CHAPITRE III

Le tribunal de police de renfance.

1. Le rôle de la police dans la lutte contre la criminalité de

Venfance.

Dans ce chapitre, nous exposerons le fonctionnement du tribunal de l'enfance de la police hongroise de l'État à Budapest. Ce tribunal est appelé, en effet, à servir de modèle aux institutions analogues qui vont être très prochainement créées dans tout le pays. Cependant je dois, à titre d'introduction, m' arrêter aussi à quelques considérations d'ordre général.

En principe, le rôle de la police serait de supprimer complètement la criminalité. Ce but idéal serait complètement atteint si elle ne laissait rien à faire au juge pénal. Or, il n'est pas douteux que cette vue d'esprit peut être rangée encore aujourd'hui parmi les utopies. Dans un avenir présumable, la tâche de la police restera encore double. Une de ses fonctions consiste à découvrir les criminels et à recueillir, dans l'acception la plus large du mot, toutes les données, toute la matière nécessaires à l'instruction judiciaire. L'autre tâche est d'empêcher les crimes au moyen de mesures préventives. Dans le premier cas, la police agit à titre d'auxiliaire de la justice, dans le second, elle fonctionne comme autorité investie d'attributions spéciales et possédant la compétence judiciaire.

L'activité déployée par la police est en grande partie

absorbée par son rôle d'auxiliaire. Dans cette fonction, elle est subordonnée aux magistrats chargés de la mise en accusation, aux juges d'instruction, elle est soumise à leurs ordres. Il est très rare qu'elle puisse agir de sa propre initiative, par conséquent, elle ne peut avoir un système propre, et il ne lui est pas permis de changer la méthode adoptée dans la lutte contre la criminalité. Toutefois, la situation change dès que nous envisageons la police dans sa fonction de maintenir l'ordre public. Elle est chargée alors de prévenir et d'étouffer tout danger dans son germe. Quoique ces fonctions soient limitées par des lois et règlements, la manière de les remplir constitue son apanage d'autorité spécial et l'investit dans bien des cas d'un pouvoir discrétionnaire.

Dans la lutte engagée contre la criminalité de l'enfance, elle remplit aussi un double rôle : l'un à titre d'auxiliaire, tandis que l'autre consiste à prendre des mesures préventives. Elle agit alors à titre d'autorité indépendante et investie de prérogatives spéciales.

Nous devons avouer que cette stricte délimitation n'est pas absolument compatible avec l'évolution du droit pénal moderne. La question de la préservation sociale devient de jour en jour plus importante. Nous approchons, de plus en plus, d'une situation où le code pénal n'aura plus d'autre visée que de protéger la société contre l'assaut des criminels de toutes sortes. Plus nous avançons, moins la tâche du magistrat se borne à condamner les délinquants en appliquant tout bonnement les articles du code. Mais il doit juger surtout l'individualité du criminel, considérer le concours des circonstances spéciales de sa vie et prendre des mesures qui l'empêchent à l'avenir de nuire à la société. Toutefois, comme les indices qui dénotent un danger public sont extrêmement difficiles à établir, il est en conséquence assez difficile de prévoir un changement radical prochain.

Cependant tout le monde est d'accord sur un point, à savoir que les mineurs criminels ou en voie de corruption appartiennent à un groupe bien délimité de cette tourbe qui constitue un danger public. Ils exigent donc un traitement tout spécial et l'application très fréquente des mesures préventives.

Le nouveau-né n'est homme que par son extérieur, il n'apprend à parler et à marcher que peu à peu. L'enfant aussi n'est membre de la société que grâce aux liens de famille. En réalité, il n'en fait partie que virtuellement, et il doit, avant d'y être reçu, connaître les devoirs qu'elle impose. S'il les connaît mal ou pas du tout, ce sera un gâcheur ou un ennemi de l'ordre public. Par conséquent, les mineurs criminels ou vicieux constituent un danger public, non tant pour le délit qu'ils ont déjà commis, mais pour ce qu'ils commettront s'ils atteignent la majorité sans que l'éducation leur ait fourni les moyens qui leur permettent de se conformer aux exigences de l'état social.

La deuxième partie de la nouvelle loi modifiant le code pénal laisse au juge toute latitude et lui permet d'appliquer les moyens préventifs. Néanmoins, toute l'action du tribunal, comme celle du magistrat chargé de l'accusation, ont toujours pour point de départ un crime qui tombe sous le coup d'un article du code, et bien que ces mesures préventives se rapportent à l'avenir, elles sont basées sur un passé qui compte déjà dans la criminalité. Le recours aux mesures préventives, dans l'acception stricte du mot, constitue dorénavant une des attributions de la police, qui lui confère un rôle important dans la lutte contre la criminalité de l'enfance.

2. Organisation de la police en tant que tribunal jugeant les

infractions.

