De Vadmission de Venfant sous la protection morale

de VÉtai.

Un des traits caractéristiques de l'admission des enfants dans les asiles et, en général, de toute la protection de l'enfance par l'Etat, consiste en ce qu'il n'y a aucune formalité à remplir. Les parents, la police, les autorités, ou un protecteur présentent l'enfant, qui est immédiatement admis.

Toutes les mesures de précaution usitées à l'étranger, pour empêcher l'admission d'enfants non vicieux, et pour éviter leur flétrissure possible, sont superflues chez nous. En effet, ici il s'agit d'être admis dans une institution d'hygiène sociale, dirigée par un médecin et non dans un établissement infamant. Si l'on découvre que le sujet n'est nullement taré, le médecin en chef directeur fera le nécessaire pour sa sortie. L'admission effectuée par le directeur n'est que provisoire, l'autorité tutélaire examine, sur communication du dossier de l'affaire par le médecin en chef directeur, si des intérêts particuliers ou si les intérêts financiers de l'Etat ne sont pas lésés, et statue ensuite sur l'admission définitive.

Le tableau suivant indique l'origine des décisions à la suite desquelles les 1410 enfants internés furent admis, du 1" octobre 1907 au V^ mars 1909.

Admission

Garçons

Filles

Total

Sur la décision de l'autorité tutélaire (dans la capitale, du maire d'arrondissement)

Sur décision des autorités de première instance de l'administration publique (souspréfet, bourgmestre, etc.)

Par décision du médecin en chef directeur

Sur la demande de sociétés et à leurs frais

Total

Quand un enfant est admis sous la protection de l'enfance par l'Etat, procès-verbal est dressé avec la personne qui l'a amené, et le dossier de l'affaire est envoyé à l'autorité tutélaire qui statue définitivement. En général, cette autorité procède par écrit. Toutefois elle a le droit de faire comparaître, devant un comité de trois conseillers, ou devant les référendaires, l'enfant, les parents, le maître d'école, etc., pour les interroger. Le médecin en chef directeur de l'asile ainsi que les parents peuvent faire appel de la décision et, même après deux jugements conformes, solliciter du Ministre le surarbitrage. Il est donc évident que l'admission a lieu aux conditions les plus libérales, et le champ est laissé libre aux discussions juridiques les plus approfondies. Dans la pratique, les moyens mis à la disposition des parties sont très souvent exploités.

Sur les 1410 enfants admis jusqu'au P^ mars 1909, l'autorité tutélaire a déjà statué dans 870 cas, soit 61%; il reste donc 540 mineurs, soit 30%, dont l'affaire est encore en suspens. (Voir le tableau ci-après.)

.^'n'; Filles çons 1

Total

'lo

Enfants déjà reconnus morale- . ment abandonnés par déci- \ sion de l'autorité tutélaire ...

i Affaires suspendues

Total

Les frais d'assistance sont avancés par l'Etat, qui exige ensuite des communes le remboursement des frais d'entretien occasionnés par les enfants au-dessus de sept ans. Rien ne peut être exigé en plus de ces frais qui s'élèvent, pour chaque enfant, à 10 couronnes par mois (9'60 francs) tout au plus. Les communes qui se trouvent trop surchargées par l'assistance de ces enfants peuvent avoir, en premier lieu, recours à la Caisse d'assistance départementale, et si l'état de ce fonds ne permet pas de les secourir, elles sont autorisées de solliciter l'aide de l'Etat.