LXXX DÉDICACE A LOUIS XIII
Églises^ et que notre siècle apprenne à subir la discipline de cette époque qu'avec une foi vraie et sincère^ nous autres chrétiens, nous reconnaissons avoir été chrétienne. Lassés de discordes^ nos esprits sont portés vers cette espérance par la récente amitié qui s'est formée entre vous et le Roi de la Grande-Bretagne, ce roi si plein de sagesse et si passionné pour cette paix sainte : amilié scellée par le mariage de très-heureux augure de votre sœur. L'entreprise est difficile^ à cause des passions qui, dans les deux partis^ s'enveniment de jour en jour par des haines. Mais il n'y a de digne d'aussi grands rois que ce qui est difficile, que ce qui est désespéré pour tous les autres. Que le Dieu de paix^ que le Dieu de Justice^ ô Roi juste^ 6 Roi pacitique^ comble Votre Majesté^ qui se rapproche de la sienne, de tous les autres biens, et en même temps de cette gloire * !
* Cette dédicace n'avait jamais été traduite.
PROLEGOMENES
DU DROIT DE LA GUERRE ET DE lA PAIX.
I. — De nombreux auteurs ont entrepris d'enricliir de commentaires ou de réduire en abrégé le droit civil, c'est-à-dire soit les lois romaines, soit les législations particulières à chaque nation ; mais cette partie du droit qui règle les rapports des peuples ou des chefs d'États entre eux, dont les préceptes sont ou fondés sur la nature elle-même, ou établis par les lois divines, ou mtroduits par les coutumes et par une convention tacite, peu d'écrivains ont essayé d'y toucher, personne n'a tenté jusqu'à présent d'en faire l'objet d'un traité complet et méthodique. Cependant un pareil travail intéresserait l'humanité.
II. — Cicéron a qualifié, avec raison, d'excellente cette connaissance des alliances, des traités, des conventions entre les peuples, les rois et les nations étrangères, cette science enfin qui embrasse tout le droit de la guerre et de la paix*. Euripide la préfère à la connaissance des
* Grotius, et après lui Zouch ont mal compris le véritable sens de ce passage de Gicérox, comme s'il s'agissait de l'importance de la science da droit international, tandis que Cicérox parle seulement de l'étendue
clioses divines et humaines; il place, en effet, Tinterpellation suivante dans la bouche de Théonée : « Il y aurait de la honte pour toi à savoir le im'îsent et l'avenir sur ce qui concerne riiumanité et les Dieux, et à ignorer ce qui est juste*. »
111. — Un semblable ouvrage est d'autant plus nécessaire, qu'il ne manque pas d'hommes, même dans notre siècle, et qu'autrefois il n'a pas t'ait défaut d'individus qui ont méprisé cette partie du droit comme ne consistant que dans un vain arrangement de mots. Sur toutes les bouches se trouve cette parole d'Euphémus citée par Thucydide (*), que rien n'est injuste de ce qui est utile aux rois et aux États souverains : proposition à huiuelle ressemble celle-ci, que pour les hommes placés au faîte de la l'ortune, le plus ou moins d'équité dépend du j)lus ou moins de force, et qu'il n'est pas possible de gouver-
(les connaissances do Pompée dans tout ce ([ui regardait les relations extérieures de Rome, et les lois de la paix et de la guerre. Voir : Ompteda, Litteratur des Volkerrcchts, M. 1, p. 1 i8; Wiieaton, Histoire des prO' grès du Dr. des gens, 1833, t. 1, p. [ïl et suiv. IUrbeyrac fait la même observation sur ce passage. P. p. F.
* Euripide, liélen. vers. 9'28, 929.
