CHAPITRE HI

DES MOYENS PERMETIANT A LA FEMME D'ACCROITRE SES DROITS SUR LES PRODUITS DE SON TRAVAIL

L'étude critique, à laquelle nous venons de nous livrer, des quatre principaux régimes matrimoniaux nous a montré combien précaires sont en général les droits accordés à la femme par notre loi civile; nous avons vu combien sous le régime de communauté légale, le plus important de tous, l'épouse, malgré les atténuations résultant de la pratique, est mal défendue contre l’omnipotence du mari.

Il nous reste à examiner, dans ce chapitre, comment et dans quelle mesure la loi à permis à la femme d'exercer des droits plus complets sur les produits de son travail.

Nous aurons à examiner d’abord dans quelles limites la femme peut, en se mariant, se réserver par la convention le droit de disposer de ses gains personnels et soustraire ceux-ci à l'autorité du mari; nous devrons, à ce propos, exposer le principe de la liberté des conven-

{ions matrimoniales. Nous étudierons ensuite comment, au cours du mariage, la femme peut, si le mari se révèle chef incapable ou indigne, se faire attribuer sur ses gains personnels, des avantages qu’elle ne s'était pas réservés par contrat, et ce, au moyen de la séparation de biens judiciaire. Enfin, notre examen portera sur certaines lois particulières, d’une haute portée sociale, qui sans changer dans la forme le régime légal ont cependant, grâce à l'application qu'en a faite la jurisprudence, permis à la femme de mettre à l'abri des abus d'autorité du mari une partie considérable de ses gains personnels : nous voulons parler des lois des 18 juin 1850 et 20 juillet 1886 sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et des 9 avril 1881 et 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne.