LK DROIT DE

tes les fois où cela est possible ' C'est que les obus doivent y produire un effet autrement considérable que celui qu'ils produisent sur le revêtement des casemates d'un fort, et c'est surtout parce que cet effet doit nuire à des personnes qui par état ne sont point préparées à le subir et n'ont pas pris de précautions pour s'en préserver. Plusieurs fois dans le cours de la dernière guerre cette formalité a été omise. La ville de laFère s'est ainsi vue écraséeparles feux de l'artillerie sans sommation préalable, el Paris a été bombardé sans que l'ennemi en eût auparavant déclaré l'intention'. Dans ce dernier cas, M. Kern ministre de Suisse envoya au prince de Bismark une protestation rédigée à la demande du corps diplomatique. Le chancelier se borna à contester qu'un avertissement quelconque soit prescrit par les principes du droit internationaL Le chancelier de l'Empire d'Allemagne, plaidait évidemment sa propre cause, et il eut été facile de lui démontrer que l'usage de l'avertissement avait été jusqu'à lui assez régulièrement suivi pour former une véritable règle de la pratique des nations. On aurait pu

1 Bluntschli, J 554. Lentoer, 1. c. p. 89. — De Martens III, p. i2i. — Kiiilier, g 265. — MaDuel. pr. p. 21. Guella I, p. 112. Contra Oeffcken sous Heffter, S 125, a. — Lueder, § 109. iv p. 448.

«V. cas négociations dans CalvogS 2080 et si. pp. 153 et gs. Un ftïau cantmii dans la lettre du prince de Bismark eat précieux i retenir. Il convient qu'un bombardement n'est licite que lorsqu'il est impossible de réduire autrement une ville. Etait-il donc impossible de réduire simpiement par la famine une ville de plus de deux millions d'&mes t

SIXIEME GONFÉRENGE 179

lui dire aussi ( si Ton avait espéré le convaincre) que lorsqu'on tourne des armes contre une population inoffensive, la loyauté la plus élémentaire exige qu'on la prévienne afin qu'elle puisse user des quelques moyens qu'elle possède de se mettre à l'abri des coups. Cela, diton, souvent rendrait la surprise impossible S et avec elle la terreur panique de laquelle on attend la reddition de la ville. Nous n'en disconvenons pas, mais cette surprise est-elle permise, est-elle honnête •, certainement non : c'est de son vrai nom une trahison, car elle ne consiste pas à prendre en défaut la vigilance de son ennemi, mais à frapper à Timproviste des personnes qui se croyaient à bon droit certaines de ne l'être pas.

La dénonciation est donc nécessaire sauf dans les cas exceptionnels où elle serait véritablement impossible. Tel est le cas par exemple ou, au cours d'une rencontre, l'ennemi occuperait un village, et s'y retrancherait. La nécessité d'une action immédiate dispense certainement en pareille hypothèse de tout avertissement.

i^ La pratique des sièges et des' bombardements ne doit pas elle-même demeurer au dessus des lois de l'humanité, et pour cela l'assiégeant qui les dirige doit faire toutes les concessions qui ne sont point inconciliables avec le but de ses opérations. Dans un siège ordinaire cette remarque a peu de portée : que l'on s'abstienne de

« Lueder, § 109. iv, p. 448.

toute violence directe contre les non-combattants, et le principe qu'elle traduit sera satisfait. Dans un siège accompagné de bombardement elle a au contraire une grande importance, et, pour bien le démontrer demandons-nous, quel est le but précis d*un bombardement. Ceprocédépeut être employé pour Tun ou Fautre de deux objets, Tun légitime et avouable, l'autre barbare et inavouable. On peut bombarder une ville pour priver la garnison des ressources qu'elle peut y trouver, détruire les subsistances qu'elle contient, y rendre l'habitation impossible. On peut aussi bombarder, et c'est ce qui a été fait trop souvent, pour forcer la garnison àla soumission par l'excès des souffrances et des pertes que l'on fait endurer à la population.

Nous nous sommes expliqués sur la moralité de cette façon de faire, nous n'y reviendrons pas. Evidemment, si c'est dans ce but que Ton agit, il faudra bien se garder d'épargner rien ni personne, refuser toute sortie, même celle des sujets des puissances neutres ; pluslapopulation sera dense, mieux les coups porteront, et plus sûrement le but que l'on poursuit sera atteint. Veut-on au contraire se montrer honnête, même dans l'extrémité d'un bombardement, il faudra se prêter à tous les tempéraments d'humanité réclamés au protît de la population

1 Flore. Art. 1043 à 1046. Non seulement ce tempéramment d'huma-

paisible. Il faudra en particulier laisser sortir la portion la plus intéressante des non combattants, les malades les enfants, les femmes *. On allègue que cela gêne les opérations militaires. Nous ne pouvons décider du mérite de cette objection, mais si parfois elle se trouvait réellement fondée, pourquoi ne pas assigner à ces personnes un quartier sur lequel on ne tirerait pas, moyennant la parole d'honneur du commandant qu'il leur resterait exclusivement propre. Les plus grandes horreurs des sièges seraient ainsi évitées, et évitées sans grand inconvénient pour les opérations militaires .

Quelle est la situation du corps diplomatique qui peut-être renfermé dans une capitale investie? La question est assez délicate. Nous admettons qu'il peut être nécessaire de lui interdire toute communication avec l'extérieur à raison de l'avantage qui en pourrait résulter pour l'assiégé, mais nous admettons aussi qu'en aucun cas les membres du corps diplomatique ne peuvent être empêchés de quitter la ville s'ils le désirent. Toute

nîté n'a pas été régulièrement suivi, mais il est arrivé plusieurs fois que l'assiégeant a refoulé à coups de canon dans la place, la population paisible qui voulait s'en éloigner. Cette pratique est barbare, quelques raisons que Ton puisse donner pour la colorer, et on doit souhaiter qu'elle ne soit plus suivie.

1 Bluntschli, § 554 b. — Calvo, § 2085. iv, p. 161. — Geffcken, 1. c. — Lueder, § 109. iv, p. 449. Fiore. Code. Art. 1051. — Manuel, fr. p. 22. — Instruct. armée, art. 35. — Décl. de Bruxelles, art. 17. — Manuel de l'Institut art. 34.

mesure restrictive de ce droit attesterait le mépris de leur inviolabilité*.

5** On est d'accord pour dire que l'assiégeant doit respecter ces monuments publics qui forment le patrimoine scientifique ou artisque du peuple qu'ils attaquent, les basiliques, les musées, les bibliothèques. Il faut seulement prendre soin d'en déterminer l'emplacement par des signes spéciaux. On conçoit du reste que malgré toutes les précautions prises des erreurs, des accidents soient inévitables, et il ne faut pas imiter ceux qui poussent les hauts cris au moindre événement. Aussi l'opportunité de la protestation de l'Institut de France (18 sept. 1870) ne nous parait pas démontrée. Du reste si quelque dévastation est commise en ce genre elles nous parait moins déplorable que le meurtre inexcusablç de ces femmes de ces enfants, de ces citoyens sans défense, qui souille les trophées du vainqueur.

A plus forte raison l'on doit respecter les ambulances. Les Prussiens en 1871, avaient pris comme objectif le dôme,très visible on le sait, de l'hôpital du Val-de-Grâce. Ils s'en défendirent toujours mettant sur le compte du brouillard les dégâts causés. Par un phénomène inexplicable les obus changèrent de route, du jour où le

1 V. sur les difficultés qui se sont élevées à cet égard pendant le siège à Paris, Rolin -Jocquencyns. R. D. L. 1871. p. 371 et ss.

général Trochu leur eut déclaré qu'il allait faire porter à cet hôpital les blessés allemands faits prisonniers de guerre 1.

Telle est l'esquisse des règles à suivre dans les sièges et bombardements. Trop souvent elles ont été méconnues, sans doute elles le seront encore, peut-être serontelles méprisées par ceux qui estiment que la force excuse tout. Il est vrai aussi que toujours le monde sera témoin de crimes de toute espèce et cela ne sera qu'un crime de plus. Cependant on ne peut s'empêcher avec Calvo (iv § 2095) de craindre que ces pratiques aidées par le développement, toujours croissant des forces militaires, ne nous ramènent aux guerres d'extermination des temps anciens, et que la civilisation corrompue par la perte du sens moral chez les chefs et chez les soldats ne produise des fruits aussi horribles que ceux qu'engendrait la barbarie.

Cependant Topinion n'est pas restée indifférente à la violation des droits de l'humanité, et si la guerre francoallemande a vu éclore un droit des gens inconnu jusquelà, elle a du moins valu aux vainqueurs de la part de quelques neutres, et notamment d'officiers anglais, de sanglants reproches sur leur conduite.

Il ne sera pas inutile maintenant de citer un exem-

1 C'est au moins ce qu'affirme Morin (t. H p. 216) car nous n'avons pas retrouvé de traces de cette négociation.

184 LE DRorr de la guerre

pie des atrocités auxquelles on peut parvenir en s'autorisant de la raison de guerre au mépris des droits de l'humanité.

Cet exemple nous le choisirons dans le siège de Strasbourg pour deux raisons, parce que nous avons la fortune déposséder à ce sujet le témoignage du plus vénérable de nos maîtres, et que nous sommes certain dès lors de ne rien dire de contraire à la stricte vérité, puis, en second lieu, parce que les renseignements qui ont cours dans les livres les plus répandus sont empruntés à des sources plus que douteuses^et qu'il convient de rétablir la vérité des faits *.

Strasbourg investie dès le début des hostilités fut bombardée sans discontinuité du 15 août au 28 septembre. Le bombardement, hâtons-nous d'en convenir, fut précédé d'une dénonciation. Mais, à ce seul trait près, il se poursuivit d'un bout àTautre avec le mépris le plus complet, des lois de la guerre. Alors qu'il eut été probablement facile de détruire avec la puissante artillerie dont disposaient les Prussiens des fortiflcations qui dataient du temps de Vauban, on ne paraît même pas y

* A roccasion du siège de Paris, Tlnstitut de France protesta par la lettre du 18 sept. 1870 contre la possibilité d'une capitale renfermant un si grand nombre de monuments et de chefs-d'œuvre, richesses uniques et dont la destruction serait irréparable (Calvo, § 2086 n, 1). Le 17 uov. l'Académie royale d'Irlande envoya une protestation analogue aux corps savants du monde civilisé tout entier. L'Université allemande de Gœthingen publia une réponse à cette protestation (Rolin Jaequemyns. R. 0. L 1871 p. 302).

avoir songé ou plutôt on n'y songea que lorsque Ton fut convaincu que l'intimidation n'avait pas de prise sur les héroïques habitants de cette cité*. Dès le premier jour une pluie de projectiles s'abattit sur la ville, des bombes, des obus, voire même des boites à balles, engins dont la destination évidente n'était pas de démolir ou d'incendier, mais de tuer le plus de monde possible. Personne n'était épargné, et l'on cite ce fait horrible d'un obus qui pénétrant dans un ouvroir tua ou mutila d'un seul coup onze petites filles qui y étaient réunies.

Les auteurs allemands affectent de présenter cet affreux bombardement comme de légitimes représailles exercées à la suite du bombardement de Kehl ville ouverte par les batteries françaises. Ce qu'ils négligent de dire aussi, c'est que Kehl était défendu par deux forts, et qu'en outre, c'était dans cette ville même que se trouvaient installées les batteries de mortiers qui lançaient

1 Gela résulte très nettement du compte rendu des opérations du siège présenté par le grand Etat-major prussien (trad. Costa de Serda, t. II, p. 1283 et t. III, p. 92). La première parallèle ne fut ouverte que dans la nuit du 29 au 30 août, après quinze jours de bombardement, par conséquent. Les mémoires du maréchal de Molkte avouent du reste (t. I, p. 164, tr. f.) que l*on ne se résigna à entreprendre le siège régulier de la place, que lorsque on se fut convaincu que par le bombardement on n'arriverait pas à la réduire. Le maréchal explique également (pp. 317 et 318) que c'est parceque le bombardement « moyen qu'il est toujours désagréable d'employer » ne pouvait suffire à réduire une place d'une étendue énorme que Ton a entrepris le siège régulier de Paris.

leurs bombes sur Strasbourg. Cet acte, qui est présenté et trop souvent accepté comme une violation du droit des gens, n*était autre chose que l'exercice du droit de légitime défense*.

Dès le commencement du siège on songea à soustraire à ses horreurs une partie au moins de la population.

L'évèque de Strasbourg Mgr Rœss se rendit le 26 août auprès du général Werder pour le prier de laisser sortir au moins les femmes et les enfants: il ne put obtenir» d'être reçu de lui, et les officiers, à qui il communiqua l'objet de son voyage, eurent l'impudence de lui répondre que les femmes et les enfants étaient un de leurs moyens de prendre les villes. Sur ce point encore la vérité historique a été falsifiée, et les publicistes allemands affirment que c'est le général Ulrich le défenseur de la ville qui se refusa à laisser partir une part quelconque de la populîition*. On ne voit pas dans quel intérêt il aurait agi, et

1 II faut noter de plus que les dommages causés à Kehl par le feu de Strasbourg se sont bornés à la destruction d*une demi-douzaine de maisons touchant à la citadelle.

3 II faut citer intégralement sur ce point les mémoires du maréchal de Molkte. « L'évèque de Strasbourg se présenta aux avants -postes à Schiltigheim afin d'intercéder en faveur des habitants. Quelque regret que l'on eût à démolir cette vieille cité allemande^ on dut continuer le bombardement dans la nuit du 25 au 26, le prélat n'ayant pas qua* lité pour négocier, (tr. fr. I, p. 163). Voilà, en vérité, une raison qui jette une singulière lumière sur l'humanité de notre célèbre ennemi.

îLueder, § 109, n^ 20. M. Rolin Jaequemyns (R. D. 1. 1870, p. 674) affirme d'après le rapport officiel du siège que « dès les premiers jours

SIXIÈME GONFÂRENCE 187

il faut avoir un parti pris bien absolu pour inventer de semblables excuses.

On sait que la population des cantons limitrophes de la Suisse s'émut des souffrances inouies de la malheureuse population de Strasbourg, et que des commissaires furent délégués auprès du général de Werder pour obtenir la sortie de la partie la plus éprouvée de la population. Cette démarche réunit et il sortit de la ville environ 4,000 personnes. Mais cela arriva le 10 sept., et le bombardement durait depuis près d'un mois.

La magnifique cathédrale de Strasbourg servait quotidiennement de cible aux artilleurs prussiens. Le tir était dirigé contre la flèche en particulier de 1 heure à 2. Ceci est contre le droit des gens, et les Allemands allèguent pour s'excuser que nos officiers d'artillerie avaient

on laissa au commandant de la forteresse la faculté de demander la permission de laisser sortir de la ville, les jfemmes^ les entants et les infirmes, mais que cette offre fut repoussée par le général Ulrich ». Gela est absolument faux et à M. Rolin Jacquemyns j'opposerai le maréchal de Molkte lui-même. « Les habitants ayant demandé quHl leur

fut permis de faire sortir de la place^[les femmes et les enfants on dut le leur refuser^ (tr. fr. I, p. 163). M. Rolin qui doit en cette matière un crédit particulier à sa qualité de sujet d'un pays neutre aurait du, ce semhle, ne pas prendre pour des oracles toutes les nouvelles lancées par la presse allemande, et suivre plus exactement les excellentes règles de critique historique qu'il a posées lui-même dans la R. D. I. 1872, pp. 487 et ss. Quelques lignes plus loin, le même auteur ajoute que chaque jour des centaines de passes étaient envoyées à la forteresse (1. c. p. 675). Autre affirmation toute aussi fausse que la précédente.

établi dans la flèche un observatoire. Cela est vrai. La flèche de la cathédrale, comme de leur côté le clocher de Kehl, avait servi d'observatoire, mais ce qu'il est bon de faire savoir, c'est que ce poste ne fut occupé que pendant les trois ou quatre premiers jours du siège au plus. Il devint rapidement intenable et fut abandonné ; l'artillerie prussienne ne persista pas moins à tirer contre la cathédrale pendant tout le reste de la durée du siège.

Enfin l'armée assiégeante affecta de mépriser complètement les signes adoptés par la convention de Genève pour la protection des locaux consacrés au traitement des blessés. Les bâtiments importants du petit séminaire avaient été convertis en ambulance et on avait hissé sur le faîte un drapeau à coup sûr bien visible car (on nous pardonnera ce détail) il était fait de trois draps de lit cousus bout à bout. Or voici quelle fut la réponse des Allemands. Dans la nuit même qui suivit l'établissement du drapeau, dix-huit obus tombèrent sur la maison. C'était sans doute dix-huit accidents, et des artilleurs qui étaient assez adroits pour toucher la croix de fer de la cathédrale ne l'étaient pas assez pour éviter un gros bâtiment bien marqué *.

Quel fut le résultat de cette nouvelle pratique de la

i Cf. sur le siège de Strasbourg. Calvo, §§ 2086 et s. IV, pp. 161 et SB. — De Martens III p. 224. — Farer, Military mannersy pp. 15, 17,

SIXIÈME GONFÉRENGB 189

guerre si justement stigmatisée par le général Faidherbe? Cette dévastation générale, cette tuerie aveugle et inhumaine n'eut d'autre résultat que d'exaspérer la population qui en était la victime, et de la déterminer à la dernière résistance. Les misérables même qui, chassés de leurs greniers par la mitraille et par le feu, avaient fini par se camper sur un quai, à l'abri illusoire de quelques pièces de bois, ne parlaient que de lutte à outrance, et lorsqu'à la fin Strasbourg se rendit, c'est que son rempart était démantelé, et que, faute de munitions, ses artilleurs en étaient réduits à envoyer à l'ennemi des bombes remplies de sable. Ce sont les opérations régulières du siège qui ont amené la reddition de la ville, le bombardement ne l'a pas avancée, et il n'a profité qu'à la réputation de l'héroïque population qui l'a soutenu. Et maintenant quel est, dans une sphère plus élevée, le résultat dernier d'une semblable manière d'agir? L'histoire de ces vingt dernières années le fait éclater à tous les yeux. Ce résultat, c'est d'abord une tache indélébile sur la réputation d'un souverain, qui, s'il avait mieux suivi ses propres inspirations, aurait toujours été juste et grand, c'est ensuite un abîme infranchissable creusé entre deux peuples qui auraient tout à gagner à marcher la main dans la main, et c'est surtout la haine implacable de l'opprimé contre son oppresseur. Vingt ans se sont passés, et cette ville que l'on était venu déli-

vrer du joug de rennemi héréditaire, que l'on a conquise au nom de Forigine, de la langue, des traditions conamunes, cette ville redevenue ville impériale s'obstine à maudire ses libérateurs. Les bombardés de 1870 ne pardonnent pas même dans la tombe, car de la terre qu'ils ont arrosée de leur sang s'élance une nouvelle génération dépositaire fidèle de toutes leurs haines comme de toutes leurs affections, et qui préfère renoncer à ses foyers plutôt que de servir un drapeau qu'elle abhorre ; voilà à quoi a servi le bombardement de Strasbourg. Que notre dernier mot soit pour envoyer notre tribut d'hommage et d'admiration à l'héroïque cité qui a si admirablement soutenu dans nos jours de malheur l'honneur de la France.

Prisonniers de guerre. — Evolution historique concernant leur condition. — L'ennemi désarmé à la droite de demander et d'obtenir quartier. — Qui peut être fait prisonnier de guerre. ^- Régime de la captivité. — Traitement dû aux prisonniers. — Obligation au travail. — Discipline. — Question de la liberté sur parole. —Des émissaires et des espions. — Caractères constitutifs de l'espionnage. — Traitement des espions. — Des aérostiers. — Peuvent-ils être considérés comme des espions. — Des correspondants de journaux.

Les diverses questions, qui vont nous occuper dans cette conférence peuvent assez exactement se résumer en disant que nous allons étudier les droits que possèdent les belligérants sur les personnes tombées en leur pouvoir. Forcément ces droits varieront beaucoup suivant la qualité de ces personnes, leurs occupations, la loyauté ou la déloyauté de leur conduite, les dangers que présentent leurs services pour Tarmée contre laquelle elles sont employées. Aussi, sans vouloir poser ici des idées générales qui manqueraient à la fois de précision et d'utilité, nous allons envisager successivement les diverses situations qui nous intéressent afin d'indiquer au sujet de

chacune d'elles, les principes qui ont prévalu dans le droit moderne de la guerre.

Nous nous occuperons d'abord des prisonniers de

guerre.

