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trie. Leur présence constitue ud grand danger par elle seule. Et les faits parlent sur ce point plus haut que la raisoa. On sait qu'en 1870 la rapidité et la continuité des succès des armées allemandes ont été dues pour une part notable à l'excellence de leurs informations ; on sait que les îsita qui se passaient sur notre territoire parvenaient parfois plus vite à la connaissance des états-majors ennemis qu'à l'oreille de nos propres généraux. N'y avait-il ]ias là un grand mal et un grave danger, et le Gouvernement n'a-t-il pas eu raison de procéder à des mesures d'expalsîon lorsqu'il a vu que l'envahissement du territoire devenait chose inévitable. Je crois que dans le même cas aucun autre souverain n'hésiterait à agir de même, et je pense que l'esprit le plus impartial ne poni^ rait pas ne pas l'approuver.

Un autre point délicat est voisin de celui-ci. Au début dos hostilités, chaque souverain, par un acte que l'on appelle avocatoire, s'empresse de rappeler auprès de lui ceux de ses sujets résidant à l'étranger qui sont soumis à l'obligation du service militaire en temps de guerre. La puissance ennemie a-t-elle le droit d'empêcher les individus visés par les ordres en question de rentrer dans leur patrie et de rejoindre leur poste? Tous les auteurs

I V. cop. AcooUas. Droit de la guerre, p. 4i, 11 ne faut pas confondra catli mesure de sAreté arec l'ordre qui pourrait être donné de retenir à titre de prisonniers tous les sujets ennemis résidant sur le territoire an moment de l'ouverture des hostilités, comme le fit le Pre-

s'accordent à approuver cette mesure. Les belligérants tendent a s'affaiblir réciproquement. Les obligera-t-on à ; se fournir mutuellement des armes, et n'est-ce pas en vérité se fournir des armes mutuellement, que de négliger les entraves que Ton peut mettre au recrutement respectif des deux armées. La pratique, il est vrai, s'est, montrée plus libérale, et en 1870 notamment, les deux nations ennemies n'ont fait aucune difficulté de permettre aux militaires rappelés de répondre à ce rappel. On peut regretter cette tolérance, car augmentant le nombre des belligérants elle augmentera par là même les horreurs de la guerre *.

Aux mesures prises contre les personnes des sujets ennemis se joignaient fréquemment autrefois des mesu-. • res prises contre leurs biens. On trouvait légitime de confisquer leurs propriétés. Grotius et Bynkershoek ' sont

mier Consul a l'égard des Anglais en 1802. Cet acte ne peut se justifier que s'il est exercé à titre de représailles. V. Travers Twiss II, pp. 90 et ss»

1 Calvo, § 1914. — 11 faut considérer en outre qu'un Etat qui donne asile à un très grand nombre d'étrangers fournit à son adversaive un excellent corps de guides s'il permet aux sujets ennemis de rejoindre leur drapeau. 11 peut y avoir là un inconvénient considérable pour l'un des belligérants et par suite un principe d'inégalité que celui-ci n'est point obligé- de subir. En fait les troupes allemandes ont grandement profité en 1870 des connaissances topographiques qu'avaient acquises pendant leur séjour en France les hommes de la réserve établis sur notre sol. Les retenir chez nous pendant la durée des hostilités n'edt été qu'une précaution parfaitement légitime.

3 Grotius, 1. m, ch. vi. — Bynkershoek, De reb, bell, ch. iv. — V. Wheaton., I p. 279 et s. Travers Twiss II, pp. 94 et ss.

eocore de cet avis*. Aujourd'hui, cet usage a complètement disparu. Même, quoique le respect de la propriété privée ne soit pas aussi assuré dans la guerre maritime que dans la guerre terrestre, on a renoncé au droit de saisir les navires appartenant à l'état ennemi qui se trouveraient dans les eaux territoriales de l'autre belligérant au moment de la déclaration *. Tout au plus les mettra-t-on sous séquestre au moyen de l'embargo, ou l'Etat usera-t-il du droit d'angarie qui lui permet de les employer à ses propres usages, à condition de rémunérer leurs services. Ces mesures ne sont guère plus employées.

Enfin, nous ne pouvons pas en Snir avec cette matière des suites immédiates de la guerre, sans dire quelques mots de la manière dont la survenance de l'état de guerre affecte les relations existant d'un pays à l'autre. Les idées et la pratique ont beaucoup varié sur ce point. Il fut un temps où l'on ne pensait pas que l'état de guerre fût compatible avec un lien de droit quelconq^ue entre les Etats en conflit. On décidait alors que tous les traités antérieurement conclus entre les nations, maintenant ennemies, perdaient, de plein droit leur efficacité, par le fait de la survenjince de la rupture. L'cu-

1 C'est à l'occasion de la guerre de Crimée en 1854 que les Grandee Puissances ont renoncé eu fait à l'ancien droit de oonliscation de la propriété maritime ennemie trouvée au moment de la déclaration dans les eaux territoriales des belligérants. — Travers Tïias II, p. 109,

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nemi était hors la loi comme nation et hors la loi cornai* me particulier. Les droits que l'on pouvait posséder earvers les sujets de la nation ennemie, de même les obliga** tiens dont on était tenu à leur égard disparaissaient, et, naturellement, tout lien de droit nouveau que Ton aurait été tenté d'établir, nonobstant la présence de l'état de guerre, était voué par avancée une complète inefficacité.

