Protection des enfants moralement abandonnés

L'application des lois pénales ne doit avoir lieu que dans les cas où la protection préventive de l'enfance n'a pu mettre un terme à la corruption des mineurs.

Les raisons qui ont exigé la réforme des dispositions des lois pénales dans le sens de l'esprit moderne, sont les mêmes qui incitent à donner à la protection de l'enfance par l'État, une tendance à prévenir la criminalité des mineurs.

Au début, la protection de l'enfance par l'État tendait surtout à combattre l'abandon matériel. Désormais, on devra chercher, en même temps, les moyens de prévenir, en utilisant les asiles, la corruption morale des mineurs.

La littérature de la protection de l'enfance a, au cours de ces dernières années, nettement délimité les frontières qui séparent l'abandon matériel de l'abandon moral. Dans le premier, les enfants ont surtout besoin d'un traitement physique et, dans le second, d'un traitement moral.

Je ne suis pas partisan de la division en catégories par trop restreintes. Je crois cependant devoir m'y arrêter afin d'examiner les différentes sortes et degrés de l'abandon moral.

En mettant complètement de côté le groupe des enfants qui demandent un traitement purement physique, ainsi que ceux qui, ayant déjà commis un crime, exigent un traitement spécial, il reste encore, parmi les enfants moralement abandonnés dans le sens strict du mot, plusieurs distinctions à faire.

En premier lieu, je placerais ceux que nous devons considérer comme victimes des abus de l'autorité paternelle ou tutélaire.

Malheureusement, le système de notre droit de famille est fondé sur la base de la patria potestas de l'ancien droit romain. Nos autorités chargées de l'administration des affaires de tutelle sont encore loin d'admettre les idées plus libérales de la législation moderne qui sont déjà acceptées à l'étranger, c'est-à-dire de placer les intérêts des enfants au-dessus de tout et de mettre au premier plan les devoirs des parents ou des tuteurs.

L'accomplissement des devoirs paternels ou tutélaires est souvent négligé. La lutte économique, la difïiculté de subvenir aux besoins de la vie, l'expansion toujours croissante donnée au travail des femmes, tout y contribue, et cette négligence augmente progressivement dans les grandes villes et dans les centres industriels. Quantité de mineurs, dont les parents ou tuteurs manquent, sans le vouloir, à

leurs devoirs, sont privés du foyer, de sa chaleur réconfortante. Ils se trouvent jetés à la rue parmi les enfants déjà vicieux.

Bien qu'il soit indifférent pour l'enfant moralement abandonné que cet abandon soit, de la part des parents, volontaire ou involontaire, je laisserai de côté l'abandon involontaire, pour passer à ce groupe de mineurs qui deviennent vicieux par suite de la négligence consciente des devoirs paternels. Les enfants dont les parents ne remplissent pas suffisamment leurs devoirs paternels, doivent donc être rangés, incontestablement, dans la catégorie des enfants moralement abandonnés.

De cette première catégorie jusqu'aux enfants martyrisés, il existe toute une progression, dont les degrés ne diffèrent souvent que par des nuances. Une partie de celles-ci est énumérée dans les § 1^^ et 2 de la loi française du 24 juillet 1889. Celle-ci établit les limites qui existent entre les cas graves, tombant sous le coup de l'article premier, et qui entraînent la perte des droits paternels, et les cas moins graves passibles du deuxième article, et où la déchéance de la puissance paternelle n'est que conditionnelle.

Le groupe dont je parle plus haut se compose surtout d'enfants que leurs parents, généralement par cupidité, font mendier ou exercer un métier dangereux ; qu'ils laissent vagabonder ou abusent de leur corps, de leur âme ou de leurs mœurs, et vont jusqu'à les martyriser. Ces enfants, n'étant pas abandonnés matériellement, ne bénéficient pas de la protection de l'enfance par l'État. De plus, comme ils ne font pas partie de la catégorie des mineurs criminels, il est impossible de leur appliquer les bénéfices de la nouvelle loi.

La nécessité de trouver, pour ce groupe intermédiaire,

une solution qui rende possible la protection préventive, s'est ainsi posée d'une façon irréfutable.

Il fallut donc ajouter à l'idée fondamentale de la protection de l'enfance par l'État, une autre idée tout aussi importante, à savoir qu'on devait ouvrir les portes des asiles de l'État à tous les mineurs en question. En agissant ainsi, on ne devait pourtant pas perdre de vue que les asiles de l'État ne conviennent qu'aux enfants moralement abandonnés susceptibles d'être élevés dans la société libre, par des parents nourriciers ; tandisque, au contraire, ceux des mineurs qui exigent un internement, devront être réservés pour être confiés aux soins de la Ligue.

Ce furent ces idées qui incitèrent le comte Jules Andrâssy, Ministre de l'Intérieur, à lancer la circulaire 60000/1907. Le Ministre déclara lui-même que si ladite ordonnance était dûment appliquée, il ne devrait plus exister, après un certain délai, en Hongrie d'enfant vicieux.

Ainsi, l'asile accueille les enfants de ce genre au-dessous de 15 ans et les garde jusqu'à leurs 15 ans accomplis. Mais il ne se charge que de ceux qui sont susceptibles d'être élevés dans des familles, tandis que ceux qui sont difficiles à corriger, il les confie aux soins de là Ligue.

â. Les tribunaux d'enfants.

a) Introduction.

La nouvelle loi mettrait en vain à la disposition du juge les moyens qui lui permettent d'employer des punitions morales au lieu de l'emprisonnement, tant que les inconvénients inhérents à l'ancienne organisation judiciaire ne disparaissent point.

Entre beaucoup d'autres, un des moyens de sauvetage

moral consiste dans l'institution d'un tribunal spécial pour enfants.

L'initiative prise, il y a 10 ans, par les États-Unis d'Amérique, engagea les États cultivés de l'Europe à les imiter. Cette innovation eut toutefois de formidables obstacles à vaincre, tels que : les systèmes européens de procédure criminelle, la vieille garde des législateurs attachés aux anciennes traditions, les formes de l'organisation judiciaire, etc.

Et cependant tous les États, les uns après les autres, ont acquis la certitude, dans un temps relativement court, qu'il est permis de tout espérer de l'application raisonnable et intelligente des lois pénales, mais qu'il est impossible d'en attendre l'amendement d'un seul mineur.

Car, enfin, qu'est-ce que faisait l'ancien juge pénal? Une regardait qu'en arrière, il ne s'intéressait qu'au passé de l'enfant pour n'en retirer que ce qui était tout juste nécessaire à l'instruction de l'affaire. Ce qui n'était pas en relation directe avec le crime ne l'intéressait pas ; les lois pénales ne lui donnaient, du reste, aucun pouvoir à ce sujet. Il appliquait ensuite l'article correspondant du code pénal. Son indifférence, même pour l'avenir rapproché, était si grande qu'il ne se souciait pas le moins du monde de l'effet produit par l'exécution de la peine.

La faillite de ce système engagea certains États à ne pas attendre jusqu'à ce que la législation, dont la lenteur est notoire, acceptât les nouvelles idées, mais à instituer, tout en tenant compte des circonstances spéciales au pays, les tribunaux d'enfants, soit par voie administrative, en les intercalant dans l'organisation judiciaire, soit avec l'appui de la société, par le moyen du patronage.

bj Importance des tribunaux d'enfants.

L'action des tribunaux d'enfants ne peut être efficace que si la juridiction criminelle assigne aux juges de l'enfance un rôle tout à fait différent de celui du magistrat qui juge les adultes. Il faut pouvoir compter aussi, pour le temps qui suit l'action judiciaire, sur un patronage zélé et fonctionnant d'une façon irréprochable.

Mais tout cela n'est pas encore suffisant.

Il faut que l'organisation sociale elle-même atteigne un développement en harmonie avec la situation qui convient aux tribunaux d'enfants.

En effet, le juge de l'enfance diffère de l'ancien juge pénal en ce qu'il ne s'intéresse pas qu'à un épisode isolé du passé, au crime, mais au passé tout entier de l'enfant, et non pour en punir quelque faux pas, mais pour prendre des dispositions en vue de l'avenir. Car sa mission consiste dans le sauvetage de celui-ci.

Toutefois il ne doit pas séparer, même un seul instant, les intérêts de l'enfant de ceux de l'intérêt public. Les deux sont, du reste, parfaitement conciliables. Car la société a tout intérêt que l'enfant revienne dans le droit chemin dont il s'était écarté et qu'il devienne utile à soi-même et à la société : en un mot, qu'il devienne, en dépit de son mauvais départ, un être sociable, qu'il puisse gagner honorablement son pain et qu'il ne soit plus contraint de toucher indûment au bien des autres.