Des PRISONNIERS DE GUERRE. — C'cst uuc maximc incontestée du droit international contemporain que la violence n'est légitime à la guerre que contre les personnes qui, elles-mêmes emploient la force â leur défense. Un ennemi désarmé acquiert par la même, une sorte d'inviolabilité : il ne peut plus nuire, mais aussi a-t-il le droit de demeurer lui-même sain et sauf. L'histoire du progrès, du droit des gens Sur ce point est éminemment instructive. Pendant longtemps les ennemis désarmés ont été jugés en dehors de toutes les lois de l'humanité, pendant longtemps, il a été permis de douter en ce qui les concerne de l'efficacité et des progrès de la civilisation. L'usage ancien se caractérise par deux traits principaux : c'est d'une part l'assimilation de toutes les personnes qui tombent en fait sous le pouvoir de l'ennemi. Combattants et non combattants, les femmes et les enfants comme les hommes valides se trouvent, par le fait de leur impuissance, exposés aux mêmes traitements. La loi de la guerre ne fait pas de différence entre eux. Et cette loi est inexorable. Primitivement on tuait les prisonniers * . De bonne heure on renonça à ces

* V. Geffcken sous Heffter, § 127 nt« 1. Montesquieu, Esprit des lois (1. X, ch. TU.)

ik;

massacres inutiles et odieux, et Ton se contenta de les emmener en esclavage. Ils formaient ainsi la part la plus considérable du butin et c'est à la cupidité du vainqueur, qu'est du le premier adoucissement apporté aux pratiques de la barbarie primitive \ Mais cette barbarie demeura le droit pur, et si fréquemment des considérations d'intérêt en atténuèrent les rigueurs, (surtout dans les rapports des peuples d'une même famille, entre Grecs p. ex.) on ne songea jamais à reprocher à un combattant d'avoir outrepassé ses droits pour s'être obstiné à les faire revivre. C'est ainsi que les massacres qui ensanglantèrent les guerres civiles des Romains, les lâches assassinats qui étaient la suite obligée de tout triomphe, ne heurtaient pas l'opinion publique, et ne cessèrent

Esprit des lois) explique le droit de vie et de mort reconnue dans l'antiquité au vainqueur sur ses prisonniers par cette idée alors en cours, que le vainqueur a le droit de détruire la société qu'il ^ subjuguée. L'illustre publiciste observe avec raison que le droit à la destruction de la société étant admis, il n'a cependant pour conséquence le droit à Tanéantissement des individus qui la composent. L'idée de société une fois écartée, il reste en effet l'idée d'humanité et les droits que l'individu tient de sa qualité d'homme et non de sa qualité de citoyen. C'est précisément parce que ces idées ne sont pas adéquates l'une à l^autre que, dans une guerre civile ou l'existence de la société qui combat est enjeu, les droits individuels de l'insurgé doivent pourtant être respectés. Désarmé, il doit être fait prisonnier comme le serait tout autre ennemi et s'il est permis de l'envoyer répondre du fait de sa rébellion devant les tribunaux compétents, il n'est pas permis, du moins, de le tuer sans autre forme de procès. Gontrà Riistow. p. 185. « L. 239, D. de Verb. sign. L. 16.

jamais d'être considérés comme la mise en pratique du droit de la guerre.

Le croirait-on, ces idées étaient tellement enracinées*, qu'elles trouvent un écho jusque dans les ouvrages de Grotius*. A la vérité il n'y est plus question du massacre des prisonniers, mais le jurisconsulte hollandais , trop attaché aux idées des auteurs anciens, admet encore que ceux qui sont pris au cours d'une guerre, deviennent esclaves suivant le droit des gens, et que leur postérité le devient après eux, quoique, dit-il, cela ne soit plus d'usage entre les chrétiens ; il est vrai que plus loin se plaçant au point de vue de la justice interne, c'est-à-dire de la conscience, il recommande d'adoucir le sort de pareils esclaves, et se prononce pour le rachat des captifs, là ou la servitude n'est pas en usage ; il loue la conduite de Pyrrhus qui respectait la liberté de ses prisonniers, mais toute sa doctrine est encore imprégnée de barbarie, et étonne lorsque l'on songe à l'époque à laquelle elle était présentée.

En effet, dès longtemps certains progrès avaient été accomplis par le droit des gens à cet égard. Déjà chez les

* Ce que fut le sort commun des prisonniers pendant la barbarie du moyen-àge peut se deviner. Au sujet des supplices de toute espèce qui leur étaient infligés. V. Farrer. Militari/ manners. Index V© Prisoners.

* Grotius, 1. III, ch. vu, et ch. xiv.

Romaias s'était manifestée la tendance à limiter la captivité aux seuls combattants, en laissant la partie inoffensive de la population en possession de sa liberté et de ses biens. En même temps la philosophie recommandait d'avoir égard à la personne de Tesclave, et de le traiter non pas comme une bête de somme, mais comme un membre de la famille. Ce mouvement ne pouvait être que vivement accentué par l'influence croissante du christianisme. Bientôt on ne se contenta plus de proscrire le meurtre des prisonniers, mais par l'usage des rançons on mit un terme à la servitude issue des événements de la guerre. En même temps une décrétale * défendit d'inquiéter en aucune façon les prêtres, les religieux, les voyageurs, les laboureurs. Le concile de Latran de 1190 avait déjà interdit de réduire en servitude les prisonniers faits dans les guerres entre chrétiens.

L'usage de la captivité ne se maintient, dès lors plus, comme l'atteste Bynkershoek ^, que dans les guerres entreprises contre les peuples, qui avaient eux-mêmes persisté dans ces errements, les pirates barbaresques par exemple, et Vattel ^ repousse avec horreur les doctrines que Grotius acceptait encore à contre cœur.

La coutume qui s'introduisit, après que l'on eût

* Gregor. XIII. De trengd etpace, cap. 2.

* Bynkershoek. Qusest. jur. publ, 1. 1, ch. m, » Vattel, liv. III, ch. viii, §§ 148 et ss.

renoncé à suivre les pratiques qu'autorisait la barbarie ancienne, fut que le prisonnier appartiendrait à celui qui l'avait fait, à l'exception des seigneurs et chevaliers, qui revenaient de droit au roi. C'était donc en général au soldat qui avait fait la capture que revenait la rançon payée, soit par le prisonnier lui-même, soit par l'Etat dont il défendait la cause, et, pour que les négociations relatives à cet objet devinssent plus faciles, on établit certains tarifs fixant le prix à payer par chaque homme en proportion du grade qui lui appartenait *. De plus des cartels d'échange intervenaient fréquemment et facilitaient encore la libération des prisonniers.

Cet état de droit peut assez justement être considérée comme la transition, qui s'est opérée des idées anciennes aux idéQS modernes.

La situation des prisonniers de guerre n'a rien perdu de son importance dans la pratique moderne des hostilités, et il convient de traiter avec soin les questions qui

1 Le prix courant de la rançon était équivalent à ce qu'il parait à un mois de la solde du capteur ((^lalvo, § 2134, le marquis Costa. 1. c. II, p. 18 dit une année de paye, sauf naturellement les grands personnages qui payaient en proportion du grand prix de leur liberté. Certains capitaines illustres se sont aussi amassé des fortunes grâce aux rançons exigées de leurs prisonniers. La guerre pratiquée de la sorte de<renait une entreprise lucrative, et on ne s'étonne pas trop de la prière burlesque du chevalier écossais : « Seigneur, tournez le monde sens dessus dessous que les pauvres gentilshommes y puissant trouver leur pain » (Farrer. 1. c. p. 57).

s'y rapportent. Il est reçu universellement de nos jours que l'ennemi désarmé n'est plus un ennemi. Au moment même où il a cessé de pouvoir nuire, a disparu le droit que l'on avait de lui nuire, et tout ce qui demeure permis, c'est de le mettre hors d'état de prendre de nouveau une part quelconque aux hostilités. Depuis le siècle dernier ce principe est universellement reconnu. A la vérité la Convention rendit en 1794 un décret défendant aux armées françaises de faire quartier à l'ennemi, mais les généraux se refusèrent toujours à l'exécuter, et la Convention elle-même, revenue à une notion plus saine de ses devoirs, ne tarda pas à le rapporter.

Mais c'est là de l'histoire ancienne, et il parait certain qu'à l'avenir de semblable excès ne se rencontreront plus. Qu'il s'agisse d'un individu ou d'une troupe, d'une reddition volontaire ou d'un désarmement forcé, il est toujours vrai que l'ennemi sans armes devient inviolable. Le tuer serait un crime, le maltraiter une lâcheté. Nous ne voyons d'exception possible à cette règle que en cas de représailles, et encore faut-il souhaiter que cette exception devienne très rare dans les guerres à venir. Il se peut qu'un général se voie obligé de faire fusiller quelques prisonniers, en raison de la conduite incorrecte que tient son adversaire, qu'il manifeste par là sa ferme intention d'obliger son ennemi au respect des lois de la guerre, mais encore ne s'y résoudra-t-il qu'à la dernière extrémité,

car il est toujours cruel de mettre à mort des innocents pour venger des fautes dont ils ne devraient pas être responsables.

Laissons ces dures nécessités de la guerre, et venons à une question un peu différente qui doit trouver ici sa place. Qu'un général soit obligé de faire des prisonniers lorsqu'il peut sans grand inconvénient pour lui les garder et les emmener, personne n'en doute ; mais en est-il de même lorsque la présence des prisonniers parmi ses troupes serait pour lui une charge gênante, et qu'il lui est impossible de détacher une escorte suffisante pour les conduire au lieu de leur captivité ? Ne peut-il pas en pareil cas refuser le quartier qui lui est demandé, et détruire la troupe qu'il a réduite à l'impuissance? Cette mesure de nécessité extrême est approuvée par Heffter, par Lueder, par Neumann, par Bluntschli S et il semble que la pratique moderne a fait un pas en arrière sur ce point, car nos anciens auteurs, Vattel par exemple*, ne reconnaissaient ce droit qu'après hésitation et en l'accompagnant de certaines réserves. Nous n'hésitons pas à repous-

« Heffter, § 128. p. 2^. — Lueder. § 107, nt« 46. — Bluntschli, § 580. — Neumann, § 46 (a). Cf. Wheaton, II. 3. — Le manuel de Dahn distingue : il permet de refuser quartier en cas d'extrême nécessité, mais il défend de tuer des ennemis déjà reçus à merci Cp. 9). Lueder, 1. c> plus radical, permet de les détruire même dans cette seconde hypothèse.

8 Vattel, 1. III, ch. viii, § 15. Phillimore lU, p. 162.

ser avec Calvo* cette doctrine inhumaine, parce que nous ne pensons pas qu'il puisse exister à la guerre de nécessité qui la justifie. Lorsqu'une troupe se rend sur le champ de bataille, il existe de bons moyens de l'empêcher de nuire. Lui faire jeter ses armes et ses munitions, la séparer immédiatement de ses chefs, l'obliger même, s'il le faut, à se dépouiller de ses habits et de ses chaussures sont tout autant de moyens de la rendre inoffensive, et on conviendra au moins qu'il ne faudra pas pour la surveiller pendant le moment critique plus de forces qu'il n'en faudrait pour la détruire. Reste l'impossibilité de la garder et de l'emmener, parce que cette charge serait incompatible avec la nature particulière des opérations poursuivies. Cette impossibilité qui est de nature à se produire moins fréquemment, au fur et à mesure que se perfectionnent les moyens de communication^ peut survenir cependant. Autorise-t-elle le massacre des prisonniers? Nous ne le pensons pas, parce qu'il y a là une question d'humanité qui nous semble plus forte que la question d'intérêt en jeu. Il est impossible d'affirmer que le sort de la campagne soit lié au sort de ces prisonniers ; dès lors il n'y a pas là une nécessité véritable. Le capteur devra relâcher les prisonniers qu'il ne peut conserver sans^

1 Calvo, § 2144, iv, p. 196. — Fiore. Code art. 974. Accollas p. 70, n*« 4. Cf. Rustow. p. 191. Cette opinion a été acceptée par la confé' rence de Bruxelles sans contestation V. Déclar. Art. 13, c et Actes de^ la conférence pp. 32 et 247.

leur faire de mal, et cela n'est pas plus étrange que Tobligation où se trouve fréquemment une armée d'abandonner une ville après l'avoir occupée. On la trouverait barbare de détruire cette ville avant de l'abandonner ; elle serait bien plus barbare encore en exterminant des ennemis sans défense *. Et puis il est facile de voir à quels excès l'acceptation d'une semblable doctrine pourrait conduire. Il est possible que, en cours de route, une escorte se voie menacée de perdre ses prisonniers, logiquement alors il faudra lui permettre de les exterminer, alors même qu'à l'inhumanité d'un pareil traitement viendra se joindre la honte d'un manquement à la parole qui a été donnée. La nécessité excuserait tout. La nécessité elle-même est une raison bien élastique et un prétexte bien commode, et il faut opposer à l'arbitraire une barrière absolue, si Ton veut empêcher qu'il ne se serve des moindres circonstances pour fouler impunément aux pieds les lois de l'humanité. Nous concluons donc que l'on n'a jamais le droit de refuser quartier.

Quelles personnes peuvent être faitesprisonnieres.de guerre ? Nous ne sommes plus au temps où l'on permettait d'emmener en captivité la population d'un territoire tout entier, cependant la liste des personnes qui au cours

* Le général qui incendierait une ville avant de l'abandonner, passerait à bon droit pour un sauvage. La vie d'une masse d'hommes serait-elle moins précieuse que les pierres de quelques murailles ?

d'une guerre peuvent être privées de leur liberté est encore fort longue. Il faut ranger dans cette catégorie tous les combattants, de plus les individus attachés aux armées et dévoués à leur service, les fournisseurs, lescantiniers, les courriers, les reporters de journaux*, les employés d'administration. Quant aux médecins et infirmiers, la Convention de Genève leur accorde des immunités particulières. De plus le souverain de l'Etat e^ les grandes dignitaires chargés de la direction de ses principaux services, les ministres, par exemple, peuvent, s'ils se laissent prendre, être également emmenés en captivité. La guerre moderne a pour objet d'atteindre l'Etat dans ses organes essentiels, et il est certain que des mesures de ce genre correspondent très exactement au but qu'elle poursuit *. Seuls, on le voit, les habitants inoffen-

1 A la conférence de Bruxelles M. de Lansberge (Pays-Bas) proposa d'accorder le bénéfice de la neutralité aux correspondants de journaux Sa notion fut rejetée sur les observations du général de Voigts-Rhetz» (Actes. Prot. n» 13, p. 152).

2 Une question assez débattue s'est élevée pendant la guerre francoallemande au sujet de Tinternement en France à titre de prisonniers de guerre, d'officiers de la marine marchande allemande dont les navires avaient été capturés par les croiseurs français. Le prince de Bismark a fait à ce sujet des réclamations et les troupes prussiennes ont enmené des notables du pays qu'elles occupaient à titre de représailles. Il est incontestable, cependant, que cette pratique est conforme aux traditions du droit des gens et que les connaissances de ces officiers peuvent être, à la première occasion, utilisées par leur souverain contre son ennemi. Ils ne sont pas des combattrints, mais ont toute l'aptitude nécessaire pour le devenir (Rolin Jaequemyns R. D. 1. 1870, p. 6S8 et 1871, p. 342).

sifs du pays qui est devenu le théâtre des hostilités échappent à la captivité , encore faut-il qu'ils ne soient pas surpris rendant des services à l'armée. Il est certain, par exemple, qu'un non militaire chargé des fonctions de messager serait soumis aux lois de la guerre s'il se laissait surprendre au cours de l'accomplissement de sa mission. Le prisonnier de guerre n'est plus aujourd'hui au pouvoir du soldat qui l'a désarmé. Il appartient à l'Etat ennemi, c'est donc à cet Etat de régler les détails de la condition qui lui sera faite. Les règles de l'humanité et de l'honneur ont prévalu sur ce point ^ On prive le soldat prisonnier de sa liberté parce qu'il serait tenu d'en faire usage pour retourner au combat, mais là s'arrête le droit de l'Etat qui le retient. Non seulement on ne doit pas maltraiter les prisonniers, mais il faut leur assurer un traitement suffisant et honorable, tel qu'il convient à des soldats qui ont fait leur devoir sur le champ de bataille. Le soldat est privé de ses armes qui du reste constituent pour le vainqueur un butin légitime : cela est de

* Sur la condition des prisonniers de guerre V. Lentner, §| 2 à 13, pp. 94 et ss. Fiore. Traité t. Il, oh. v ; Code art. 975-995. — Dahn, § 5, pp. 9 et 8S. — Lueder, §§ 105 à 108. ■ - Calvo, liv. V, § 2133-2158. — Riistow, ch. VIII, pp. 183 et ss. — De Martens, § 113, m, pp. 236 et 8S. — Bluntschli, §5 593-626 — Quelle, ch. ii, sect. m, pp. 196 et s. — Manuel, fr. tit. IV, ch. i, pp. 73 et s. — Heffler, §§ 127 à 130. — Duddley Field, art. 800-834. — Inslr. améric. art. 36-59. — Decl. de Bruxelles art. 23-24. Manuel de l'Institut, art. 61-72. Pliillimore, § 95. 111, p. 155. — Kliiber, § 249. — AcoUas pp, 69 et ss. —Cf. Actes de la

nécessité, mais par courtoisie on est dans Tusage de rendre leur épée aux officiers. Officiers et soldats doivent être laissés en possession de tous leurs effets personnels, et si le souci de la sûreté obligeait à leur enlever Tusage de quelque effet, il devrait leur être restitué à la fin de la captivité.

Le régime adopté à l'égard des prisonniers de guerre est celui de Tinternement, c'est-à-dire de la concentration en certaines places où ils puissent être facilement surveillés. Ce n'est pas un véritable emprisonnement, et les internés jouissent tous de la liberté compatible avec le but de la captivité : généralement il est d'usage de laisser à cet égard une latitude plus grande aux officiers qu'aux soldats. 11 y aurait quelque chose de dégradant et de contraire à l'honneur militaire à confondre des prisonniers de guerre avec des criminels de droit commun. Le procédé de l'Angleterre qui entassait nos prisonniers sur ses pontons, et le procédé de la Russie qui les reléguait dans les déserts glacés de la Sibérie sont également répréhensibles. Ces hommes ne subissent pas une peine, et il ne faut pas, par le choix de leur lieu de détention, augmenter le malheur de leur situation.

Pendant la durée de leur internement, les prisonniers doivent être humainement et convenablement traités. La

Ck>nférence de Bruxelles. — Protoc. des séances de la Commission, no» 5 et 6. V. aussi Prot. no i8, pp. 205 et ss.

conférence de Bruxelles a posé à cet égard dans Tart. 27 § 2 de son projet une règle qui nous paraît excellente. A défaut de convention entre les belligérants sur la matière du traitement de leurs prisonniers respectifs, ceux-ci seront en principe traités pour la nourriture et rhabillement sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. Naturellement, le traitement de chacun devra être mesuré sur son grade dans l'armée, et sur sa position sociale dans le monde. Aussi fait-on au prisonnier une obligation de déclarer sans réticence son nom, son grade, sa profession, à peine de pouvoir être privé des avantages divers qu'il devrait à ses qualités*. Au cours de la guerre de 1870, des reproches réciproques ont été échangés entre Français et Allemands touchant le traitement des prisonniers. En France on a fait aux Allemands prisonniers application des prescriptions très libérales du décret du 6 mai 1859, et les prisonniers ont joui d'une aisance plus grande que celle de nos propres soldats à la même époque ; d'autre part il est possible qu'en certains cas,la force publique préposée àleur garde n'ait pas su leur épargner tout sévicede la part de la population. En Allemagne, on affirme que la population leur était plutôt sympathique, mais il faut bien reconnaître que la situation matérielle qui leur a été faite était insuffisante. Lesofficiers

1 Circulaire du prince de Bismark du 9 janvier 1871, Rolin Jaequemyns R. D. 1, 1871, p. 325.

inférieurs touchaient mensuellement pour leur entretien lothalers, 56fr. 25*. On peutjuger par là du triste sort des malheureux soldats. Une preuve en est resiée indéniable. Pendant toute la durée de la captivité, la mortalité a été énorme parmi les prisonniers français, supérieure même à la mortalité moyenne d'une armée en campagne ^, On allègue pour excuser les Allemands le grand nombre des prisonniers, près de 400 mille, mais est-ce là une excuse pour un peuple dont le développement militaire était aussi considérable.

Peut-on faire travailler les prisonniers de guerre ? Il faut répondre certainement oui. Le travail est un élément de santé et de moralité, et il faut faire travailler les prisonniers. Naturellement on ne les soumettra pas à un travail qui serait dangereux, trop pénible ou d'une nature dégradante. 11 faudra aussi que le travail n'ait aucun rapport avec les hostilités. Il semble môme que souvent on s'est montré trop large sur ce point, en autorisant des travaux qui n'ont pas d'utilité directe pour les belligérants, mais qui seraient susceptibles d'en acquérir dans l'avenir, la construction de fortifications dans un lieu éloigné du théâtre des hostilités par exemple.

De même les prisonniers pourront louer leur industrie à des particuliers : leur salaire leur restera propre : tout

i Id. R. D. 1, 1870, p. 690.

« Cours du cap. Masselin à l'école d'appl. d'artillerie, p. 245.

au plus pourra-t-on laisser à leur charge leur entretien. Les dépenses occasionnées par le séjour des prisonniers de guerre restent provisoirement à la charge de la puissance qui les détient. Ces dépenses font au moment du traité de paix Tobjet de stipulations particulières.

En raison de Tordre qu'il est nécessaire de maintenir parmi eux, les prisonniers de guerre sont soumis à une discipline rigoureuse et peuvent être, en cas d'infraction à leur devoirs spéciaux, frappés de peines graves. C'est ainsi que la rébellion est invariablement punie de mort. De même les tentatives d'évasion, fort dangereuses pour la puissance qui les détient, sont activement réprimées. On poursuit le prisonnier qui s'évade, on peut même tirer sur lui, généralement après une sommation ^ Si la tentative échoue, l'interné peut être soumis à une surveillance plus sévère, mais il ne doit pas être puni; si elle réussit, et que l'évadé soit ultérieurement repris, on ne peut lui faire aucun reproche de sa conduite antétérieure. A plus forte raison ne peut-on pas venger l'évasion par un redoublement de sévérité contre les camarades du prisonnier. L'ordre du jour de Vogel de Falkenstein qui pour un évadé soumettait à la détention dans une forteresse dix de ses camarades jusqu'à ce qu'il fût repris, ne se justifiait par rien, car il n'y a pas là de

1 Manuel fr. p. 77. Contra ÂcoUas p. 73 n. 2.

représailles possibles, puisqu'il n'y a pas eu d'atteinte au. droit des gens. Ce sont des points universellement admis, et dont il est vraisemblable que l'on ne s'écartera plus dans la pratique des nations.

Nous terminerons sur ce point par une question fort actuelle importante, surtout pour les officiers de tout grade qu'elle concerne particulièrement, la question de la liberté sur parole. Il est fréquent, presque de règle qu'un Etat qui détient des prisonniers offre aux officiers qui en font partie de leur laisser leur entière liberté sur leur parole qu'ils ne prendront plus aucune part aux hostilités engagées. En elle-même, cette transaction est fort légitime, avantageuse même et chose qui étonnera peut-être, plus avantageuse peut-être pour l'Etat qui l'accorde que pour les individus auxquels elle est accordée. Le premier y gagne en effet de se libérer de la charge toujours lourde de la garde et de la surveillance de ces prisonniers, de plus il les immobilise à jamais, et en cas de revers de fortune prévient toute action nouvelle de leur part.

Souvent on a reproché dans la guerre franco-allemande à des officiers libérés d'avoir repris du service en violation de la foi donnée ^ Il est donc nécessaire de bien s'expliquer sur les conditions de cette libération et sur ses effets.

* Circulaires du pr. de Bismark des 14 die. 1870 et 9 janv. 1871. Rolin Jaequemyns R. D. I. 1871, p. 344.

Tout renvoi d'un prisonnier sur parole doit être libre, qu'il s'agisse d'un officier ou d'un soldat. Ainsi un Etat n'a pas le droit, pour se débarrasser de ses prisonniers, de les renvoyer à condition de ne plus servir, s'ils n'ont pas agréé cette condition. Et cet agrément doit émaner personnellement des intéressés. Un chef ne pourrait pas répondre en leur nom, à moins que l'Etat qui l'a nommé ne lui ait expressément donné ce pouvoir. De même le consentement donné doit se produire en pleine connaissance de cause et il n'est pas admissible que, sous un prétexte quelconque, on requière d'un officier sa signature sur un document rédigé en une langue qu'il ne comprend pas, et qu'on lui déclare ensuite qu'il est libre et qu'il s'est engagé à ne plus reprendre les armes *. En pareil cas, la liberté donnée est pure et simple, et si, pris une seconde fois, les militaires en question se voient soumis aux rigueurs de la loi martiale, leur exécution est un meurtre contraire au droit des gens, et qui peut être vengé à l'aide de représailles.

1 Le commandant Quelle rapporte qu'à Cologne, où il avait été conduit avec ses camarades après la capitulation de Metz, on leur présenta plusieurs listes à signer, en leur disant simplement qu'elles avaient trait au choix de la ville dans laquelle chacun désirait être interné, et que sur ces feuilles se trouvait, en allemand, sans qu'on les en ait prévenus, rengagement d'honneur de ne pas s'éloigner de cette ville. Ce procédé présente dans un ordre d'idées moins grave la même déloyauté que celui dont il est question au texte (Quelle,!, p. 205 n. 1).

La partie la plus délicate de cette matière est celle qui concerne les rapports du libéré sur parole revenu dans sa patrie avec les autorités auxquelles il est soumis. Ces autorités doivent-elles respecter la parole qu'il adonnée, et n'exiger plus de lui aucun service ? Plusieurs hypothèses sont à distinguer. Si cette négociation a eu lieu de l'aveu de l'Etat, ou en vertu d'un droit qu'il reconnaît à ses ofBciers, nul doute qu'il ne doive de son côté respecter l'engagement qu'ils ont pris. Mais que décider si cet Etat a défendu à ses soldats de prendre un engagement semblable, ou encore s'il n'existe sur ce point ni permission ni défense dans ses lois militaires. Les auteurs admettent généralement * alors que le militaire est exposé à subir la peine édictée par la loi contre le fait qu'il a commis, mais que son gouvernement n'en doit pas moins respecter la parole qu'il a donnée. Nous sommes tenté d'adopter une solution plus radicale, et de dire que le contrat passé en dehors de toute adhésion de ce gouvernement ne saurait produire par rapport à lui aucun effet, et que le libéré se trouve dans la dure alternative d'être traité chez lui comme un réfractaire, s'il se refuse à reprendre son service, ou, s'il s'y résout, d'être traité par l'ennemi comme Test tout homme qui a manqué à la

« Quelle I p. 208. — Lueder, § 108, in f. et n. 19, Manuel, l'r. p. 79.— Fiore, Code art. 992.

parole donnée *. La rigueur de cette décision serait du reste bien atténuée si Ton pouvait faire recevoir le tempérament proposé par Calvo qui pense qu'en pareil cas le libéré doit aller se constituer à nouveau, et, si on le repousse, être considéré comme jouissant de la liberté la plus entière *.

Qu'y a-t-il exactement dans la parole donnée? Il est certain que l'étendue des obligations du libéré variera suivant la formule de son contrat : ainsi pendant la guerre de 1870 les Allemands changèrent la formule dont ils avaient usé d'abord parce qu'ils ne la jugeaient plus assez compréhensive ^,

L'opinion commune est qu'il faut interpréter strictement les termes de l'engagement pris : si donc un militaire s'est obligé à ne plus combattre pendant la durée de la guerre, il lui reste la faculté de concourir encore à la défense de son pays en instruisant des recrues par

1 Calvo, § 2151, IV, p. 201, — Bluntschli, § 626. Acollas, p. 72. — Instr. amer. art. 131. — Décl. de Bruxelles art. 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent, etc. Actes de la conférence pp. 75 et ss.

• Lueder, 1. c.

• Au commencement de la guerre on exigeait des prisonniers relâchés sur parole simplement la promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (Cf. Conv. de Genève art. 6 § 4). Plus tard, la formule ayant paru trop étroite, il leur fallut s'engager « à ne rien entreprendre contre les intérêts de TAUemagne » formule évidemment trop large (l.ueder, $ 108, n. il).

exemple, ou en travaillant à la construction de fortifications. Nous préférons suivre sur ce point l'avis de Lentner *. Il estime qu'en cette matière toute discussion, toute restriction, tout sous entendu est à la fois contraire à l'esprit de ces conventions et indigne de la loyauté qui doit présidera l'exécution des conventions militaires. Il faut donc, comme le veut le règlement de service autrichien qu'il cite, n'imposer aux hommes qui ont assumé une pareille obligation aucune fonction qui ait un rapport quelconque avec les opérations militaires. Disons enfin que celui qui malgré la parole donnée, reprend du service, tombe sous le coup des lois militaires. L'art. 204 § 2 du code de justice militaire français prononce contre lui la peine de mort.

Au reste, la liberté sur parole a de grands inconvénients, par ce fait qu'elle isole l'officier du soldat, et il est à prévoir que cette pratique qui est d'origine toute récente ne demeurera pas d'un grand usage dans l'avenir «.

Emissaires et espions. — La situation régulière de prisonnier de guerre exige pour être obtenue que l'individu qui a été pris ne tombe pas pour quelque raison

1 Lentner, I. c. p. 100 et s. — Riistow p. 191. — Geffcken sus Heffter § 429 n. 2. ; Contra Guelle I, 2,7. — Calvo, S 2151, iv, p. 201. — Bluntechli, § 624. — Neumann, § 46 p. 181. — Fiore. Gode art. 995 § 2. — Dudley Field, art. 821. — Instr. amér.g 130.

« Riistow, p. 190.

SOUS le coup des lois militaires. Ceci nous conduit à nous occuper des personnes qui par leur qualité perdent, en cas de capture, le bénéfice des règles humaines que nous venons de retracer.

L'espionnage est la pratique illicite la plus connue et la plus redoutée. En raison des dangers très grands qu'il fait courir à l'armée contre laquelle il a été employé, l'espionnage a de tout temps été très sévèrement réprimé. L'espion est puni de mort par tous les codes miliaires *. Même autrefois, parce que le métier d'espion était généralement fait à prix d'argent, et emportait avec lui quelque chose de déshonorant, on infligeait à celui qui le pratiquait le supplice jugé infamant de la pendaison, tandis que le militaire loyal était fusillé lorsqu'il tombait sous le coup des lois militaires «. Ce point de vue ne serait plus exact de nos jours. L'espionnage devenu de plus en plus nécessaire peut n'être que l'accomplissement d'un devoir, même un acte de dévouement, et la mauvaise signification attachée au nom d'espion est souvent imméritée s.

« Cod. just. mil. fr. art. 206 et 207.

2 V. le cas du major André rapporté par Galvo, § 2116, iv, 179.

' A la conférence de Bruxelles le maréchal de camp Servert (Espagne) propose de faire une distinction entre Tespion qui agit par patriotisme et celui qui est poussé par l'esprit de lucre ; cette distiuction fut repoussée comme difficile à établir et comme inutile, Tespion étant toujours puni (Actes de la conférence p. 42). Peut être eùt-il mieux valu dire que c'est aux lois militaires de chaque pays qu'il appartient de faire cette distinction en établissant des degrés dans la répression de l'espionnage. (Cf. Actes. Prot. xvii, p. 203).

Quoi qu'il en soit, il importe, en raison même de la sévérité de la répression de l'espionnage, d'en bien définir les caractères afin de le séparer de situations plus ou moins voisines que des publicistes trop empressés sont parfois tentés de confondre avec lui.

Pour qu'il y ait espionnage, deux conditions sont nécessaires : l^une entreprise secrète conduite sous de faux prétextes, ou.en donnant à celui qui la dirige une qualification supposée, 2° l'intention de se procurer des renseignements sur la force ou les positions d'une armée afin de les transmettre à l'armée adverse ^

1° Il résulte de la première condition requise qu'un militaire en uniforme ne peut jamais être un espion. Qu'il aille en reconnaissance à la tète d'un détachement, ou qu'il opère seul, de nuit ou de jour, comptant sur son adresse, il ne pourra jamais s'il est surpris qu'être fait prisonnier de guerre. Il ne peut être question de lui appliquer la moindre peine. De même, si la recherche d'informations émane de personnes non militaires mais agissant ouvertement et sans se servir de faux prétextes pour surprendre les secrets de l'ennemi, on se trouve en présence d'un émissaire (^Kundschafter) ^ et non pas d'un espion. Cette distinction est faite notamment par la Déclaration de Bruxelles art. 22 § 2 au sujet des messagers.

1 Heffter, § 250, p. 567. — De Martens III, p. 249.

2 Lueder, § 14

Comment traitera-t-on les simples émissaires ? Lueder dit qu'ils enfreignent la loi qui interdit à la population non armée de prendre la moindre part aux hostilités. Cela est vrai, mais encore faut-il observer que leur acte est beaucoup moins grave que celui du simple particulier qui prend les armes contre Tennemi, et il semble que la seule mesure légitime à prendre contre eux (si une mesure quelconque est nécessaire) serait de les considérer comme prisonniers de guerre.

2® De la seconde condition requise nous devons déduire que les individus militaires déguisés ou non qui tentent de percer les lignes ennemies dans un but autre que celui de recueillir des informations, les messagers, les courriers, les guides ne sont pas des espions et ont droit à un traitement humain. Toute cette matière n'est pas encore bien déterminée, mais il serait souhaitable qu'à l'égard de ces personnes encore on n'usât jamais d'autre rigueur que de la simple captivité.

Les espions avérés eux-mêmes ont au moins le droit d'être jugés par un conseil de guerre et cela a son prix- Des erreurs toujours faciles pourront être évitées, déplus il sera souvent possible aux juges d'atlénuer la rigueur des lois à l'égard des espions honorables, de ceux qui •n'ont accepté cette dangereuse mission que par devoir ou par dévouement.

Les transfuges et les traîtres sont punis de moii comme les espions*.

Disons enfin qu'un espion qui serait saisi après son retour à l'armée, qui Ta envoyé, ne pourrait être puni en raison de cet espionnage antérieur 2.

Aérostiers. — Gomment a-t-il pu venir à l'idée de menacer des aérostiers de les frapper des peines de l'espionnage ^. Cette affirmation cependant a été produite dans des livres de doctrine, surtout en vue de donner un appui à la dépêche du prince de Bismark du 19 nov. 1870, adressée à M. Washbume et écrite à l'occasion des personnes quittant Paris en ballon. Cette dépêche dit que ces personnes pourront être traitées suivant les lois de la guerre, et abstraction faite du moyen particulier qu'elles ont choisi pour mener à bien leur entreprise. Que l'on tire sur les ballons, que l'on fabrique même des armes spéciales pour pouvoir les atteindre, cela va de soi ; quel on assimile les aéronautes à des personnes qui cherchent à franchir les lignes ennemies ou à prendre ouvertement des renseignements, cela encore n'est que juste ; mais que l'on prétende de cette idée générale déduire que, suivant les circonstances, les aérostiers puissent être con-

t Code just. mil. fr. art. 204.

s II en serait autrement si le fait de l'espionnage antérieur constituait par lui-même une trahison. — Funck Brentano et Sorel 1. c. p. 292.

« Lueder 1. c. Cf. Geffcken sous Heflfler, $ 250, n<« 1 s. f.

sidérés comme des espions, voilà qui dépasse Timagination. Comment prétendre qu'une ascension puisse être clandestine ou constitue une manœuvre frauduleuse. Le procédé même n'exclut-il pas toute clandestinité ? Lueder pousse la fantaisie jusqu'à dire qu'une ascension tentée de nuit ou par le brouillard serait clandestine. En vérité on se demande si tout cela est sérieux. Quelles indications les aérostiers pourront-ils recueillir s'il leur prend fantaisie de monter de nuit en ballon ? Et alors même que l'aspect des feux de l'ennemi serait de nature à les instruire qu'y a-t-il d'illicite ou de déloyal dans leur manière de faire ? N'est-il pas juste que chacun se serve de tous les moyens d'information qu'il peut imaginer, et faudra-t-il en venir jusqu'à considérer comme espion celui qui escaladerait une montagne pour observer de là les feux de l'ennemi*. Au reste, ces prétentions n'ont pas réussi à se faire accepter, et un délégué allemand à la conférence de Bruxelles, le général de Voigts-Rhetz, s'empressa de convenir lui-même que le seul traitement applicable aux aérostiers capturés était celui des prisonniers de guerre 2. C'est bien le sentiment général, et

« Galvo, §§ 21S9et s. — Fiore Gode art. 1023. — Lentner, § 10 p. 93 — Manuel, fr. p. 40. — De Martens, § 116, t. III, p. 249. — Neumann, p. 175. — Phillimore* § 97, m, p. 164. — Rolin Jaequemyns R. D. I. 1870, p. 675. — Décl. Bruxelles, art. 22 § 3. — Manuel de l'Instit. art. 24. Cf. Bluntschli, § 632 a.

« « M. le général de Voigts Rhetz demande qu'il soit acte au proto-

il a trouvé son écho dans Tart 22 § 3 de la déclaration de Bruxelles.

Correspondants de journaux. — Nous avons dit précédemment que ces personnes, bien que n'ayant aucune part aux hostilités, peuvent parfois par suite des nécessités de la guerre suivre en captivité Tétat-major auquel elles sont attachées. La situation des correspondants attachés aux armées a paru mériter une réglementation particulière en raison des dangers que l'action précipitée ou imprudente desdits correspondants pourrait faire courir aux armées dont ils sont autorisés à suivre les opérations*.

Voici les pratiques privées au cours des dernières guerres et qui semblent devoir constituer les éléments du droit des gens sur ce point.

11 faut d'abord que le correspondant obtienne un certificat d'honorabilité.

11 faut ensuite qu'il s'engage sur l'honneur :

— A ne publier aucun renseignement sur les forces ou les mouvements de l'armée qu'avec l'autorisation du commandant.

cole que les individus montés en ballon pourront être sommés de descendre ; que, s'ils s'y refusent, on pourra tirer sur eux et que lorsqu'ils seront capturés, ils seront prisonniers de guerre et ne pourront en aucun cas être traités comme espions » (Actes de la conférence. Proioc. m, p. 46).

1 Lentner, pp. 95 et s.

— A demander et obtenir du commandant du corps l'autorisation de suivre ses troupes.

— A présenter à toute réquisition son certificat de légitimation et sa photographie certifiée.

— A donner connaissance au quartier général de ses correspondances et de ses articles.

Un fonctionnaire spécial est généralement préposé aux rapports de l'armée avec la presse.

Des blessés et des malades. — Obligation de leur assurer des soins. — Double face de la question nationale et internationale. — Historique de la Convention de Genève. — Principes de l'organisation française des secours aux blessés. — Explication et critique de la Convention de Genève du 22 août 1866 et des articles additionnels d'octobre

Le sort des soldats malades ou blessés au cours d'une campagne est bien fait pour exciter la pitié. A Tintérêt qu'inspirent toujours la souffrance et le malheur vient se joindre, en ce qui les concerne cette circonstance qu'il s'agit d'hommes dans la force de l'âge, espoir du peuple auxquels ils appartiennent, et que ces hommes ne doivent leurs maux qu'à Taccomplissement de leur devoir envers leur patrie : aussi il est reconnu que chacun des belligérants doit à ses malades et à ses blessés tous les secours que les dures nécessités de la guerre permettent de leur prêter. Il est juste aussi que les non-combattants s'associent à cette œuvre à laquelle ils peuvent participer sans se départir de la stricte neutralité qui leur est im-

posée, et que, par les ressources de tout genre dont ils disposent, comme aussi par leur collaboration personnelle, ils contribuent à soulager les souffrances dont ils sont les tristes témoins.

Pour être complète, l'organisation du service sanitaire doit être double : elle a une partie nationale et une partie internationnale. Nous connaissons tous la première. Chaque état possède un service de santé organisé, des médecins, des pharmaciens militaires, des infirmiers, tout un matériel et toute une armée de serviteurs destinés à seconder les secours dirigés par les officiers du corps de santé. Une bonne organisation du service de santé est la première et la plus essentielle des conditions de secours des blessés. Mais cela n'est point encore suffisant. Il faut que ce personnel et ce matériel soient mis, autant que la chose est possible, au-dessus des hasards de la guerre, que le corps de santé s'acquitte de sa mission envers tous, sans distinction départis, et, que, réciproquement, il soit assuré de rencontrer partout un accueil amical, et de pouvoir trouver dans un camp comme dans l'autre les éléments nécessaires à l'exercice de son ministère. Ceci est le côté international de l'organisation des secours aux blessés : il présente pour chacun des belligérants des obligations nombreuses et étroites, mais le grand intérêt des deux partis à ce qu'un pareil service soit assuré est une garantie suffisante de l'accomplissement de ces obligations.

Le service de santé des militaires en campagne est chez les peuples civilisés d'institution fort ancienne. En France * on en trouve des traces depuis Louis XI ; Sully, Richelieu et Louvois ont successivement contribué à son organisation et les noms d'Ambroise Paré, d'André Vesale, de Larrey, de Desgenettes parlent assez haut pour mettre hors de doute les mérites de ce service. L'idée de la protection à accorder aux blessés et aux personnes qui se dévouent à leur service est également fort ancienne. Les Romains ne disaient-ils pas déjà que des ennemis blessés, doivent être considérés comme des frères. Au Moyen âge et à l'époque moderne, très souvent les généraux ennemis faisaient entre eux de petites conventions* où ils s'obligeaient à respecter et à soigner mutuellement leurs, blessés et où chacun d'eux s'engageait à accorder sa protection au personnel sanitaire de l'armée adverse. Gurlt ' a compté environ trois cents accords de ce genre, presque tous intervenus dans les siècles antérieurs au nôtre. C'était une première satisfaction donnée à l'humanité, mais une satisfaction encore bien incomplète. Les conventions de ce genren'étaient jamais valables que

' Auguste Cochin. — Le service de santé des armes, — Revue des DeuX'Mondes, 1870, 2, 58. V. aussi. Notice historique sur les pharmaciens militaires, (anonyme) Paris 1892. — Charles-Lavauzelle.

* V. des exemples de ces conventions dans (^chin, 1. c.

