CHAPITRE XIV

DES PROMESSES, DES CONTRATS ET DES SERMENTS DE CEUX QUI ONT LA SOUVERAINETÉ.

1. On réfute l'opinion suivant laquelle les restitutions en entier vert du droit civil s'appliquent aux actes des rois comme tels; et qu'un mi n'est pas tenu en vertu du serment, — Il. I cst expliqué par des ditinctions à quels actes des rois s'appliquent les lois. — IL. Quand roi est-il tenu, ou non, par un serment ? —1Y. Jusqu'à quel point anroi est-iltenu deschoses qu'ila promisessans cause? — V. Usage dece qui à été dit sur la force des lois par rapport aux contrats des rois.—V.Ea quel sens peut-on bien dire qu'un roi est obligé envers les sujels, see lement naturellement, on naturellement et civilement? — VII. Comme peut être enlevé aux sujets un droit légitimement acquis? — VIIL. Os rejette ici la distinction d'un droit acquis en vertu du droit naturel du droit civil. — IX. Les contrats des rois sont-ils des lois ? Et quandt — X. De quelle manière les héritiers de tous les biens sont-ils Les

{« La prestation du serment se faisait en élevant le scoptre, » dit Aristote. Cet usage est indiqué et confirmé par plusieurs passages de l'Iliade. Voyez, entre autres, chant VII, vers 412; chant X, vers 2€ « ete. La Politique d'Aristote, liv. Il, chap. 1x, édit. de Firmin Dido € 1823, p. 209. PP.