I. La détermination des nations belligérantes serait

QUATRlÈMfi ooNTimiica 107

très tacile si les peuples vivaient, en temps de paix, d^s un état réciproque d'isolement. Seraient belligérantes les seules nations entre lesquelles seraient intervenus soit une déclaration de guerre, soit des actes matériels d'hostilité. Mais telle n'est pas, on le sait bien, la situation ordinaire. Les nations profitent des loisirs que leur laissent les périodes de paix pour s'assurer contre les risques des guerres futures au moyen de traités d'alliance qui obligent les Hautes Parties Contractantes à faire cause commune dès que l'une d'elles se trouve exposée au danger en prévision duquel l'alliance a été conclue. L'existence d'alliances entre les belligérants et des nations tierces fait naître deux questions que l'esprit dégage immédiatement, et qui, en raison de leur importance, ne peuvent pas demeurer dans l'ombre: 1® Un belligérant peut- il forcer son allié à prendre son fait et cause et à partager avec lui les chances des combats ; 2^ Un Etat a-t-il le droit de traiter en ennemis les alliés de son ennemi pour la seule raison du fait de leur alliance ?

i^ Il me semble que la première de ces deux questions dépasse sensiblement . le cadre de cette étude. Ce ne sont pas les principes du droit international, mais bien les termes même du traité qui indiqueront jusqu'à quel point un allié est tenu de supporter la cause de son allié. Si le traité est spécial, s'il vise un danger particu-

108 i-E DBorr de la giierrb

lier, les agressions à redouter de la part d'une puissance détenninée, il est clair que tous les conflits autres que celui qui a été prévu demeurent indifférents à la puissance alliée, et que celle-ci peut, sans manquer aucunement à sa parole, conserver la neutralité. L'alliauco est-elle au contraire générale, il est alors du devoir des souverains qui y sont entrés de prendre réciproquement leur défense et d'appuyer, à l'aide de leurs forces, les réclamations ^que l'un quelconque d'entre eux: se croit en droit de formuler ' . Cependant à cette obligation même, il y a une limite. Gomme le disait au siècle dernier lord Liverpool : « Cette sorte de latitude laissée « aux traités ne doit pas faire présumerqueleurs auteurs a aient entendu que chacune des parties contractantes H serait dans l'obligation de soutenir tous les actes de « violence ou d'injustice que son allié serait tenté do ■ commettre, mais il est certain qu'ils ont cherchy par « là à aller au-devant des prétextes trop nombreux que II l'on pourrait alléguer pour mettre obstacle au but v principal de l'alliance, en prétendant que la nécessité a de la garantie n'existe pas ' «.

Au reste, ces traités d'alliance générale, ou offensive

i Vittel, 1. III, ch. VI, fiynkeishoek, I. I, chap. k, S 94. — Klilber, SS 230 et 8. — Heffler, § 115. — Wheaton, 1. 1, p. 259. — CalTO, SS 2004 et e. — Lueder, 1. c. Si 63 et 64. Phii timoré, m, ; 73, p. 126. > CiJto, s 2022, %. IV, p. 113.

-nr

QUATRIEME GONFiRENGE 109

et défensive, laissent la porte ouverte aux difficultés, car il n'est pas toujours facile de décider si c'est par ambition ou par un juste souci de ses droits qu'une nation prend les armes, et bien souvent un doute sur ce point permettra à un allié, peu pressé de prendre les armes, d'éluder les obligations auxquelles il s'était soumis. Frédéric II disait des traités de garantie qu'ils lui rappelaient des ouvrages en filigrane qui, de loin sont quelque chose et de près ne sont plus rien *. La même appréciation est souvent vraie des alliances en général qui peuvent se dissoudre au moment précis où on voudrait les utiliser.

2^ La seconde question nous intéresse davantage parce qu'elle est plus précise. Une nation a-t-elle lé droit de considérer comme ennemis tous les alliés de son ennemi? On hésitait beaucoup autrefois sur cette question. Vattel * qui la traite longuement, enseigne que l'on est en droit de considérer comme ennemis ceux qui font cause commune avec l'ennemi, ou qui l'assistent . sans y être obligés par des traités, ou qui marchent avec

1 Geflfcken sous Heffter, § 97 n. 1. Cf. Funck Brentano p. 250.

a Vattel, t. II, § 95 et s. p. 436. D'après l'exemple cité par Vattel, il semble que la tolérance qui régnait autrefois à cet égard avait son ori- . gine dans l'usage généralement suivi à cette époque de recruter des troupes mercenaires dans les pays amis. 11 est certain que, sans cette tolérance, il iae serait pas passé de guerre en Europe dans laquelle la Suisse n'eut été impliquée en raison des levées qu'elle autorisait sur son territoire. V. cep. Kliiber, § Z7i.

L^ DROIT BE lÀ GUERRE

lui en vertu d'une alliance offensive, ou qui stipulent au cours des hostilités une alliance défensive, ou, enfin, qui, en vertu d'une alliance antérieure, Tassistent de toutes leurs forces. Au contraire, il décide que Ton n'a pas le droit de considérer comme ennemi celui qui se borne à fournir à la partie adverse les secours qu'elle lui avait promis avant la guerre sans esprit d'hostilité marquée contre une puissance déterminée. Cette tierce nation ne fait que tenir sa promesse et on ne doit point, d'après Vattel, la regarder comme coupable pour l'avoir fait. Il cite quelques exemples qui semblent montrer que ces distinctions avaient pénétré dans la pratique de son temps *. Ces distinctions sont aujourd'hui tenues pour surannées, et il est admis que toute nation qui fournit à l'un des belligérants un secours quelconque fait acte d'hostilité envers l'autre belligérant et s'expose aux conséquences de son juste ressentiment *. Cela est vrai sans réserve. Que le secours soit fourni spontanément ou pour remplir une obligation antérieurement contractée, il n'importe ; il n'importe pas davantage que le secours accordé soit plus ou moins considérable, qu'il con-

< Kluber, § Z72 présente encore cette restriction comme admise par la coutume, Helfter, § 117 la mentionne mais sans l'approuver ; Cf. Wheaton, t. I, p. 259.

« Phillimore, 1. c. Galvo, § 2013 et 2014, t. IV, p. 108 et 109. De Mar. tens t. III, pp. 195 et s. — Bulmerincq. dans le Hand. de Marq. Vdlkerrecht, § 92. ~ Lueder, 1. c. § 64.

QtJATRlÈMS GONPÂRENCa 111

siste en hommes ou en argent ou dans la concession de quelque autre avantage, tel que la remise d'une place forte ou la concession d'un passage pour les troupes ; en tout cas il y a dans la prestation de ce secours une cause légitime d'hostilités. A la vérité, il peut sembler dur d'allumer une guerre nouvelle pour une simple question de subsides fournis ou d'un passage accordé : il semble que tout ce qu'il est juste d'exiger de la puissance qui a manqué aux lois de la neutralité, c'est qu'elle rétablisse l'égalité qu'elle a compromise en faisant un avantage égal à Tautre belligérant *. Cette solution serait de nature à concilier tous les. intérêts en présence, mais elle n'a pas encore été adoptée par la pratique des nations, et jusqu'ici la guerre a été le seul moyen employé pour venger les torts de cette sorte.

2® Nous avons supposé jusqu'ici qu'un allié a fourni le secours qu'il avait promis, et il est évident qu'alors il ne peut prétendre à garder les avantages de la neutralité : mais examinons maintenant quelle est la situation d'un belligérant vis-à-vis des alliés de son adversaire, tant que ceux-ci s'abstiennent de participer aux opéra-

* Au moins devrait-on admettre que la puissance qui a fourni le secours peut se soustraire aux justes menaces qui lui sont adressées en offrant au belligérant lésé un avantage égal à celui dont son adversaire a été favorisé. Cette solution, si elle était reçue concourfait à afûrmer le caractère exceptionnel de la guerre, et faciliterait la réparation des torts qui peuvent être causés à l'un ou à l'autre des Etats en lutte.

tions de la guerre. La présence de ces alliés est un danger, car il est à craindre qu'ils ne se décident à payer leur dette à leur allié ; d'autre part, ils restent neutres, et Ton aurait peine à admettre que le seul fait de l'alliance puisse suffire à leur donner la qualité de belligérants. Quelle conduite devra tenir l'autre belligérant ? La pratique moderne consiste à lui permettre, en pareil cas, d'adresser aux alliés de son adversaire une déclaration de guerre conditionnelle, et destinée à ne produire ses effets que pour le cas où ils entameraient les hostilités, ou bien à les mettre dans Talternative de résilier leur traité d'alliance ou de subir immédiatement les rigueurs de la guerre *. Cette pratique est fort raisonnable, car elle tient compte à la fois et de l'intérêt des belligérants, et de l'intérêt général qui souffre toujours de l'extension donnée à une guerre particulière. Souvent même le belligérant ne tient aucun compte des alliances de son adversaire, et, tant qu'elles ne se révèlent pas par des faits, agit comme si elles n'existaient pas. C'est ainsi que la Russie s'est conduite en 1877. En vertu du traité de Paris de 1856, l'Angleterre, la France et l'Autriche étaient garantes de l'intégrité du territoire ottoman. La Russie n'a attaché aucune importance à cette alliance, et l'événement lui a

1 Lueder, 1. c. t. VI, p. 250.

QUATRIÈME GONFÂRENGE 113

donné raison, car aucune des puissances alliées n'a entravé ses opérations militaires.

II. — Combattants et non combattants. — La séparation des combattants et des non combattants est une des questions théoriquement et pratiquement les plus importantes du droit de la guerre contemporain *. Cette question n'était pas soulevée autrefois, parce que l'on considérait que la guerre donnait aux armées les mêmes droits contre toute la population de TEtat ennemi, y compris même les personnes qui, en raison de leur sexe ou de leur âge, sont manifestement impropres à prendre une part quelconque aux opérations militaires *. A la vérité, on recommandait de tempérer, par rapport à ces dernières, les rigueurs de la guerre, et Grotius en particulier se montre particulièrement pressant sur ce point, mais ces tempéraments étaient requis au nom de l'humanité, de la charité, non pas au nom du droit strict qui autorisait les mêmes pratiques hostiles contre les combattants et contre les non combattants.

Les idées se sont singulièrement modifiées sur ce point dans le courant de ce siècle. Les progrès du droit de la

* V. sur ce point un article très intéressant de M. Grenander, traduit en français dans la Revue pratique 1881, pp. 471 et suivi Dtfs conditions nécessaires suivant le droit dés gens pour avoir en guerre le droit d*étre considéré et traité comme soldat.

9 Grotius, 1. III, ch. iv, §§ 6 à 9, et ch. xi, §§ 8 à 12 et Vattel, 1. lïl, ch. Yiii. §§ 145 et SB.

guerre ont fait recevoir cette idée émise pour la première fois par Rousseau, que la guerre a lieu d'Etat à Etat et non de particuliers à particuliers. Bien que la pensée ainsi formulée me semble beaucoup trop absolue, il est vrai que la pratique militaire actuelle tend à ne considérer comme ennemis actifs, et contre lesquels la violence est chose légitime, que les seules personnes comprises dans les fo7*ces militaires organisées des Etats belligérants. Pour les autres, pour les ennemis passifs, c'est-à-dire les citoyens inoffensifs, elles doivent rester, autant que faire se peut, en dehors des atteintes de la force armée, et puisqu'elles n'usent pas elles-mêmes de violence, échapper à tout acte de violence. Mais aussi, ces individus non combattants doivent-ils faire taire leur patriostisme et s'abstenir de tout acte de nature à entraver les opérations militaires auxquelles ils restent étrangers : faute de satisfaire à cette obligation ils tombent sous le coup de la loi martiale et payent généralement de leur vie la participation irrégulière qu'ils ont prise aux hostilités. Tel est le principe, et ce principe est certainement bon. Il permet de diminuer, dans une large mesure, les maux de la guerre, en limitant les plus cruels d'entre eux aux seules personnes qui, par état, par devoir, ou par choix, prennent une part active aux hostilités ; il permet aussi de distinguer du soldat honnête et loyal le maraudeur, ce fléau des armées, qui, ne se rattachant

QUATRIÈBiB GONFéRENGE 115

à aucun corps organisé, erre dans le voisinage des lieux occupés par les troupes, et profite du tumulte occasionné par leur passage pour commettre tous les crimes *. Cependant, cette idée de la séparation des combattants et des non combattants ne laisse pas que de présenter aussi des inconvénients. En temps de guerre, le devoir de tout bon citoyen est de courir aux armes et de défendre sa patrie, lorsqu'il la sait menacée. Faudra-t-il, au nom du droit, mettre des entraves à l'accomplissement de ce devoir, refréner ces passions nobles et justes cependant, et obliger rhomme qui veut verser son sang pour sa patrie à accomplir des formalités qui deviennent précisément plus longues et plus difûciles, qui deviennent même impossibles^ à mesure que devient plus grand le danger couru par son pays ? Devra-t-on traiter comme un malfaiteur celui qui, n'écoutant que son courage, aura pris les armes pour délivrer sa patrie de T envahisseur qui menace de la conquérir? Le droit international peut-il voir un crime dans ce que la raison nous montre comme l'accomplissement du premier des devoirs ?

Ces considérations sont graves, il est impossible de

A Morer (cité par Grenander 1. c. p. 493) dit que l'on a donné aux paysans qui s'assemblent en armes pour surprendre l'ennemi, le nom de Schnapphanen. C'est de là qu'est venue l'expression française de chenapan (Littré yo chenapan).

le nier : s'il est juste de permettre à tout citoyen valide de défendre son pays, il est nécessaire, d'autre part, de bien limiter les personnes qui feront régulièrement actes de combattants : cela est nécessaire, à peine de voir la pratique de la guerre perdre tout ordre, toute mesure, et dégénérer en une suite de violences aveugles, inutiles, indignes de l'humanité. Le problème qui se présente à nous est donc de tenir compte à la fois de ces deux nécessités opposées, de ne sacrifier ni le devoir à Tordre ni Tordre au devoir, mais de combiner les deux idées d'ordre et de devoir. C'est en s'inspirant de cet esprit que Ton déterminera quels sont les combattants réguliers, soit dans une guerre terrestre, soit dans une guerre maritime.

A. — Guerre terrestre. — Le système militaire commun à toutes les grandes puissances consiste à entretenir sur le pied de paix une armée considérable, dans laquelle passent successivement tous les jeunes gens valides du pays, et à créer à cette armée des disponibilités presque immenses, en obligeant au service, en temps de guerre, tous les anciens soldats qui n'ont pas atteint Tàge auquel on devient impropre à mener la vie pénible du militaire en campagne. Toutes ces troupes, sous quelque nom qu'on les désigne, réserve, armée territoriale, arrière-ban, milices, landwehr, landsturm, sont organisées, habillées, armées par l'Etat, toutes

font partie de l'armée nationale et ont un droit égal à l'application des lois de la guerre, lorsqu'elles agissent en corps, c'est-à-dire sous l'autorité des chefs qui leur ont été assignés. Ce point est formellement reconnu par les Instructions pour les armées des Etats-Unis, article 49 ; par la Déclaration de Bruxelles, article 9, et par le Manuel de l'Institut du droit international, article 2.

Ainsi, il n'est pas douteux que, pendant la guerre franco-allemande, la garde mobile et les gardes nationales, mobilisées ou non, ne fussent des troupes parfaitement régulières et ayant un droit absolu à prendre part avec Farmée active aux opérations militaires. Ces divers corps avaient été, avant ou pendant la guerre, organisés par des lois et des décrets émanés des autorités compétentes \ ils étaient pourvus d'armes et d'uniformes par TEtat, ils opéraient sous la conduite et sous la responsabilité de chefs régulièrement nommés, et l'on n'a jamais ouï dire qu'ils aient systématiquement méconnu les lois de la guerre. Us avaient donc, eux aussi, un droit incontestable à l'application de ces mêmes lois, et cependant il est avéré qu'en plusieurs circonstances les commandants allemands ont refusé de reconnaître ce droit. Il est certain que les Allemands refusèrent quartier à des détachements de gardes mobiles qu'ils avaient surpris. L'ex-

i Loi du 25 août 1870. — Décret du il oct. 1870, art. 7. Décret du 14 oct. 1870, art. 6.

cuse qu'ils ont donnée de leur conduite consiste à dire que l'uniforme de ces troupes était insuffisant, qu'il comportait une simple blouse comme celle des habitants des campagnes, avec des galons rouges aux manches, galons peu visibles à une certaine distance, et qu'il était du reste facile d'enlever*. Cette excuse est pitoyable. Il est vrai que pendant quelquQ temps les mobiles ont porté une blouse d'uniforme, mais ils avaient par-dessus le ceinturon et le sabre-baïonnette visibles à distance, ils avaient tous un pantalon d'uniforme, un képi, qui n'est pas, que je sache, la coiffure nationale de nos paysans. Il était donc très facile de les reconnaître à distance, et les actes commis demeurent aux yeux de l'histoire injustifiables, le gouvernement de la Défense nationale a donc bien fait de déclarer aux autorités allemandes que, si de pareils faits se reproduisaient, il userait de représailles à l'égard des hommes compris dans la landwehr '.

*- Cette raison a été donnée dans une dépêche de M. de Bismark transmise au gouvernement français par l'intermédiaire de M. "Washburne ministre des Etats-Unis et qui se trouve rapportée en substance par M. Rolin Jacquemyns. Chronique du droit internationaL La guerre actuelle, R. D. I. 1870, pp. 660, 661. V. aassi Grenander, 1. c. p. 492. M. Lueder (1. c. § 93 n. 7). — Valfrey. La diplomatie du gouvernement de la Défense nationale, t. Il, pp. 161-163. Les débats dont il est question au texte se sont élevés au sujet de prétendus francs- tireurs, mais il parait plus juste de les rapporter aux gardes mobiles dont les vêtements incriminés constituaient précisément l'uniforme, qu'à des francs-tireurs dont l'habiUement était libre et indéfiniment varié. 3 Calvo, p. 135. — Rolin Jaequemyns, R. D. L 1870, p. 661.

Ik

C'était une prétention moins admissible encore que celle que renfermait une proclamation adressée par les autorités allemandes aux habitants du territoire envahi et dans laquelle il était dit : que Ton ne reconnaîtrait comme soldats réguliers que ceux qui justifieraient d'un ordre d'appel au drapeau émanant de l'autorité légale et adressé à sa personne *. Est-on dans l'usage, en matière de convocations militaires, de procéder par la voie d'appels individuels, et cette voie ne devient-elle pas précisément d'une impossibilité absolue lorsque le danger de la patrie oblige à convoquer d'un seul coup des masses considérables de population ? Des exigences de cette nature relèvent de l'arbitraire et de l'inhumanité : elle n'ont rien à faire avec le droit.

Enfin, on sait qu'en plusieurs circonstances devenues malheureusement trop célèbres, malheureusement pour les vainqueurs, par exemple lors de la défense héroïque du village de Bazeilles, ou lors de celle de la ville de Châteaudun, la participation au combat des gardes nationaux revêtus de leurs uniformes (une lettre du duc de Fitz-James, rapportée par Calvo ', fait foi de ce détail

1 Calvo, t. IV, p. 134. Bluntschli, $ 570, n. 2. Grenander, 1. c. p.

3 T. IV, p. 142. « Les habitants prenaient une part fort vive à la lutte : il fallut donc tourner les armes contre eux aussi. » Voilà tout ce que dit le maréchal de Molkte de l'incendie et du massacre de

important) a paru au vainqueur un crime de nature à justifier et l'incendie de la ville et le massacre des citoyens inoffensifs.

N'insistons pas sur ces douloureux incidents, mais mentionnons-les pour ne pas paraître imiter les publicistes qui ont eu le triste courage de soutenir et d'essayer de justifier jusque-là la fortune du vainqueur. Sans doute la guerre a ses moments difficiles, mais un soldat est-il digne des armes qu'il porte lorsqu'il se venge par de tels excès des périls qu'une résistance acharnée lui a fait courir?

Une autre question doit trouver ici sa place. On sait qu'un Etat a un droit incontestable à user contre son ennemi de toutes les forces militaires qui lui appartiennent, et que, bien que les armées soient aujourd'hui nationales, il lui est loisible d'y incorporer les étrangers qui désirent prendre du service. L'emploi des régi-

BazeiUes (Mémoires. La guerre de 1870^ éd. fr. Jœglé, p. 110). Le compte rendu du grand état major prussien, (trad. Costa de Serda, t. Il, pp. 1054) afûrme également que la population prenait une part très active à la lutte et dit que les Bavarois se voyaient dans la nécessité d'user de rigueur à l'égard des habitants trouvés les armes à la main^ La pauvreté de ces raisons éclate suffisamment si l'on songe que plus des trois quarts de la population ont été massacrés y compris leg femmes et les enfants, et que le village a été complètement incendié. De même Chateaudun a subi les rigueurs d'une exécution! militaire uniquement pour avoir été défendue énergiquement par ses gardes nationaux et des francs tireurs, ce qui cependant était parfaitement légitime, n n'y a pas de justification possible de pareils actes.

ments de tirailleurs algériens (familièrement appelés turcos), composés d'Arabes au service de la France, a fait surgir certaines réclamations. On a répété que ces hommes n'avaient aucune notion des règles de l'humanité usitées dans la pratique actuelle de la guerre, que le vol, le pillage, le massacre des blessés leur avaient été habituels, tant en 1839 qu'en 1870, que leur introduction dans une armée européenne constituait une atteinte aux principes du droit des gens *. Je m'abstiendrai de donner, sur ce point, une opinion personnelle : cependant je ferai observer que les tirailleurs algériens sont commandés par des officiers faisant partie de l'armée fran- (;aise, qu'ils sont soumis à la même discipline que les autres troupes. Enfin, des officiers d'une compétence absolue déclarent que l'on n'éprouve pas de difficulté particulière à leur faire suivre les lois de la guerre, et qu'ils se conforment très exactement aux défenses qui leur sont faites. Dans de pareilles conditions, on ne voit pas pourquoi on interdirait l'usage de ces régiments, d'autant plus que les reproches qu'on leur a adressés consistent dans des allégations vagues, que l'indication d'aucun fait précis ne vient justifier.

Les bachi-bozoucks, irréguliers turcs, ont donné prise

i Rolin Jaequemyns. R. D. I. 1870, p. 639. — Lueder, 1. c, § 97 spec. n. 6. Cf. Hefïter-Geflcken § 125, n. 3 — de Martens, m, p. 212. — Neumann, p. 169. — Galvo, iv, § 2057. — Dudley Field, art. 739.

avec plus de fondement aux mêmes reproches. S'il est vrai, comme de Martens l'affirme \ qu'ils n'avaient aucune connaissance des prescriptions de la Convention de Genève, touchant les blessés, il est certain que leur emploi dans une guerre de civilisés ne doit pas être toléré.

Un dernier mot sur ce point. Dans une armée régulière, les officiers et les soldats ne sont pas seuls à avoir droit à l'application des lois de la guerre. Il faut leur assimiler tous les fonctionnaires attachés aux troupes pour leur prêter le secours de leur ministère : les officiers de l'intendance, les aumôniers, les médecins et infirmiers. Toutes ces personnes n'ont pas le droit d'user de la force, sauf en cas de légitime défense, mais aussi elles ont droit au respect de leur personne et peuvent seulement être faites prisonnières : encore faut-il, à ce point de vue, excepter les médecins que couvre la Convention de Genève. Dans cette catégorie des non combattants, qui partagent cependant le sort des soldats, doivent encore être rangés les correspondants de journaux autorisés par le général en chef, à suivre les opérations.

Corps francs. — La question de l'admissibilité des corps francs au nombre des combattants est une des plus délicates de ce sujet. A la vérité il ne semble pas que les corps francs doivent avoir dans les guerres futures Tim-

^ De Martens L c.

portance qu'ils ont eue à certaines époques. La guerre de partisans, tout compte fait, paraît avoir plus d'inconvénients que d'avantages. Il est certain qu'en 1870 les francstireurs n'ont pas, àpart d'honorables mais rares exceptions, rendu tous les services que Ton attendait d'eux, et puis, il est toujours à craindre qu'il n'usent mal de la grande indépendance qui leur est laissée, et que ce service irrégulier ne soit qu'un prétexte destiné à les soustraire aux fatigues et aux dangers d'un service régulier. Aussi les grandes puissances militaires ont-elles préféré encadrer dans leur armée régulière tout leur personnel de combattants.

En France, par exemple, le règlement pour le service des armées en campagne ne fait même pas mention des corps francs.

Cependant les corps francs peuvent encore avoir leur importance dans les pays surtout qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas pousser leur puissance militaire au dernier degré de son développement. Qu'unpays neutralisé comme la Suisse ou la Belgique se voie attaqué contre la foi des traités : on comprendra très bien qu'il recoure à des corps francs pour suppléer à l'insuffisance de ses ressources ordinaires.

Au point de vue du droit international public, les corps francs sont certainement des institutions militaires légitimes ; on doit donc considérer comme purement barbare la proclamation du général de Wenden, aux habi-

tants des Ardennes, en 1870, par laquelle il était dit que tout combattant qui ne ferait pas partie de l'armée régulière ou de la mobile, portât-il le nom de franc-tireur, serait pendu ou fusillé sans autre forme de procès. Mais il faut pour cela qu'ils réunissent certaines conditions destinées à garantir la loyauté de leur conduite ^ Ces conditions ont été fort débattues à la suite de la guerre de 1870. Voici le résultat auquel est arrivée sur ce point la conférence de Bruxelles :

tr Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre « ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais encore « aux milices ou aux corps de volontaires réunissant les « conditions suivantes :

« 1® D'avoir à leur tète une personne responsable |nrar « ses subordonnés ;

« 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à dis- « tance ;

« 3® De porter les armes ouvertement ;

« 4** De se conformer aux lois et coutumes de la « guerre. »

4 Bluntschli, §§ 570-572. — Neumann, p. 164. — de Martens, § 112, III, p. 229. — Kliiber, § 267 et n. de OU. — Lueder, L c. § 92 et 93. — Dudley Field, art 736*738. — Leutner. Das Recht in Kriege, pp. 73 et s. — Calvo, IV, §§ 2044 et s. Heffter-Geflcken, §=^ 124 et 124 a. — GueUe, tit. I, chap. I, t. I, pp. 71 et s. Fiore. Traité, II, p. 275 et Code art. 944-952. Morin I, pp. 208 et s. Berti. Le leggi^ délia guerra terrestre art. 2. Manuel français, ch. i. — Cf. les Actes de la conférence de BruxeUes, protocole no xii, p. 135 et ss.

Ces conditions se trouvaient déjà sommairement indiquées par Tart. 81 des Instructions du professeur Lieber, et se trouvent à peu près identiquement reproduites dans le Manuel de l'Institut,

Elles impliquent que les corps francs ne peuvent agir que du consentement de FEtat dont ils épousent les intérêts, et, en effet, en 1870, les francs-tireurs avaient été approuvés par décret et même rattachés à Tarmée régulière *. Mais on ne peut pas exiger d'eux, comme on Ta fait parfois, une autorisation individuelle : il faut et il suffit que la formation du corps intervienne de l'aveu du gouvernement. Même il me semble qu'il y aurait une atteinte injuste à la liberté dans le fait d'exiger que cette autorisation émane du chef du pouvoir exécutif ou du ministre de la guerre. Il est possible qu'une compagnie franche se forme dans un territoire momentanément séparé du centre du gouvernement, et il semble bien qu'en pareil cas l'autorisation d'un général en chef ou d'un préfet devra suffire.

On remarquera, en outre, que la déclaration n'exige nullement le port de l'uniforme complet, mais seulement la possession d'un signe extérieur fixe et reconnaissable à distance. On dit quelquefois à distance d'une portée de

4 Décrets du 29 sept, du 11 oct. et du 4 nov. 1870.

fusil, mais il est certain qu'avec les perfectionnements de l'armement moderne, cette condition est purement impossible à réaliser. On doit entendre le texte de l'art. 9 d'un signe visible à la distance où l'on peut juger de l'habillement d'un individu. Ce signe pourra être un vêtement d'une force et d'une couleur particulières, une coiffure, une écharpe, même un brassard. Cependant l'emploi du brassard n'est pas à recommander en raison des confusions qui pourraient se produire avec le brassard réglementaire des ambulanciers. Ce qui est essentiel c'est que ce signe soit fixé au vêtement et ne puisse se dissimuler facilement.

Je prendrai la liberté d'adresser une petite critique à la dernière des conditions exigées par la Déclaration de Bruxelles, condition que VInstitut n'a pas reproduite. Sans doute, on est en droit d'exiger de tout combattant qu'il observe fidèlement les lois et les coutumes de la guerre, mais c'est là une obligation personnelle et non pas collective. Que l'on réprime avec la dernière rigueur les infractions commises par un individu, cela est nécessaire et juste, mais que l'on mette hors la loi tout un corps parce que certains de ses membres se sont laissés aller à des infractions semblables, cela n'est plus ni nécessaire ni juste, et ce procédé a le grand défaut d'introduire dans une question purement individuelle une certaine idée de solidarité qui, nous le verrons peut conduire

dans notre matière à des conséquences désastreuses.

Sous le bénéfice de ces observations, les résolutions de la conférence sont bonnes et méritent d'être approuvées.

Levées en masses. — Lorsque à la suite de défaites un pays est menacé d'invasion totale et de conquête, on voit souvent le souverain prescrire la levée en masse de tous hommes valides en vue de résister à l'envahisseur. Parfois aussi une province, un district, une ville prend spontanément les armes et se joint aux combattants. Un pareil procédé est-il régulier ? Il a été souvent pratiqué. On se souvient de la levée en masse décrétée parla Convention, le 16 août 1893. Vingt ans plus tard, le roi de Prusse, Frédéric Guillaume III, prescrivait lui aussi, Finsurrection générale par un décret^ qui mérite de rester célèbre, et ordonnait à tous ses sujets de se livrer individuellement à tous les actes possibles d'hostilité avec les armes dont ils pourraient disposer (art. 7). Il leur recommandait même (art. 12) de ne prendre ni uniformes,

1 Cf. le décret du gouvernement de la défense nationale du 2 nov. 1870. — Il est à remarquer qu'à la différence de Tordonnance de 1813, le décret de 1870 prescrit au préfet d'organiser les hommes qu'il visait avant de les envoyer à l'ennemi. 11 s'agissait donc de former une nouvelle armée régulière pour remplacer celle qui avait été détruite et non pas de susciter une levée en masse où chaque citoyen garde en prenant les armes, son indépendance et est à lui-même son propre général. Les régiments ainsi mobilisés n'avaient plus rien qui pût les distinguer des troupes de ligne ou de réserve. La légalité d'une pareille mesure ne peut donc même pas être mise en question.

ai signes distinctifs qui puissent servir à les faire reconnallre par l'ennemi. De leur côté, les généraux eu chef des armées envahissantes se sont toujours refusés à reconnaître la légitimité de semblables mouvements et en I81i lord Wellington prévenait les habitants des provinces du Midi qui se soulevaient sur le passage de ses troupes qu'il ferait justice par des exécutions sommaires de toute tentative de résistance.

i.a question a été fort discutée par la conférence de Itruxclles entre ]es représentants des grandes puissances qui auraient souhaité que l'on n'admit jamais au nombre des combattants que les troupes organisées et les dél^- ^'ués des petits Etats qui représentaient que la ressource d'une levée en masse pouvait devenir pour leur patrie une question vitale et que jamais leurs gouvernements ne consentiraient à se priver de ce moyen extrême de salut. C'est en particulier, grâce aux efforts du colonel suisse Hammer, que la solution la plus libérale prévalut Li la conférence'.

Le texte de l'art. 10 de la déclaration est ainsi conçu :

Art. 10. — La population d'un territoire non occupé

« qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les

Il armas pour combattre les troupes d'invasion sans avoir

K eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera

ly.lpsActes de la conférence de Bruxelles protocoles n*'iii,xiitetxiv.

QUÀTElBlfB GONFERENGB 129

(c considérée comme belligérante si elle respecte les lois € et coutumes de la guerre. Nous retrouvons le même texte dans Fart. 2 du projet de l'Institut. Ces délibérations n'ont pas mis fin aux controverses et Lueder en Allemagne, Guelle chez nous * ne reconnaissent une levée en masse qu'autant qu'elle est organisée par TEtat, ce qui revient à la proscrire, les mesures de ce genre n'étant prises que lorsque le temps manque pour une organisation régulière. Quoique le doute soit permis dans une question aussi délicate, il me semble que le lien qui rattache une population à son pays est assez fort pour justifier de semblables entreprises aux yeux du droit. On aura beau alléguer les exigences de la guerre moderne, on ne persuadera jamais à personne que l'on puisse imposer au nom du droit l'inaction à un peuple qui brûle de chasser l'envahisseur. Il faut lui permettre de se lever, si peu de chances de succès que présente du reste son entreprise, et il serait contraire |au bon sens de traiter de brigandage un acte toujours moral et parfois héroïque. Que Ton soumette à la loi martiale le simple particulier coupable d'hostilités, cela est nécessaire, car, sans cela, aucune sécurité n'existerait pour l'armée, mais dans le cas d'une population soulevée les mêmes raisons n'existent plus. On est en face d'un fait public, connu de tous, et qui n'implique aucune dé*

' Lueder, 1. c. { 94, Quelle, I pp. 85 et ts.

loyauté. 11 faut donc l'admettre et appliquer à la population insurgée les lois de la guerre. L'ennemi modifiera ses opérations, il modifiera même sa façon d'agir, car il me semble, qu'en pareil cas, le respect de la propriété ennemie ne s'impose plus au même degré * mais il ne pourra reprocher à ceux qui le combattent, ni leur défaut d'organisation, ni leur manque de signe distinctif. Les femmes même pourront dans ce cas être à Toccasion considérées comme combattantes.

Même, je ne comprends pas bien pourquoi le droit d'insurrection n'est accordé qu'à la population d'un territoire non encore occupé. L'acte est-il plus criminel lorsqu'il est accompli au cours d'une occupation et pour la faire cesser, et un peuple qui, s'il se révoltait contre son souverain légitime serait considéré comme belligérant, doit-il se voir décliner cette qualité quand il se révolte contre une autorité ennemie installée sur son territoire *.

* En particulier, je crois que Ton ne pourrait rien reprochera un armée, si au milieu d'une population insurgée elle prenait le parti de détruire les habitations qu'elle trouve sur son passage. Il peut devenir nécessaire de rendre le pays inhabitable, c'est peut être le seul moyen possible de réduire Tinsurrection. Mais ce qui ne saurait être admis en aucun cas, ce sont les actes de barbarie commis sur des personnes lans défense, tels que ceux qui ont suivi la prise de Bazeilles par les Bavarois.

» Ce point a été très vivement discuté à la conférence de Bruxelles (Protocole no 14, pp. 155 et ss. et nombre de délégués ont pris la parole contre la restriction que nous combattons.

QUATRiiMB CONFÉRENCE 131

Voilà bien des règles qui aboutissent à répartir ceux qui de fait prennent part aux hostilités en combattants, ayant droit à Tapplication des lois de la guerre et en non combattants privés de ce droit. Quel sera le sort de ces derniers, s'ils sont saisis les armes à la main ? Ils tombent sous le coup de la loi martiale, mais dans cette situation même un droit leur reste celui d'être jugés condamnés et exécutés, s'il y a lieu, conformément aux lois militaires.

Le manuel de droit international français dit très bien « Ni le soldat, ni l'officier n'ont à se préoccuper de cette « distinction (entre combattants et non combattants) pour « régler leur conduite à l'égard d'un ennemi désarmé, a Que ce dernier appartienne à l'armée régulière, que ce « soit un franc tireur, leur devoir est le même : ils doi- « vent s'assurer de sa personne et réserver aux autorités « compétentes le soin de statuer régulièrement sur son « sort. Aucune loi ne les autorise à le faire fusiller sans autre forme de procès et le droit des gens proscrit absolument ces exécutions sommaires, etc. » A plus forte raison est-il interdit de torturer un ennemi pour le punir d'avoir enfreint les lois de la guerre, de lui briser la tête à coup de talons de botte, de le suspendre la tête en bas au dessus d'un foyer ardent, comme l'armée régulière prussienne a été vu le faisant par des témoins dont la véracité est au-dessus de toute contestation. La loi mili-

taire doit être humaine dans toutes ses rigueurs et il faut ne pas avoir un cœur d'homme pour se plaire aux souffrances d'autrui.

B. — Guerre maritime. — La guerre maritime se fait non seulement contre les forces organisées de l'ennemi mais encore contre sa marine marchande qui, en vertu d'une coutume ancienne et bien établie, peut devenir avec les richesses de toute espèce qu'elle transporte la proie des navires armés en guerre assez habiles pour la surprendre. Il ne nous appartient pas de déterminer ici dans quelle mesure la propriété privée peut ainsi faire l'objet d'une prise valable, mais seulement quels sont les combattants réguliers dans une guerre maritime. Au premier rang il faut placer la marine militaire nationale des belligérants. Leurs vaisseaux de guerre, qu'ils agissent ensemble et en escadre ou isolément comme croiseurs, sont les véritables hommes de guerre (man of war) de l'Etat qu'ils représentent. Au point de vue du droit ils sont sur mer exactement ce que l'armée régulière est sur terre, la forme la plus parfaite du combattant. Mais à côté de cette armée régulière^ il y a ou au moins il y a eu longtemps une marine franche correspondant à nos francstireurs, celles des armateurs faisant la co. rse, des corsaires. Le corsaire est un particulier qui entreprend à ses risques et périls de courir sus à l'ennemi, en vue de seconder l'action des flottes de son pays, et surtout en vue

de prendre une part aux bénéSces, souvent très considérables, produits par la capture des navires marchands de Tennemi. Ce qui distingue le corsaire du marin militaire, c'est qu'il est une simple particulier armant volontairement et à ses frais le navire sur lequel il doit participer aux hostilités. Ce qui le distingue du pirate, c'est qu'il agit dans un but politique, qu'il combat au nom d'une nation et pour la cause que celle-ci défend elle-même par les armes.

De très bonne heure, dès le xvi® siècle S l'usage s'est introduit d'exiger que tout corsaire se pourvoie d'une autorisation de celui des belligérants dont il demande à partager la fortune. C'est la lettre de marque appelée aussi lettre de représailles, parce qu'à l'origine elle était donnée aux marins qui avaient souffert quelque dommage du fait de l'ennemi, en vue d'en obtenir satisfaction. Puis d'autres conditions ont été imposées ; elles étaient devenues nécessaires par les abus auxquels la course donnait lieu, abus qui trop souvent la faisaient dégénérer en simple piraterie. Le corsaire dut fournir un cautionnement, combattre sous ses couleurs nationales, conduire sa prise dans l'un des ports de son pays et soumettre la question de validité de la capture a la décision du tribunal des prises ' etc. Bien des questions pourtant demeu-

i CalYO, s 2297, ir, 239.

t V. pour la France le décret du 22 mai 1803.

134 liE DROIT DE LA GUERRE

raient douteuses au regard du droit des gens, notamment la question de savoir si un navire neutre peut être régulièment commissionné par Tun des belligérants.

Ces précautions ne suffirent pas à séparer jamais suffisamment la pratique de la course de la piraterie qui semble avoir été son origine première ^ et la réprobation soulevée par les abus que ce mode d'action avait fait naître finit par entraîner l'abolition même de la course. Déjà la Russie s'abstint de délivrer des lettres de marque dans sa guerre contre la Turquie de 1767 à 1774. En 1785 un traité abolissant la course fut conclue entre la Prusse et les Etats-Unis », en d'autres occasions les belligérants déclarèrent ne pas vouloir user de ce procédé. Enfin la déclaration du 16 avril 1856 issue du congrès de Paris prononça Tabolition de la course. Toutes les nations civilisées à Texception deTEspagne, des Etats-Unis d'Amérique et du Mexique ont adhéré à cette déclaration qui dès lors a la valeur d'une loi presque générale.

Désormais donc, la guerre ne peut plus se faire que par le moyen de navires appartenant à la marine militaire, et la délivrance des lettres de marque est complètement interdite.

La déclaration de Paris a soulevé bien des récrimina-

1 Farrer. Military manners, ch. m, pp. 74 et s. Adde l'exemple cité par de Marte ns m, p. 280.

* Heffter, S i^-

tions, et, si l'on peut compter qu'elle sera rigoureusement observée tant qu'elle sera maintenue, on ne peut pas assurer du moins qu'elle ne soit pas un jour dénoncée, si la course apparaissait comme le seul moyen de lutter contre la prépondérance maritime d'une nation.

Il ne nous appartient pas de nous aventurer sur ce terrain, mais ce qu'il faut faire remarquer, c'est que la déclaration de Paris n'a pas aplani toutes les difficultés. La Prusse avait en 1870 tenté d'organiser une marine volontaire pour lutter contre nos flottes militaires. Les vaisseaux invités à tenir la mer étaient des vaisseaux appartenant à des particuliers, leurs officiers, leurs équipages n'étaient pas recrutés dans le corps de la marine fédérale, il leur était alloué des primes ressemblant singulièrement à des profits de capture. N'était-ce pas une résurrection de la course et l'estampille officielle donnée à cette organisation suffisait-elle à la sauver du reproche de contradiction avec la promesse faite en 1856 à Paris ? La question est en vérité fort délicate. Les avocats de la couronne d'Angleterre à qui elle fut soumise déclarèrent qu'il n'y avait pas là de violation de la convention de 1856. Leur décision peut cependant laisser subsister un certain doute. Si la course a été abolie, c'est qu'il a paru néfaste de laisser à de simples particuliers l'usage d'une force considérable, dont ils étaient d'autant plus enclins à mésuser qu'ils étaient animés par l'esprit du lucre, et

que l'Etat qui les avait commisBioDoés ne pouvait pas exercer sur eux de surveillance sérieuse. Les mêmes inconvéaients ne peuvent-ils pas se reproduire ici et a-t-on fait quelque chose pour la sécurité des mers si de pareils procédés peuvent encore être mis en vigueur?

Des moyens de nnire à l'ennemi. — Leur limitation déjà reconnue dans l'antiquité. — Raisons militant en faveur de cette limitation. ^ Armes prohibées — Interdictions anciennes devenues sans objet. — Immoralité des souffrances inutiles. ^ Congrès de Saint-Pétersbourg. — Déclaration du 11 déc 1868. — Poison. — Assassinat — Torpilles. ^ Introduction de la magie dans la pratique de la guerre. — Ruses de guerre. ■— Parole. — Usurpation des uniformes et des drapeaux. ^ Respect des signes conventionnels. — Soulèvements provoqués dans le pays ennemi. — Fausses nouvelles. — Caractère strictement obligatoire des règles posées.

La pratique de la guerre consiste dans Temploi de la force calculé en vue de triompher de la résistance opposée par l'adversaire ; elle implique donc nécessairement des violences, des atteintes toutes matérielles aux biens les plus précieux de l'ennemi, et nous avons à nous demander si ces violences doivent être illimitées^ sans autres bornes que le bon plaisir de chacun des belligérants, ou s'il ne convient pas de leur assigner une limite que des considérations tirées de la raison, de l'humanité ou de l'honneur serviront a déterminer. Les moyens de nuire a l'ennemi sont la force et la ruse. Jamais, on peut le dire, on n'a considéré la guerre comme un état de désordre complet où tout fût permis à la force

assez sûre d'elle-même pour pouvoir tout entreprendre. Jamais non plus on n'est allé jusqu'à prétendre que toute ruse soit légitime par cela seul que l'on peut en espérer quelque avantage marqué. Aussi loin que l'histoire parvient à remonter, elle constate la présence de certaines maximes, véritables règles destinées à entraver la liberté d'action du soldat là où son exercice paraissait décidément condamnable. Se servir du poison pour faire périr son adversaire a par exemple toujours été réputé un procédé odieux et déshonorant. Les Romains ont déjà manifesté ce sentiment, et leur autorité l'a fait recevoir sans difficulté chez les peuples qui leur ont succédé. De même c'est un axiome aussi vieux que le monde, que l'on doit garder même à son ennemi la foi qu'on lui a donnée — fides etiam hosti servanda *, — et Philippe de Macédoine s'est vu flétri par ses contemporains pour n'avoir pas respecté ce grand principe du droit des gens.

Evidemment il ne peut être question pour le droit des gens moderne de rester à cet égard inférieur au droit

* Cicéron (de officiis^ i, S 13). Le même Ciceron prétend plus haut que les principes du droit de la guerre ont été soigneusement consignés dans le droit fécial (ac belli quidem sequitas sanctissime fetiali populi Romani jure perscripta est) mais on ne voit pas que ce prétendu droit fécial ait jamais exercé une influence sensible sur la conduite des généraux romains, et l'exemple du fils de Caton qu'il cite à l'appui de son dire eat purement insignifiant (i, \ 11).

CINQUIÈME GONFÂRENCfi 139

ancien, et Texistence de limites imposées aux violences exercées au nom du droit de la guerre est de nos jours un fait incontestable, nécessaire.

Il est certain que, depuis l'antiquité, le sentiment général du respect que mérite la vie humaine a progressé. De même que les lois pénales se sont peu à peu adoucies et notamment, que l'emploi de la peine de mort prodigué autrefois est devenu maintenant une exception fort rare, de même et à bien plus forte raison il est nécessaire de se montrer sur un champ de bataille, ménager du sang de ses propres soldats, et aussi ménager du sang des soldats de l'ennemi. Toutes les fois qu'un soldat tombe sur le champ de bataille, il s'accomplit un sacrifice nécessaire sans doute et glorieux en même temps pour celui qui en est la victime, mais douloureux pour la patrie, douloureux pour l'humanité toute entière *. Il faut donc que ce sacrifice ne soit ordonné qu'en cas de nécessité. Des pertes immenses peuvent n'être que regrettables, la mort d'un seul homme est coupable lorsqu'elle lui a été donnée sans nécessité. De là viendra pour le gé-

1 Ce sentiment a eu sa plus énergique expression dans le parti qui a été pris quelquefois par les rois de vider ensemble et par le moyen d'un duel la querelle qui les divisait. Cette pratique n'appartient plus qu'à rhistoire et elle serait d'autant moins admissible à notre époque, que ce ne sont plus les querelles privées des souverains, mais bien les différends des peuples eux-mêmes qui se décident sur les champs de balaiUe.

LR DROIT DE LA 6UBIIBE

Déral pleinement conscient de son devoir l'obligation de limiter les actes de violence auxquels iï préside à la mesure exacte que lui impose la nécessité de la guerre : tout ce qu'il ordonnerait au delà serait vraiment injuste étant fait au mépris de son devoir envers sa patrie et envers l'humanité elle-même. Be plus, l'honneur militaire exige que dans les extrémités les plus pressantes, le soldat, l'officier surtout dont la responsabilité est plus grande, ne cessent jamais de se conduire avec la plus scrupuleuse honnêteté. Même l'honneur du militaire doit être (surtout en temps de guerre) plus suscoptible et plus déhcat que celui du simple citoyen. Le soldat est la vivante représentation de la patrie en armes. Comme il témoigne de la force de son pays, il doit aussi témoigner de sa grandeur morale, car la force si elle n'a pas pour compagne la grandeur morale ne peut être qu'un instrument d'injustice et d'oppression que toule nation soucieuse de son honneur rougirait d'utiliser'.

I Fiir jede Armée, dit Lentner, ist dis Ehre gïd ■chiitit.ndpr TaliS' man, der mit angitlicher Sorglalt gehutet -werden muss, ein Spiege dessen fieckenlose Reînheit Fiille der Kraft und aufrecht?^ Gedt^ihcn liir seine Beaitzer bedeutet. wSbrend die leiseste Triibang Niedergang und Verderben droht (Da* Reoht in Kriege, p. 102). V. aussi sur aa point M" Costa de Beauregard. — Milanga tiret d'nn portffeuille militaire, t, II, tit. 7, pp. !00 et «a. Ce petit onïrage asses peu connu e(t fort estimslile et de nature à donner une très haute id^e de la per- ■onoalitë de l'ofQeier général qui l'a compoié.

GINQUIÈMB CONFÂRENGB 141

De là découlera pour chacun des belligérants l'obligation de se montrer difficile quant au choix des moyens qu'il emploiera contre son adversaire. A la guerre tous les moyens ne sont pas bons à la seule condition d'être efficaces, il faut encore qu'ils n'entachent en rien l'honneur de ceux que les emploient et c'est à la délicatesse de la conscience de chacun qu'il faudra se rapporter pour juger ce point difficile. Il faut aussi, pour achever de grouper les raisons qui concourent à faire limiter l'emploi de la force au cours des hostilités^ revenir sur une idée que nous avons émise précédemment et qui est appelée à jouer un rôle important dans la matière qui nous occupe. On sait, qu'à la différence de ce qui se passait anciennement *, de nos jours l'usage de la violence n'est permis

i Grotius, t. III, pp. 100 et ss ; pp. 236 et ss/ - Vattel, t. III. pp 14 et g8. Il y a cependant du premier au second de ces deux auteurs une distance considérable. Grotius tout en recommandant l'humanité, la générosité, la pitié, se croit obligé de reconnaître qu'en droit pur toutes les personnes trouvées dans les confins ennemis sont égalemeïit sujettes aujc horreurs de la guerre, quelque soit leur sexe, leur âge ou leur condition. Vattel est plus véritablement humain et plus sensé en même temps. II défend de maltraiter les personnes qui par nécessité ou par état ne prennent aucune part aux hostilités. Cependant, par un reste des traditions anciennes, il permet encore d'emmener en captif vite la population inoffensive. L'idée première qui servait de base à ces doctrines était celle de la culpabilité du vaincu qui naturellement faisait considérer comme un châtiment mérité toutes les cruautés qui pouvaient être exercées contre lui. On était coupable pour s'être défendu et même d'autant plus coupable que l'on s'était plus vaillamment comporté. 11 y a là une exagération funeste de la foi du vainqueur

que contre ceux-là seuls qui sont des combattants. Pour les autres ils subissent sans doute l'effet des rigueurs de la guerre, et il est juste qu'il en soit ainsi : la guerre est l'affaire de la nation tout entière, et il serait mauvais qu'une part quelconque de la population pût y rester indifférente ; mais l'effet des hostilités est en ce qui les concerne moins direct, il n'agit que par contre-coup sur eux. Leurs personnes, leurs biens même (dans la mesure du possible) doivent être respectés par les ennemis, lesquels ne peuvent tourner honorablement leurs armes que contre ceux qui ont reçu de l'Etat la mission expresse de leur résister. Par cela même on devra éviter l'emploi des violences qui seraient trop générales dans leurs effets, et ne permettraient pas d'observer la distinction essentielle des combattants et des non combattants.

