Perspectives pour V avenir

L'ordonnance mentionnée du Ministre de la Justice n'a pu établir que des mesures provisoires afm d'être appliquées parallèlement avec celles qu'indique le code de procédure criminelle. Il devient donc de plus en plus nécessaire et urgent d'apporter au code de procédure les changements qui s'imposent. Il faut, notamment, faciliter l'application des dispositions en faveur des mineurs de la nouvelle loi modifiant le code pénal, d'une façon logique et conforme aux principes qui l'ont fait naître.

Les modifications concernant la procédure à employer envers les mineurs devront avoir pour base les idées fondamentales suivantes :

a^ Au cours de l'action judiciaire intentée contre un mineur, le principe en vertu duquel il ne s'agit pas de sévir, mais au contraire de le relever, doit primer tous les autres motifs.

b) L'instruction doit moins chercher à établir les circonstances du crime et à le déterminer au point de vue strictement juridique que plutôt à étudier le caractère du coupable le degré de son développement intellectuel et moral, ainsi que les circonstances de sa vie.

c) Afin de pouvoir mieux résoudre les grands problèmes de prophylaxie sociale qui préoccupent à juste titre nos magistrats, il faut refondre l'organisation et les autorités judiciaires d'une manière appropriée au but poursuivi.

En partant de ces idées fondamentales, les modifications suivantes s'imposent :

Éloigner, dans la mesure du possible, de son entourage dangereux le mineur vicieux. La procédure criminelle et la façon de le traiter ne doivent ni le terroriser, ni le marquer au sceau de l'infamie, mais devraient aboutir au repentir complet. La procédure doit être expéditive, afin que le magistrat puisse prendre des dispositions définitives en faveur du relèvement de l'accusé. On doit se procurer les données qui permettent de se renseigner sur le degré de son développement intellectuel et moral et sur sa vie précédente. Le jugement de toutes les affaires criminelles d'enfants devra être confié partout à des tribunaux de compétence similaire, et l'organisation de ces derniers devra être complétée par une modification convenable du ministère public et de la défense.

D'après les indications que nous venons de donner, les dispositions suivantes seraient motivées :

L'organisation judiciaire doit être transformée de telle sorte que, dans certains centres, des tribunaux chargés spécialement de procéder dans les affaires d'enfants soient institués. Si cela était irréalisable, il faudrait attacher aux tribunaux de 1'"^ instance et à ceux d'arrondissements, où il y a nécessité, un juge spécial chargé des affaires criminelles des mineurs. Ces magistrats devraient être choisis parmi ceux qui montrent des dispositions et des aptitudes spéciales à l'accomplissement de cette mission.

Il faudrait adjoindre au juge d'enfants un employé chargé d'observer et de protéger les jeunes délinquents, et

accorder à ce dernier, ainsi qu'aux délégués des sociétés de patronage et de protection, une liberté complète qui leur permette d'accomplir leur tâche au mieux possible.

Le juge d'enfants, soit qu'il s'agisse d'un magistrat unique (tribunal d'arrondissement), soit qu'il appartienne à un conseil de première instance, devra avoir la même compétence. Il reconnaîtrait de tous les crimes et contraventions des mineurs que la loi punit de prison.

Dans l'intérêt de la protection, il est nécessaire que, dans des affaires où des adultes sont inculpés ensemble avec des mineurs, leur cause soit séparée de celle de ces derniers qui devraient de suite être traduits devant leur juge spécial.

Pour que la procédure soit uniforme, il est désirable de déléguer toujours le même membre du ministère public auprès du juge d'enfants. Afin d'éviter de tracasser inutilement les mineurs, on devra conférer au procureur du roi le droit de refuser de porter accusation, ou bien celui d'abandonner celle-ci, si l'inculpé avait lors du crime agi sans discernement. Toutefois, dans ce cas, l'accusé ne doit pas échapper à toute punition, mais c'est au procureur du roi qu'il conviendrait de proposer au tribunal de prendre les mesures nécessaires à sa mise sous surveillance domestique ou de subir une punition soit à l'école soit dans sa famille. Si cela semble utile, il devra être interné dans une maison de correction.

Si le ministère public abandonne l'accusation pour les motifs précités, il n'y aura pas lieu de dresser d'accusation jointe privée. En effet, d'après le code de procédure criminelle, si le procureur abandonne l'accusation, dans les cas où ce droit lui appartient d'office, l'offensé est autorisé de la reprendre à son compte dans un délai fixé et à certaines conditions. Mais en adoptant la mesure que nous venons

d'indiquer, et le droit d'accusation jointe étant supprimé, l'inculpé se trouvera protégé contre la vengeance éventuelle ou les tracasseries de l'offensé.

