaires intérieures et publie des règlements. Elle exerce

son autonomie par l'entremise du corps représentatif. Tous les agents officiels de la commune sont élus par le corps des représentants. Ces agents officiels sont : le maire de la commune, l'adjoint, le notaire, le tuteur et le médecin. En somme, tous ses agents sont élus par la commune, aucun n'est désigné par l'État. D'autre part, elle possède tous les organes nécessaires à son autonomie, et n'est sujette à aucune intervention étrangère. Aussi, chaque commune constitue un poste avancé de la défense de la constitution nationale, et possède une individualité morale qui lui est propre.

C'est dans ce cadre que la protection de l'enfance par l'État installa l'administration sociale des colonies d'enfants, en instituant les comités coloniaux. Ses agents particuliers, le médecin et la surveillante de la colonie, font partie de cet organe. D'après notre règlement, sont d'office membres du comité colonial : le premier magistrat du district, c'està-dire l'agent inspecteur de l'autonomie départementale, le délégué de l'autorité tutélaire (dans les villes, c'est le président de l'office pupillaire), le maire de la commune (dans les villes, le bourgmestre), le notaire, le tuteur public, le médecin (en outre, dans les villes, le conseiller chargé des affaires de bienfaisance publique, d'assistance et d'hygiène publique) et le commissaire de police.

Membres élus : ils sont au nombres de 24 tout au plus, élus pour 6 ans par le corps des représentants de la commune (dans les villes par l'assemblée municipale). La moitié de ces membres doit être composée de femmes. Pour sauvegarder l'autonomie de la commune, le comité choisit lui-même son président.

Les fonctions du comité colonial peuvent se résumer ainsi :

Si la commune ne possède pas de société coloniale, le comité cherche à en créer une qui soit toutefois en harmonie avec le fonctionnement de la protection de l'enfance par

l'État. Le comité assure l'action de la philanthropie sociale, et exhorte les institutions et sociétés de protection de l'enfance établies dans la commune, à subordonner leur action à celle de la protection de l'État. Le comité s'efforce encore d'établir l'union des sociétés et institutions de la commune, afin que leur action soit homogène.

Outre cette tâche d'ordre général, le comité surveille les soins donnés aux enfants placés chez des parents nourriciers et il contrôle leur développement moral et intellectuel. Afin que cette surveillance soit rationnelle, chaque membre est chargé de surveiller un certain nombre d'enfants qui lui sont désignés. Ceux-ci se rendent ensuite chez les parents nourriciers, contrôlent la façon dont ils traitent les enfants confiés à leurs soins, surveillent leur alimentation, leur habillement, leurs études, l'hygiène, ainsi que le logement et les mœurs des parents nourriciers. Lorsqu'un enfant est placé au dehors, l'asile délivre aux parents nourriciers un «livre d'entretien». Les membres du comité sont tenus d'inscrire, à la rubrique « Notes » de ce livre, les observations qu'ils auront faites, et d'en aviser, en cas de besoin, le médecin en chef directeur de l'asile.

Le comité fait le nécessaire pour que les enfants qui fréquentent l'école soient munis de tous les objets scolaires. L'asile rembourse ensuite ces dépenses. Le comité s'occupe de procurer des vêtements aux pupilles, soit en faisant appel à la générosité des parents nourriciers, soit en s' adressant au public par l'intermédiaire d'un de ses membres. Il veille à ce que l'asile livre régulièrement les habits réglementaires.

Quelques comités coloniaux se chargent de faire confectionner les vêtements des enfants par des industriels de la localité et pour les sommes allouées à ce titre. L'effet de cette initiative est excellent sur la petite industrie.

Quand le comité voit la nécessité d'installer définitivement une surveillante, par suite de l'augmentaton du nombre des enfants, il en fait la proposition à l'asile. C'est aussi au comité qu'il revient d'établir des colonies familiales qui servent d'intermédiaire, ainsi que nous l'avons exposé plus haut en détail, entre l'éducation de famille et celle des internats. Il lui incombe de placer, sous la protection de sociétés spéciales, les enfants qui doivent être élevés ainsi, ou bien il les fait adopter par des bienfaiteurs.

Le comité s'intéresse aussi aux enfants qui, tout en n'étant pas sous la protection de l'État, se trouvent dans une situation exigeant certains soins.

Toutefois, sa tâche principale consiste à pourvoir à ce que les pupilles ayant atteint 15 ans puissent trouver des moyens d'existence, soit en les laissant chez les parents nourriciers, soit en les plaçant dans une exploitation agricole, ou dans un établissement industriel, commercial, ou bien dans une institution ou une société de bienfaisance.

