‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 3)Chapitre 41 sur 45 · CHAPITRE XXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVI

DES GAUSES JUSTES POUR LESQUELLES LA GUERRE PEUT ÊTRE FAITE PAR CEUX QUI SONT SOUS LA SOUVERAINETÉ D'AUTRUI.

IL Quelles personnes peuvent étre dites sous la souveraineté d'autrui? — IL. Qu'ya-t-l ici, à faire, si ces personnes sont appelées à donner leur avis, ou si elles ont le choix libre , — IL. Que s'il leur est commandé de faire la guerre, et que si elles croient la eause de la guerre injuste, elles ne doivent pas prendre les armes. — IV. Que décider si elles doutent? — V. Que c'est faire acte de clémence, d'épargner, en pareille matière, les sujets qui doutent, sous la charge d'un tribut extra ordinaire. — VI. Quand les armes des sujels sont-elles justes dans une gnerre injuste?

1. — Nous avons traité de ceux qui sont indépendants; il y a d’autres personnes qui sont placées dans la condition d’obéir, tels que les fils de famille, les esclaves, les sujets, même les citoyens considérés individuellement, si on les compare avec le corps de l’État.

IL. — Quant à ces personnes, si ou bien on les appelle à délibérer, ou bien on leur donne le libre choix entre le parti de servir à la guerre ou de rester en repos, elles doivent suivre les mêmes règles que ceux qui entreprennent des guerres de leur propre volonté pour euxmêmes, ou pour les autres (Æcm. Reg. De act. supern. Disp. XXXI, n° 80).

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