1. — Armes permises et armes prohirées. — De Martens A dit très bien que le choix des moyens employés pour faire la guerre dépend d'une part des perfectionnements de Tarmement et d'autre part du degré de civilisation et d'élévation morale des nations belligérantes. Le choix de ces moyens est du ressort de l'art militaire et non

dans son bon droit, mais cette idée toute fausse qu'elle est n'a pas laissé que d'être admise fort longtemps, surtout en matière de sièges et de capitulations, comme nous le yerrons.

s De Martens, t. III, p. 207.

CINQUIÈME CONFiRENCB 143

pas de celui du droit, et je me garderai bien de toute incursion à ce point de vue dans un domaine qui m'est étranger. Le droit ne peut dire qu'une chose, c'est qu'un général humain et avisé n'emploiera la force que là où elle est nécessaire, qu'il limitera les violences qu'il ordonnera à ce qu'il juge indispensable au but qu'il se propose d^atteindre \ que dans tous les cas où il pourra arriver à l'anéantissement des forces ennemies par le seul fait d'une tactique habile, il recourra de préférence à ce moyen et s'abstiendra de toute effusion de sang qui n'étant pas nécessaire, deviendrait par là même cruelle et répréhensible. Est-il besoin d'ajouter que c'est aux commandants militaires et à eux seuls qu'il appartient de déterminer dans chaque cas quelles armes on emploiera et quel sera le mode de leur emploi. Ils agissent sous leur responsabilité mais avec la plus entière liberté. La

tendance de l'art militaire actuel est de se servir précisément des moyens les plus puissants, qui, en mettant à la fois un grand nombre d'hommes hors de combat, ont l'avantage de précipiter la solution de Taction. Le combat n'ayant plus rien de la lutte corps à corps d'autrefois il est certain que l'emploi d'un projectile qui détruirait d'un seul coup une armée entière devrait être considéré comme légitime.

1 Wheaton, t. II, § 2.

On en jugeait différemment jadis, et les traités du droit des gens nous rapportent un certain nombre d'interdictions qui n*ont jamais été abrogées, mais qui peuvent nous paraître surprenantes, car elles n'avaient d'autre raison que de proscrire les moyens de nuire dont l'efficacité paraissait trop considérable. Ainsi il était défendu de se servir de boulets à chaîne ou à bras dans la guerre terrestre et de boulets rouges ou de couronnes foudroyantes dans les guerres maritimes.

Le pape Innocent III aurait voulu aller plus loin dans cette voie, et il s'efforça bien en vain d'interdire l'usage des armes à feu dans les guerres entre chrétiens *.

Ces diverses défenses se retrouvent encore répétées quelquefois mot pour mot dans les codifications nouvelles, c'est probablement par respect pour la tradition, car, depuis, d'autres engins ont été trouvés dont l'effet dépasse singulièrement les ravages que l'on pouvait

^ Bluntschli, § 360. Ce n'est pas seulement à cause des grands ravages qu'elles faisaient que les armes à feu furent attaquées au moment de leur apparition dans les batailles, mais surtout parce que supprimant la lutte corps à corps elles diminuaient Tiniluence de la valeur dans les combats. Il semblait absurde (et cette façon de raisonner est assez plausible) que le chevalier le plus brave put être tué de loin par un soldat obscur, sans foi ce et peut-être sans courage. Le chevalier Bajai d avait ainsi une aversion très marquée pour l'usage des armes à feu qu'il considérait comme une déloyauté : C'est une honte, disait-il, qu'un homme de cœur soit exposé à périr par une misérable friquenelle. (Farrer, pp. 5 et 226),

GINQUIBME CONFÉRENCE 145

attendre des projectiles que Ton a songé à proscrire, et qu'il faudrait aller chercher maintenant, comme le remarque Hartman, dans les chambres de décharge des arsenaux ^ Quoi qu'il en soit, on a renoncé de nos jours à interdire un moyen uniquement en raison de la trop grande étendue de ses effets. Les obus et les shrapnels dans les batailles, les torpilles dans les combats navals sont des engins parfaitement licites, et cependant de combien leur puissance de destruction ne surpasse-t-elle pas la puissance de tous les instruments de mort et de destruction que nos ancêtres ont jamais pratiqués.

On répudiait également autrefois, et on répudie encore l'usage des projectiles qui, sans causer un effet appréciable plus considérable, étaient destinés à causer aux blessés des souffrances plus grandes ou à rendre leur guérison plus difficile. Telles étaient les balles doubles, les balles mâchées ou crénelées, les balles fondues avec des morceaux de verre ou de la chaux. L'organisation uniforme de l'armement actuel rend assez improbables pour l'avenir les abus d'un semblable genre ; la défense n'en subsiste pas moins, elle est basée sur des idées d'humanité qui sont de tous les temps*.

1 Heflfter-Geffcken, § 125.

* La conférence de Bruxelles a écarté comme n'étant pas susceptible d'une solution immédiate la question posée, au nom du gouvernement suédois par le colonel Staaff sur le point de savoir si les balles

On est môme allé plus loin dans cette voie, et à l'instigation du czar Alexandre II de Russie, dignement secondé par son ministre de la guerre le général Milioutine, une conférence se réunit à Saint-Pétersbourg dans le but a d'éviter que l'on introduise dans les armées des « objets destinés à augmenter les calamités et les soufre frances imposées aux nations sans qu'il en résulte le « moindre profit pour le succès final des opérations ». Cette conférence aboutit à la déclaration du 11 déc. 1868 qui porta interdiction de se servir de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui seraient ou explosibles, ou chargés de matières fulminantes ou inflammables. La déclaration de Saint-Pétersbourg a été signée par toutes les puissances européennes qui ont ainsi assumé l'obligation d'en respecter les termes. C'est à l'Angleterre que nous devons de ne pas posséder un plus grand nombre de règles obligatoires sur ce sujet, car au cours des négociations qui se poursuivirent à Saint-Pétersbourg, le délégué prussien, comte de Schweinitz, proposa de profiter de l'occasion pour proposer de formuler un certain nombre d'autres règles dès longtemps reconnues par la pratique des nations. Le délégué anglais fit opposition à ce projet, probablement parce que l'Angleterre craint qu'à un moment de péril toute entrave mise à sa liberté d'ac-

de plomb mou ne devaient pas être comprises parmi les projectiles occasionnant des maux inutiles (Actes de la conférence. Protoc. II, p. 36).

CINQUIÈME GONFÉRENGB 147

tion ne puisse devenir pour elle, en raison de l'infériorité numérique de ses troupes, le principe d'un grave danger «. En 1870, les deux partis en présence se sont mutuellement fait le reproche d'avoir employé des balles explosibles. Une correspondance assez vive a été échangée à ce propos entre le comte de Chaudordy et le prince de Bismark 2. Qu'y avait-il de vrai dans ces allégations, il est difficile de le savoir. Notons cependant que, d'après les déclarations solennelles de notre ministre, il n'existait pas une seule balle de ce genre dans les approvisionnements de l'armée française. Notre honneur est donc sauf, et, si des fautes ont été commises, il faut les rapporter à l'initiative du soldat, initiative bien difficile du reste et par conséquent bien rare, étant donné le genre de munitions qui est actuellement employé.

Nous savons déjà qu'il répugnait aux idées des peuples de l'antiquité que Ton pût se faire la guerre loyalement en se servant de poison. A plus forte raison cette règle qui était, paraît-il, inscrite dans les lois de Manon 3, doit-elle être considérée comme subsistant encore aujourd'hui. Il est donc interdit d'envenimer les armes, d'empoisonner les sources ou les étangs, de chercher à

1 De Martens, iii, pp. 209 et ss.

« Rolin Jaequemyns R. D. I. 1870, p. 658 ; 1871, pp. 297 et 325. Valfrey. Histoire delà Diplomatie da gouvernement de la défense nationale t : III pp. 316 et ^^25.

3 Lueder, 1. cit. § 96 n*« 9.

répandre par quelque moyen des germes de contagion dans le camp ennemi*. Empoisonner des provisions dont on se saisirait et que Ton laisserait ensuite à la disposition de l'ennemi serait à bon droit considéré comme une lâcheté contraire aux règles de Thonneur.

Est-il permis de se débarrasser par le moyen d'un assassinat d'un général ou d'un souverain marchant à la tète de ses armées? Cet usage était autrefois pratiqué, et rhistoire nous a transmis plusieurs noms qui ont dû à un acte de cette espèce leur célébrité. Grotius * hésite sur la question, et déclare que ce moyen est licite pourvu que la personne choisie pour accomplir ce meurtre ne soit tenue d'aucun engagement envers le capitaine qui a été désigné à ses coups. Vattel % beaucoup plus saine-

* Manuel fr. p. 11. — Dahn. Das Kriegsrecht p. 3. — Instp. américaines, art. 11. — Déclarât, de Bruxelles art. 13 a et e. — Manuel de rinstitui. art. 8 a et 9 a. — Berti. Le legge. sur ces 2 arts. — Bluntschli, §§ 557-560. Fiore. Gode art. 973 d) et <?). — Kluber, § 244 — Lueder, 1. c. §96. — Galvo, § 2098, t. IV, p. 171. — Heflfter, § 125. Phillimore, t. III, pp. 78 et s. Lentner, 1. c. pp. 80 et s. — Mi» Costa de Beauregard, 1. c. t. II, pp. 8. — Guelle, t. I, pp. 94 et ss. — Contra Bvnkershoek. Quaesl. jur. publ. I, c. I qui enseigne que toute violence est légitime dans la guerre et autorise expressément Tusage du poison. — Riistow admet de même que rien ne limite la liberté des belligérants dans le choix de leurs moyens d'action, et que s'ils se soumettent cependant à une certaine réserve, c'est uniquement dans des vues d'intérêt personnel parce qu'il ne faut pas faire soufirir aux autres ce que Ton ne veut pas soufifrir soi-même (Kriegspolitik. p. 172). Cf. Farrer, pp. 172 et 173.

* Grotius, m, p. 108.

s Vattel, m, p. 24.

ment, distingue entre les escarmouches tentées dans ce but qui sont certainement légitimes, et Tassassinat impliquant une perfidie en ce que l'assassin ne se présente pas comme combattant. Cette doctrine sera la nôtre, et nous réputerons un acte déloyal le fait de l'assassinat d'un ennemi. L'Angleterre a donné au commencement do ce siècle un bel exemple de justice. En 1806 un étranger se présenta à Fox pour lui proposer d'assassiner Napoléon P''. Non seulement le ministre anglais repoussa avec indignation cette proposition, mais il prit soin d'en avertir l'empereur, et en expulsant cet étranger, le fit conduire dans une contrée très éloignée de la France*.

