L'avocat défenseur

En 1905, avant la création de la Ligue, le Cercle des avocats de Budapest avait commencé à organiser la défense des jeunes criminels sous forme de patronage. Il avait organisé, notamment, un comité de défense de l'enfance, suivant le modèle des comités de défense belges et français qui se chargent, d'une part, de pourvoir à la défense des mineurs, d'autre part, de contribuer à l'étude des questions qui se rapportent à la protection de l'enfance.

Dans cette intention, les autorités et institutions qui s'occupent ex offo de la protection de l'enfance, se firent tous représenter dans ledit comité, sur invitation du Cercle. Mais comme la Ligue fut fondée entre temps, et que le problème des jeunes criminels reçut, par suite de l'activité intense de cette dernière, une impulsion qui la mettait au premier rang, le comité spécial du Cercle des avocats de Budapest fut dissous on plutôt se fondit dans la Ligue, dès le V^ septembre 1908.

11 a été déjà dit en son lieu que la Ligue se propose de pourvoir à la défense de tous les jeunes criminels qui comparaissent devant les tribunaux de l'enfance. A Budapest, ce but est déjà réalisé, tandis qu'en province la Ligue s'occupe actuellement de la création de comités de défense, dont quelques-uns sont déjà institués.

D'après notre procédure criminelle, il y a lieu de désigner d'office, pour l'audience de la cour d'assises, un défenseur auprès des mineurs n'ayant pas dépassé l'âge de 16 ans. La limite de l'irresponsabilité des mineurs s'étend donc jusqu'à 16 ans ; ceux qui ont dépassé cet âge, sont traités de la même façon que les adultes. Pour ces derniers, un défenseur est désigné d'office, si l'accusation est formulée pour un crime que la loi punit d'une peine dépassant cinq

ans d'emprisonnement, ou si l'accusé ou ses parents le désirent, et si le tribunal, par suite des circonstances du cas, le juge utile. Devant les justices de paix, aucune désignation de défenseur d'office n'a lieu.

Afin de disposer d'un nombre suffisant de défenseurs, on a adressé à tous les avocats siégeant à Budapest qui s'occupent d'affaires criminelles, un appel aux termes duquel ils étaient invités à vouloir bien se charger, sur la sollicitation de la Ligue, de la défense gratuite de deux mineurs au maximum par an. On a pu ainsi établir, en prenant pour base les réponses reçues, la liste des défenseurs. La Ligue, actuellement, peut s'adresser à 300 avocats de Budapest. Je désire faire remarquer que l'on n'a reçu aucun refus formel, et que jusqu'à maintenant, jamais un avocat requis à cet effet par la Ligue, n'a refusé de se charger de la défense d'un mineur. Au contraire, un grand nombre d'avocats invités ont déclaré être prêts à se charger gratuitement d'un nombre illimité d'affaires.

Pour les cas passibles de la cour d'assises, les avocats sont requis au rôle. Devant la justice de paix, le système de confier toutes les affaires traitées en un même jour au même avocat semble le meilleur. La Ligue est en possession d'une liste spéciale d'avocats qui sont disposés à consacrer toute une demi-journée à l'audience, afin de pourvoir à la défense de tous les jeunes criminels dont les affaires sont au rôle. Ces avocats sont rétribués par la Ligue à partir du P^ janvier courant. Ils reçoivent, pour une audience d'une journée, au cours de laquelle huit ou dix affaires sont jugées, 10 couronnes d'honoraires.

Le Ministre de la Justice, approuvant une proposition de la Ligue, en vertu de laquelle la fonction des défenseurs devait être rétribuée, mit, au mois de mars, à la disposition de celle-ci la somme de 2000 couronnes à titre d'aide pour

l'année courante, manifestant ainsi son approbation au sujet du système qui tend à pourvoir les jeunes criminels de défenseurs et à rétribuer ceux-ci, ne serait-ce que modestement.

Je sais très bien que la plupart des États étrangers ne jugent pas absolument indispensable que les mineurs soient défendus par un avocat. Pour ma part, vu les circonstances dans lesquelles se trouve ce pays, je le juge désirable. Je m'empresse d'ajouter que ce n'est pas par manque de confiance envers les juges nationaux. Ceux-ci font preuve, au cours des fonctions qu'ils ont été appelés à remplir, de sentiments très élevés et ils sont complètement pénétrés des devoirs attachés à leur mission humanitaire. La présence de l'avocat est d'abord nécessaire au point de vue du droit public, car si le représentant de l'accusation est présent, il faut, pour établir un équilibre, que les intérêts de l'accusé soient aussi convenablement représentés.

Afin d'éviter toute équivoque, je désire faire encore ressortir que les procureurs protègent, de leur côté, l'œuvre de la Ligue de la façon la plus chaleureuse.

Le rôle des avocats défenseurs, de jeunes criminels diffère essentiellement de celui des avocats d'adultes. On discute actuellement, chez nous et surtout en Allemagne, la question d'établir si l'avocat est autorisé de s'écarter de la vérité on bien s'il est convenable qu'il mente en faveur de l'accusé. En ce qui concerne l'avocat défenseur de jeunes criminels, l'opinion générale peut se résumer ainsi : l'avocat défenseur doit non seulement se conformer à la vérité, mais encore il doit tout faire afin d'obtenir que son jeune client ne dise que la stricte vérité. La force du système américain de probation se trouve précisément en ce qu'il cherche à éliminer tout ce qui est faux et mauvais dans le caractère du jeune mineur égaré, de façon à le

remettre dans le droit chemin et de le rendre apte à suivre la carrière d'honnête homme.

Il est avant tout nécessaire que le juge de l'enfance, le procureur et l'avocat défenseur agissent de concert, afin d'être en état de concevoir exactement et nettement le cas et l'individu. Car, ce n'est qu'en connaissant les faits précédents que le juge de l'enfance peut prendre les dispositions les plus utiles aux intérêts de l'inculpé. C'est avec raison qu'un juge américain de l'enfance fit la remarque suivante : « our lawyers who are engaged in the defence of criminals as a business, should not become professional liars as well as lawyers ».

C'est surtout l'avocat défenseur qui peut mieux mettre en lumière certains faits indispensables au magistrat. Celui-ci ne prend connaissance des circonstances du fait que par le dossier. Il peut adresser des requêtes, mais exception faite des débats, il n'est guère en contact avec le monde extérieur. Tandis que l'avocat défenseur est appelé à remplir le rôle d'intermédiaire entre la société charitable et philanthrope et le juge, il représente la vie active, la liberté des mouvements. C'est lui qui se trouve le plus directement et le plus rapidement en contact avec les sociétés de patronage et les probation officer, avec son client ou ses parents. En conséquence, c'est par son intermédiaire qu'on obtiendra des résultats véritablement utiles.

Il sérail aussi nécessaire d'organiser et de rétribuer la défense en province. Du reste, sur ce point, la réalisation est en bonne voie, et même dans beaucoup d'endroits les comités de défense fonctionnent déjà.