Si les parents ou les personnes chargées de prendre soin de l'enfant, ne lui donnent pas ce à quoi il a droit par le fait même de sa naissance, c'est-à-dire une honnête éducation et les moyens de se soutenir plus tard par ses propres forces, c'est à l'État qu'il incombe, dans l'intérêt du mineur et dans celui du bien public, de suppléer ultérieu-

rement à la négligence des parents. Bref, il est en droit d'exiger de l'État qu'il lui tienne lieu de parents.

Si l'État n'a pas secouru, par le moyen de la protection préventive de l'enfance, au moment où il eût été possible d'empêcher ce mineur d'enfreindre les lois, il doit y remédier ultérieurement, aussitôt qu'il se rendra compte évidemment, par le fait même du crime, qu'un mineur, dont il ne s'était pas soucié jusqu'ici, quoique ce fût son devoir, avait besoin de son aide et de sa protection.

Il me semble inutile de démontrer longuement que le magistrat pénal, dont le rôle est de punir, n'est pas la personne qui convient pour cette nouvelle tâche.

Le juge spécial d'enfants examine les faits sous un autre point de vue. Pour lui, le code ne suffit pas. Nous ne voulons pas discuter ici la question si la pure et simple application des paragraphes du code suffit au magistrat qui juge les adultes, mais il est incontestable que celui qui juge des mineurs ne peut pas se retrancher derrière de rigides paragraphes. Il ne doit pas s'isoler du monde extérieur, il a besoin de l'aide de toutes les autorités et de la coopération de la société tout entière, car ce n'est que par l'effort réuni de tous qu'il est possible d'espérer de réussir dans cette œuvre difficile s'il en fût.

c) Incorporation du tribunal d'enfants dans l'organisation

judiciaire.

Ainsi que dans la plupart des autres pays, c'est par une ordonnance ministérielle que furent introduits, en Hongrie, les tribunaux d'enfants.

A Budapest, un tribunal de police d'enfants a été institué, et en province c'est dans le sein des tribunaux et des justices de paix que les tribunaux d'enfants fonctionnent avec pleine compétence judiciaire.

A Budapest, le tribunal de police d'enfants a été instituté par un arrêté du Préfet de police roy. hongroise de l'État, sur autorisation du Ministre de l'Intérieur. Les autres tribunaux d'enfants ont été institués d'après l'ordonnance 20003 du 17 août 1908, due à M. Gùnther, Ministre de la Justice.

Cette ordonnance met en vigueur les dispositions de l'institution de tribunaux américains de l'enfance, adaptées aux circonstances propres à notre pays.

En ce qui concerne spécialement le personnel, l'ordonnance prescrit que le juge de paix, le juge d'instruction, le magistrat de l'audience publique, le procureur du roi, « désignés à titre permanent à cet effet » s'occupent des affaires criminelles de l'enfance. Pour cette fonction, on choisira ceux que «leurs qualités personnelles rendent les plus aptes » à l'accomplir.

Au sujet de l'isolement matériel, l'ordonnance prescrit de débattre les affaires relatives aux jeunes inculpés dans un local séparé et, autant que possible, complètement isolé des autres chambres, éventuellement dans un local loué et approprié ad hoc. On devra, dans la mesure du possible, installer, à côté de la salle d'audience, une salle d'attente, où les jeunes inculpés ne seront pas en contact avec les adultes. En général, il est prescrit à ces tribunaux d'éviter, autant que possible, les contacts entre mineurs et adultes. Partout où il est actuellement impossible de débattre les affaires des jeunes criminels dans des locaux séparés, on devra fixer les débats à des jours ou à des heures différents de ceux qui sont destinés pour les affaires criminelles d'adultes.

L'ordonnance traite également de la défense, des rapports avec l'autorité tutélaire, des questions relatives à la restriction des audiences publiques et aux peines d'emprisonnement des mineurs.

Elle est entrée en vigueur le V^ janvier 1909. Cependant le tribunal royal de Budapest a commencé à l'appliquer à partir du 15 octobre 1908.

d) Défense sous forme de patronage devant le tribunal de

l'enfance.

La défense sous forme de patronage a été instituée premièrement à Budapest et fut imitée en province. La Ligue crée des comités de défense, dans la mesure du possible, auprès de chaque tribunal. Au moyen des organisations de province, il a été établi une sorte de fédération entre tous les comités du pays.

En province, toutefois, cette sorte de défense n'est mise en pratique qu'en tant qu'elle est applicable aux circonstances propres à chaque contrée.

En conséquence, je n'exposerai que l'organisation de Budapest, qui a servi de modèle aux autres.