Le tribunal de police de Venfance comme organe de

la protection.

Le lecteur a pu se rendre compte, au cours de cet exposé, que la dénomination tribunal de police de l'enfance est loin d'être topique. En effet, elle ne correspond pas tout à fait aux fonctions exercées à ce sujet par la police, qui ne se contente pas de juger seulement les affaires d'infractions et de prendre les dispositions qui s'ensuivent, mais s'occupe aussi d'affaires relatives à la protection de l'enfance. En général, on fait son possible pour obtenir que le tribunal de police de l'enfance secoure, ou du moins pourvoie de conseils judiciaires tous ceux qui ont affaire à lui et que, dans les affaires de protection de l'enfance, les mesures qui ne dépassent pas sa compétence soient prises directement. A cet effet, servent les relations suivies du tribunal avec les institutions sociales de la protection de l'enfance, avec la Ligue nationale protectrice et les sociétés de patronage.

Enfin, si je voulais définir en quelques mots les fonctions du tribunal de police de l'enfance, je devrais dire qu'exception faite des dispositions qui ne concernent pas expressément les autorités tutélaires et l'assistance publique, il a pris le caractère d'une autorité spéciale, chargée de prendre toutes les mesures relatives aux affaires urgentes de

protection de l'enfance. Il a été établi, en outre, dans son fonctionnement, une différence bien tranchée entre les infractions et les affaires d'ordre criminel qui relèvent de la justice.

J'ai parlé des enfants abandonnés au point de vue matériel ; je me suis occupé aussi des enfants martyrs dont les persécuteurs ne donnaient aucune prise à la procédure criminelle; j'ai pu constater l'abandon moral de beaucoup d'enfants. En outre, j'ai pu établir que certains enfants volaient leurs parents ou commettaient, dans leur foyer, des actes pour lesquels ils eussent été certainement poursuivis criminellement, si ces cas se fussent produits au dehors. Les affaires criminelles ont été plus rares. Le tribunal de police de l'enfance ne s'en occupe pas habituellement. Toutefois si, au cours d'une enquête relative à une affaire criminelle, il devient nécessaire de prendre des mesures par rapport à la protection de l'enfance, et que ces mesures soient indépendantes de l'instruction, l'autorité compétente sollicite ou avise le tribunal de l'enfance d'y procéder.