L'avenir

Ce qu'il y a de plus pressé à faire pour le moment, c'est de bien préparer le terrain pour l'application de la nouvelle loi modifiant le code pénal. Dans cet ordre d'idées, il faudrait que le gouvernement songeât à émettre une ordonnance, pour rendre possible l'internement direct des mineurs dans les asiles de l'État ou dans les maisons de correction. Une autre devrait mettre les autorités scolaires à la disposition du tribunal de l'enfance afin qu'elles contribuent à l'organisation de la surveillance sous laquelle seront placés les mineurs remis conditionnellement en liberté. Une dernière, enfin, devra réglementer les relations à établir entre la Ligue ou d'autres institutions sociales et le tribunal de l'enfance. Parmi les questions pressantes, il y en a une surtout qui prime toutes les autres, c'est la question des rapports à établir entre l'autorité tutélaire et le tribunal d'enfants.

Un des traits caractéristiques du système américain, que les autres nations se sont empressées d'adopter, consiste en ceci. Le juge de l'enfance est avant tout une autorité tutélaire, et il ne remplit ses foncions de juge pénal qu'en dernier ressort. En tant que juge pénal, il n'est investi que de quelques-unes des attributions que l'État accorde au magistrat qui juge les adultes. Placer l'autorité tutélaire au premier plan, c'est reconnaître qu'entre l'enfant vicieux qui n'a pas encore commis de crime et le jeune criminel, il n'y a quelquefois qu'une différence minime, et qu'en général, ce n'est pas par sa faute qu'il arrive jusqu'au deuxième degré, mais bien parce qu'il n'a pas été arrêté sur la pente, quand il n'était encore qu'au premier, et lorsqu'il eût été plus facile de le remettre en bon chemin. L'autorité tutélaire concédée au magistrat est d'autant plus importante que le principal but est de sauver le mineur.

On doit donc employer avant tout des moyens correctionnels et d'éducation, et l'on ne devra appliquer les lois pénales qu'à toute extrémité.

Le juge d'enfants saura mieux se servir des moyens d'éducation que le magistrat au criminel. Celui-là, investi de l'autorité tutélaire, peut employer les moyens dont les juges anglais se servent tout particulièrement, c'est-à-dire de remettre la décision quant au fond, dans l'espoir que la simple prolongation sera salutaire à l'inculpé. Peut-être estil possible d'atteindre le but en évitant de prononcer de décision quant au fond, ce qui laisse à l'enfant une dernière chance, et ce qui constitue un dernier délai avant de sévir. Le juge pénal ne peut guère user de tactique, quand l'affaire est mûre pour les débats : il doit agir.

La sphère d'action de l'autorité tutélaire est encore très importante, parce que, parallèlement aux dispositions à prendre dans l'intérêt du mineur, il faut s'occuper aussi, dans la plupart des cas, de la question relative à la responsabilité qui incombe à son représentant légal. Il faut donner au mineur une protection basée sur le droit civil ou le droit pénal pour le défendre contre son représentant légal. Ce dernier doit être puni, s'il le mérite, et la plupart des cas prouvent que les abus de l'autorité paternelle et tutélaire sont à l'ordre de jour.

Toutefois, cette question est très délicate. Il faut bien peser le pour et le contre et examiner avec soin les motifs pour savoir si, en manquant à ses devoirs, le représentant de l'enfant avait réellement porté préjudice aux intérêts de celui-ci ou non. Les distinctions les plus subtiles doivent être établies, on doit peser en toute tranquillité et examiner à fond toutes les circonstances du cas. Or, tout ceci rentre bien dans les attributions du magistrat chargé de fonctions tutélaires, mais ne peut être exigé du juge pénal.

La combinaison de ces deux sortes d'attributions fut opérée avec une grande facilité dans les pays où l'autorité tutélaire est pourvue de la puissance judiciaire. Elle est, au contraire, hérissée de difficultés chez nous, par suite de la situation spéciale en vertu de laquelle l'administration des affaires de tutelle fait partie des attributions des offices pupillaires, tandis que les affaires criminelles des jeunes mineurs, exception faite des simples infractions, sont de la compétence des tribunaux.

Pour terminer, je tiens à déclarer que tout le monde se rend parfaitement compte de la grande importance qu'aura sur la future génération la façon de résoudre ce problème. Nous espérons que le système correctionnel de protection morale de l'enfance, en tant que moyen, pourra s'appuyer sur les lois protectrices de l'enfance comme sur une base solide, et que la société hongroise organisée pour la défense contre la criminalité infantile se groupera tout entière autour du drapeau de la Ligue.

C'est avec plaisir que nous avons pris note de toute action qui, au cours de ces trois dernières années, a eu pour but de rendre plus fréquentes et plus étroites les relations internationales et de concentrer tous les efforts sur le terrain de la protection de l'enfance. Le présent ouvrage n'a d'autre destination que de fournir une nouvelle preuve à l'appui de la thèse qui peut se formuler ainsi : Quelle que soit la nation à laquelle on appartienne, les moyens servant le développement et les progrès sociaux de l'humanité sont, à beaucoup d'égards, identiques et universels. Transplanter, dans le pays respectif, le germe des institutions, reconnues les meilleures, de l'étranger de façon qu'elles puissent prendre racine dans le sol natal : voilà ce qui constitue le devoir de la société de toute contrée civilisée.