LIVRE 11, CHAPITRE X

De même, on accorde une femme qui a fait donation à son mari d'une somme d'argent qu’elle pourrait répéter en vertu dé la loi, une action personnelle, ou une revendication utile sur la chose obtenue avec son argent, parce que, dit Ulpien, on ne peut pas nier que le mari ne s’en éoit enrichi, et il s’agit de voir ce qu’il possède du bien de sa femme {L. Uror marito.…, Dig., De donat. inter vir. el ur.)

mère, parce qu'il ne pourront pas prétexter vis vis d'elle l'igngrance d'un fait personnel; mais on pourra leur accorder contre le Defensor l'action de gestion d'affaires, car le Defensor s'est trouvé libéré par le paiement Aa des deniers des répondants (D XVI, lt. 1, L. 6 et 7). Rappelons, pour l'intelligence de ce fragment, que le Sénatus-consulle Velléien défendait aux femmes de s'obliger dans l'intérét d'autrui.

4 Ce texte de Paul (Dig., lib. XXIV, tit. 1, L. 55), suppose qu'une. femme avait donné une somme d'argent à son mari, el que celui-ci, avec la somme, avait acheté des objets qui existent enèore. Le mari étant solvable, la femme qui veut révoquer la donation, peut-elle réclamer les-. ebjets par voie d'action personnelle? Oui, répond le jurisconsulle : le mari est plus riche en vertu de la donation; il s'est enrichi d'un bien de la femme; là femme peut donc « condicere pecuniam, quatenus ras valet, non ulirà id tamen quod donatum est. » Rien ne s'oppose même à ce qu'on accorde à la femme une revendication utile, relati choses qui ont été achetées par le mari, ajoute le j voilà un cas où, dans la rigueur des principes, la femme'a seulement une ‘eréance contre le mari, et où cependant il lui sera permis d'intenter une revendication utile. M. Demangeat, qui croit reconnaitre la main de Tri bomien dans la dernière proposition de ce texte, explique ainsi la solution atribuée à Paul. « D'abord le mari étantinsolvable, et la condietio n'étant point privilégiée inter personales acliones, la femme sera évidemment en perte si elle est réduite à la condietio, si elle ne peut pas au moyen d'une revendication utile soustraire aux poursuites des créanciers du mari les objels dont il s'agit. D'ailleurs si les éeus donnés par la femme étaient encore reconnaissables entre.les mains du mari, la femme en étant restée propriétaire, pourrait très-bien les revendiquer, Le mari les ayant employés à se procurer un certain objet, il n'est point extraordipaire que cet objet soit considéré comme leur élant subrogé, et qu'ainsi Ja revendication puisse l'atteindre, comme elle aurait atteint les écus dont