* Lueder, La Convention de Genève, p 14.

pour rexpédilion au cours de laquelle elles avaient été faitesy et, nécessairement mal connues de la troupe, elles ne pouvaient être que mal observées. Aussi, il y a longtemps que Ton a songé à remplacer ces accords incertains et transitoires par un traité général et permanent qui, doué d'une haute autorité, constituerait enfin une protection sérieuse pour les malheureuses victimes des hostilités. En 1764, un siècle juste avant la Convention de Genève, un intendant général des hôpitaux sédentaires des armées du roi de France, M. de Chamousset, écrivait ces mots i : « On ne devrait pas regarder les hôpitaux comme « des conquêtes et les malades qu'ils renferment comme « des prisonniers. Dans un siècle où l'on a tant gagné a du côté de l'esprit et des lumières, ne devrait-on pas « prouver qu'on a rien perdu du côté du cœur et des « sentiments, et le moment ne serait-il pas venu d'éta- « blir parmi les nations une convention réclamée par « l'humanité, »

Cent ans devaient s'écouler encore avant que ce moment appelé vint réellement, et c'est à des circonstances bien étranges qu'est due l'origine de la convention. Un philanthrope genevois, M. Henri Dunant, visita en 18S9 les champs de bataille du Milanais, et fut vivement ému

1 Cité par M. Deloynes dans sa conférence sur la Convention de Ge^ nêve. Bordeaux, 1888.

des souffrances des milliers de blessés qu'il y vit, en

même temps qu il était profondément attristé en constatant que rinsuffisance des moyens de secours obligeait à laisser pendant plusieurs jours ces blessés étendus sur le champ de bataille où un grand nombre d'entre eux périssaient pour n'avoir pas été soignés en temps utile. Deux ans après son retour, M. Dunant publia sous le^ titre de « Souvenir de Solferino » une brochure qui exerça sur Topinion une influence décisive, et qui avait pour but, non pas la neutralisation des blessés et des instruments affectés à leur secours, mais l'organisation par l'initiative privée de secours supplémentaires destinés à combler les lacunes trop nombreuses des secours ofG ciels. L'idée fut recueillie et étudiée par la société d'utilité publique Genevoise dont Gustave Moynier était le président et le général Dufour un des principaux membres ; ce fut elle qui se chargea des études préparatoires à la solution de la question qui venait de se poser. Pendant ce temps, Dunant ne demeurait pas inactif : il visitait les principales cours de l'Europe essayant d'intéresser les souverains et les plus hauts personnages à ses projets. Il y réussit facilement et, grâce à ses eflbrts et à la collaboration de la société genevoise d'utilité publique, un Congrès se réunit à Genève du 23 au 29 octobre 1863. Les 36 membres qui le formèrent se composaient de représentants des principaux gouvernements, de délégués

d'associations charitables, et de quelques amis de Thumanité qui avaient spontanément pris part à ses séances. L'élément militaire y était en majorité. Cette conférence rédigea une série de dix résolutions tendant à l'organisation dans chaque pays de Comités destinés à seconder l'action des corps militaires de santé. L'art. 8 désignait comme signe distinctif de ces infirmiers volontaires le brassard à croix rouge sur fond blanc. De plus, elle émit un certain nombre de vœux parmi lesquels celui de l'inviolabilité à accorder aux blessés, aux personnes qui leur portent secours, et au matériel que celles-ci emploient.

La voie était tracée, mais on n'était pas encore sorti de la sphère des simples projets ; il fallait faire un pas de plus et aboutir à des règles obligatoires : une convention diplomatique était nécessaire pour cela. Moins d'une année après la première conférence, le 22 août 1864, la Convention de Genève était signée par les représentants de seize états parmi lesquels figuraient toutes les grandes puissances, à l'exception de l'Autriche et de la Russie qui ne laissèrent pas que d'y adhérer plus tard, en vertu de la faculté réservée par l'art. 9 de ladite convention aux Etats qui n'avaient pas cru devoir envoyer à Genève leurs représentants.

Telle est brièvement retracée l'histoire de cette Convention de Genève qui, due à l'initiative de quelques hommes de cœur, est rapidement devenue une loi gêné-

HUITIEME GONFéRENGE 225

raie, et, chose rare, une loi écrite du droit international public contemporain. Le service qu'elle a rendu est fort grand : elle a mis hors de doute et consacré une fois pour toutes le principe de Tinviolabilité due aux blessés ; en même temps, sans prétendre soustraire à tous les dangers ceux qui par état ou de leur plein gré se vouent au soulagement des malheureuses victimes de nos luttes, elle leur a du moins garanti la protection nécessaire au paisible exercice de leur ministère. Cependant la Convention de Genève se ressent de la précipitation avec laquelle elle a été faite. Il n y a aucun ordre dans ses dispositions dont la netteté laisse par suite beaucoup à désirer. En outre ses rédacteurs entraînés par leur zèle pour rhumanité sont allés parfois trop loin, et ont fait adopter des principes dont la stricte observation ne serait pas compatible avec les nécessités de la guerre, ou pourraient ouvrir la porte à des abus regrettables. Elle offre enQn des lacunes importantes dont une entre autres est énorme : elle ne dit pas un mot du sort des blessés ni de la condition des médecins dans les guerres maritimes. Ces défauts étaient trop graves pour ne pas apparaître bientôt à tous les yeux. La guerre austro-prussienne de 1866 acheva de les mettre en évidence, et dans le courant de Tannée 1867 de nombreuses réunions furent tenues dans diverses capitales notamment à Paris et à Berlin pour étudier les modifications qu'il serait

convenable d'introduire au texte de la convention. L'année suivante, dans le courant du mois d'octobre, un nouveau Congrès se tint à Genève à l'instigation de rinfatigable M. Moynier : il comprenait les représentants de la plupart des puissances qui avaient adhéré à la Convention de Genève et de ses délibérations sortit un projet d'articles additionnels à la Convention du 22 août 1864 pour Tamélio ration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Ce projet contient quinze articles, dont cinq sont destinés à servir de complément aux dispositions de la Convention, tandis que les dix autres réglementent la matière de la protection du service de santé dans les guerres maritimes. Ce projet n'a jamais été ratifié par les puissances. 11 existe au point de vue théorique une grande différence entre la Convention de 1864 et le projet de 1868. La première est par elle-même obligatoire, et les Puissances qui, l'ayant signée, manqueraient aux obligations qu'elles ont acceptées, violeraient la foi que l'on se doit entre combattants loyaux ; le second, au contraire, n'est pas obligatoire, il est encore à ce jour un simple projet. Mais, sur le terrain delà pratique, la différence est infiniment moins grande. Le projet a pour lui l'autorité naturelle qui s'attache à des décisions raisonnables et humaines, et cette autorité a été si bien reconnue que, dans toutes les guerres qui ont eu lieu depuis 1868, les belli-

HUITliMB^GONFÂRENGE 227

•Êtl

gérants ont manifesté leur intention de se conformer aux articles additionnels aussi bien qu^aux dispositions du texte primitif. On peut dire que pratiquement ces deux textes forment un seul corps ; aussi allons-nous donner en ^lème temps l'explication de leurs dispositions combinées*.

Nous émettions tout à l'heure cette idée que la situation des blessés, du personnel et des établissements sanitaires dépend à la fois de l'organisation nationale que le service de santé a reçue chez chacun des belligérants, et des règles internationales qui s'imposent aux uns et aux autres. Un exposé sommaire des principes qui régissent l'organisation sanitaire de l'armée française me semble utile à la pleine intelligence de la valeur que possèdent par rapport à nous les stipulations de la Convention de Genève. Arrêtons-nous seulement aux points essentiels. Ils ressortent des dispositions du décret du 23 août 1884 qui a réglementé le service de santé des armées en campagne.

l<*Le service de santé est placé tout entier sous l'autorité directe du commandement militaire et ne fait plus partie, comme cela avait lieu autrefois, de l'intendance

1 V. sur la Convention de Qenêve. — Lueder. La Convention de Ge^ névCy trad. fr. faite par les soins du comité international de la Croix rouge par Ch. Faure. Il y a aussi de nombreuses publications de M. Moynier sur le même sujet, notamment son Etude sur la convention de Genève Paris Gherbuliez 1870.

militaire. Il y gagne d'être moins exposé à gêner accidentellement les opérations militaires, et d'être plus directement stimulé à prendre les mesures nécessaires à la santé des troupes.

2® Au point de vue du personnel, le service de santé comprend le personnel militaire et le personnel mis à la disposition des autorités militaires par la société française de secours aux blessés, autorisée par le décret du 3 juillet 1884. L'un et l'autre se composent de médecins, de pharmaciens, d'infirmiers, de brancardiers, de conducteurs de voitures. Mais nous devons observer d'abord que le personnel militaire ne comprend pas seulement les militaires de profession», mais encore les médecins ou pharmaciens et les infirmiers appartenant, soit à la réserve de l'armée active, soit à l'armée territoriale, ainsi que les médecins ou pharmaciens auxiliaires ou requis. Il faut noter d'autre part que la Société française de secours aux blessés, exclusivement chargée de centraliser et d'organiser les efforts dus à l'initiative individuelle, est entièrement soumise elle-même a l'autorité militaire en temps de guerre *. Elle ne peut, ni ouvrir ni fermer un établissement hospitalier que moyennant une entente avec l'autorité militaire. Ses délégués aux armées doivent être

1 Décret du 25 août 1884, art. 7.

s Déci et du 3 juillet 1884, art. 3.

agréés et commissionnés par le Ministre de la guerre, la nomination des médecins a lieu de même sous le contrôle du ministre, enfin tout son personnel lorsqu'il est employé aux armées, est soumis aux lois et règlements militaires. De plus les délégués ne peuvent prendre aucune décision sans la faire approuver par les autorités militaires compétentes *.

3*^ Au point de vue de son fonctionnement, le service de santé en campagne se divise en service de Tavant et service de l'arrière, le premier comprenant le service régimentaire, les ambulances et les hôpitaux de campagne, sous la direction des généraux commandant les corps d'armée, et le service d'arrière avec les hôpitaux de campagne immobilisés, les hôpitaux d'évacuation, les infirmeries de gares ou de gîtes d'étapes, et les transports d'évacuation, sous la direction du général directeur des chemins de fer et des étapes *.

Celte distinction est essentielle en ce sens que le service de l'avant doit être exclusivement fait par le personnel militaire, tandis que le service de l'arrière est assuré concurremment parle personnel militaire et par le personnel de la société de secours aux blessés, qui cependant doit rester étranger à la gestion des hôpitaux d'évacuation'.

1 Décret du 3 juillet 1884, art. 12, 5, 6, 7, 10. . 2 Décret du 25 août 1884, art. 2.

* Décret du 3 juillet 1884, art. 2.

4® Le personnel de santé tout entier, quelle que soit sa qualité, et le matériel qu'il emploie, quelle que soit sa provenance, ont droit à la même protection et aux mêmes immunités.

Nous avons à parler maintenant de cette protection et de ces immunités. C'est ce que nous allons faire en commentant la Convention de Genève et le projet de 1868, et en indiquant au fur et à mesure de nos explications les quelques modifications aux dispositions de leurs textes dont la pratique a révélé la nécessité *. Occupons-nous successivement des blessés, du personnel de santé et du matériel qui leur est affecté.

A. Blessés. — La condition des blessés fait l'objet de Tart. 6 de la Convention. Cet article comprend lui-même trois dispositions. Ce principe d'abord d'une haute humanité que les soldats malades et blessés doivent être soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. N'est-ce pas la meilleure traduction de l'adage romain : Hostes

1 La conférence de Bruxelles a discuté avec soin les diverses questions relatives à l'amélioration du sort des blessés. Une sous-commission fut même constituée au cours de ses travaux pour étudier plus complètement ce sujet. Mais, à cause de la présence de la convention de Genève et de la nécessité où Ton aurait été de la dénoncer pour pouvoir la corriger, la conférence s 'est bornée à insérer dans sa déclaration (art. 35) un renvoi général à la convention et aux modifications qu'elle pourrait ultérieurement subir, et à consigner dans les protocoles de ses séances les diverses opinions qui se sont fait jour sur la réglementation de cette matière (Actes de la conférence. Proto* coles des séances de la commission n»» 6, 7, 8 et î' pp. 77 et ss.).

dum vulnerati fratres. Déjà la pratique antérieure de nos chirurnriens s'honorait de ne faire aucune distinc-

tion entre les blessés. La convention de Genève a fait de cette pratique une loi obligatoire. Il pourra résulter quelquefois de cette règle de grands embarras pour Tun ou Tautre des belligérants, en particulier pour celui qui, après une action, sera demeuré maître d'un champ de bataille longtemps disputé. Ces embarras, il doit les supporter : le §2 de cet article 6 tend, il est vrai à les alléger en autorisant le commandant d'une armée à remettre aux avant-postes les blessés ennemis, mais ce paragraphe n'impose pas au général ennemi l'obligation de les recevoir, et cette faculté deviendra par là même souvent illusoire.

Même on a voulu aller plus loin dans la voie de la faveur pour les blessés, et le dernier alinéa de cet art. 6 impose aux chefs l'obligation de renvoyer dans leur pays les blessés qui, après guérison seraient reconnus incapables de servir. Cette mesure est humaine et mérite d'être approuvée : seulement, il est bon d'expliquer ce que doit être cette incapacité de service dont il est question dans l'article. Pour le soldat il ne peut être tenu compte que d'une incapacité corporelle. Pour l'officier, et surtout pour le général, il en va autrement, car il est possible que cet officier rende encore des services fort appréciables, quoi qu'atteint d'une infirmité grave. Un général

qui aurait été amputé ne pourait exiger sa libération sous prétexte que Tusage du cheval lui est devenu impossible. Il n'est pas atteint comme général de cette incapacité absolue que suppose l'art. 6 § 3 *.

Quant aux blessés guéris et non incapables, le même paragraphe dispose qu'ils pourront être également renvoyés à la condition de ne plus reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Cette disposition n'était pas très bonne ; elle a été très malheureusement remaniée par l'article additionnel n°5. D'après ce dernier texte, les convalescents en question devront (et non plus pourront) être renvoyés à la condition de ne pas servir de nouveau. Qu'est-ce à dire ? Cela signifie-t-il que l'on pourra les relâcher s'ils promettent de ne pas servir de nouveau, mais alors leur condition est celle de tous les prisonniers de guerre, ou entend-on par là qu'on les renverra en leur imposant, sans leur aveu, la conditiou de ne pas reprendre les armes, mais s'il en est ainsi le capteur excède évidemment son droit. Il peut retenir le blessé comme prisonnier, ou le renvoyer à son choix, mais de quel droit mettrait-il des conditions à la liberté qu'il lui donne, et surtout des conditions contraires au devoir de cet homme envers sa patrie *.

* Lueder. La convention de Genève p. 276.

3 Moynier v^tude p. 217) dit que les puissances signataires de la convention ont par là mémo assumé l'obligation de ne pas utiliser les services des blessés qui leur seraient renvoyés guéris. II est à crain"

Cet article additionnel n® 5 est irrationnel et la disposition qu'il énonce ne peut pas entrer dans la pratique de la guerre.

On s'étonnera peut-être que nulle disposition du traité de 1864 ne soit consacrée à la proclamation du principe de l'inviolabilité des blessés. C'est que ce principe même paraissait trop évident pour qu'il fût nécessaire de le formuler expressément. Au reste, il se trouve indirectement consacré parles dispositions des lois pénales punissant le fait d'avoir mutilé ou dépouillé un blessé. Tel est l'art. 249 de notre code de justice militaire qui punit de la réclusion le fait d'avoir dépouillé un blessé et qui élève la peine à la mort, si, pour le dépouiller, on lui a fait de nouvelles blessures.

B. Personnel sanitaire. — L'objet principal de la Convention de Genève a été incontestablement d'assurer au personnel sanitaire des immunités telles que sa mission de secours puisse s'accomplir paisiblement et sans discontinuité au milieu des événements amenés par la fortune diverse de la guerre. Les art. 2, 3, 3 § 2 sont relatifs à cet objet. Même, dans cette voie, les plénipotentiaires ont parfois dépassé la mesure raisonnable, et les articles additionnels ont servi à réduire les principes par eux posés à déplus justes proportions. D'une façon

dr<^ qu'en présence des termes de Tart. 6» cette obligation ne soit fréquemment contestée.

générale, le personnel tout entier est déclaré jouir du bénéfice de la neutralité tant qu'il fonctionne ou qu'il reste pour lui des occasions de fonctionner. Ce mot de neutralité a été justement critiqué par Lueder *. Dans son sens rigoureux il signifierait que ce personnel doit demeurer passif et indifférent. Son rôle est au contraire des plus actifs, et le mot d'inviolabilité aurait certainement mieux convenu, car il aurait exprimé que ce personnel doit demeurer au-dessus de toute atteinte de la part'des combattants, et il n'aurait exprimé que cela.

Naturellement, cette inviolabilité n'appartient au corps médical qu'autant qu'il s'abstient de son côté fort soigneusement de toute ingérence dans les opérations des belligérants. Tout acte de violence lui est interdit. Ne disons pas que le port des armes même lui est refusé, car il a au moins le droit de repousser par la force la violence qui lui serait faite, et il est juste qu'il soit pourvu d'armes en vue de cette occasion. Le personnel sanitaire doit également s'abstenir de tout espionnage et même de louto curiosité déplacée. Il doit se concentrer et s'abstraire dans les devoirs de sa charge : c'est à cette condition qu'il obtiendra de demeurer supérieur à l'application des lois ordinaires de la guerre.

Toutt^s facilités lui sont données pour accomplir sa nii^^ion. Aux termes de Tart. 3, les médecins ou inûr-

» L Cx s V^, II. U iX MoToier Etude siur U Convention p. 141.

miers continueront à exercer leurs fonctions même après que. l'ennemi aura occupé le lieu où ils se trouvent. La convention se bornait à les autoriser à poursuivre leur service après occupation sans les y obliger. L'art; 1®' additionnel a comblé cette lacune en disant que le personnel... continuera ses soins après occupation ennemie. Donc il faut considérer qu'au moment où les colonnes ennemies occupent une ambulance ou un hôpital, le personnel sanitaire de cet établissement ne peut pas être fait prisonnier, mais qu'il n'est pas libre non plus de se retirer immédiatement. Tant qu'il reste des blessés à soigner, le commandant militaire peut le retenir. Pendant que ce personnel continue à remplir son office, Part. 2 veut qu'il conserve même chez les ennemis Tintégralité de son traitement. Cette condition peut être bien difficile à remplir et pratiquement on se contentera d'assurer aux médecins ennemis le traitement que touchent les médecins militaires nationaux de grade correspondant *. Les soins une fois donnés, ce personnel est libre (art. 3 conv.) d'aller rejoindre l'armée à laquelle il appartient, et on ne peut l'obliger à différer son départ * que si les nécessités militaires l'exigent (art. 1 add. § 2), et encore pendant un délai fort court. Quelles personnes jouissent de ce privilège d'inviolabilité? Toutes celles qui contribuent d'une

1 Lueder. La convention de Genève p. 291, — Moynier, Etude p. 172, « id. pp. 292 et s.

façon permanente aux soins à donner aux malades et aux blessés. Les médecins tant militaires que civils, les pharmaciens, les infirmiers, les conducteurs de convois sanitaires, les ofQciers d'intendance et les comptables attachés aux hôpitaux et ambulances rentrent dans cette catégorie. Rien ne s'opposerait à ce que l'on y comprît également les simples brancardiers, s'ils étaient appliqués exclusivement à cette fonction. Mais il en est autrement, dans notre organisation militaire française au moins *. Les brancardiers sont des soldats empruntés au rang et qui rentrent dans le rang leur service fini. Ils portent un signe distinctif mais ce n'est pas celui de la Convention de Genève et il ne leur confère pas le privilège de l'inviolabilité. Restent les brancardiers volontaires qui peuvent être utilisés en cas de nécessité. Ceux-là font certainement partie du personnel sanitaire et doivent partager ses immunités.

Les mêmes privilèges sont garantis aux ministres des cultes qui suivent les armées pour prodiguer aux malades et aux mourants les consolations religieuses qui leur sont nécessaires. Les aumôniers sont ainsi expressément nommés dans l'art. 2. de la Convention.

Le corps de santé se distingue extérieurement en ce qu'il porte le brassard blanc à croix rouge adopté par la

1 Décret du 25 août 1884, art. 34.

HUITIÈME GONFéRENGE 237

Convention de Genève, et dont il sera question tout à l'heure.

Dans le but de stimuler en faveur des blessés le zèle des habitants du pays qui se trouve être le théâtre des hostilités, l'art. 7 de la convention leur garantit le respect et la liberté nécessaires. Elle promet même à ceux des habitants qui auront recueilli des blessés la dispense du logement des troupes et l'exemption d'une partie des contributions de guerre qui pourraient être imposées. Sur ce point encore, le zèle des plénipotentiaires rédacteurs de la Convention a dépassé la mesure : ils ont cru bien faire et ils n'ont pas aperçu les. abus auxquels pourrai ^^ conduire une semblable disposition. Il était facile de prévoir cependant que des habitants peu scrupuleux en profiteraient pour se soustraire par le moyen d'une assistance plus apparente que réelle aux charges de l'occupation ennemie, et recueilleraient des blessés uniquement dans l'intention de faire retomber sur des concitoyens moins habiles le poids intégral des logements militaires, et la quotité la plus forte des contributions. Une pareille assistance serait purement illusoire, et la Convention encourageant la fraude irait contre son but. Aussi le 4® art. additionnel explique-t-il que l'on tiendra compte pour la répartition des charges de tout genre du zèle charitable déployé par les habitants, seulement dans la mesure de l'équité. La promesse est élastique voire

même un peu vague, mais cela vaut mieux. Un bon général saura bien récompenser les dévouements véritables et entiers, et, en même temps, il pourra démasquer et punir ceux qui ne verraient dans le secours donné à quelques blessés qu'un moyen d'échapper au poids de charges plus lourdes *.

C. Etablissements sanitaires. Evacuations. — Il ne suffit pas de protéger les personnes dévouées au service des blessés. Pour que l'œuvre soit efficace et complète, il est nécessaire de couvrir de la même protection les établissements dans lesquels elles exercent leur ministère.

C'est pourquoi la Convention dans son art. 1 prononce la neutralité des ambulances et des hôpitaux, et le 3* art. additionnel explique que le mot ambulance comprend les hôpitaux de campagne et tous autres établissements temporaires destinés à suivre les troupes sur les champs de bataille. Une seule condition est mise à cette neutralité (1§ 2conv.), c'est que ces établissements ne soient pas gardés par une force militaire ; encore cette condition est-elle irréalisable : il faut dans tout établissement une force destinée à maintenir l'ordre, un poste de police, et il est bien certain, malgré la Convention, que la présence d'un tel poste n'est pas pour faire perdre à l'ambulance le bénéfice de son inviolabilités

> Moynier. Etude pp. 187 et ss.