Le comité doit surtout faire des efforts pour que les liens artificiels de famille, qui existent entre le pupille et ses parents nourriciers, se resserrent au point d'approcher en intimité ceux du sang. Si le comité déclare que l'enfant peut rester chez ses parents nourriciers, à titre de membre de la famille, alors son sort est assuré. Dans le cas contraire, le comité devra, aussitôt que celui-ci aura atteint 12 ans, informer le médecin en chef directeur de l'asile, qui fera le nécessaire pour le placer dans l'agriculture, l'industrie ou le commerce, ou bien le mettra sous la protection d'une société de bienfaisance.

La surveillance exercée par le comité sur les enfants qui ne sont point pupilles de l'État et les dispositions qu'il doit prendre afin d'assurer l'avenir de ceux qui sont libérés, constituent de nouveaux devoirs qui indiquent qu'il y aura

lieu d'étendre encore l'égide de la protection aux enfants non abandonnés et de donner ainsi à tout le système le caractère d'une protection sociale générale. Quant à la protection de l'État, il a été dit qu'elle tend à abolir la limite d'âge fixe, pour adopter à sa place la limite individuelle. Cet exposé des devoirs qui incombent à la société suffit pour démontrer qu'on n'attend pas d'elle qu'elle fasse de la charité, mais qu'elle surveille le fonctionnement de la protection de l'État, dans l'intérêt de l'avenir de la génération future.

3. La protection sociale de V enfance sous les auspices de Vasile.

L'asile, comme organe administratif de la protection de l'enfance, est en rapports directs avec les administrations publiques du comitat et des villes. On sait que le territoire de Ja Hongrie se divise en comitats qui possèdent une certaine autonomie et servent d'intermédiaires à l'appareil central qui est le gouvernement.

Les villes dont l'importance sociale et matérielle est assez grande pour qu'elles puissent se suffire et constituer une municipalité autonome, possèdent une administration indépendante de l'autorité du comitat, et jouissent de la même compétence. Ce sont les villes autonomes.

Le pays se divise en 63 comitats, et il existe 25 villes avec municipalités autonomes. Le comitat, forme dans l'État national une organisatoin aussi ancienne que la constitution même de la nation. Son passé remonte à mille ans, et il serait impossible d'en trouver l'équivalent à l'étranger. Il est autre chose que l'arrondissement ou que le département. Le « comte suprême » qui est désigné par le chef de l'État, est placé à la tête du comitat à titre de chef de l'administration. Le comitat hongrois élit tous ses fonctionnaires dans les limites de son autonomie, sauf le comte suprême.

qui est l'agent <lu gouvernement et qui est chargé de la surveillance des intérêts de l'État.

La protection de l'enfance par l'État a deux sortes de rapports avec l'autonomie locale. Aucune loi ni règlement de celle-là n'a supprimé les anciennes dispositions en vertu desquelles les communes et les administrations locales sont tenues de soigner les intérêts des enfants placés sous leur surveillance. Aujourd'hui encore, toutes les dispositions de la loi de 1876 sur la salubrité publique sont en vigueur. Ainsi cette même loi oblige toute personne, désireuse de prendre un enfant en nourrice chez elle, à en faire la déclaration au chef de la commune, et elle ordonne aux autorités locales de soumettre à une visite médicale la nourrice et son logement, et de ne donner l'autorisation à cette dernière que si l'expertise médicale lui est favorable. Elle ordonne, de plus, que les nourrices soient surveillées, quant à leur façon de traiter et de nourrir les bébés, par le médecin officiel ou celui de la commune. Ce dernier devra soumettre aux autorités un rapport sur les observations qu'il aura faites. Toutes ces dispositions de la loi d'hygiène publique sont encore appliquées avec plus de rigueur par le règlement de la protection de l'enfance. Ce règlement ordonne tout exprès aux autorités d'avoir à contrôler l'asile et les colonies d'enfants, au point de vue de la salubrité publique.

Dans les dispositions des lois de tutelle, les devoirs réglementaires restent la mêmes. Les autorités communales, les chefs d'arrondissements, le délégué de l'autorité tutélaire, le président de l'office pupillaire du comitat, sont tenus d'observer tous les règlements et lois en vigueur relatifs à la surveillance des mineurs placés sous la dépendance des autorités tutélaires.

En second lieu, le règlement de la protection de l'en-

fance établit la nature des rapports entre la protection de l'enfance par l'État et l'autonomie locale. Il réserve, en effet, aux agents de l'autonomie locaTe une, importante fonction représentative lors de la constitution du comité de l'asile. Dans les communes où le Ministre de l'Intérieur établit un asile d'enfants, il institue en même temps un comité. Tandis que le comité colonial est constitué sur les bases de l'autonomie locale, au contraire, le président, le vice-président et la vice-présidente du comité de l'asile sont nommés pour six ans par le Ministre.

Le président de ce comité représente, dans le rayon de l'asile, la surveillance sociale de la protection de l'enfance par l'État. Il inspecte l'asile, contrôle son économie, surveille les médecins des colonies de l'asile et des comités coloniaux. Il inspecte les établissements auxiliaires, établis dans le rayon de l'asile, ainsi que les sociétés qui s'adonnent à la protection de l'enfance. Il a droit d'interpellation aux séances des comités coloniaux.

Sont membres d'office du comité de l'asile : P Si celui-ci se trouve dans une ville autonome qui est en même temps chef-lieu de comitat, les fonctionnaires suivants en font partie : le comte suprême, le préfet (élu), le président de l'office pupillaire, le médecin en chef officiel du comitat; le bourgmestre de la ville, le médecin en chef officiel et le tuteur public de la ville. Si l'asile se trouve dans une ville autonome, mais qui n'est pas en même temps chef-lieu de comitat, les membres d'office sont les suivants : le préfet de la ville, le maire, le président de l'office pupillaire, le médecin en chef officiel et le tuteur public. Enfin, si l'asile se trouve dans une ville possédant un conseil organisé, mais qui n*a pas le caractère de ville autonome et qui, en conséquence, dépend du comitat et en fait partie, les membres d'office du comité de l'asile sont : le

comte suprême, le préfet (élu), le président de l'office pupillaire, le médecin en chef officiel du comitat ; le bourgmestre, le médecin et le tuteur public de la ville. En outre, le médecin en chef directeur de l'asile est membre d'office du comité.

2° Membres élus du comité de l'asile : 2 membres, dont une femme, élus pour six ans par les comités des colonies ; 4 membres élus pour six ans par les sociétés et institutions de protection de l'enfance qui se trouvent dans le rayon de l'asile ; 4 membres que les autorités du comitat et des villes autonomes, appartenant au rayon de l'asile, choisissent parmi leurs membres. Le comité de l'asile choisit, de son côté, 4 membres pour faire partie du Comité national, dont le premier doit être pris parmi ses propres membres, le second parmi les membres qu'ont élus les comités coloniaux, le troisième parmi les élus des institutions et sociétés, et le quatrième parmi les membres élus par les autorités.

Les devoirs du comité de l'asile sont ainsi formulés par le règlement :

Le comité, s'il n'existe point, dans le rayon de l'asile, de société de protection de l'enfance en rapports avec celle de l'État, s'efforce de créer une telle société. Il assure, à l'aide de la charité sociale, la protection de l'enfance sur tout le territoire dépendant de l'asile.

Le comité facilite l'action commune des institutions et des sociétés d'un côté et de la protection de l'État de l'autre, il établit des rapports organiques entre les institutions et sociétés elles-mêmes, en leur fournissant les moyens de se constituer en fédération.

Il fait le nécessaire pour faire élever, par les institutions et sociétés, les enfants abandonnés, ou pour les faire adopter par leurs proches ou par des bienfaiteurs. Il s'occupe de l'organisation et de l'installation de colonies, fait des

propositions concernant l'établissement de colonies familiales, procède dans certaines colonies, à l'aide de l'initiative sociale, à la construction de maisons destinées pour des familles qui désirent fonder des colonies familiales régulières.

Le comité constitue des sous-comités, chargés de contrôler l'administration domestique de l'asile, de vérifier si les enfants fréquentant l'école sont bien pourvus de fournitures scolaires. Il s'efforce, en outre, de faire participer la société à l'habillement des enfants ; contrôle le fonctionnement des comités coloniaux et enfin, ainsi qu'il a été dit en traitant des comités coloniaux, surveille les enfants non protégés par l'État, et se charge de pourvoir au placement de ceux d'entre eux qui, ayant atteint l'âge de 15 ans, sortent de l'asile.

Tandis que la tâche essentielle du comité colonial est de s'informer si l'enfant peut rester, passé 15 ans, chez ses parents nourriciers, et de prendre à temps des dispositions pour changer son placement, le comité de l'asile possède, pour ce faire, des attributions plus importantes. Il dispose, en effet, des institutions intéressées à la protection de l'enfance, des colonies familiales, et il est ainsi à même de pourvoir au placement des pupilles obligés de quitter le foyer de leurs parents nourriciers à l'âge de 15 ans.

Lorsque le comité colonial signale à l'attention du directeur de l'asile les enfants dans cette situation, il ouvre par là un champ à l'activité du comité de l'asile, au sein duquel le directeur trouve l'appui nécessaire qui lui permet de prendre les mesures nécessaires à leur placement.