‹ Le droit de la guerre et de la paix (volume 3)Chapitre 5 sur 45 · LIVRE 11; CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

LIVRE 11; CHAPITRE VII

latérale. Mais là où le droit n’est pas évident, il vaut mieux incliner vers le parti qui met les enfants dans la place de leurs pères (), parce que l'équité naturelle nous y porte; j'entends pour ce qui concerne les biens venus de père en fils. Il n'importe pas que Justinien appelle ce droit accordé aux fils des frères : un privilége (Novell. exvunr); car il le qualifie ainsi, non eu égard à l'équité naturelle, mais par rapport à l'ancien droit des Romains. Parcourons les autres questions que propose Emanuel Costa. ;

XXXIL. — I dit que le fils d’un frère défunt, ou même que sa fille, sont préférés à l'oncle paternel du roi. Cela est vrai non-seulement dans la succession linéale, mais encore dans la succession héréditaire {L. Tutela.…, $ sed si etiam.…., Dig., De leyit. tutor.) !, dans les royaumes où la représentation est observée. Il n’en est pas de même dans les États dont les lois observent en termes précis le degré naturel ?; car, dans ces États, celui-là l'emportera qui aura la prérogative du sexe ou de l'age.

XXXIIL. — Il ajoute que le petit-fils issu du fils est préféré à la fille. Cela est vrai, à cause du sexe; mais avec cette réserve qu'il ne soit pas question d’un pays où, même entre enfants, on ne considère que le degré.

XXXIV.— 11 dit de plus que le petit-fils cadet, issu du fils, est préféré au petit-fils aîné issu de la fille ; cela est vrai dans la succession linéale cognatique (*), mais ne

C) Voyez sur Jean et Artus, de Serre, dans La vie de Philippe-Auguste. Le même raconte qu'on avait décidé en faveur de la succession Hinéale, par rapport à la Bretagne-Armorique, dans les vies de Philipe

3 L'ordre de Ia naissance.

*) Mariana décide que cela devait avoir lieu dans le Portugal (lib. XX VD). 1 dit cependant, que, contrairement à cela, Emanuel fut préféré à l'empereur Maximilien, par la faveur du peuple. Le même dit également Gb. XI) que si dans le royaume de Castille, Ferdinand, fils de Bérengère,

Page 1