« Moynier Etude p. 153. — D'après les réglementa français, les blés-

De même, il ne faut pas exiger avec la Convention qu'il se trouve actuellement des malades ou des blessés dans l'hôpital ou l'ambulance. S'il n'est pas utilisé pour l'instant, cet établissement peut devenir nécessaire d'un instant à l'autre, et ce serait aller contre l'esprit de la Convention que de le soumettre au droit commun de la guerre.

Si donc une troupe s'empare d'une ambulance, elle devra la renvoyer à l'ennemi dès que les nécessités de la guerre le permettront. Il n'est pas nécessaire de la renvoyer par le plus court chemin, et les Allemands ne sont pas blâmables, comme on Ta prétendu, pour nous avoir, en 1870, renvoyé des ambulances par le territoire belge.

Si un hôpital est occupé par l'ennemi, il ne lui est pas permis d'en expulser les blessés qui s'y trouvent pour y installer les siens. Il peut remplir les places vacantes, mais voilà tout. Il peut aussi remplacer le personnel qu'il y trouve par son propre corps de médecins et d'infirmiers, et nous savons déjà qu'il doit permettre au premier de se retirer en toute liberté.

Tout cela n'est vrai, ajoutons-le, qu'autant que les établissements sanitaires sont exclusivement réservés à

ses conservent leurs armes en entrant k Tambulance, mais ils sont obligés de se défaire de leurs munitions qui sont, suivant les cas' distribuéas aux combattants on versées aux services de l'artillerie (0. 25 août 1884, art. 48).

leur destination, et ne servent pas par fraude de dépôts de troupes ou d'entrepôts d'armes ou de munitions. Quant au matériel sanitaire, une distinction doit être faite entre les ambulances et les hôpitaux. Les premières étant toujours censées réduites au strict nécessaire ne peuvent être dépouillées d'aucune part de leur matériel. Le matériel des hôpitaux au contraire demeure soumis aux lois de la guerre (art. 4) et peut servir de butin, ce qui pour être entendu raisonnablement doit comporter la réserve d'une somme de fournitures suffisante à la consommation prochaine de l'hôpital. Seul l'excédent est un véritable butin *.

Ni les hôpitaux ni les ambulances ne peuvent en aucun cas être bombardés.

Disons enfin que les évacuations sont entourées, ainsi que le personnel qui les dirige, d'une protection semblable (art. 6 § 5 Conv.) Les convois et les trains de blessés ne doivent être ni inquiétés, ni supprimés : l'ennemi ne peut que les obliger à changer de route lorsqu'ils gênent considérablement ses opérations.

Cet ensemble de dispositions ne pouvait avoir de va-

* Lueder (la convention de Genève p. 310 s'élève contre ce droit de prise et voudrait que l'occupant n'acquit sur ce matériel qu'un droit d'usage limité aux besoins de l'hôpital, et des établissements de même genre existant dans un certain rayon, s'ils se trouvent privés de ressources. Cette proposition serait fort recommandable en cas de révision de la convention.

leur effective qu'autant que Ton disposerait d'un signe extérieur conventionnel qui indiquât à tous les yeux les personnes et les choses qui doivent être soustraites aux violences des combats. Ce signe, dont le choix a été un juste hommage rendu à la ville qui a servi de berceau à la Convention, est la croix de Genève rouge sur fond blanc. La croix de Genève peut être disposée soit sur des drapeaux, soit sur des brassards, les premiers servant à protéger les habitations et les véhicules affecté^ aux blessés, les seconds étant destinés au personnel sanitaire (art. 5 conv.) Le drapeau de Genève doit toujours être accompagné du drapeau national, et cela n'est pas sans inconvénient, car il est possible que l'un masque l'autre, et rende invisible le signe auquel l'inviolabilité est attachée. La distribution des brassards mérite d'être surveillée de près. C'est un insigne si facile à mettre, si facile à ôter, qu'il est à craindre que des combattants ne s'enserventpourdissimulerparinstants leur véritable qualité. Notre législation militaire a pris sur ce point toutes les précautions que comporte une loyale exécution de la Convention de Genève. Le brassard doit toujours rester visible et se porter à la fois sur la veste et sur le manteau. Tous les brassards doivent être estampillés et l'estampille ne peut être donnée que par le directeur du service de santé, qui est dans sa

région l'unique dispensateur de cet insigne soit au per-

l 242 LE DROIT DE LA GUERRE

^ sonnel militaire, soit au personnel de la Société de se-

I cours aux blessés. De plus, pour avoir une sûreté com-

plète, chaque brassard porte un numéro d'ordre *.

Ces divers signes ont le défaut de n'être visibles que pendant le jour, aussi doit-il être permis de les remplacer la nuit par des lanternes à verre blanc avec croix rouge. C'est peut-être sortir des termes de la Convention, ce n'est certainement pas se départir de son esprit.

Au cours de la guerre turco-russe de 1877, la Russie a admis que la Turquie remplaçât sur ses étendards la croix rouge par un croissant de même couleur et, suivant toutes les probabilités, cet usage se confirmera à l'occasion. Lueder » observe avec beaucoup de raison que la difficulté n'est pas résolue par cet accommodement. On comprend que l'on autorise les Turcs à substituer un croissant à la croix qu'ils abhorrent, mais cette croix qu'il se refusent à admettre chez eux, pense-t-on qu'ils la respecteront chez leurs adversaires? L'expérience n'a pas permis jusqu'ici de tenir cette espérance pour fondée.

Nous avons exposé les principes que renferme la Convention de Genève. Suivons-les maintenant dans la pratique de la guerre et voyons s'ils ont été bien observés

ï Décret du 25 août 1884, art. 24.

s Lueder, L c. § 103 in fine.

au cours des diverses campagnes dont l'Europe a été récemment le théâtre.

Des récriminations très nombreuses ont été échangées à ce sujet pendant la guerre de 1870. Il est certain (nous ne citons que les faits constatés par des témoins oculaires) qu'on a vu un médecin major pourvu de ses insignes, massacré à coups de sabre par un officier prussien, qu'une ambulance à été retenue 21 jours sur les ruines d'un village où elle ne trouvait même pas d'eau potable * ; d'autres faits ont été cités assez nombreux et assez certains pour motiver un échange de correspondances entre M. de Chandordy et le prince de Bismark *. Il paraît certain aussi que nos troupes, surtout les nouvelles levées faites pendant la durée de la guerre, n'ont pas toujours été instruites à temps de leurs devoirs à cet égard. Mais il y aura toujours quelques accidents regrettables et il parait incontestable qu'en 1870 on a, de part et d'autre, exécuté la Convention, incomplètement peut-être, mais avec une parfaite bonne foi.

La Convention de Genève a été rigoureusement respectée du côté des Russes pendant la guerre de 1877. Le commandant des troupes russes prit toutes les mesures

* Rapport de M. le docteur Armand Rey secrétaire général du comité international de Grenoble. — Grenoble-Maisonville, i87i.

2 Rolin Jaequemyns. R. D. I. 1371, pp. 324 et s. Lueder (la conven tion de Genève pp. 226 et ss), s'étend longuement sur les infractions à la convention reprochées aux armées françaises.

nécessaires à son observation. Du côté des Turcs, il n'en a pas été de même. Elle n'a pas été observée du tout. Les soldats ne la connaissaient pas, et comment l'auraientils connue ? il n'en existait pas une seule traduction en langue turque ^ Aussi ne trouva-t-on point de blessés russes chez leurs adversaires, ils les avaient tous massacrés, et ce trait de cruauté n'étonnera personne parmi ceux qui connaissent les mœurs de ces barbares.

Enfin la guerre de 1883, entre la Serbie et la Bulgarie, a mis à une nouvelle épreuve la valeur pratique de la Convention de Genève ^ Malgré quelques réclamations plus bruyantes que fondées qui se produisirent, on peut dire que les prescriptions de la Convention, ont été scrupuleusement respectées. Même on a eu pour la première fois ce spectacle consolant autant qu'inattendu de belligérants empruntant le territoire ennemi pour le passage de leurs ambulances, et se procurant chez leurs adversaires, et du plein gré de ces derniers, les fournitures nécessaires pour le traitement de leurs blessés.

La Convention de Genève forme en quelque sorte, le patrimoine des amis de l'humanité patrimoine à l'amélioration duquel ils ne cessent de travailler. Le point qui forme l'objet principal de leurs préoccupations, est d'assurer l'observation de ses prescriptions, en atta-

1 De Martens III, p. 245.

2 Moynier R. D. I. 1886, pp. 554 et ss.

HUITIÈME GONFÉRBNGfl 24K

chant à toute transgression de la part des belligérants^ une sanction énergique. Cette sanction paraît en effet nécessaire pour éliminer, dans la mesure du possible, les infractions à la Convention, mais comment l'assurer ? Nombre de projets ont été émis sur ce point, et par les personnalités les plus considérables de ce domaine du droit des gens, Lieber, Holtzendorff, Bolin Jaequemyns, Moynier.

Le projet de Moynier est le plus connu \ 11 consisterait à instituer une juridiction internationale, composée en majorité ou même exclusivement d'éléments neutres, qui déciderait sur les cas qui lui seraient déférés, prononcerait des peines, allouerait des dommages-intérêts, et dont les divers gouvernements seraient obligés d'exécuter les décisions. Ce projet comme tous ceux qui tendent à subordonner à l'appréciation de tiers désintéressés les affaires particulières des Etats, nous parait purement chimérique. On a vite fait de dire que le tribunal international prononce son jugement, et que les gouvernements intéressés l'exécuteront. Mais cette exécution qui la garantira, quel sera le shériff comme le demande très bien Lieber.

Ce n'est pas en dehors des Etats intéressés qu'il faut aller chercher des garanties d'exécution de la Convention de Genève : c'est à eux-mêmes, à leur justice, à leur conscience de leurs intérêts véritables, qu'il faut se con-

» Moynier R. D. 1. 1872, pp. 325 etçs.

fier. Que chaque puissance militaire publie, par tous les moyens possibles, le texte de la Convention, qu elle en rappelle solonnellement les prescriptions au début de chaque campagne, et le plus gros de la besogne sera fait, car il est remarquable que le plus grand nombre des infractions provient de l'ignorance des combattants, et non pas de leur mauvais vouloir. Puis que Ton inscrive dans les Codes militaires des peines contre ceux qui sciemment violeraient la Convention, et Ton aura atteint le but cherché en dehors de toute mgérence étrangère. Peut-être serait-il possible, (comme le proposait lloltzendorff) de charger des délégués d'Etat neutres de la constatation des infractions commises, et sur ce point, une réforme de la Convention serait-elle souhaitable. Mais quant à attribuer le jugement des infractions à des neutres, cela est impossible, parce que cela est contraire à l'indépendance et à dignité des Etats.

Telle est cette Convention de Genève, pleine d'imperfections lorsqu'on la regarde de près, mais qui n'en reste pas moins, l'un des plus beaux monuments qui aient jamais été édifiés à la gloire de l'humanité \

Inhumations. — Le soin de la santé des armées en campagne, non moins que l'intérêt général de la région, théâtre des hostilités, exigent que le service des inhunia-

' Sur la neutralisation du service de santé dans les guerres maritimes. V. les articles additionnels 6-14 et Moynier. Etude sur la Convention de Genève, i)\), 251 271.

tions soit soumis à des règles rigoureuses. Malgré leur intérêt général, ces matières n'ont pas fait jusqu*ici l'objet d'un règlement international. Elles restent dans le domaine des législations particulières. Voici les principales dispositions de la nôtre sur ce point*.

Pour connaître le nom des militaires décédés, chaque soldat porte une plaque d'identité sur laquelle se trouvent inscrites, avec son nom, quelques indications essentielles. Cette plaque, n'est enlevée à l'homme qu'au moment de l'inhumation. En cas de défaut do cette plaque, on recueillera sur les effets de l'homme toutes les indications possibles. Les généraux feront bien de se transmettre mutuellement les renseignements ainsi obtenus.

Dans le but d'éviter l'infection résultant d'inhumations mal faites, un règlement contient des prescriptions minutieuses qui malheureusement ne seront pas toujours de nature à être exécutées ^

Il serait souhaitable enfin que, par une disposition précise, on écartât le danger où l'on se trouve toujours sur les champs de bataille d'inhumer des blessés qui n'ont pas cessé de vivre. Ce vœu est formulé dans le protocole de la conférence tenue à Genève en 1868^.

1 Décret du 25 août 1884, art. 26 et Notice 1. Lueder. La Convention de Genève pp. 269 et ss.

2 Décret du 25 août 1884. Notice 5.

3 Manuel de l'Institut, art. 19 et 20.

Nécessité des rapports entre belligérants au cours des hostilités. — Des parlementaires. — Leur inviolabilité. — Précautions prises contre eux, cérémonial de leur réception. — Relations entre belligérants, objets divers. — Conventions les plus usitées. — Des armistices. — Armistices généraux et armistices spéciaux. — Durée. — Effets de l'armistice. — Reprise des hostilités. — Dénonciation. — Capitulations. — Règles françaises. — Contenu des capitulations. — Usages ordinairement suivis. — Honneurs de la guerre. — Considérations générales. — Influence de la pratique des conventions sur la formation du droit des gens.

En vertu d'une règle constante de discipline militaire, aucoursdeshostilitésjlesbelligérantsdoivent avoir ensemble le moins de rapports possible ^ Outre que la fréquence des communications serait de nature à favoriser Tespionnage et à provoquer la trahison, elle aurait encore cette mauvaise conséquence d'affaiblir l'esprit militairedes troupes et de relâcher leur discipline. Un général évitera donc tous rapports avec l'ennemi qui ne seraient pas impérieuse-

1 Décret du 24 déc. 181 i, art. 12. — Décret du 13 oct. 1863, art, 256. Code de just. mil. art. 205, 2°.

ment prescrits par les circonstances : ce n'est pas à dire cependant qu'il n'en entretienne point du tout. II n'est pas de guerre où les chefs des armées opposées ne procèdent à un échange de communications. Comme nous allons le voir, ces communications leur sont nécessaires dans bien des cas pour régler certains points qui les intéressent également, et qui ne peuvent attendre une solution satisfaisante que de l'accord amiable des belligérants. De tout temps les conventions militaires ont été en usage ; de tout temps aussi leur observation stricte et loyale a été considérée comme la première et la plus certaine des lois de la guerre *. 11 y a sur ce point unanimité complète parmi les anciens et parmi les modernes, car il apparaît trop clairement à l'esprit que la guerre, si elle autorisait même les manquements à la foi donnée, donnerait lieu à une suite de fourberies déshonorantes, et détruirait laconBance réciproque sur laquelle est basée toute espérance de retour à un état de paix. Les publicistes mêmes qui ont exagéré avec plus de complaisance l'étendue des droits respectifs des belligérants exigent le respect de la foi donnée. Bynkershoek, embarrassé de concilier cette solution avec la licence absolue qu'il reconnaît

* Grotius, 1. m, ch. xix. — Vattel, 1. 1I[, ch. x. Bynkershoek. Qusest jur. publ. 1. I, ch. I. Cf. Cic. de Off. 1, § 13, m, § 27 et le résumé des opinions de Balthazar Ayala dans Wheaton Histoire des progrés dn droit des gens. Intr. pp. 44.

au soldat, imagine d'expliquer que les adversaires qui ont échangé leur parole ont cessé d'être ennemis et sont devenus des amis pour qui concerne leur convention, et chez les modernes, Riistow, si vivement qu'il s'élève contre toute idée de droit, ne laisse pas que de considérer l'usage des conventions entre ennemis comme une exigence nécessaire de l'humanité ^

Nous sommes donc ici en présence d'une loi incontestée, /'irfe^ e^iam Ao^^i servanda, et précisément parce que cette loi est vraiment nécessaire, il ne faut pas hésiter à lui donner une application aussi générale que possible. Elle aura la même valeur en cas de guerre civile et en cas de guerre étrangère, la même force dans les guerres lointaines que dans les guerres européennes, et l'honneur militaire est assez directement intéressé à son observation pour que l'on puisse dire que la parole donnée à un

ennemi ne doit pas être violée même à titre de représailles.

Les relations entre ennemis s'engagent parle moyen des parlementaires. On désigne sous ce nom les militaires choL sis par leurs chefs pour porter au commandant ennemi les propositions, et en général les communications que ceux-ci jugent à propos de lui faire. On se servait autrefois pour cette mission de trompettes ou de tambours, particuliè-

* Bynkersboek, 1. c. — Riistow. Kriegspolitik, p. 226.

ment des tambours-majors * ; les fonctions de parlementaire ne sont plus maintenant aussi simples, et on les confie exclusivement à des officiers choisis parmi les plus intelligents et les plus expérimentés. Le parlementaire se dirige vers les lignes ennemies accompagné d'un trompette et d'un soldat porteur d'un fanion blanc. Un interprète le suit s'il le faut. On ne doit pas tirer sur un parlementaire, mais aussi n'est-on pas obligé de faire cesser le feu au lieu où il se présente ^ Si lui-même ou quelqu'un de sa suite vient àêtre atteint, c'est un accident de guerre au sujet duquel aucune question de responsabilité ne peut être élevée.

Un général n'est nullement obligé de recevoir le parlementaire qui demande à l'entretenir ^. 11 lui fera connaître alors aux avant-postes qu'il ne peut pas être reçu, et donnera les ordres nécessaires pour qu'il puisse se retirer en toute sécurité*.Mémenotremanueldedroitinternational admet que l'on peutdéclarerd'une façon générale que l'on ne recevra pas de parlementaires , et décide qu'un officier

* Riîstow. Kriegspolitik, p. 228.

2 Lentner enseigne qu'il est permis de tirer sur un parlementaire quand il cherche à prendre la fuite après avoir été arrêté. (Das Recht In Kriege p. 137). C'est qu'en pareil cas le soupçon d'espionnage devient à son égard une certitude.

3 Lentner, 1. c. p. 135. — Lueder, § 104, n.2, — Blunlschli, § 684. — Geffcken sous Heffler, § 126 nte 6. — Quelle I, p. 225.

♦ Manuel fr. p. 58. Cf. Déclar. de Bruxelles art, 44. §$ 1 et 3. et les Actes de la Conférence pp. 49 et ss.

qui se présenterait aux avant postes en dépit de cette déclaration s'exposerait à être traité comme combattant. Mais le manuel dit en même temps que cette résolution ne peut être prise sans de très graves motifs, et seulement pour un temps déterminé. Elle ne s'explique qu'autant qu'un secret absolu doit couvrir une opération déterminée, une concentration ou un changement de front par exemple ; aussitôt l'opération terminée, la défense doit être levée, car un général s'exposerait aune juste réprobation s'il refusait de parti pris de recevoir les communications de l'ennemi pendant la durée d'une campagne.

S'il importe qu'un parlementaire puisse s'acquitter en toute liberté et en toute sécurité de sa mission, il importe au moins autant que cette mission ne puisse pas devenir un prétexte à espionnage, une occasion de fraude, une source de renseignements pour Tennemi. C'est pourquoi les règlements militaires déterminent jusque dans ses plus petits détails le cérémonial qui doit accompagner l'admission d'un parlementaire. Le décret du 26 oct. 1883 portant règlement pour le service des armées en campagne (art. 174) dit que le parlementaire doit être arrêté en dehors des lignes, et reconnu par le chef du petit poste. Ses dépêches lui sont prises et envoyées au commandant de la grand' garde chargé de les faire parvenir au chef des troupes. Jusqu'à ce que la réponse soit transmise, le parlementaire doit être tenu le dos tourné à

l'armée et surveillé par le chef du petit poste. Aussitôt arrivée la réponse que Ton attend^ le parlementaire est congédié.

Si le parlementaire demande à parler au commandant des troupes, on lui bandera les yeux, ainsi qu'à son trompette. Ce dernier géra gardé au petit poste ; quant à l'officier, il n'obtiendra accès auprès du commandant qu'autant que ce dernier aura donné l'ordre de l'introduire : à l'aller et au retour il aura les yeux bandés.

Une fois la commission faite, le parlementaire et son escorte doivent avoir la faculté de se retirer : cependant leur départ peut être différé pendant quelque temps si les nécessités militaires l'exigent. Enfin le règlement porte interdiction absolue de toute conversation avec un parlementaire. Ces précautions peuvent paraître minutieuses. On a dû les prendre parce que trop souvent sans cela, l'envoi de parlementaires ne serait qu'une ruse destinée à procurer sur les forces et les positions de l'ennemi des renseignements que l'on ne peut obtenir autrement.

Il est à peine besoin de remarquer que le parlementaire et les soldats de son escorte doivent de leur côté s'abstenir de tout acte d'espionnage. S'ils manquaient à cette loi que l'honneur leur impose aussi bien que l'usage de la guerre, ils pourraient être punis ; encore les Instructions pour les armées des Etats-Unis remarquent-elles que l'on ne doit procéder contre eux qu'avec une prudence

extrême en raison du caractère sacré du drapeau qui les couvre *.

Malgré toutes les précautions prises, il arrive trop souvent qu'un parlementaire est tué ou blessé. C'est ainsi que pendant la guerre de 1870 les belligérants se sont faits à ce sujet des reproches réciproques, mais jamais il n'a été démontré que d'une part comme de l'autre les accidents aient été dus à autre chose qu'au hasard ou à l'ignorance de quelques soldats. Que l'on fasse bien savoir à la troupe que l'on ne tire pas sur les parlementai*' res, c'est tout ce qui peut être exigé. A Strasbourg en 1870, pour éviter des accidents qui s'étaient répétés, il fut convenu que les parlementaires montés n'iraient jamais qu'au pas. «La mesure était bonne, mais, prise en vue d'une occasion particulière, elle ne peut être considérée comme une loi générale de la guerre .

