CHAPITRE PREMIER

DROITS DE LA FEMME MARIÉE SUR SES GAINS PERSON- NELS SOUS LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX

Au moment d'aborder ce chapitre consacré à l'étude du sort fait par la loi aux gains personnels de la femme mariée, 1l convient de rappeler que les rédacteurs du Code civil ont inscrit en tête du titre du Contrat de mariage (1) le principe de la liberté des conventions matrimoniales. En théorie par conséquent, il faudrait répondre d’un mot à la question qui fait l’objet de cette partie de notre travail: les droits du mari et de la femme sur les gains personnels de celle-ci dépendent uniquement de la volonté des époux exprimée dans leur contrat de mariage.

La seule difficulté consisterait alors à se demander

(1) Art. 4387, C. civ.

si les futurs époux sont libres de régler à leur gré le sort de ces biens, point qui sera d’ailleurs examiné ultérieurement. Cependant il faut se hâter de remarquer que, les époux n’étant pas obligés de rédiger un contrat de mariage, la loi à dû se préoccuper de régler ellemême les intérêts pécuniaires respectifs de ceux qui seraient mariés sans contrat; elle a dû adopter un régime légal, régime de droit commun, à appliquer en l'absence de tout autre.

D'autre part, mème lorsque les futurs conjoints font dresser un contrat de mariage, l'expérience a montré qu'ils se réfèrent presque toujours à l’un des quelques régimes qui étaient d’un usage courant dans les diverses parties de l’ancienne France, régimes que le Code, pour la commodité des parties, à expressément réglementés. De telle sorte que, pour connaitre quels sont en pratique les droits de la femme sur les produits de son travail, il suffit d'étudier ces régimes nuptiaux prévus par le Code.

Ils peuvent être répartis en quatre groupes : le premier comprenant les régimes de communauté (légale et conventionnelle); le second le régime excluant la communauté ; le troisième la séparation de biens contractuelle ; le dernier le régime dotal.