Notion et bases légales de la protection morale de

Venfance.

Chaque fois qu'il s'agit de protéger, d'élever un enfant, non pas à cause qu'il manque des soins matériels nécessaires, mais bien parce que ses parents ne sont pas en état de l'élever moralement, ou, plus exactement, de lui donner une éducation sociale : nous parlons de protection morale de l'enfance. Les soins matériels vont presque toujours parallèlement avec la protection morale. Toutefois, il ne s'agit d'habitude de protection morale de l'enfance, dans le sens strict de ce mot, que si un mineur est confié aux soins de l'État pour des raisons morales, ou au moins si ces raisons prévalent sur les autres.

Les causes qui rendent nécessaire la protection morale sont les suivantes : l'entourage d'un enfant n'est pas propice à son développement social ; son développement moral prend une direction antisociale, que ses défauts proviennent d'ailleurs de sa constitution physique ou psychique. Dans la plupart des cas, ces deux facteurs se trouvent réunis.

La protection morale de l'enfance de l'État hongrois a une origine tout à fait différente de celle des autres nations européennes. En conséquence, une toute autre direction

lui fut imprimée et elle fut douée d'une organisation dépassant de beaucoup celle des autres pays.

En effet, la protection morale des États de l'Europe, surtout celle de l'Allemagne, s'est développée à la suite de la lutte contre la criminalité. Ces pays commencèrent par donner aux jeunes criminels une éducation correctionnelle, puis ils appliquèrent cette éducation aux enfants qui n'avaient pas encore commis de crime, mais dont les penchants laissaient prévoir cette possibilité, ainsi qu'aux jeunes criminels qui n'avaient pas encore atteint la majorité pénale. La protection morale de l'enfance s'est donc développée là comme une suite de l'application du droit pénal.

La marche de l'évolution de la protection morale de l'enfance en Hongrie est tout autre. Les droits à la protection de l'Etat sont appliqués aussi aux mineurs moralement abandonnés, c'est-à-dire à ceux dont les parents sont incapables de leur donner l'éducation morale nécessaire. En effet, le règlement hongrois de protection de l'enfance qualifie d'abandonnés tous les enfants auxquels leur famille n'est pas en état de donner les soins dont ils ont besoin. Et ceci se rapporte non seulement aux soins matériels, mais aussi à l'abandon moral.

Cependant que dans les pays étrangers, et spécialement en Allemagne, la protection de l'enfance a pris naissance dans le droit pénal : la protection actuelle de l'enfance en Hongrie part du principe du droit de l'enfant à la protection de l'État, c'est-à-dire d'un droit administratif ou, pour mieux dire, social. Pour cette raison, en Allemagne c'est le légiste, c'est le juge qui s'occupe en premier lieu de l'enfant moralement abandonné ; on le condamne à l'internement correctionnel, qui le marque pour toute la vie du sceau de l'infamie. Chez nous, l'Etat va au devant du mineur moralement abandonné, il le relève, et lui donne le droit

d'être convenablement soigné par l'Etat. Et comme en Hongrie le manque de soins convenables est la source même de ce droit, point n'est besoin de prononcer une condamnation ; mais le médecin en chef directeur de l'asile doit rechercher les raisons qui ont amené la corruption et, s'il trouve que ces causes sont sociales, ou qu'elles proviennent de la constitution physique et psychique du mineur, il le remet aux soins de l'Etat. On évite ainsi en même temps le danger le plus grave de la FuTsorgeerziehung allemande, qui compromet toute la valeur de l'œuvre en marquant l'enfant de la tare de l'infamie.

2. La protection morale d'après le Règlement de la protection de r enfance.

La protection actuelle de l'enfance par l'Etat est basée sur l'ordonnance 1. V. c. 1903 du Ministre de l'Intérieur, et est désignée habituellement sous le nom de « Règlement de la protection de l'enfance». Aussitôt que cette ordonnance eut créé le droit de l'enfant aux soins de l'Etat, elle ouvrit, en même temps, la voie à la protection morale de l'enfance. En effet, dès que l'ordonnance entra en vigueur, le Dr. Zoltân de Bosnyâk qui en fut le promoteur, se mit immédiatement à l'œuvre pour créer les organes nécessaires à cette institution sociale par exellence.

En effet, à peine eut-on formé les 18 asiles de l'Etat destinés à mettre en pratique la protection, et à peine eut-on élevé les bâtiments nécessaires, terminé l'œuvre d'organisation, réuni un personnel éprouvé et apte à diriger les asiles, que l'ordonnance 60.000/IX. B/907 du comte Jules Andrâssy, Ministre de l'Intérieur, sur la protection des enfants vicieux ou exposés à le devenir en restant dans leur entourage habituely

comme complément de la protection de V enfance par l'État fut promulguée.

Le style et le ton de cette ordonnance diffèrent complètement des formes auxquelles l'administration publique nous a accoutumés. L'esprit de l'ordonnance en question révèle la préoccupation de réformes sociales et, tout en respectant le labyrinthe des paragraphes de la loi, la banalité et la sécheresse en sont complètement bannies. Elle indique à nos autorités, dans des termes chaleureux, une nouvelle voie, et l'intention bien arrêtée d'élever le niveau moral de la société. Elle prescrit la direction à prendre pour arracher les âmes au bourbier du crime, elle indique à la société les moyens de rendre inutiles les prisons et les bagnes. Le règlement sur la protection de l'enfance ainsi que cette dernière ordonnance créent une organisation de protection de l'enfance qui surpasse toutes les institutions analogues de l'étranger et dont je me propose de donner ci-après tous les détails.

3. Quels sont les individus qui peuvent prétendre à la protection morale de VÉtat?

D'après les règlements de la protection morale de l'enfance par l'Etat, tous les enfants qui sont exposés à devenir vicieux en restant dans leur milieu habituel, ou qui sont déjà corrompus, ont droit à l'assistance de l'Etat, et cela sans considérer si la justice a eu antérieurement à s'occuper d'eux ou non. Les autorités peuvent faire interner dans les asiles de l'Etat les mineurs accusés ou coupables d'une infraction ou d'un crime. Ceux-ci ont droit à l'assistance de l'Etat, sans considérer si leurs parents sont en état ou non de subvenir à leurs besoins. Si les parents ont les moyens de contribuer aux frais de l'entretien, l'auto-

rite tutélaire détermine cette obligation. Aucune autre restriction n'est faite, ni aucun désavantage ne résulte pour le mineur du fait que ses parents sont éventuellement à leur aise. Dans le règlement de la protection de l'enfance par l'Etat, il existe bien une restriction, portant que les enfants dont les parents, ou à leur place des bienfaiteurs, des institutions ou sociétés de bienfaisance, prennent soin, ne peuvent profiter de l'assistance de l'Etat. Mais cette restriction n'est d'aucune importance dans la pratique, et ceci en opposition complète avec la pratique allemande, dans laquelle ce point a pris, au préjudice de l'œuvre, une importance de premier ordre. Tandis qu'en Allemagne la Fiirsorgeerziehung ne se charge des enfants que si les parents, ou des sociétés, etc. ne veulent s'en occuper à aucun titre : en Hongrie, au contraire, les sociétés n'acceptent pas les enfants avant qu'ils soient admis par un asile de l'État; car dès ce moment, les asiles en payent les frais d'entretien.

La protection de l'enfance par l'Etat a pourtant un grand défaut. Les enfants n'ont droit à l'assistance de l'Etat que jusqu'à l'âge de 15 ans. Un projet de loi, destiné à remédier à ce défaut capital, est en voie de préparation. A ce sujet, le D^ Zoltân Bosnyâk s'exprime en ces termes :

« Le remède à apporter à la protection de l'enfance par l'Etat est la limite mobile de responsabilité criminelle selon les individus. Actuellement, le système de protection de l'enfance par l'Etat soutient le mineur de toute sa puissance matérielle et administrative jusqu'à l'âge de 15 ans. Grâce à la limite d'âge individualisée, il serait protégé pendant tout le temps nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il n'ait plus besoin de protection, et jusqu'au moment où il devient possible de le libérer, sans aucune crainte, de la tutelle de l'Etat. En ce qui concerne les enfants placés

au dehors, depuis l'âge de 12 ans, chez des cultivateurs, des petits industriels ou des commerçants, où ils profitent d'une bonne éducation : on peut les libérer sans aucune crainte. Mais il serait dangereux de les faire sortir même passé 15 ans, s'ils ont encore besoin d'aide, de protection et d'éducation. »

Depuis le l'"'' octobre de l'année 1907 jusqu'au 18 mars 1909, 1410 enfants ont profité de la protection morale de l'Etat.

4. Les personnes à qui incombe le devoir de placer les enfants qui ont besoin de la protection morale.

A ce sujet, de grandes précautions ont été prises. Le § 9 du règlement de la protection de l'enfance contient des dispositions en vertu desquelles toute ville et commune doit immédiatement prendre sous sa protection le mineur abandonné au-dessous de 15 ans, l'assister jusqu'à son entrée à l'asile et prendre en même temps, à cet effet, des mesures urgentes.