En ce qui concerne la défense judiciaire, il n'est pas absolument nécessaire, qu'il y ait un défenseur spécial pour chaque affaire. Il suffit de donner au juge le droit de désigner et de convoquer pour l'audience un défenseur choisi parmi ceux qui se seront fait inscrire comme tels, et toutes les fois que les affaires criminelles au rôle motivent cette intervention. Ce membre du barreau se chargerait de toutes les affaires qui passent le même jour, et remplirait ainsi le rôle de défenseur public. Ses honoraires seraient à la charge du Trésor.

Il y aurait lieu de prendre certaines mesures législatives pour assurer la protection morale des enfants. Le magistrat devrait être investi du droit, et même du devoir, de s'occuper du mineur pendant un certain temps après que celui-ci eût passé en jugement. Il aurait ainsi l'occasion de se rendre compte de l'effet produit par la sentence et serait à même, en cas de besoin, de la modifier ou d'y suppléer par des mesures plus efficaces. A cet effet, il y aurait lieu d'établir des relations permanentes entre le juge, les employés protecteurs et les personnes chargées de la surveillance de l'enfant.

En cas d'urgence, pour des raisons d'ordre social, le juge doit avoir le droit de prononcer, provisoirement, la déchéance paternelle du père de l'accusé, et de nommer un tuteur auprès de lui, sous réserve d'en informer l'autorité tutélaire. En effet, la puissance paternelle est un des plus sérieux obstacles au relèvement des délinquents, car si les autorités ou une société placent un enfant, en voie de devenir vicieux, dans un établissement ou dans une bonne famille, le père a toujours le droit de le réclamer et d'empêcher

ainsi le effets de son éducation, tant que la déchéance paternelle n'a pas été prononcée. L'autorisation, qui serait conférée au juge, aurait pour suite de contrebalancer cette influence fâcheuse du père. Les dispositions actuelles des lois réglant la tutelle des mineurs, ne les défendent pas assez contre leurs parents ou tuteurs. Le droit de ces derniers est placé au-dessus de l'intérêt de l'enfant. Toutefois, dans la pratique, les autorités administratives sont arrivées à mettre l'intérêt de ce dernier au-dessus des droits paternels, et surtout bien au-dessus des droits du tuteur. Si les intérêts de l'enfant l'exigent, les autorités se chargent bien de les supplanter en dépit de tous les droits du père ou du tuteur, en invitant ces derniers à faire valoir leurs droits extra dominium. Afin d'activer la marche de la procédure, et pour pouvoir réunir tous les renseignements importants, il serait désirable que le juge dirigeât lui-même l'instruction. Et si de sérieux intérêts n'exigent pas que l'audience ait lieu, pour peu que l'irresponsabilité du mineur, par suite du défaut de développement intellectuel et moral suffisant, puisse être convenablement établie ou qu'il y ait possibilité de prononcer, sans audience, sa mise en liberté surveillée ou son éducation correctionnelle : il y aura lieu de se procurer la proposition du ministère public et, après l'interrogatoire de l'inculpé, d'employer les moyens indiqués sans audience. Afin d'activer la marche des affaires, il conviendra aussi de limiter les pourvois en appel. Pour établir les circonstances du fait et se procurer les renseignements relatifs à la personnalité, au degré de développement intellectuel et moral et à l'existence antérieure de l'inculpé, la collaboration des employés protecteurs et des sociétés de patronage est indispensable. Il faut, en outre, se procurer des renseignements auprès des autorités tutélaires et scolaires, ainsi que de la pari du patron de l'inculpé.

Le code de procédure criminelle prescrivait déjà d'employer tous les ménagements possibles en cas d'arrestation préventive ordonnée par le juge d'instruction; notamment il y est ordonné d'enfermer l'accusé dans « une localité séparée». L'ordonnance ministérielle qui institue les tribunaux d'enfants va plus loin encore. Elle autorise, afin de pouvoir isoler l'inculpé, l'emploi des locaux disponibles des maisons de correction, des asiles de l'enfance et des sociétés protectrices. Cette innovation, qui ne s'appuie provisoirement que sur une ordonnance, devrait être étendue, et il faudrait toujours éviter d'avoir recours à une prison pour y écrouer les enfants dont l'arrestation préventive semble nécessaire.