Les idées se sont singulièrement modifiées à ce sujet, et, sans entrer ici dans une discussion abstraite qui nous mènerait trop loin, on peut citer des faits qui démontrent hautement que l'état de guerre n'équivaut plus à un état d'absence complète de droit entre les peuples ennemis.

Si l'on considère, d'abord, les relations mutuelles des belligérants et les traités qui attestent leurs droits et leurs devoirs, on voit que l'effet de ces derniers n'est plus considéré comme incompatible avec l'existence d'un état d'hostilité. Cela est certain, d'abord, de tous les traités qui, d'après leur nature et l'intention des Hautes Parties Contractantes, ne sont destinés à produire leur effet qu'en temps de guerre. Telles sont les conventions relatives aux formes de la déclaration, au délai qui sera laissé aux nationaux des deux pays ou aux vaisseaux leur appartenant pour réintégrer leur patrie, aux secours à donner aux blessés, au traitement des prisonniers, etc. Il n'est pas douteux que de semblables conventions ne

soient pleinement valables, quoique naturellement destinées à n'être appliquées qu'en temps de g;uerre. Même les traités qui ont été conclus en vue des relations paciGques et normales des deux Etats ne sont pas indistinctement annulés par le fait de la guerre. Sont annulées les conventions de paix et d'amitié, elles n'auraient plus de sens, les traités de commerce, parce que les relations commerciales sont généralement interrompues ; enfin, les traités dont la matière a donné lieu au litige présent. Mais, au contraire, tous les trailés donl l'objet est compatible avec les nécessités de la guerre doivent être considérés comme subsistants. Ainsi, un traité qui aurait stipulé l'adoption d'un régime monétaire commun aux deux pays ne devrait subir aucune atteinte. Cette théorie a cet avantage de laisser intacts les grands traités, les unions, lorsque des hostilités viennent à se produire entre deux Etats qui y ont adhéré.

La guerre a aussi ses effets sur les rapports des particuliers des deux nations.

Il est certain que les droits existant au début de la guerre entre particuliers des deux nations, comme ceux qui peuvent appartenir à un sujet de l'une d'elles sur un objet situé sur le territoire ennemi, ne peuvent recevoir aucune atteinte du fait de la guerre, La guerre n'est ni un mode d'extinction des obligations, ni une cause de perte de la propriété.

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La question du commerce entre ennemis est plus délicate. Quelques-uns, comme Geffcken * le considèrent comme incompatible avec l'état de guerre, et comme illicite, sans qu'il y ait besoin de le déclarer tel. D'autres, à l'opinion desquels je me rallierai, repoussent cette incompatibilité prétendue et déclarent le commerce interdit seulement lorsqu'il est intervenu sur ce point des prohibitions spéciales et dans la mesure desdites prohibitions. Au reste, la question n'a pas grand intérêt, car au moment de la déclaration, les belligérants, par des actes appelés inhibitoires, s'empressent de prohiber soit tout commerce de leurs sujets avec l'ennemi, soit seulement certaines branches de commerce. On sait qu'un banquier de Berlin fut puni pour avoir fait souscrire à l'emprunt Morgan. Il faut observer, en outre, que l'intérêt du commerce doit céder aux nécessités de la guerre, et que le développement toujours plus grand pris par celle-ci parait devoir rendre impossible, en fait, les opérations commerciales entre belligérants.

1 Geffcken sur Heffter p. n^e 5. Cf. Bynkershoek, 1. cit. ch. m. — Wheaton, pp. 295 et ss. — Phillimore, m, p. 116 et s. (il rapporte l'opinion de lord Stowell dans le cas du Hoop-Travers Twiss II, p. 102) — Guelle, pp. 46 et s. Contra Heffter, § 123. — Lueder, § 87. — Cf. Kluber, § 240. — Calvo, §§ 1953 et s.

QUATMEME CONFERENCE

De> belligérants. — Les alliés d'un belligérant sont-ils obligés de prendre son fait et cause t — Va belligérant peut-il imitédiatenient traiter ea ennemis les alliés de l'autre belligérant 1 — Des combattants et des non combattants. •— Intérêt de leur séparation dans la. pratique moderne de la guerre. — DifQcaltés partinuLères de la question.— Armées rë^lièrea.— Emploi de troapes peu civilisées. — Corps francs. — Levées en masse. — Analyse et critiqua des décibIous de la conlérence de Bruxelles. —Guerre maritime. — Abolition de la conrse.

Nous avons vu précédemment comment une guerre s'engage, nous allons maintenant étudier comment elle se poursuit, et, tout d'abord, nous nous demanderons qui l'on doit considérer comme ennemi. Cette question, est, en réalité double, car elle présente deux aspects bien différents. Il faut rechercher en premier lieu quelles sont les nations qui, dans une guerre donnée, doivent être réputées belligérantes, puis, ce premier point établi, nous aurons à nous demander quelles sont les personnes qui ont la qualité de combattants, et, h ce titre, ont un droit certain à bénéficier de l'application des lois de la guerre.