Toutes les autorités d'administration publique et tous les agents de ces autorités doivent aviser immédiatement Voffice pupillaire ou les personnes ou sociétés autorisées à faire ouvrir les portes de l'asile, chaque fois qu'un enfant semble abandonné, c'est-à-dire si son existence ou son éducation n'est pas assurée, sans regarder s'il se trouve dans le pays même ou à l'étranger.

Pour les mineurs dont le père et la mère sont décédéjs, l'examen des circonstances en question aura lieu, ou la déclaration éventuelle sera faite, au moment de la déclaration du décès.

En ce qui concerne les autres mineurs, les circonstances en question seront examinées par le tuteur public et si l'aban-

don semble prouvé, déclaration en sera faite. Dans les villes, la déclaration sera faite par le tuteur public ou par le lieutenant de police.

Quoique ces dispositions soient suffisantes et qu'elles prévoient tout ce qui est nécessaire pour le fonctionnement utile de la protection morale de l'enfance par l'Etat, cette institution ne s'est développée qu'à partir du moment où les dispositions de l'ordonnance 60.000/1907 du Ministre de l'Intérieur entrèrent en vigueur.

Cette ordonnance est la véritable base de la protection morale de l'enfance par l'Etat. Elle impose aux fonctionnaires de l'administration publique l'obligation de faire diriger immédiatement, par tous les moyens à leur disposition, exception faite des transports par la gendarmerie, sur les asiles de l'Etat le plus proche, tous les enfants au-dessous de 15 ans, même s'ils n'ont pas commis d'infraction, de délit ou de crime, pourvu qu'ils soient sur le point de devenir vicieux, ainsi que tout enfant au-dessous de 12 ans ayant commis un crime. Les autorités communiqueront toutes les données à leur connaissance sur les sujets en question, sans procéder toutefois à une enquête. En même temps, l'autorité tutélaire sera avisée. Dans les cas où l'abandon matériel ne saurait être établi au point de vue du droit, c'est-à-dire que les parents sont en état de subvenir aux besoins de leur enfant et que l'autorité parvient à établir, par la constatation des faits, que l'enfant est vicieux ou exposé à le devenir dans son entourage, il sera procédé immédiatement, de la façon indiquée, au transfert du mineur dans l'asile le plus prochain, si son intérêt semble exiger cette mesure. La loi XXXVI de l'an 1908, celle qui apporte des modifications importantes au code pénal, énumère les mesures à prendre envers les enfants ayant commis un crime ou un délit.

Si ces derniers n'ont pas encore atteint l'âge de 12 ans au moment du crime ou du délit, ou s'ils sont vicieux ou exposés à le devenir en restant dans leur entourage, l'autorité doit les faire diriger immédiatement sur l'asile d'enfants le plus prochain. Si le délinquant a dépassé, au moment du crime ou délit, l'âge de 12 ans, mais n'est pas encore âgé de 18 ans, et que son état mental et moral n'est pas suffisamment développé, il doit être considéré comme judiciairement irresponsable.

Quant aux mineurs qui sont vicieux ou exposés à le devenir en restant dans leur entourage, le tribunal d'enfants est autorisé à ordonner leur éducation correctionnelle. Les mineurs dont les dispositions semblent exiger un traitement plus doux, seront internés dans les asiles de l'Etat ou dans des institutions qui sont en rapports avec la protection par l'Etat.

L'ordonnance 60.000/907 ne se contente pas de prescrire sèchement ces dispositions. Le comte Jules Andrâssy, Ministre de l'Intérieur ajoute ce qui suit : «J'espère que toutes les autorités se mettront à la hauteur de cette œuvre sociale et exécuteront mes ordonnances en s'y dévouant entièrement, dans l'intérêt des enfants, et sans perdre de vue les avantages qui résultent de ce sauvetage pour l'Etat et pour la société. J'en contrôlerai sévèrement l'exécution, et là où je constaterai des oublis, j'emploierai, pour sévir, toute la rigueur de la loi. Enfin j'insiste sur ceci: le placement des enfants dans un asile de l'Etat ou dans une institution auxiliaire, n'est nullement infamant ni pour l'enfant ni pour les parents. Ce sont des institutions philanthropiques, qui entourent l'enfant dévoyé de soins tendres et paternels, le protègent et l' élèvent, afin de le sauver de la prison. »

L'ordonnance fait tout spécialement appel aux autorités tutélaires et les engage à apporter toute leur attention

à l'œuvre de la protection morale de l'enfance. Elle s'exprime en ces termes :