En cas qu'il serait impossible d'éviter l'audience, il faudra convoquer pour les débats les employés protecteurs, les délégués des sociétés de patronage ainsi que toutes les personnes dont la déposition est susceptible de jeter quelque lumière sur l'individualité et le degré de développement intellectuel et moral de l'accusé mineur. On doit imposer au magistrat l'obligation d'interroger en toute occasion le jeune inculpé avant les débats, et il faut empêcher que l'audience ait lieu en son absence. Car il est bien certain que le juge ne peut se faire une opinion sur l'état mental et le développement de celui-ci, lors du crime, que s'il entre immédiatement en contact avec lui.

La loi devra contenir des dispositions (pour les raisons expliquées plus haut), afin que l'accusé soit emmené de la salle d'audience pendant l'interrogatoire des employés protecteurs, des membres des sociétés de patronage et de protection, ainsi que pendant la plaidoirie du défenseur.

Il faudra interdire au public l'accès de la salle d'audience. Les juges, les membres du ministère public, les défenseurs, ainsi que les membres des sociétés de patronage et de protection pourront seuls assister aux débats. Le huit-

clos est très nécessaire et salutaire. Le code de procédure criminelle ayant permis au public l'accès de la salle d'audience, un grand nombre de mineurs tarés ou en voie de devenir vicieux assistent toujours aux débats. Ils considèrent les audiences comme une école où ils apprennent la bonne manière de perpétrer leurs méfaits. De plus, il est à souhaiter que le mineur soit préservé d'affronts inutiles. Or, si n'importe qui peut assister aux débats, il est impossible d'empêcher que des personnes mal intentionnées n'y paraissent et ne répandent ensuite partout les détails du crime, ce qui peut être un obstacle au relèvement de l'inculpé. Pour le même motif, on devra interdire aux journaux la publication du nom des mineurs mis en jugement.

Il faudra aussi faciliter le retrait des accusations dues à l'initiative privée, en déclarant que les frais de procédure seront, en ce cas, supportés par le Trésor. Il n'est pas juste que le relèvement d'un mineur soit empêché par le fait que l'offensé refuse de rembourser les frais d'entretien occasionnés par l'internement de l'inculpé.

Enfin il faut que le juge puisse parler au prévenu à la deuxième personne. Suivant la coutume hongroise, le tutoiement est un signe de familiarité, et je crois que, par ce moyen, les rapports entre le magistrat et l'enfant seront moins rigides et plus directs, et qu'on facilitera par là aux accusés les aveux et la confession de leur faute.

Voilà, en résumé, les dispositions principales que je crois nécessaires, afin que les magistrats puissent s'y appuyer et les limites entre lesquelles ils auront à s'enfermer, pour procéder avec équité dans les afl'aires criminelles des enfants et aussi pour protéger la société contre

les jeunes criminels, tout en prenant les mesures utiles au relèvement de ces derniers.

Toutefois, la loi la plus magnanime restera toujours lettre morte, si le juge, au moment de l'appliquer, n'y met pas tout son cœur et toute son âme, et s'il ne la vivifie pas d'une foi ardente et enthousiaste, tempérée toutefois par la prudence.

La mission du juge est certainement bien difficile, et les décisions qu'il doit prendre sont de nature à l'impressioner fortement. Sa conscience est aussi sensible que celle de l'accusé l'est à l'égard d'un jugement qu'il trouve, à son sens, injuste. Le verdict dans lequel le moindre soupçon d'injustice se glisse, produit une dépression sur l'âme et les sentiments de l'accusé. Mais le juge au criminel qui est conscient de son devoir et dont les sentiments sont à la hauteur de sa tâche, se sent aussi profondément troublé, quand il est obligé de prononcer une sentence qui, bien qu'elle soit conforme aux paragraphes de la loi et appuyée sur les preuves dont il dispose, ne satisfait pas complètement sa conscience.

Ceci est encore plus vrai quand il s'agit d'affaires criminelles relatives à des enfants, dans lesquelles de texte de la loi s'oppose à ce qu'il prenne les mesures qu'il croit indipensables. Il est heureux que cet obstacle légal est destiné à disparaître bientôt, et il sera alors donné au magistrat d'agir suivant la conviction qu'il aura puisée dans son cœur et qu'auront formée la noblesse de ses pensées et la solidité de son savoir.