Conventions entre belligérants. — Les communications faites d'une armée à l'autre peuvent avoir une InGnité d'objets différents. Il faut donc se borner à citer les principales. Généralement elles se réfèrent à des conventions

1 Instr. amer. art. 111-114.

s Calvo, § 2430, iv, p. 371, nie i.

3 Sur mer on se sert pour les communications entre belligérants de navires, dits navires de cartel qui à la condition de se confiner dans leur rôle, et de s'abstenir de toutes hostilités et de tout commerce, jouissent de l'inviolabilité des parlementaires. Ils ne peuvent être capturés ni à l'aller ni au retour (Phillimore llf, §§ 112 et 113).

NEUVIÈMB CONFÉRENCE 255

que Fun des partis propose à l'autre de contracter. Cependant, même en dehors de toute convention, il peut intervenir des communications ayant une importance internationale. Ainsi y après une bataille, celui des belligérants qui est resté maître du terrain et a eu la charge d'inhumer les morts, transmettra à l'autre soit les plaques d'identité trouvées sur les cadavres de ses soldats, soit les numéros de leurs effets, et en général tous les renseignements propres à établir leur identité. De même, il est du devoir de chacun des belligérants d'avertir son adversaire de l'armistice intervenu entre leurs gouvernements, lorsque cet armistice doit étendre sur eux ses effets ^ Des communications pourront encore s'établir pour la commodité du service sanitaire (par exemple pour rapatrier des médecins ou des blessés) ainsi que pour une quantité d'autres objets.

Mais les plus fréquentes et les plus importantes de beaucoup de toutes les relations, qui peuvent intervenir, sont celles qui se réfèrent aux conventions entre belligérants. Passons en revue les plu^ usitées d'entre ces conventions pour nous arrêter ensuite aux deux types les plus fréquents, les armistices et les capitulations.

* U est du reste certain que quoique prévenu par son adversaire de la signature d'un armistice, un général ne sera obligé de suspendre ses opérations que lorsqu'il aura reçu de son propre gouvernement notification de révénement. Lentner, 1. c. p. 137.

En général, une convention passée en temps de guerre est valable pourvu qu'elle ait été librement consentie par ceux qui avaient le droit de la signer, et que son objet n'ait rien qui excède les nécessités de la guerre, ni qui soit contraire aux principes d'honneur qui doivent la dominer. Elle doit être librement consentie, en ce sens au moins que le général qui y souscrit ne doit pas être l'objet d'une violence actuelle. Il faut qu'il jouisse de toute sa liberté et puisse mûrement peser les avantages et les inconvénients de la transaction qu'on lui propose. Une promesse arrachée parle moyen de l'intimidation n'aurait soit contre lui, soit contre ses troupes aucune valeur*.

t M. le commandant Quelle nous parait aller trop loin lorsqu'il affirme que l'on n'a paâ à tenir compte en notre matière de ce que l'on appelle, en droit civil, la théorie des vices du consentement (t. I, p. 219). La nécessité d'un consentement exempt de vices, n'est nullement une exigence purement juridique et civile, ce n'est rien autre que la conséquence de cette idée évidente que le consentement n'a de valeur comme manifestation de la volonté, qu'autant qu*il émane d'une volonté libre de toute influence extérieure. Laissons de côté la lésion qui même au point de vue civil est tout à fait exceptionnelle. M. Quelle pense-t-il qu'un chef aurait à tenir la parole qu'on lui aurait extorquée à l'aide d'artifices coupables, à respecter par exemple un armistice que son ennemi aurait obtenu de lui, en lui affirmant sur l'honneur la signature d'une capitulation qui n'a jamais été conclue ? Pense-t-il qu'une convention est valable si les généraux qui l'ont conclue ne se sont pas entendus sur son objet ? ou bien encore si l'un d'entre eux a été de la part de Tautre l'objet de violences graves de nature à le priver de toute liberté de détermination ? En temps de guerre, comme en temps de paix, il est vrai de dire que les vices du consentement en altèrent la nature au point de lui ôter toute valeur.

Il faut en outre qu'il soit qualifié pourcela,maisil n'est nullement besoin d'une autorisation expresse à cet effet. D'après les usages, ou plutôt d'après les nécessités de la guerre, un chef d'armée doit être considéré comme ayant la libre disposition des troupes placées sous ses ordres ; quelques instructions qu'il ait reçues, au regard de l'ennemi, ce qu'il fait est bien fait, et la parole qu'il a donnée doit être tenue. Ce principe est nécessaire parce que trop souvent, après une capitulation, par exemple, on a excipé de ce que le commandant des troupes avait dépasssé ses pouvoirs pour se soustraire à l'observation des articles qu'il avait consentis. Il est naturel que les pouvoirs d'un général ne s'étendent pas au-delà des limites de son commandement : si donc il consentait à une convention portant, soit sur des forces non soumises à son autorité, soit sur des intérêts étrangers à la nature de ses fonctions, comme le seraient les intérêts politiques du pays, l'acte par lui consenti n'aurait aucun effet à

moins d'une ratification de la part de l'autorité compétente.

Les conventions les plus usuelles entre belligérants sont les suivantes.

— Les échanges de prisonniers. Chacun des belligérants trouve à un échange de prisonniers ce double avantage de se débarrasser d'un poids mort qui l'encombre, et de récupérer un certain nombre de combattants

r2d8 LE DROIT DE LA GUERRE

•tout formés. Pour établir dans les échanges la plus .grande égalité possible, on a coutume de les pratiquer -ainsi qu'il suit. Le nombre des hommes remis de part et •d'autre est rigoureusement égal : on compte homme pour ihomme et blessé pour blessé. Les officiers sont échangés •contre des officiers de grade égal : en cas de besoin on échange un officier contre un certain nombre d'hommes -de troupe ^

— Les conventions de rachat ou de rançon usitées -en matière maritime à l'égard des navires de commerce »c[ui ont été pris par les croiseurs ennemis.

— Les traités par lesquels on convient de considérer •<x)mme neutre une portion déterminée du théâtre des hostilités.

— Les accords relatifs au traitement des blessés ou 'des prisonniers, au service des postes ou à d'autres objets *d'un intérêt commun.

— Les sauf-conduits. On les donne à certaines per- :sonnes pour leur permettre de traverser les lignes de l'armée, et en général de circuler dans des lieux qui sans •cela leur seraient interdits. Lorsqu'ils sont accordés à des commerçants pour le fait de leur commerce, ils prennent le nom de licences. Les sauf-conduits ne sont dus qu'aux personnes revêtues d'un caractère diplomatique. Pour tou-

1 Galvo, §§ 2153-2156, iv, pp. 202-204. Wheaton II, 3.

tes autres personnes, des voyageurs, des correspondants de journaux, par exemple, ils sont simplement facultatifs. En dehors des licences commerciales, les sauf-conduits sont purement personnels à celui qui les obtient. Us peuvent être révoqués lorsque les circonstances l'exigent, mais on ne les considère pas comme révoqués de plein droit par la mort ou le départ du général qui les a accordés.

Les sauf*conduits ne sont naturellement valables que pourTarmée dont le chef les a délivrés.

Sauvegardes. — On appelle sauvegarde la protection particulière accordée à un établissement que l'on désire mettre à Tabri des accidents de la guerre. Les sauvegardes sont mortes ou vives, mortes lorsqu'elles consistent simplement dans la délivrance d'un écrit constatant les immunités particulières que l'on juge bon de concéder, vives quand pour les rendre plus efficaces on fait garder l'établissement par un poste armé ^ Ainsi un général donnera une sauvegarde à une maison lorsqu'en raison du zèle déployé par ses habitants en faveur des blessés, il leur accordera la dispense des logements militaires ou des contributions de guerre. Les sauvegardes à la différence des sauf-conduits ont une portée internationale. En cas d'occupation ennemie, les

1 Klùber, § 274. — Bluntschli, § 686.

privilèges conférés par la sauvegarde ne sont pas nécessairement maintenus, mais il est d'usage de laisser les hommes qui constituent la sauvegarde rejoindre paisiblement leur parti avec armes et bagages.

Armistices. Les armistices comptent parmi les conventions militaires les plus usitées et les plus délicales- 11s ont un double emploi, et se divisent par suite en deux espèces bien distinctes. II y a des armistices généraux et des armistices particuliers. Les premiers servent tantôt à faciliter la conclusion de la paix, et tantôt à la remplacer. Il arrive fréquemment (c'est presque la règle de nos jours) que, pendant que Ton discute les conditions de la paix, on convient d'un armistice général qui ne se termine qu'à la signature du traité. C'est ainsi que le traité de Prague a été précédé par l'armistice de Nikolsburg, le traité de Francfort par l'armistice de Versailles, le traité de San Stefano par l'armistice d'Andrinople. Ces armistices sont de véritables traités de paix provisoires. Ils sont conclus directement par les gouvernements intéressés *, et le rétablissement des relations amicales entre les belligérants ne tarde pas à se produire. 11 peut arriver

* Le caractère provisoire du gouvernement de la défense nationale a ainsi contribué à rendre pendant la dernière guerre les relations difficiles entre les belligérants. Il est intéressant de constater avec quelle prudence et quelle habileté M. de Bismark a évité durant le siège de Paris de se prêter à des actes qui auraient pu passer pour une reconnaissance de ce gouvernement.

même qu'un armistice fasse véritablement fonction de traité de paix. Pendant longtemps, la Porte croyait devoir à ses croyances de ne jamais conclure avec des chrétiens que des trêves de longue durée *. Ce procédé du reste fut appliqué aussi entre puissances chrétiennes. En 1684 une trêve de vingt ans fut conclue entre la France et ses ennemis, ce fut la trêve de Ratisbonne, et tout récemment, en 1871, une trêve perpétuelle fut conclue entre l'Espagne d'une part et les républiques du Chili, de Bolivie, de l'Equateur et du Pérou d'autre part. Ce procédé présente à la vérité cet avantage de permettre le rétablissement de la paix, sans qu'aucun des deux adversaires soit obligé de se désister de ses prétentions, mais son emploi laisse après lui des semences de guerres futures : aussi est-il préférable de ne pas y recourir.

Mais ces grands armistices nous intéressent peu. Notre attention doit se porter de préférence sur les armistices de courte durée dont les effets sont limités le plus souvent à une partie des combattants, et qui sont consentis par les généraux en vue des besoins communs de leurs armées. Le Manuel français les appelle des suspensions d'armes, les Allemands pour bien les définir les qualifient de Waffenruhe, tandis qu'ils réservent le nom de Waffenstillstand* pour les armistices dont nous venons

1 Wheaton. Eléments II, p. 60. — Lueder, 1. c. § 120 n. 40.

* Lueder, 1. c. § 120, p. 532. Le général de Schsenfeld avait proposé

de parler. Ces armistices peuvent être conclus en vue de plusieurs objets différents, quelquefois pour prendre le temps de relever les blessés et d'enterrer les morts après une grande bataille, quelquefois pour permettre Taccomplissement d'une cérémonie — un armistice a été ainsi conclu à l'occasion des funérailles de Marceau, ou encore simplement parce qu'un impérieux besoin de repos s'est fait sentir en même temps dans les deux camps. En pareil cas, la question d'armistice est traitée par les chefs des armées ou fractions d'armées en présence, sans qu'il soit besoin d'aucune ratification du pouvoir central.

Un armistice est généralement convenu pour un temps déterminé, un certain nombre d'heures ou de jours. Il importe dans ce dernier cas de bien préciser, car il peut facilement subsister un doute sur le point de savoir si le premier et le dernier jour sont compris dans l'armistice. Lorsqu'il est dit que les hostilités cesseront pendant un certain nombre de jours, cinq jours par exemple, on compte ce délai d'heure à heure à partir du moment de la convention, ou du moment fixé par la convention comme devant être celui de la cessation des hostilités suivant les cas. Lorsqu'il est dit que l'armistice durera du 2 au 8 juin, on se demande si la journée du 8 juin

à la conférence de BruxeUes de distinguer entre Tarmistice et la suspension d'armes. Ce projet n'aboutit pas parce que le général Horsford, délégué Anglais, fit observer que l'anglais n'avait pas d'expression pour désigner la suspension d'armes (Actes p. 53).

doit y être comprise. La question est très discutable, et il sera prudent de se servir d'expressions qui ne laissent place à aucun doute sur Tintention des contractants.

Aussitôt l'armistice arrêté, les hostilités doivent cesser.. Aussi, de part et d'autre, le premier soin doit être de ré— pandre sur toute la ligne la nouvelle de la suspension d'armes. Si les messagers n'arrivaient pas assez tôt pour empêcher des engagements partiels de se produire, on ne pourrait que le regretter, mais au moins tous les évène^ ments réparables intervenus devraient être réparés, lesprisonniers faits mis en liberté, le butin rendu, les prises maritimes restituées, et l'on comprend très bien que descroiseurs ne reçoivent qu'après un long temps la notification du fait de l'armistice. Il est arrivé souvent qu'un défaut de notification a été suivi des conséquences les^ plus graves. Notre histoire militaire en offre un triste exemple. On sait que par une décision dont les motifssont difficiles à discerner, l'armée de Bourbaki avait étéexceptée de l'armistice conclu le 28 janvier 1871. Bourbaki avait appris l'armistice, mais on ne lui notifia pas è: temps l'exception dont il avait été l'objet \ Cette négligence fut, au témoignage de nos adversaires, une des principales causes de l'insuccès de ses opérations. Le point lopins délicat que l'on rencontre dans cette théorie de l'ar-

* Lentner, 1. c. p. 145. — Riistow. Guerre des frontières du Rhin . II, pp. 246 et s, — Ch. de Mazade. La guerre de France, Revue de»^ Deux-Mondes, 1873, 10.

mistice est la détermination de ses effets. Il est clair qu'à compter de la suspension d'armes toutes hostilités doivent cesser. En même temps donc que la poudre se taira, chaque troupe se gardera soigneusement de toute incursion sur le territoire occupé par Tennenii, de toute saisie également, car une saisie ne se justifierait que par le droi^ actif de la guerre. Chacun reste donc sur ses positions, et d'habitude, pour éviter les conflits, on trace à chaque armée une ligne de démarcation qu'elle ne doit pag franchir, de façon à laisser inoccupé entre ces deux lignes un territoire en quelque sorte neutre, et qui réalisera la séparation que l'on veut effectuer. Mais les obligations des belligérants s'arrètent-elles là, ou ne doivent-ils pas se soumettre dans leurs camps ou dans leurs retranchements à une certaine inaction qui leur serait commandée par le fait même de l'armistice ? En particulier, peuvent-ils réparer des brèches faites à leurs fortifications, peuvent-ils changer leurs positions et, éventuellement, abandonner un emplacement dans lequel ils courraient le risque d'être cernés à brève échéance ? Une place assiégée peut-elle se ravitailler, ou l'assiégeant est-il fondé à refuser le passage aux approvisionnements ? On aperçoit le grand intérêt de ces questions. Le plus souvent elles ne naissent pas, parce que les stipulations intervenues ont touché à ces divers points, mais il est possible aussi que celles-ci soient restées muettes, et alors le

doute s'élève, doute d'autant plus fondé qu'il n'existe pas de pratique constante à cet égard. Deux opinions se sont formées qui adoptent des formules différentes ; l'une veut que chacun des belligérants ne fasse rien pendant l'armistice de ce que l'ennemi aurait pu empêcher si les hostilités n'avaient pas été interrompues *, l'autre plus libérale admet que les hostilités mises à part tout est permis 2. Nous nous rallierons avec le Manuel français à cette dernière formule, parce que l'opinion contraire est d'une application impossible. Empèchera-t-on pendant l'armistice les troupes de se reposer, de se reformer, de s'exercer, et cependant tout cela la continuation des hostilités l'aurait empêché. Empêchera-t-on les généraux de combiner de nouvelles résolutions, et pourtant suivant toute vraisemblance, obligés de poursuivre leurs opérations, ils n'auraient pas pu le faire. La bonne foi si essentielle entre belligérants exige que leurs obligations respectives soient nettement délimitées, et elles ne le seront qu'autant que seules les hostilités leur seront interdites.

1 Cocceius sur Grotius (Pradier-Fodéré sous Grotius, t. III, p. 430, n. 1). — Vattel, L. III, ch. xvi, §§ 245 et 246. Wheaton-Eléments, t. II, S 22, p. 61. — Fiore Traité, t. II, pp. 355 et s ; Gode art. 1139. — Bluntschli, § 691 et n^o 1. — F. De Martens. III, p. 303. — Lentner, p. 146. — Phillimore III, § 118, pp. 186 et s. — Neumann, p. 200. — Dahn, p. 30. — Calvo, §2439, iv, pp. 375 eb s. — Berti. Le leggi. p. 61.

« Grotius, I. m, ch. xxi. § 7. — Kluber, § 278 (implicit). — Hefïter, S 142, p. 331. — Guelle I, pp. 241 et s. — Lueder, § 120, pp. 535 et s. et n. 28-38. — Manuel, fr. p. 62. Cf. Instr. ainér. art. 144. Cf. Morin, t. II, pp. 300 et s.

Peut-on savoir en effet ce que Tennemi aurait empêché et ce qu'il n'aurait pas empêché. Cela est nécessairement incertain, cela prête à d'étemelles contestations. Donc l'assiégé pourra réparer ses brèches, le général pourra faire évacuer une position jugée par lui trop périlleuse. Ce ne sont pas des hostilités, et la foi donnée n'est pas violée. Que si par ces manœuvres un avantage est assuré à l'un des partis, l'autre ne pourra imputer le tort qui en résultera pour lui qu'à la seule imprudence qu'il a commise en consentant hors de propos à un armistice. Une ville cernée doit pouvoir attirer à elle les vivres nécessaires à sa consommation journalière S quoique cela ait été contesté per certains défenseurs de notre opinion, parce que la privation de cette ressource est un moyen d'action, un véritable acte d'hostilité (c'est le seul qui soit légitime contre la population de la ville), et que par suite le maintien de cette privation n'est autre chose que la continuation de l'action hostile. On sait qu'un armistice négocié en octobre 1870 échoua faute d'entente sur la question du ravitaillement de Paris.

Quoi qu'il en soit, il est facile de voir A quelles difficultés cette matière peut donner lieu, et combien est sage la recommandation faite par les auteurs de rédiger toujours par écrit les armistices et d'en calculer les termes avec le plus grand soin.

4 Calvo, § 2440. — Guelle I, p. 243. — Conira Lueder, 1. c. n*« 33.

Le temps fixé par la durée de rarmisticc ayant pris fin, les hostilités peuvent recommencer de plein droit et sans dénonciation préalable, à moins que l'observation de cette formalité n'ait été convenue entre les parties. L'armistice prend également fin si ses clauses sont manifestement violées par l'un des belligérants. On agite alors la question de savoir s'il faut ou s'il ne faut pas une dénonciation. En droit rigoureux, la dénonciation n'est peut-être pas nécessaire, mais on fera sagement d'y procéder, ne fut-ce que pour ne pas s'exposer au reproche d'avoir recommencé le premier le combat. Il faut de plus bien observer que les faits d'hostilité qui se produisent n'engagent la responsabilité de l'ennemi, et ne servent de juste cause à une rupture de l'armistice qu'autant qu'ils sont commandés ou tout au moins autorisés par l'autorité militaire de l'adversaire. Si ces faits s'analysent dans des actes d'individus isolés et que rien ne permet de croire soutenus par leurs chefs, l'autorité de l'armistice n'en reçoit aucune atteinte: il n'y a rien autre à faire que d'en avertir l'ennemi, lui demander le châtiment des coupables *, et une indemnité pour les dommages matériels qui ont pu être causés.

En général, dans le but d'éviter toute collision, on interdit dans chaque camp aux soldats tous rapports avec les soldats de l'autre camp.

< Bnlmerincq, 1. c. p. 3T7.

Des capitulations. — Ilpeut arriver un moment où une forteresse assiégée, une armée cernée, ou un vaisseau désemparé se voient incapables de résister à l'ennemi et obligés à se rendre. La capitulation est l 'acte qui consacre cette soumission. Les pouvoirs d'un officier sont, relativement aux capitulations, tout différents suivant que Ton envisage ses rapports avec Tennemi ou avec le gouvernement dont il, dépend. Vis à vis de l'ennemi, un commandant a toujours le droit de capituler, le traité qu'il passe à cet effet est valable, et le pouvoir central serait malvenu d'en contester les termes. Mais en même temps il est possible que le fait de la capitulation engage gravement la responsabilité de l'officier envers son pays. Les lois françaises particulièrement sont sur ce point d'une juste sévérité. Le commandant d'une troupe qui capitule en rase campagne est puni de mort avec dégradation militaire, si la capitulation a pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, ou si avant de traiter il n'a pas fait tout ce qu'exigeaient l'honneur et le devoir (art. 210 C. just. mil.) — Le commandant d'une place n'est autorisé à capituler qu'après avoir épuisé tous ses moyens de défense, et avoir rempli son devoir jusqu'au bout *. La peine est encore la mort. De plus tout commandant qui perd une place ou un vaisseau,

i Décret du 4 oct. 1891 sur le service des places de guerre, art. 195,

fut-ce dans les conditions les plus honorables pour lui, passe devant un conseil d'enquête.

Ces sévères prescriptions auront pour conséquence de rendre les capitulations plus rares. Cependant, il s'en produira toujours : aussi devons-nous étudier cette importante convention.