«J'appelle l'attention des autorités tutélaires sur les grands intérêts sociaux et publics attachés au relèvement de ces enfants. Il ne s'agit pas seulement ici de sauver ceux qui sont devenus vicieux par suite de leur naturel ou d'une éducation négligée, mais surtout d'éviter à la société des préjudices causés par les enfants pervers. Ceux-ci, en effet, livrés à leurs propres instincts, sont un véritable élément destructeur de la société, ils contaminent les autres enfants auxquels les circonstances de l'existence les rapprochent tous les jours. Tout ceci doit être présent à la mémoire des autorités tutélaires quand elles statuent sur l'internement dans un asile de l'Etat d'un enfant qui est sur la pente de devenir vicieux ou qui l'est déjà. Il faut qu'elles soient consciencieuses dans l'exercice de leurs sublimes fonctions, mais qu'elles ne placent pas sous la protection de l'Etat les sujets dont le développement moral peut être assuré autrement. Que l'intérêt purement fiscal, soit de l'Etat, soit de la commune ne leur serve pas de guide : le sujet véritablement vicieux, ou exposé à le devenir, ou abandonné sans soins, peut coûter plus à la société que les frais occasionnés par son éducation. Si les décisions des autorités tutélaires surchargent momentanément certaines communes, par contre, un enfant vicieux est un danger public pour sa commune d'origine, un danger pour la société et pour l'Etat.

«Mais je déclare d'avance que les communes disproportionnellement chargées par les frais d'éducation qu'occasionnent les enfants âges de plus de 7 ans, sont autorisées, d'après le paragraphe 61, à recourir aux fonds d'assistance de l'enfance abandonnée, déposés à la caisse des comitats. Et si l'état de ces fonds ne permettait pas d'accorder le

secours demandé, ces communes auront droit, conformément au § 62, à l'aide de l'Etat.

« Quand le règlement relatif à la protection de l'enfance abandonnée entra en vigueur, l'ordonnance qui l'accompagnait avait exprimé le désir que les autorités tutélaires se chargent en première ligne de la mise en pratique de la protection de l'enfance. En effet, une nouvelle voie est ouverte à leur activité, et tous les moyens leur sont fournis pour réaliser la grande œuvre de la protection des enfants nécessiteux.

« Si grande que soit la mission de la protection, du sauvetage des enfants pauvres, les devoirs qui incombent maintenant à l'office tutélaire et qui consistent à assister les enfants vicieux ou exposés à le devenir dans leur entourage, sont tout aussi importants. Connaissant les sentiments élevés dont sont inspirés, en faveur de la protection de l'enfance, la plupart des autorités tutélaires, je ne doute point que, pris ensemble comme corps, aussi bien que ses membres pris individuellement, ils sauront se mettre à la hauteur des sentiments sociaux et s'adonneront à cette tâche l'âme pénétrée de toute la sollicitude qu'inspire cette action de sauvetage, d'une si grande portée, des enfants vicieux ou exposés à tourner mal dans leur entourage. Je leur adresse non seulement une prière, mais j'exige aussi qu'elle soit exécutée.»

Enfin le règlement appelle l'attention des autorités tutélaires sur les points suivants :

« Quand une autorité tutélaire sera appelée à prendre des dispositions dans l'intérêt d'un enfant, il lui sera souvent donné l'occasion d'observer que les préjugés, la fausse pudeur, l'indolence, souvent la cupidité, l'incurie et la manque de conscience des représentants légaux de celui-ci seront des obstacles à son internement. Je

ne doute pas que l'autorité tutélaire, envisageant avant tout les intérêts de l'enfant, appliquera en toute leur rigueur les paragraphes 22, 37 et 57 de l'article de loi XX de 1877 et nommera auprès de lui un tuteur qui le mettra ensuite sous la protection des asiles de l'Etat. La mise d'un enfant sous les auspices de l'asile de l'Etat ou d'une institution auxiliaire, je désire le déclarer à l'autorité tutélaire aussi, n'a rien d'infamant ni pour lui ni pour ses parents. Ces institutions sont philanthropiques et entourent le mineur corrompu de soins tendres et paternels, le protègent, le rélèvent, afin de l'arracher à la prison. »

Ainsi qu'on peut le voir, le placement des enfants est très facile. Il est impossible de faire plus, et d'élever plus énergiquement la société à la hauteur de sa mission. Si la protection morale de V enfance n'atteint pas chez nous un très haut degré de développement, la faute proviendra de notre société et nullement du gouvernement.

L'admission des 1410 enfants internés, du P^ octobre 1907 au V^ mars 1909, eut lieu par les intermédiaires spécifiés ci-dessous :

Origine de la demande ! Gar-

d'admission j Çons

Filles

Total

Parents Police ...

Autorités qui ont droit d'admission

Comités de protection

Se sont présentés spontanément

Total