Pour les mêmes raisons d'honneur et de loyauté, on devra s'interdire de mettre à prix la tète d'un ennemi ou de le déclarer hors la loi. Ce sont là des procédés tout à fait sauvages et qui ne pourraient s'employer que dans une guerre contre des barbares, et encore à titre de représailles et dans un cas de nécessité absolue.

On a souvent reproché à Napoléon I d'avoir mis à. pris la tête du major Schill qui avait fomenté en Prusse une insurrection contre lui, mais il faut ajouter pour être juste que les puissances alliées n'hésitèrent pas à recourir au même moyen contre Napoléon *.

1 Calvo, t. IV, p. 175.

s II faut observer aussi que le major Schill levait des hommes et les

Indiquons en passant que les lois de Thumanité la plus élémentaire interdisent d'achever des blessés ou de massacrer des ennemis désarmés. Nous reviendrons ultérieurement sur ces deux points.

Enfin on doit remarquer que l'emploi d'un moyen de destruction deviendrait illicite si sa puissance était telle qu'elle dut se faire sentir même sur les non combattants peu éloignés du lieu des hostilités. A la vérité, en dehors de l'empoisonnement des eaux dont nous avons parlé, on n'aperçoit pas quel pourrait être ce moyen. Mais il n'est point impossible que les progrès de la science n'arrivent à trouver le secret de transformer toute une région en un vaste cimetière ou combattants et non combattants seraient confondus dans un sort commun. Ce jour là, le droit et Thumanité devront s'insurger contre l'emploi que Ton prétendrait faire des découvertes nouvelles *.

La question des torpilles dans la guerre maritime soulève déjà des questions de ce genre. Que cet emploi soit légitime lorsqu'il s'agit de défendre un port ou une rade, voire même d'attaquer un vaisseau de guerre ennemi en

lançait contre les années françaises sans l'aveu de son gouvernement, lequel n'était pas à Tépoque en guerre avec Napoléon.

1 De Martens rapporte qu'un Anglais, lord Dondonald crut avoir découvert un gaz que l'on pourrait rJpandrè en pays ennemi et qui en exterminerait la population. Farrer parle également d'un procédé employé autrefois pour empoisonner l'air d'une ville assiégée en y jetant les corps de quantité de bêtes mortes (p. 49).

CINQUIÈME CONFÉRENCB 151

pleine mer, personne n'en doute. De tout temps on a vu des vaisseaux coulés dans les batailles navales, et tout ce que l'humanité peut prétendre, c'est de trouver si possible quelque moyen de sauver une partie au moins de l'équipage. Mais on a prévu l'emploi des torpilles contre les navires de commerce. On peut en vanter l'utilité et dire que les ressources de tout genre que ces navires portent dans leurs flancs, seront si on ne les détruit, utilisées par TEtat que l'on combat *. Il ne demeure pas moins vrai que cet usage à la torpille serait barbare et souverainement injuste, car il occasionnerait la perte de quantité de vies d'individus inoffensifs, non combattants, et contre lesquels par principe aucun acte de violence ne doit être dirigé *.

Les hommes ont mis de tout temps toute leur science à perfectionner l'art de la guerre, et il ne faut pas s'étonner s'ils y ont mis aussi un peu de leur folie. Lentner nous raconte qu'il y a deux siècles, à l'époque de Montecuculli, le merveilleux tenait encore dans l'art de la guerre une place considérable. Les questions que l'on agitait alors

1 V. Amiral Dupin de Saint-André. La question des torpilleurs (Revue des Deux-Mondes, 15 juin 1880 part. p. 893). Farrer rapporte que Ton usa pour la première fois des torpilles (appelées d'abord tortues américaines) dans la guerre d'indépendance des colonies d'Amérique contre la métropole, et que cet usage suscita même chez les hommes de guerre de vives récriminations. (Military manuers^ pp. 5 et 85). Cf. Lentner, 1. c. p. 83.

s Lentner Das Recht in Kriege, pp. 2 et is.

sont bien faites pour nous étonner. On se demandait s'il était permis d'user à l'encontre de l'ennemi des ressources fournies par la magie, s'il était possible de vouer ua peuple au démon pour qu'il tourmentât moins les autres. La race des inventeurs foisonnait à cette époque dans les camps, et leurs recettes merveilleuses étaient pour eux un moyen d'arriver à la ricbesse et aux honneurs. Même des personnages sérieux ne laissaient pas que de prêter une certaine attention à ces extravagances : aussi le philosophe Jean Bodin proposait ironiq^uement do renoncer simplement à tous ces préparatifs coûteux et avoir pour toute armée une vieille sorcière qui ne tarderait pas à changer en désert le pays ennemi tout entier.

Parmi les maîtres en science occulte le plus célèbre était Jean Glauber qui vivait au xvii" siècle et qui ne fit pas moins de cinq grandes inventions qui devaient toutes conduire à la paix perpétuelle en rendant toute guerre impossible. Leutner cite son invention du feu humide qui devait exterminer les ennemis de la chrétienté, et surtout celle de l'huile d'or qui rendait tout individu qui y goûtait courageux comme un lion, supérieur aux maladies, indifférent au bien-être. On eut la naïveté d'essayci l'effet de l'huile d'or sur des soldats de la Saxe électorale, et il paraît qu'elle les rendit fort malade; ; sur quoi l'inventeur irrité traita d'ânes ceux qui osaient contester le mérite de son invention.

On admire ces aberrations, mais il faut reconnaître qu'elles sont bien dans la nature de l'homme, et il ne serait pas besoin de remonter bien haut pour en trouver d'autres exemples tout aussi étranges.

II. — DES RUSES DE GUERRE. — Lc grand Frédéric disait qu'à la guerre il faut revêtir alternativement la peau du lion et la peau du renard. C'est qu'en effet souvent la ruse augmente la force présente et remplace la force absente, de sorte que jamais campagne n'a été faite sans que l'on en ait usé plus ou moins. Les stratagèmes dont on s'est servi pour tromper son ennemi ont été infiniment variés comme ils devaient l'être, leur emploi ne dépendant que de la fertilité de l'imagination de leur auteur. La ruse peut donc être un excellent moyen de nuire à un ennemi, mais ce n'est pas à dire que toutes les ruses soient bonnes, car on convient que la ruse devient une perfidie, et doit être condamnée, toutes les fois où il s'y mêle un soupçon de déloyauté. C'est à ce point de vue que l'étude des ruses de guerre rentre dans le droit des gens : nous allons donc nous demander dans quelle mesure la loyauté que l'on se doit entre adversaires permet l'emploi de la ruse, ou, plus précisément, quels sont les artifices critiquables à ce point de vue, et qu'un général soucieux de sa dignité refusera toujours d'utiliser.

Il est certain d'abord que l'on doit observer scrupuleusement la parole que l'on a donnée à un ennemi. Nos

ioi LE DROIT DE LA GUERRE

aiirieas auteurs étaient déjà d'accord sur ce point, ' seulement ils hésitaient à étendre cette obligation de fidélité à la parole donnée pendant les guerres que l'on conduit contre dcR brigands ou des pirates. Nous ne comprenons plus leurs doutes, et ne concevons pas qu'il puisse se rencontrer des circonstances dans lesquelles on soit dispensé de tenir sa parole : il convient même d'être fort sévère sur ce jioint, et de reconnaître l'existence d'une obligation non seulement lorsque l'on a engagé solennement sa foi, mais dans tous les cas où l'on a émis une affirmation précise et sérieuse. On sait que peu de jours avant la bataille d'AuslorSita, les maréchauxMuratetLannes, s'emparèrent presque seuls du grand pont qui existe à la hauteur de Vienne (Kudolfsbrucke), et que gardait le prince d'Auersperg à ia tète d'un détachement de 6,000 hommes pourvu d'arlillerie. Ils décidèrent ce général à retirer ses troupes en lui affirmant faussement qu'un armistice avait été conclu. Leur stratagème était-il légitime*? Le général Marliot qui se pose la question y répond « Je ne le pense 9 pas. Je sais que dans les guerres d'Etat à Etat on élar- (' ;,'it sa conscience, sous prétexte que tout ce qui assure a l;i victoire peut être emploj'é afin de diminuer les per-

' OrotiuB, 1. III, ch. 1, gg 18 et 19. — Vattel, l. 111, ch. i, S m. — ^yiikarshoek. De reb. bell. c. i. Mii Costa de Beauregsrd, t. Il, pp. 15

I UtmoirM, t. I, p. 2V>.

« tes d'hommes tout en donnant de grands avantages à « son pays. Cependant, malgré ces graves considéra- « lions, je ne pense pas que Ton doive approuver le « moyen employé pour s'emparer du pont de Spitz : « quant à moi, ajoute-t-il, je ne voudrais pas le faire en « pareille circonstance. » C'est aussi, Nous ne pouvons qu'approuver hautement les scrupules de Marbot.

On a coutume d'user pour tromper la vigilance d'ennemis que l'ont veut surprendre des mêmes signes extérieurs dont il use lui-même. Cette pratique ne laisse pas que de faire naître certaines difficultés. Sans doute rien n'est plus admissible que d'imiter, si Ton y voit quelque avantage, ses sonneries de clairons ou ses batteries de tambours, de surprendre son mot d'ordre et de s'en servir. Mais peut-on revêtir ses uniformes, employer son drapeau ou son pavillon. La question ici est plus délicate. Il est admis toutefois que l'on ne doit ouvrir le feu qu'après avoir fait cesser toute équivoque sur f:e point. Ainsi, en temps de guerre maritime, lorsque deux navires se rencontrent, l'un tire un coup de canon à blanc et arbore son pavillon. L'autre est tenu d'agir de même, et ce cérémonial est considéré comme équivalent à la parole d'honneur des commandants qu'ils se présentent sous leurs véritables couleurs*. Cette règle mise à part, nous

i Décret du 15 août 1851.

tombons dansTincertitude, et voyons les auteurs se diviser. Quelques-uns interdisent absolument l'usage d'insignes de costumes, d'étendards ennemis ; d'autres plus nombreux le permettent K Je serais assez porté à faire une distinction, à prohiber l'emploi du drapeau mais à permettre l'usage des uniformes et insignes. Le drapeau est le signe traditionnel qui représente la nation, et il semble contraire à la loyauté la plus simple de ne pas respecter son caractère sacré. L'uniforme n'a ni la même importance, ni la même signification, et si quelque officier avisé, pour faire passer un convoi à proximité des postes de l'ennemi, revêt ses conducteurs de l'uniforme ennemi, il ne me semble pas qu'il commette la moindre faute contre l'honneur.