En Hongrie, la police ne possède pas d'organisation homogène. La ville de Budapest et quelques communes frontières (police de frontière) ont seules une police de l'État. Dans les autres villes, les lieutenants de police, dans les comitats, les chefs d'arrondissements, exercent les fonctions de la police. Il va de soi que ce fonctionnement diffère ensuite sur quelques points. Toutefois, comme les affaires d'intérêt national et, entre autres, la protection de l'enfance, sont réglées par des lois ou par des ordonnances ministérielles, l'unité d'action est en général maintenue. Dans les affaires criminelles de la compétence des tribunaux royaux, telles que certains crimes, délits ou infractions, la police est chargée, en pleine autorité, de procéder aux enquêtes. Cette partie de la procédure criminelle ne lui fournit guère l'occasion de prendre des dispositions relatives à la protection de l'enfance. Il arrive cependant quelquefois, au cours d'une affaire criminelle, que la remise de certains mineurs aux soins de l'État soit nécessaire, mais les mesures à prendre à ce titre sont, pour la plupart, jusqu'à ce jour du moins, complètement indépendantes de l'enquête. A cette exception près, la police ne procède pas à l'arrestation du jeune criminel, quand son internement dans un asile de l'État, ou dans un établissement similaire, semble être une garantie suffisante contre la fuite du sujet. Car il ferait, en se sauvant, échouer l'action intentée. Cette manière d'interner les inculpés d'une façon préventive est souvent employée par la police de l'État de Budapest. D'autres fois, un mineur a besoin, au cours de l'enquête, d'un avocat défenseur. Celui-ci est, sur requête de la police, délégué par

les sociétés qui s'occupent de protection de l'enfance. A Budapest, c'est surtout la Ligue protectrice de Venfance qui se charge de ce soin.

Je ne me suis arrêté qu'un instant à ces sujets, dont le lecteur trouvera les détails dans une autre partie de ce travail. Je passerai maintenant à l'exposé des fonctions que la police exerce dans ses attributions relatives aux affaires de la criminalité de l'enfance.

En substance, les causes de la criminalité de l'enfance sont les suivantes : la misère, l'abandon, la corruption, en un mot, toutes les tares sociales qui ont abouti à la protection de l'enfance et qui ont fait de celle-ci un devoir de l'État. La police observe avec vigilance tous les symptômes qui lui font pressentir un danger public, il est donc naturel qu'elle se trouve aussi en rapports directs avec la protection de l'enfance. Elle exerce en outre le droit de juger la plupart des infractions, et il est évident que les faits établis au cours de l'instruction de ces affaires sont de nature à lui permettre de constater l'abandon ou la corruption des mineurs. C'est donc à elle qu'incombe de devoir d'empêcher la corruption des enfants^ afm d'éviter qu'ils devinssent des éléments antisociaux, des criminels endurcis.

En Hongrie, la compétence de la police, pour les infractions à juger, est déterminée soit par le code pénal des infractions (loi XL de l'année 1879), soit par d'autres lois ou arrêtés ministériels, par des ordonnances émanant d'autorités administratives judiciaires départementales ou municipales (à Budapest, les ordonnances du Conseil municipal et, en partie, celles émanées du Préfet de police). La procédure est verbale et sommaire, elle est réglée, conformément à la loi, par un arrêté ministériel et les écritures sont réduites à la plus stricte nécessité. Les dispositions judiciaires matérielles relatives aux mineurs ont subi d'im-

portants changements par suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi modifiant le code pénal (loi XXXI de l'année 1908). La deuxième partie de cette loi, qui regarde principalement le sujet traité ici n'entrera en vigueur que le V^ janvier 1910.

Il est incontestable que les infractions sont bénignes en grande partie ; ce ne sont souvent que des oublis momentanés qui prouvent que l'enfant est turbulent ou espiègle. Toutefois, nous ne devons pas oublier qu'il s'agit ici de prévenir les effets plus graves. Ainsi, les mineurs qui commettent des infractions qui menacent seulement des intérêts protégés par l'État, constituent pour la police des cas pathologiques. Il s'agit de savoir, avant tout, si l'inculpé souffre de quelque mal physique, s'il est vicieux ou simplement espiègle, étourdi. Il arrive parfois que, pour une infraction de peu d'importance, une enquête soit ouverte, au cours de laquelle on découvre ensuite que le délinquant est délaissé ou vicieux, ce qui permet de le confier aux soins de l'État. En outre, le vagabondage et la mendicité, sous toutes leurs formes, sont, en Hongrie, qualifiés d'infractions pour lesquelles les contrevenants sont traduits devant la police. Ce sont surtout ces deux sortes d'infractions qui donnent à la police, en conséquence de son droit d'intervenir, l'occasion de s'occuper de la protection de l'enfance et de servir la cause de la lutte engagée contre la criminalité des mineurs. Car il n'est pas douteux que l'enfant mendiant, vagabond est le plus souvent vicieux ou en passe de le devenir.