Autrefois le commandant d'une place qui se rendait faisait battre la chamade, aujourd'hui on se borne à hisser le drapeau parlementaire. L'usage est de cesser le feu dès que l'on aperçoit ce drapeau, mais cet usage est-il obligatoire * ? La question est fort délicate parce que l'humanité paraît y contrarier la raison. D'un côté, il est certain qu'il y a de l'inhumanité à s'obstiner à cribler de projectiles une ville, un fort qui ne demandent qu'à se rendre, mais d'un autre côté la situation de l'assiégeant peut être fort critique. Outre que cette production du drapeau parlementaire n'est parfois qu'une ruse destinée à faire traîner les choses en longueur, il est possible que le temps employé aux négociations compromette sa position et l'expose à être serré entre deux feux par une armée de secours qui s'approche. Que fera-t-il en pareil cas ? Nous croyons que c'est avec raison que l'on admet que l'assaillant n'est pas obligé de cesser le feu, mais ce qu'il devra faire, à notre avis, pour donner satisfaction

i Cf. Lueder § 119, p. 527.

aux exigences de Thumanité, sera d'envoyer le plus rapidement possible un parlementaire aux assiégés, chargé de leur offrir la reddition sans conditions. Par ce moyen les intérêts de l'assiégé seront conciliés avec ceux de son agresseur et les nécessités de la guerre n'auront pas empêché l'humanité de réclamer ses droits.

Les termes d'une capitulation dépendent naturellement des stipulations qui y sont insérées par ceux qui la rédigent. Quoique toujours digne d'attention, cette matière ne présente point l'intérêt qu'elle avait autrefois. Au moyen âge et jusqu'à une époque relativement récente, le droit du vainqueur sur la garnison et même sur la population civile de la place conquise était absolu. La personne comme les biens des habitants étaient à la merci de l'ennemi, et il n'était pas rare de voir une population tout entière passée au fil de l'épée. Cependant de telles atrocités demeuraient l'exception, et le plus souvent quelques habitants étaient désignés, qui par le sacrifice de leur vie devaient apaiser la fureur du vainqueur. L'exemple des bourgeois de Calais, qui durent leur salut à Tintervention de la reine d'Angleterre, est une image fidèle du sort habituellement réseiTé après capitulation aux villes qui s'étaient bravement défendues *. Aujourd'hui, grâce à Dieu, la valeur n'est plus

1 Farrer Military manners. pp. 100 et ss. Farrer (105) remarque très

un crime et les assiégés qui ont fait la résistance la plus opiniâtre sont aussi ceux qui forcés de se rendre reçoivent les meilleures conditions.

Il s'est formé relativement aux capitulations une pratique courante, sorte de loi générale dont nous trouvons l'expression la plus exacte dans les capitulations que durent subir nos troupes à la suite de nos premiers désastres en 1870 *. Les généraux allemands nous imposèrent les conditions suivantes : Remise de la forteresse et de son matériel. Entrée en captivité de toute la garnison à l'exception (d'après Calvo) des gardes nationaux et des gardes mobiles qui habitaient la ville avant la déclaration de guerre. Faculté laissée aux officiers de garder leur liberté à la condition de s'engager par écrit à ne plus porter les armes contre l'Allemagne, condition qui par la suite fat modifiée et transformée en l'obligation plus large de ne rien faire de contraire aux intérêts de ■ l'Allemagne ^. Abandon de tout le matériel de guerre y compris les drapeaux, les armes, les munitions.

justement qu'à la guerre les plus grandes atrocités ont toujours été présentées comme un moyen d'abréger les hostilités. C'est par cette raison que l'on justifiait autrefois les menaces de mort que l'on adressait au commandant et aux défenseurs d'une place. C'est encore le même sophisme que l'on invoque pour pallier de nos jours l'abus du bombardement.

iLueder, § 119 nte 8.

2 Une pareille offre ne pourrait plus en un cas semblable être acceptée par des officiers français (Décret du 4 oct. 1891 art. 196).

Exceptionnellement les garnisons de Phalsbourg et de Belfort ayant forcé l'admiration de leurs ennemis obtinrent de sortir avec les honneurs de la guerre, c'est-àdire en armes et leurs drapeaux déployés. Dans la guerre russo-turque, la capitulation de Nisch présenta ces particularités d'exempter la garnison de la captivité de guerre, et de contenir pour la population l'obligation de déposer provisoirement les armes *.

Une question doit être examinée à ce propos. Lorsque toute prolongation de la défense étant jugée impossible, le commandant s'est résolu à capituler, est-il obligé de conserver pour les remettre à l'ennemi ses drapeaux, ses armes, ses approvisionnements ? Une distinction est ici nécessaire. Tant que la capitulation n'a pas été signée, le commandant demeure libre de détruire jusqu'à son dernier fusil et de noyer jusqu'à sa dernière cartouche. Aussi le commandant Taillant de Phalsbourg qui, après une résistance désespérée, détruisit tout son matériel ne mérita et ne reçut que des félicitations pour sa conduite. De plus, le règlement sur le service des places prescrit en pareil cas au commandant de brûler ses drapeaux ; * cet ordre n'a rien de contraire aux principes du droit international. Une fois l'accord intervenu, la situation

i Lentner, p. 143.

2 Décret du 4 oct. 1891, art. 196 § 86.

change, et le vaincu est tenu sur son honneur à conserver pour son vainqueur tout ce qu'il a promis de lui remettre. C'est ainsi que l'explosion de la poudrière de Laon, alors que les Allemands occupaient déjà la citadelle, eût été fort blâmable si elle avait été ordonnée par l'autorité militaire. On sait que cet accident eut pour cause le zèle intempestif d'un sous- officier. Le commandant eut tort cependant de ne pas exercer sur son personnel une surveillance plus exacte.

Observons que les capitulations ne doivent pas contenir de clauses politiques étrangères aux fonctions des généraux qui les consentent.

Ce doit être un point d'honneur pour les vainqueurs d'observer de bonne foi et rigoureusement les termes de la capitulation qu'ils ont accordée. Les exemples d'une conduite contraire ne sont malheureusement que trop fréquents. La capitulation de Gènes en 1814 en est resté un exemple célèbre K Sur la foi des proclamations anglaises lui promettant le retour de son ancienne splendeur, Gênes se rendit aux troupes de lord Bentink, et ne fut pas moins incorporée au Piémont. Cette conduite trouva même en Angleterre de sévères détracteurs. De même, lorsque le maréchal Saint-Cyr, après une défense honorable, rendit Dresde aux alliés, on promit à la garnison le retour en

* Phillimore III, pp. 189 et ss.

France. A Taide de manceuvres déloyales, on décida le maréchal à diviser son armée en petits groupes, puis on lui déclara qu'une capitulation accordée sans l'autorisa lion du général en chef prince de Schwartzenberg, était nulle, on fit les Français prisonniers. Marbot a raison de dire qu'en cette circonstance les généraux alliés se sont déshonorés «.

Telles sont les conventions entre belligérants. Termiminons par une observation générale. Les traités de cette sorte ont sur la formation du droit international une influence prépondérante. En effet, les diverses améliorations dont notre science peut s'enorgueillir ont eu leur origine première dans de petites conventions, toutes temporaires et relatives, passées entre généraux. Ces conventions souvent répétées ont donné naissance à une coutume, et le jour est venu où cette coutume a paru assez bien établie pour qu'il ne fut plus besoin de stipulations particulières pour la faire observer. Il en a été ainsi pour les blessés» pour les prisonniers, pour les capitulations, pour d'autres objets encore. Et telle est la marche ordinaire de la science. Ses premiers pas sont timides, puis par la force de la vérité, ses progrès s'accroissent sans cesse, et un moment vient où du consentement de tous elle règne en maîtresse incontestée.

i Mémoires, t. III, p. 367.

De la sanction des lois de la guerre. — Moyens indirects. ^ Disciplineexacte maintenue par le général au sein de ses propres troupes. •» Constatation immédiate des infractions commises par Tennemi. — - Moyens directs. — Application des lois aux délinquants. — Repré^* sailles. — Leurs inconvénients. — Silence des auteurs à cet égard. — Des actes qui peuvent être accomplis à titre de représailles. — Contre qui est-il permis de les exercer. — Dans quelle mesure les représailles sont-elles licites.— Conclusion.

Nous avons cherché jusqu'ici à déterminer les règlesde conduite que la raison et l'humanité recommandent aux belligérants. Mais cela ne suffit point, et notre œuvre ne sera complète que lorsque nous aurons indiqué les moyens à l'aide desquels on pourra assurer une application constante, et suffisamment certaine aux principes que nous avons posés. Cette question de la sanction des règles concernant le droit delà guerre, constitue assurément la partie la plus difficile de la matière. Nous savons déjà que l'indépendance respective des nations s'oppose à ce qu'il puisse exister une autorité supérieure ayant charge^ de définir les règles qui présideront à leurs rapports réciproques, et possédant la force qui serait nécessaire pour garantir leur observation. Au moins si la présence

d'une autorité suprême de cette sorte est théoriquement concevable, elle ne s'est jamais vérifiée en fait, et c'est sur le terrain des faits que nous poursuivons ces études. Dès leur début nous avons eu à nous préoccuper des difficultés engendrées par cet état de choses, et nous avons cherché à démontrer qu'il ne fait nullement obstacle à l'existence et à la détermination du droit de la guerre. Il convient maintenant de rechercher par quels moyens on arrivera à assurer son observation^ même de la part de l'ennemi.

La première condition qu'il faut remplir pour obliger son ennemi à suivre exactement les règles posées par le droit des gens, est de les observer scrupuleusement soiniême.Il est rare, en effet, que les infractions que l'on redoute se produisent ouvertement, et aucun chef n'est jamais assez confiant dans sa force pour proclamer au grand jour son mépris des exigences de l'humanité. Les actes les plus barbares se couvrent du nom de représailles, et lorsqu'une injustice flagrante est commise, le prétexte d'une injure antérieure est toujours là pour la pallier. Un général ôtera tout prétexte à de semblables défenses en exigeant rigoureusement de ses troupes l'observation des lois de la guerre. Qu'il les porte à leur connaissance, qu'il prescrive solennellement à toutes personnes ayant autorité de veiller à leur observation, qu'il réprime ouvertement et sévèrement les fautes qui

peuvent être relevées à la charge de ses soldats, et par là même il agira sur son adversaire, en mettant ce dernier dans ralternalive de conformer sa conduite à l'exemple qui lui est donné, ou d'avouer à la face du monde que ce n'est point en civilisé, mais en barbare qu'il compte combattre son ennemi.

Il sera fort utile aussi de faire constater, de la façon la plus sérieuse, les infractions dont on peut avoir à se plaindre au fur et à mesure qu'elles se commeltent.

A la guerre, les événements se précipitent, et dans le bouleversement qu'elle entraîne disparaissent rapidement les traces matérielles des faits que l'on aurait eu intérêt à sauver de l'oubli. Que l'on recueille toutes les preuves que l'on peut avoir d'une violation des lois de la guerre, alors qu'il en est encore temps, pour qu'ensuite on ne soit pas arrêté dans les réclamations qu'il peut être utile de formuler par l'impossibilité de fournir à l'ennemi une démonstration matérielle et irréfutable des infractions qu'on lui reproche. Même il faudrait pouvoir porter immédiatement les faits de ce genre à sa connaissance, carce serait lui ôter tout prétexte à un renouvellement des mêmes délits. Il serait utile aussi de pouvoir faire faire des constatations de ce genre à des personnes appartenant à des puissances neutres, il serait excellent que ces dernières prissent l'habitude d'accréditer auprès des commandants en chef quelques offlciers d'état-major qui, en

ufnême temps qu'ils suivraient les opérations militaires, «constateraient la façon dont les lois de la guerre sont observées de part et d'autre, et dont les rapports fixeraient l'opinion publique sur ce point essentiel. N'est-il pas regrettable que la prudence excessive des neutres ieur ait interdit de suivre à cet égard en temps de guerre les pratiques dontils usent depuis longtemps pen- Kiant la paix, et la cause de l'humanité et du droit ne serait-elle pas gagnée le jour où les hostilités se passeisaient sous les yeux de témoins éclairés et impartiaux, véritables juges d'honneur dont les dépositions déverseraient sur les armées en présence Téloge ou le blâme .qu'elles auraient mérités * ?

On peut aussi réagir contre les infractions commises /par des moyens de fait. Le plus efficace et le seul juste, «est celui qui consiste à frapper rigoureusement les couj)ables. En temps de guerre, la facilité même des infractions, les nombreuses chances que possède le coupable •de demeurer impuni, veulent que la punition soitexem-

* Ce mode d'emploi des neutres nous paraît seul vraiment pratique Autant il serait difficile de faire accepter aux belligérants l'immixtion 'dans leurs affaires d'une juridiction supérieure dont ils promettraient >d'exécuter les arrêts, autant il est naturel que les neutres servent de 'témoins au cours des phases diverses d'un duel entre nations ,et qu'auprès le rétablissement de la paix ils livrent à Topinien publique, seule .Juge véritable, les résultats de l'enquête qu'ils ont été à même de jpoursuivre.

plaire lorsque le délinquant parvient à être saisi. En pareil cas, il est juste de dire qu'une sévérité inexorable est V entablement de l'humanité, car elle prévient des maux infiniment supérieurs à ceux qu'elle entraîne, sans recourir cependant à la douloureuse nécessité de frapper des innocents. Voilà pourquoi la loi martiale est toujours si rigoureuse. On a souvent reproché aux Allemands la proclamation, adressée en août 1870 *, aux habitants des départements occupés. 11 est certain que les peines qui y sont portées témoignent d'une sévérité extrême, et que l'on peut espérer réprimer certains délits, sans prononcer toujours la peine de mort. Cependant cette sévérité se comprend, et une seule disposition de cette proclamation est vraiment barbare, c'est celle qui enjoint aux conseils de guerre de ne pas prononcer d'autre peine que la mort. Il peut y avoir en toutes circonstances des degrés dans la culpabilité, ne pas en admettre dans le châtiment c'est manifester l'intention de terroriser, et non pas de punir.

Mais il est difficile en notre matière de découvrir et de punir un coupable, et il a fallu recourir au moyen plus efficace, mais plus cruel des représailles.

Les représailles ont ici la même nature que nous leur

' Valfrey. Histoire de la diplomatie du gowcernement de la Défense nationale, t. III, pp. 271 et ss.

avons reconnue lorsque nous les mettions au nombre des moyens de prévenir des hostilités imminentes. Elles consistent à répondre à une injustice par une autre injustice, à forcer l'ennemi à suivre le droit chemin par la crainte des maux auxquels il s'exposerait en persistant dans ses errements coupables. Un général sarde a donné des représailles une appréciation excellente en posant à leur sujet la règle suivante « quoique la représaille paraisse juste et de bonne guerre, il est des cas où il vaut mieux ne pas l'exercer »* . Toute la politique des représailles est dans ces mots, comme nous allons le voir en les examinant de plus près.

Les représailles sont légitimes parce qu'elles sont nécessaires ; dans bien des cas, il n'existe pas d'autre moyen de montrer à l'ennemi que l'on est fermement décidé à ne pas tolérer plus longtemps les pratiques irrégulières qu'il ne craint pas d'employer. Les représailles en pareil cas seront la meilleure des démonstrations ; là où les représentations les plus pressantes ont échoué, il n'est pas rare qu'elles réussissent. Telle est leur utilité. Mais, en retour, que d'inconvénients ne présentent-elles pas?

Les représailles sont éminemment difGciles à appliquer justement. Elles supposent qu'une injustice première a

1 Marquis Cosla de Beaaregard. Mélanges tirés d'un portefeuiUe militaire, t. II, p. 31 règle 16.

été commise dont on veut empêcher le renouvellement. Or, il est fort difficile, au milieu du tumulte d'un combat, de se rendre compte de l'esprit qui anime Tun des belligérants, et de décider si un acte déterminé est dû au hasard, à l'inattention, ou à la volonté arrêtée de méconnaître les principes du droit de la guerre. Un parlementaire a été atteint, est-ce hasard, est-ce intention, nul ne peut le dire. Un blessé laissé sur le champ de bataille est retrouvé mort d'une nouvelle blessure, la doit-il à la main homicide d'un maraudeur, ou à une balle perdue, ou à un éclat d'obus ?

Pour un cas dans lequel le fait de l'infraction se dessinera nettement, il s'en présentera dix dans lesquels il restera douteux, et il faut considérer de plus qu'animés par la chaleur de l'action, les belligérants sont naturellement portés à s'imputer mutuellement les excès les plus condamnables. User de représailles sera souvent de nature à créer un double danger, le danger de commettre une injustice, et le danger d'exaspérer un ennemi qui prenant pour une provocation ce qui n'aurait dû être qu'un châtiment, rejettera peut être tous les ménagements dont il avait cru devoir user jusque-là.

Mais ceci n'est encore que le moindre inconvénient des représailles. Leur défaut le plus grave est de frapper des innocents. 11 répugne vraiment à la conscience d'admettre qu'un soldat, innocent de tout crime et qui

a fait bravement son devoir devant l'ennemi, se voie maltraité, plus souvent encore mis à mort pour venger les torts de compagnons d'armes qu'il ne connaît même pas. 11 n'a pas encouru la responsabilité et cepen« dant il supporte la peine. Il n'est pas dans la guerre de nécessité plus cruelle que celle-là.

Un cas a particulièrement frappé l'attention des publicités, c'est celui du capitaine Asgill *. Au cours de la guerre d'indépendance américaine, un capitaine congressiste du nom de Huddy fut pendu par les loyalistes sous prétexte de représailles. Le général anglais sir Henri Clinton fît immédiatement arrêter et poursuivre le capitaine sous la garde duquel était le prisonnier, mais cette conduite n'apaisa pas Washington, qui demanda que ce capitaine lui fût immédiatement livré, et, sur le refus de Clinton corroboré par la décision du conseil de guerre qui acquitta le prétendu coupable comme ayant agi conformément à son devoir, fit tirer au sort les officiers faits prisonniers à la capitulation d'York Town. La victime désignée par le sort fut un tout jeune homme, le capitaine Asgill, dont la destinée excita une pitié universelle.

Ajoutons que pour cette fois l'humanité triompha des usages barbares de la guerre, et que le capitaine Asgill dut son salut à la médiation de la reine Marie-Antoi-

* Phillimore, t. III, pp. 169 et ss.

nette. Il fut sauvé, mais combien d'autres ont, dans des cas semblables, été sacrifiés, qui n'étaient ni moins intéressants ni plus coupables, qui furent seulement plus malheureux.

Encore si ces procédés produisaient toujours l'effet que Ton attend d'eux. Mais il s'en faut qu'il en soit ainsi. Trop souvent il arrive que les représailles, loin de ramener à des sentiments plus justes de leurs devoirs ceux qui les subissent, ne servent qu'à les irriter davantage. 11 en sera fatalement ainsi toutes les fois où les représailles auront été exercées sans motif sérieux, ou que même fondées, elles auront dépassé la mesure de ce qui paraissait juste. Or, n'est-il pas difficile d'éviter ce double écueil? Alors il arrivera qu'à de premières représailles succéderont de secondes représailles plus cruelles que les premières, et que de représailles en représailles, d'atrocités en atrocités, la guerre perdra sa noblesse, les combattants leur honneur, et que la lutte se terminera par une série de cruautés inouïes. Ainsi un procédé employé pour remettre en vigueur le droit des gens, aboutira fréquemment à ruiner complètement son crédit. Il en était presque toujours ainsi au moyen-âge. Aussitôt que certains usages furent reconnus dans la pratique de la guerre, l'habitude s'introduisit d'employer les représailles pour les faire respecter. Farrer * nous a donné

* Farrer. Military manners and customs, ch. iv.

un tableau sombre mais juste de l'état de choses que ces habitudes finirent par constituer : comme une vague amène une vague, un massacre en appelait un autre, et toute humanité finissait par disparaître dans cette suite de prétendues vengeances d'injures prétendues. Il rapporte * que pendant le séjour du duc d'Albe, dans les Pays-Bas révoltés, le siège de Harlem ne fut qu'une série ininterrompue de cruautés. Les Espagnols commencèrent, les Hollandais répondirent, et cela alla ainsi pendant toute la durée du siège, chacun cherchant à surpasser son adversaire en atrocité, sans que ces sanglantes représailles apportassent la moindre amélioration à la conduite des belligérants.

On comprend, en vérité, qu'en plus d'une circonstance des chefs aient aimé mieux soufTrir patiemment l'injure de leurs ennemis plutôt que de recourir au moyen douteux et dangereux des représailles.

De ces inconvénients des représailles a résulté une conséquence curieuse. C'est que un grand nombre d'auteurs, même parmi les plus considérables et les plus soigneux, ont évité de traiter cette matière «, pensant peut-être qu'il vaut mieux laisser dans l'ombre un sujet devant lequel il semble que le droit et l'humanité

i Id. p. 97.