Il est hors de doute que les belligérants sont dans l'obligation absolue de respecter les signes conventionnels adoptés par les nations civilisées, pour indiquer certaines situations spéciales sources de devoirs reconnus pour l'une et l'autre armée, tels que, par exemple, la croix rouge de Genève ou le drapeau parlementaire. Il y aurait une perfidie extrême à se servir de ces emblè-

1 Calvo, §2106, t. IV, p. 176. — Dahn, 1. c. p. 4. Bluntschli, §565. — Lueder, § 110, p. 458 se décident contre l'admissibilité de cette sorte de ruses. Lentuer, 1. c. p. 85. — Fiore, Gode art. 1061 c. Quelle, i, pp. 104 et 8. — Le Manuel français permet de se servir du drapeau de l'ennemi (p. 2). Le Manuel de l'Institut de droit international le défend (art. 8), suivant en cela la Décl. de Bruxelles (art. 13 f.)

CINQUIÈME CONFKRENCB 157

mes pour échapper à un danger pressant. Les troupes allemandes *, ont été accusées par la circulaire de M. de Chaudordy du 25 janvier 1871 de s'être servi de la croix ronge pour abriter des convois de munitions : d'autre part le comte de Bismarck (Cire, du 9 janv. 71) avait déjà de son côté reproché à des francs-tireurs d'avoir indûment fait usage de ce même insigne. Ces protestations mutuelles, dont le bien fondé n'a jamais été complètement éclairci, servent au moins à montrer l'intérêt que l'on attachait de part et d'autre à l'observation des règles susdites. De même, dans un camp et dans l'autre, on a cité des cas où l'on avait tiré contre des parlementaires, mais on comprend qu'en cette matière les infractions soient faciles, et que des fautes matérielles puissent être commises sans la moindre intention de manquer aux prescriptions du droit des gens. Les chefs feront sagement d'instruire leurs hommes de leurs devoirs, et de veiller à ce qu'ils s'y conforment exactement : ce sera pour eux le plus sur moyen d'obtenir de l'ennemi une observation suivie de ces mêmes devoirs.

Le souci de la loyauté à observer ne va pas jusqu'à interdire au commandant en chef d'une armée d'envoyer des espions dans le camp adverse. Sans doute

< Rolin Jaequemyns R. D.I. 1871, pp. 320 et i.Valfrey 1. c. m pp. 315 et 325.

le fait de l'espionnage est puni, puni même très sévèrement, mais ce n'est pas qu'il soit incorrect, c'est en raison des graves dangers qu'il peut faire courir à l'armée contre laquelle il est pratiqué. Il est également de bonne guerre de se garantir de l'espionnage, et d'en recueillir même Tavantage, au moyen de ce que l'on appelle des intelligences doubles, en persuadant au prétendu espion de paraître se prêter au service que l'on attend de lui, de capter ainsi la confiance de l'adversaire, et d'en profiter pour l'induire en erreur sur tous les points qu'il aurait intérêt à connaître.

Il est permis d'accueillir les transfuges de l'armée ennemie, et de les incorporer dans ses propres troupes, mais on n'y est nullement obligé, comme quelquesuns le pensent, et un général qui les remettrait à l'ennemi pourrait agir en contre de ses intérêts, mais ne ferait rien de contraire au droit *. Il est également permis de se servir de la déloyauté d'un traître, pourvu que l'acte qu'on lui commande ne soit pas de ceux que prohibe le droit des gens, comme le serait l'assassinat du général ennemi.

Est-il licite d'inciter ses adversaires à la trahison ? On se souvient que Philippe de Macédoine disait déjà que nulle place n'était imprenable lorsque l'on pouvait y faire entrer un mulet chargé d'or. Souvent un général

' Lueder, 1. c. § 110, nie 9,

se trouve dans la nécessité d'employer la corruption pour obtenir le résultat qu'il désire, et Topinion générale est que, en agissant ainsi, il ne fait rien que de légitime. La déloyauté n'existe que pour celui qui se laisse corrompre, quant à celui qui le corrompt il se borne en somme à proQter de la faiblesse de son adversaire, et il a raison de le faire *.

Il est possible enfin que l'état de guerre se complique

au détriment de Tune des puissances qui y sont engagées du fait d'une insurrection. Quel est le devoir de l'ennemi en face de cette situation nouvelle ? Peut-il profiter de cette insurrection ? On n'hésite pas à lui reconnaître ce droit. Un ennemi peut et doit profiter de toutes les causes de faiblesse qui se manifestent chez son ennemi. Il en est particulièrement ainsi lorsque l'insurrection représente une idée qui a été précisément la cause de la guerre. Elle est alors une justification des hostilités, et une raison nouvelle de les pousser jusqu'au bout. Il est parfaitement naturel, par exemple, que dans les guerres que font périodiquement à la Porte les puissances européennes pour l'obligera améliorer le sort de ses sujets chrétiens, les belligérants s'appuient sur l'état d'insurrection qui ne manque jamais de suivre l'ouverture des hostilités.

1 On aime la trahiion et on méprise le traître, dit un proverbe allemand (Dahn. 1. c. p. 4).

Il est tout aussi naturel que des ennemis qui se présentent, pour une portion du peuple qu'ils attaquent, comine des libérateurs, acceptent et utilisent le concours de cette fraction de la population, et personne n'a jamais fait uu crime à Napoléon d'avoir tiré parti des sentiments du peuple polonais dans les guerres qu'il a poursuivies contre la Russie. Même au cas où l'insurrection ne se rattacherait en rien à la cause de la guerre, l'ennemi a le droit de Tutiliser. Cependant il fera mieux de s'abstenir, au moins dans les cas où il aperçoit clairement que la révolte est l'œuvre de malfaiteurs, et que son succès nuirait gravement à l'ordre général.

Le même sujet fait naître une autre question. Peut-on susciter une révolte dans le pays que l'on se propose de conquérir ? L'opinion sur ce point est plus sévère. Elle n'admet pas qu'un pareil procédé soit licite. Il est permis de suborner une personne, il n'est pas permis de pousser un peuple ou une armée à l'insurrection. Et, en effet, cet acte est bien plus grave que leprécédent, et s'il était admis, il aboutirait à faire de la guerre un principe de dissolution intérieure pour chaque Etat. Nous avons dit précédemment qu'entre ennemis on doit cependant se reconnaître les droits et la situation d'Etats indépendants. La provocation à la révolte est un attentat à l'existence même de l'Etat ennemi, et, cet attentat n'étant nullement justifié par la nécessité, devient une infraction

ClNQUlàMB GONFÂRENGE 161

aux règles du droit des gens ^ Signalons en finissant une ruse de guerre parfaitement légitime et qui parait devoir prendre dans les guerres modernes une grande importance, c'est la propagation de fausses nouvelles. Ce moyen a de tout temps employé, mais la diffusion de la presse lui procure un nouvel effet. Les Prussiens ont fréquemment fait imprimer et répandre de fausses éditions des journaux français, et ce subterfuge ne leur a pas été inutile.

Voilà en résumé, quelles sont les principales règles dont le sentiment du droit et le culte de Thonneur recommandent l'observation. Cette observation, un chef l'obtiendra de ses propres troupes en les soumettant à une discipline sévère : il l'obtiendra de son ennemi, en relevant avec soin les moindres infractions dont il pourra s'assurer la preuve^ et en les portant sans retard à la connaissance de Tadversaire. Il usera, s'il le faut aussi, de représailles à cet effet.

Ce qu'il importe de noter en terminant, c'est que ces règles doivent être suivies dans tous les cas. Elles constituent non seulement la manière habituelle de faire la

* De Martens. m, p. 208. S. cap. Lueder, 1. c. § 110, p. 458 et nt» 20. Cf. Bluntscbli, § 564. En 1866, le gouvernement prussien organisa une légion hongroise destinée a susciter le soulèvement de la Hongrie contre TAutriche. Ce procédé est blâmé par Rustow lui-même (Kriegspolitik, p. 161).

guerre (Kriegsmanier) mais la seule manière possible de la faire dignement. Que Ton ne parle donc pas des cas de nécessité pressante, et que Ton ne prétende pas qu'ils autorisent à se mettre au dessus du droit des gens en vertu d'une raison de guerre (Kriegsraison) qui de son vrai nom s'appelle arbitraire et barbarie. Ce sont là des distinctions étrangères ; laissons les à leurs auteurs. En vérité a qui fera-t-on accroire qu'il est des circonstances ou la perfidie peut devenir honorable, et la cruauté humaine. Le droit des gens tient en perpétuelle considération les nécessités de la guerre, aussi est-ce à juste titre qu'il prétend à être appliqué quelles que soient ces nécessités. Soucieux de se révéler comme une science pratique, il laisse toujours la plus grande latitude aux belligérants, et ne fixe des limites à leur action, qu'au point où elle dégénérerait en abus criant, désavoué par Thumanité tout entière. Le droit des gens (que Ton me permette cette expression) est un perpétuel minimum ; c'est prétendre l'hanihiler que de vouloir le réduire. Et puis, qui n'aperçoit que donner à ses prescriptions un caractère conditionnel et relatif, c'est les rendre fatalement incertaines et inefficaces. S'il existe vraiment une raison de guerre qui légitime tout acte entrepris en son nom, qui aura à la déterminer? Le belligérant lui-même, et il arrivera par la force des choses que cette raison de guerre si commode sera invoquée à tout propos* et hors de propos, et

servira simplement à masquer d'un terme prétentieux le fait brutal du retour à la barbarie primitive. L'excuse delà raison de guerre esta la fois mauvaise et hypocrite, double raison pour qu*elle n'ait jamais accès auprès de militaires qui se piquent de loyauté et d'honneur*.

' Kluber, § 243. — Rester, S 119. — Bulmerincq dans les Handbuch de Marqaordsen, i, p. 362. — Lneder. 1. c. S§65 et ss. — Neumann, S 41. — Dahn Das Kriegsrecht, pp. 3 et 4.