> V. cep. Bluntschli, §§ 567, 5S0, 654 n. 4, 685 n*e. — Instr. amério. §§ 27-29. — Manuel de l'Institut^ art. 85, 86. — Manuel /r. ch. iv, p. 25. — DeMartens 111, p. 266. — Morin, ch. xiv, t. il, pp. 60 et ss.

restent également impuissants. Les délégués réunis en conférence à Bruxelles ont eux aussi pris le parti du silence. Un projet de règlement des représailles avait été soumis à la conférence S il fut écarté peut-être à raison des difficultés que présentait ce règlement, ou plus probablement parce que les souvenirs de la guerre francoallemande étaient encore trop vivants pour permettre aux délégués de discuter ce point dans toute leur liberté d'esprit. On peut le regretter. Sumner Maine observe justement qu'il y a là une partie du Droit international sur laquelle il serait très désirable de posséder

— Mt8 Costa de Beauregard 1. c. — Calvo. i:§ 2P41, 2042, iv pp. 126 et ss. — Funck-Brentano et Sorel. — Précis du droit des gens^ pp. 293 et ss. Sumner Maine. Le droit intern. La guerre pp. 226 et ss. — Guelle I pp. 138 et ss. — Berti. Le leggi. Terza parle pp. 103 et ss.

^ Voici le texte des dispositions relatives à cet objet.

Principes généraux^ § 5. Dans le cas où l'ennemi n'observerait pas les lois et coutumes de la guerre, telles qu'elles sont définies par la présente Convention, la partie adverse peut recourir à des représailles, mais seulement comme un mal inévitable et sans jamais perdre de vue les devoirs de l'humanité.

Section iv. Des représailles, § 69. Les représailles ne sont admises que dans les cas extrêmes, en observant, autant que possible, les lois de l'humanité quand il sera irrécusablement prouvé que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par l'ennemi et qu'il a recours à des moyens réprouvés par le droit des gens.

§70.Le choix des moyens et l'étendue des représailles doivent être en rapport avec le degré d'infraction de droit commise par l'ennemi. Des représailles démesurément sévères sont contraires aux règles du droit des gens.

§ 71. Les représailles ne seront admises qu'avec l'autorisation du commandant en chef^ qui aura également à fixer le degré de leur rigueur et de leur durée.

un système de règles positives, et le baron Jomini, président de la Conférence de Bruxelles, faisait fort bien observer à ses collègues que si leur réticence pouvait faire supprimer cette pratique, il ne pourrait que l'approuver, mais qu'il n'en était point ainsi et que ce silence ne pouvait que nuire à la cause de l'humanité *.

Nous suivrons l'avis du baron Jomini, et nous essaierons de déterminer quelles mesures peuvent être prises à titre de représailles contre qui il est permis de les diriger et dans quelles limites il convient de les employer.

Tout n'est pas permis à la guerre, et cela est vrai même lorsqu'on pratique des représailles. Pour arriver à une séparation des représailles licites et des représailles illicites, les considérations suivantes me semblent devoir être proposées. On sait que le droit de la guerre tout entier repose sur un principe de logique et sur un principe de morale. La logique veut que même durant les hostilitéson ne fasse que le moins de mal possible, que toute violence dont la nécessité n'est pas démontrée soit par là même réputée illicite : de son côté, la morale exige que la force s'arrête et renonce à se faire sentir là où son emploi irait contre l'honneur de ceux qui la dirigent ou contre les prescriptions de l'humanité. L'état de représailles nous parait abolir ici l'influence de la logique, mais il ne touche en rien aux exigences de l'honneur ou à celles

t Actes de la Conférence p. 194.

de rhumanité. II admet les violences généralement inutiles, rincendie, la dévastation, voire même le meurtre des prisonniers ou le refus de quartier, et ces actes ordinairement réprouvés comme inutiles prennent alors un sens particulier ; ils sont utiles au moins en tant que représailles, et servent la cause du droit si, en les pratiquant^ on parvient à rétablir l'autorité méconnue des lois de la guerre. Mais Tétat de représailles ne justifie ni une trahison, ni un manquement à la parole donnée, il nesaurait excuser davantage des actes manifestement inhumains, le meurtre de femmes, d'enfants, de personnes complètement étrangères au métier des armes et que rhumanité commande d'épargner, il ne légitimerait pas non plus, suivant nous, l'usage de moyens perfides comme le poison ou cruels comme l'emploi d'armes combinées de façon à augmenter sans profit les souffrances des blessés. Enfin, il ne peut en aucun cas faire disparaître le bénéfice de l'inviolabilité assurée aux malades et aux blessés, et il est à remarquer que la Convention de Genève ne contient pas un mot qui permette de penser que ses prescriptions perdent quelque chose de leur force en cas de représailles. En résumé, cet état particulier autorise toute rigueur, mais la cruauté il ne l'autorise pas. Sans doute la limite peut être difficile à tracer entre ces deux termes, et la seule chose à dire sur ce point est que chacun la cherchera dans sa propre

conscience. En cette matière comme dans toutes celles qui intéressent directement Fhonneur, aucune loi écrite ne peut indiquer avec la dernière précision les règles à suivre. La détermination des personnes contre lesquelles les représailles peuvent être exercées prête à des recherches plus profondes. Il convient de remarquer d'abord que les représailles frappant par une nécessité malheureuse des innocents, établit entre tous ceux qui peuvent en devenir les victimes, une sorte de solidarité en vertu de laquelle chacun répond des fautes des autres. Cette solidarité est-elle indéfinie ou ne doit-elle pas subir certaines limitations ? Les représailles sont-elles en d'autres termes un procédé fatalement aveugle et susceptible de frapper une personne quelconque, ou n'y a-t-il pas ici même des distinctions à faire qui aboutiront à placer certaines catégories de personnes en dehors de leurs atteintes ? Nous pensons que des distinctions s'imposent ici qui nous sont suggérées non pas par le vain désir d'opposer une digue arbitraire aux rigueurs de la guerre, mais par la considération de l'objet et de l'utilité de ce mode d'action. Les représailles sont destinées à avertir l'ennemi en lui fournissant l'exemple des maux auxquels il s'exposerait en persistant dans la conduite irrégulière qu'il a adoptée. Il faut donc qu'elles soient de nature à faire impression sur ceux-là même dont dépend la cessation de cette conduite. De là cette règle que nous

n'hésitons pas à considérer comme une loi absolue. Lorsque les infractions dont on se plaint émanent de militaires, c'est sur les militaires seuls que les représailles doivent porter. C'est d'eux en effet et uniquement d'eux que dépend la cessation des pratiques contre lesquelles on proteste. Et même un général avisé frappera plus volontiers en haut qu'en bas. C'est à ceux à qui est commise la surveillance des troupes qu'incombe plus particulièrement la responsabilité de leurs écarts de conduite. Des représailles exercées contre des officiers ou des sous-officiers seront plus profitables que celles qui atteindraient de simples soldats, elles seront aussi moins odieuses, car il est juste que la faute des hommes retombe sur leurs chefs k Dans tous les cas, il nous paraît inhumain autant qu'absurde de venger sur des non combattants les torts imputables aux combattants. Quelle action les premiers peuvent-ils avoir sur les derniers, quelle espérance peut-on former de l'utilité de semblables traitements ? Ils sont étrangers les uns aux autres et c'est barbarie pure que de prétendre leur faire porter le poids d'une responsabilité commune.

La méconnaissance de cette loi a été peut-être le côté le plus odieux de la conduite tenue en 1870 par les Allemands pendant l'occupation. Nous ne citerons qu'un trait, il suffira. C'est l'épisode que M. Rolins Jaequemyns ap-

1 De Martens m, p. 268.

pelle justement le crime de Vaux *. Le 28 octobre. 1870, des francs-tireurs attaquèrent les troupes prussiennes occupant le village de Vaux dans les Ardennes : ils leur tuèrent un sous-officier. Immédiatement quarante habitants du village complètement innocents de toute participation aux hostilités étaient enfermés dans l'église du village. Le lendemain, à la suite d'un conseil de guerre tenu au presbytère et présidé par un colonel, le maire et le curé furent invités à indiquer les plus mauvais sujets de l'endroit pour être fusillés. L'un et l'autre s'y refusèrent avec indignation, alors on prit le parti de faire désigner par le sort les victimes de cet acte odieux, et, après entente des habitants enfermés dans l'église, trois d'entre eux furent saisis et massacrés sur le champ. Que dire d'un semblable procédé ? En admettant même (ce qui n'est pas) que les francs-tireurs eussent commis quelque délit en attaquant les troupes en résidence à Vaux, quelle raison pouvait conduire à faire expier à de malheureux habitants, désarmés, impuissants à se défendre comme à attaquer, un acte auquel ils n'avaient pris aucune part et dont ils n'avaient pas la possibilité de prévenir le renouvellement ? Il faut se borner à transcrire ici l'expression du dégoût soulevé chez les neutres par l'abominable conduite de nos ennemis. « Le monde, dit l'un d'eux, doit au moins aux Allemands de lui avoir mon-

* Rolin Jaequemyns. R. D. I. 1873, pp. 279 et ss.

Iré la guerre sous son vrai jour, en la ramenant du domaine du roman où on la couvrait de brillantes couleurs et deTéclatde nobles actions à la région du jugement sain où le soldat, le voleur et l'assassin peuvent à peine être distingués*. » Sans croire avec Farrerqueces excès soient le propre de toutes les armées, il faut convenir que les Allemands ont fait durant la dernière guerre tout ce qu'il fallait pour accréditer cette opinion.

Le crime de Vaux n'est pas demeuré isolé, bien d'autres faits ont été commis presqu' aussi atroces et qu'il nous répugne de rapporter ici * ; bien d'autres fois les Allemands ont affirmé cette solidarité étrange et barbare entre les soldats et la population civile, montrant ainsi le casque l'onpouvait faire de la parole solennelle donnée par leur empereur au moment où il était entré sur le territoire français.

* « The world, therefore, at least, owes this to the Germans, that they hâve tanght us to see war in its true light, by removing it from the realm of romance, where it was decked with bright colours aud noble actions, to the région of sober judgement, where the soldier, the thief, and the murderer are seen in scarcely distinguishable colours. » (Farrer. Military manners. p. 119).

* Régulièrement les moindres sujets de plainte élevés contre des combattants étaient suivis de contributions énormes imposées aux habitants qui n'en pouvaient mais, et encore ne s'en est-on pas toujours tenu là, comme le prouvent,entre autres exemples, la destruction

par le feu du village de Fontenoy et l'enlèvement d'otages pour venger la captivité des officiers de la marine marchande allemande (Proclamation du général de Bonin. Nancy, 23 janvier 1873. — Valfrey. Pièces justificatives, t. III, p. 284).

Passons au cas où Tinfraction alléguée est le fait d^individus non combattants^ et demandons-nous dans quelle mesure la responsabilité de leurs concitoyens peut être engagée et servir de motifs à représailles. L'hjrpothèse ne peut pas être jugée par les principes précédemment exposés, car elle n'est pas analogue. Il n'existe pas dans le sein de la population civile une discipline semblable à la discipline militaire, sur l'action de laquelle l'ennemi puisse compter, et dont il ait le droit de considérer l'insuffisance comme une irrégularité susceptible de servir de base à des représailles. Il existe, en vérité, des autorités publiques dans chaque localité un peu importante, un sous-préfet, un maire, au moins un adjoint ; mais quelle action peut-on attendre de ces personnes en temps de guerre, alors qu'elles n'ont plus derrrière elle la force publique de leur pays, qu'elles ne peuvent compter que sur leur ascendant personnel pour dominer et maintenir dans la règle du devoir leurs administrés, et de plus cette population flottante qui, chassée de son domicile par les opérations militaires, erre cà et là se réfugiant partout où elle pense pouvoir trouver un abri. Les représailles exercées sur les habitants devraient être supprimées; plus que toutes autres elles sont injustes et en plus elles sont inutiles*. Pense-t-on que lorsque Ion aura par le fer et le feu dé-

1 De Martens III, p. 269.

truit les trois quarts d une population, comme le général von der Tann l'a fait à Bazeilles, lorsque l'on aura incendié syslématiquement une ville, brûlant dans leurs lits les malades et les blessés incapables de fuir, comme le général von Wittich l'a fait à Châteaudun \ on empêchera un maraudeur d'achever un blessé pour le dépouiller, ou même un habitant, rendu fou par toutes ces atrocités, de saisir un fusil et de tirer sur le premier ennemi venu? A quoi bon ces représailles, et ne semble-t-il pas que tout cela n'a été fait que pour le plaisir de verser le sang ? Ces actes sont mille fois plus horribles et tout aussi inutiles que le sac du palais d'été de l'empereur de la Chine, que Ton nous a si souvent reproché, quoique le commandant français, loin de l'ordonner, ait fait des efforts malheureusement infructueux pour le prévenir». Il faut que l'ennemi se défende cependant. Comment y parviendra-t-il. si on ne lui permet pas d'exercer des représailles sur les personnes des non combattants ? Nous répondons à cela que les sévérités de la loi martiale se justifient précisément par cette nécessité de se défendre contre des entreprises isolées et imprévues qui seraient trop tentantes si des peines rigoureuses n'y étaient attachées. Nous irons plus loin, et

* Pour Bazeilles. V. la lettre déjà citée du duc de Fitz. James au Times (Calvo, § 2060, t. IV, p. 142) pour Châteaudun la lettre du maire au ministre de l'intérieur dans Valfrey, t. IIÎ, p. 276.

« Morin, t. H, p. 82.

nous admettrons que si ces entreprises se multiplient au point de faire craindre que la position des troupes ne devienne bientôt intenable, on pourra repousser cette population et, par la destruction complète de ses habitations, la contraindre à une expatriation momentanée. Ajoutons que, par des règlements de police bien ordonnés, il sera possible de faire disparaître la plus grande part des dangers que Ton peut redouter. Il est toujours possible à un occupant de maintenir Tordre, et l'ordre une fois établi, les périls qu'il peut courir deviennent insignifiants en face des périls généraux de la guerre.

On voit donc que les représailles contre la personne des habitants ne sont ni nécessaires ni utiles, c'est dire que leur suppression s'impose * .

Reste enfin à déterminer dans quelle mesure ou comment les représailles pourront être exercées. Plusieurs règles doivent être posées ici qui ont déjà reçu l'assentiment de la science et de l'opinion publique.

Il faut d'abord qu'une infraction au droit des gens ait été commise, car les représailles honnêtement exercées n'ont pas le caractère d'une vengeance, mais celui d'un châtiment 2. Et cela ne laisse pas que de présenter des

' Le seul cas où la nécessité de représailles personnelles contre rha> bitant puisse être défendue avec raison est celui d'une guerre contre des non civilis's qui, étrangers à toute idée d'ordre et de devoir ne peuvent être contenus que par des exemples éclatants*

2 Bluntschli, § 567. — Morin II, pp. 74 et ss. — Calvo IV, p. 127.

difficultés en raison des nombreux points de notre discipline qui Font encore l'objet de doutes sérieux. Il arrivera souvent qu'un chef ordonne de bonne foi et en pleine sûreté de conscience des mesures qui seront cependant considérées par son adversaire comme autant d'atteintes à ses droits, et donneront lieu à des représailles au moins imprévues, si elles ne sont imméritées. Pour éviter autant qu'il est possible des inconvénients de ce genre, il est bon que l'exercice du droit de représailles soit précédé d'une dénonciation*. Cette dénonciation aura une double utilité. Si le caractère délictueux de l'acte incriminé est constant, elle servira d'avertissement au chef auquel elle est adressée. Par une surveillance plus sévère, celui-ci pourra faire cesser le désordre qui a donné lieu à la plainte, et échapper ainsi aux mauvais traitements dont on le menace. Mais il est possible que le caractère de l'acte reproché soit lui-même contesté : en ce cas la dénonciation préalable donnera lieu à une discussion de laquelle une entente pourra résulter ; à la suite de cette entente, l'action contestée sera proclamée illicite départ et d'autre, ou sera admise comme conforme au droit de la guerre. Dans l'un et l'autre cas les représailles seront encore évitées. Sans doute toutes difiicullés ne seront pas levées par là, et il

» Guelle I, p. 141.

pourra arriver que les belligérants ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la question qui les divise. C'est ce que nous avons vu se produire au sujet de la capture et de l'internement des équipages de vaisseaux de commerce allemands capturés par la marine française *. La tradition autorisait cette capture, et la question de savoir si le principe de l'abolition de la course dépouillait la tradition de son autorité était fort délicate. Aussi des notables bourguignons furent-ils arrachés à leur foyers et internés en Allemagne en plein hiver à titre de représailles. On peut regretter l'issue de cette affaire, car il semble que rien n'eût empêché de soumettre à l'arbitrage d'une puissance neutre et désintéressée la solution de cette grave difficulté ^.

On s'accorde à exiger que les représailles soient ordonnées par le chef de l'armée'. C'est en effet le

V. la dépêche du prince de Bismark au gouvernement de la défense nationale du 4 oct. 1870, la réponse de M. de Chaudordy du 28 octobre et la seconde dépêche du prince de Bismark du 16 novembre, dans Valfrey lU, pp. 296 et ss.

^ Rappelons à ce propos que les pires excès commis par les Allemands en 1870, l'incendie de Châteaudun par exemple, ont été parés du titre de représailles motivées par l'intervention de francs-tireurs dans les hostilités. Les corps francs ayant incontestablement la qualité de combattants réguliers, ces prétendues représailles n'avaient, en réalité aucune raison d'être, et ne sont pas moins blâmables dans leur principe, que dans les moyens sauvages employés pour les exécuter.

3 Manuel de V Institut, art. 86, § 2. — Morin II, p. 79. — Guelle, I. c.

meilleur moyen d'obtenir qu'elles ne soient exercées qu'en cas de nécessité véritable, et qu'elles ne dépassent pas la mesure permise. Cependant cette règle même ne saurait être réputée absolue. Il est possible qu'un détachement agissant isolément se trouve dans l'obligation d'employer ce moyen de répression. L'officier qui le commande pourra alors, quel que soit son grade, prendre les mesures nécessaires, sauf à rendre compte de sa conduite à ses supérieurs hiérarchiques. 11 est à peine besoin de dire que, dans ce cas spécial, les représailles ne sont pas soumises à d'autre lois que celles qui les régissent en général. En auoun cas elles ne doivent être permises à de simples soldats.

Nous avons enfin posé la question de la mesure dans laquelle les représailles peuvent être légitimement exercées. Il y a là un point nécessairement livré à l'appréciation individuelle, et sur lequel cependant certaines considérations générales ne seront pas inutiles. Une règle universellement admise d'abord, c'est que les représailles à exercer doivent être mesurées dans leur rigueur sur la gravité de l'infraction dont on se plaint. Des représailles insignifiantes vis à vis d'une infraction grave seraient simplement puériles. Des représailles fort sévères pour une irrégularité de peu d'importance sont cruelles et arbitraires. On a blâmé l'Angleterre pour avoir ainsi donné une importance évidemment exagérée

à la célèbre affaire de dom Pacifico. Pour quelques doDOLOiages causés par une insurrection à un étranger qui se couvrait de la protection anglaise, (quoique sa nationalité anglaise fut incertaine), l'Angleterre ombrageuse à l'excès mit ses flottes en mouvement et ordonna le blocus des côtes de la Grèce. L'affaire elle-même eut sa conclusion dans un arbitrage, et aboutit à une condamnation à 3,000 fr. de dommages-intérêts. Parturiunt montes ^ nascitur ridiculus mus. Il faut donc une certaine proportion entre l'offense et sa punition *. Est-ce là le seul rapport qu'elles doivent présenter entre elles? Les représailles tiennent évidemment comme nature de la peine du talion. 11 faut donc, si cela est possible, établir une certaine ressemblance entre l'offense et le châtiment. Vous massacrez nos prisonniers, nous massacrerons les vôtres, vous laissez nos blessés sans secours, nous agirons de même envers vous en pareil cas, vous tirez systématiquement sur nos parlementaires, nous vous prévenons que nous n'en accepterons aucun de votre part, tout cela est juste, exactement égal. C'est, s'il est permis de s'exprimer aussi, l'idéal des représailles. Mais cela n'est pas toujours possible. On ne peut pas venger les ravages commis par l'occupant dans le pays occupé par des ravages semblables, mais on peut saisir

« Manuel, fr. p. 26. — Manuel de Vlnstitut^ art. 86 § 1.

les biens appartenant aux nationaux de l'occupant, et les faire vendre pour le prix être employé à titre de dommages. Ou bien, on ne veut pas imiter Tennemi parce que sa conduite a quelque chose de déshonorant : dans ce cas, encore, on procédera par équivalents en se gardant bien de toutes pratiques qui pourraient être jugées excessives. C'est pour ce motif qu'un dommage matériel ne doit pas avoir comme corrélatif un acte de rigueur contre les personnes, moins encore le sacrifice de leur vie. Il y aurait abus manifeste. Ajoutons en terminant que les représailles étant comme la guerre ellemême dirigées contre la puissance publique de l'ennemi, elles devront être dirigées d'abord contre les biens de l'Etat et seulement ensuite contre la fortune, la liberté ou la vie des simples particuliers.

Ainsi se trouve épuisée la suite des questions relatives aux hostilités et aux rapports des belligérants. La théorie de l'occupation militaire, la matière de la neutralité, les diverses questions qui se rattachent au rétablissement de la paix, forment un nouveau sujet d'études : il sera traité dans une seconde série de conférences.

Les développements que nous avons consacrés aux divers sujets ci-dessus traités ont montré à maintes reprises les grandes difficultés que présente la détermination des lois de la guerre. Malgré l'incertitude qu'il est impossible d'éliminer complètement d*un matière de ce

genre, ils auront eu leur utilité, s'ils ont contribué à établir cette vérité que Thomme ne peut se mettre audessus du droit, même dans les circonstances où son observation paraît rencontrer le plus d'obstacles, que le droit de la guerre a sa raison d*être, et qu'il ne peut y avoir ni dignité morale pour l'individu, ni honneur véritable pour les nations sans un attachement inébranlable à ses principes.