(•) (^es paroles se trouvent au livre VI : ^Vvôpi SI Tupavvco *^j ttoXei otp'/r,v l'/oudY) oùôiv àXoYOv é», Tt ÇufACpspov. La mèi»c maxime se trouve au livre V, où les Athéniens qui avaient la prépondérance i cette époque, parlent ainsi aux Méliens : "Oti 8ixaia {jlIv ev tco ctvOpioTTEio) Xo'yw otTTÔ Tr,ç îffr,ç àvavxTjÇ xp(v£Tai, ûuvaTà 8fi oi ouvaToi TTpaŒcouffi , xai oi otçOeveî; (rj*('/oKoZai', suivant les idée» communes des hommes, le juste se mesure à la nécessité égale où l'on se trouve de part et d'autre ; mais du reste, les plus forts font tout ce que leur supériorité les met en état du faire, et les plus faibles le souffrent. Gnoiics.
Barheyrac fait ol)server à ce sujet que le premier de ces passages n'est pas bien appli([ué. Il y a, comme on voit aXoYOv qui signilie déraisonnable, et non pas injuste. D'ailleurs, la suite du discours fait' voir qu'il ne s'agit point ici de ce qui est juste ou injuste, mais de ce qui tst conlorine ou non à la bonne politique. P. p. F.
uer un État sans injustice*. Ajoutez h cela que les diftërends survenus entre les peuples ou les rois ont toujours le dieu Mars pour arbitre. Ce n'est pas une opinion répandue seulement dans le vulgaire, que la guerre est absolument bicoinpatible avec toute espèce de droit; mais il échappe encore h des homnii^s instruits et prudents des paroles qui tendcîiit à accréciiter cettxî manière de voir. Rien, en etïet, n'est plus fré(jueiit que d'entendre mettre en opposition le droit et les armes. Le poëte Ennius a dit : « (le n'est pas sur le terrain des lois que l'on combat, mais c'est plutôt par le fer qii-on revendique sa pfvpriété. » Horace décrit ainsi l'irascibilité d'A(;hille : a II nie que des lois aient été faites pour lui, et ne deinande rien qu'à son épée, d Un autre poëte fait parler en ces termes un autre conquérant au début d'une guerre: « Ici je laisse en arrière la paix et les lois violées^. » Le vieil Antigone railla un individu qui lui présentait un traité sur la justice, au moment où il taisait le siège de villes qui ne lui appartenaient pas 3. Marins disait que le bruit des armes empêchait d'entendre la voix des lois {*). Pompée lui-même, dont l'extérieur avait tant de modestie, osa dire: « Quand je suis annè, puiS'je penser aux lois (**) ? »
* Voir Tacite, Annal. ^ lib. XV, c. i.
' LucAix, Pharsale, lib. I, vers. 225.
' Plittarque, De Fort, Àlexand, magn.
{*) On voit «JaDS Plutarque, Lysandrc montrant une épéc et disiint : Celui qui la tient est celui qui raisonne le mieux sur le règlement des limites. Dans le même auteur, César dit que le temps des armes n'rst pas le même que celui des lois. Sénèque dit, au livre iV de Benef.^ chap. XXXVIII, que « les princes accordent (luelquefuis bien des choses en fermant les yeux, et sans examiner si ce qu'on leur demande est raisonnable; surtout à la guerre, où un seul homme, juste et équitable, n'a pas de quoi contenter tant de passions armées. 11 n'est pas possible d'êtro en même temps homme de bien et bon général. » Grotius.
(**) Plutarque exprime en ces termes cette parole de Pompée aux Mamertins : « Ne cessereM-rous pas de nous réciter les lois^ à nous qui
IV. — On rencontre cliez les écrivains chrétiens plusieurs pensées analogues ; qu'il nous suffise, au lieu d'en citer un grand noinl)re, de rapporter ce passage de Tertullien : a Le dol^ la ri{/aeur, linjustice, sont l'apanage des rmnbutsK » Ceux qui pensent ainsi nous opposeront sans doute ce vers extrait d'une comédie : « Si vous vous avisez de vouloir fixer, à l'aide d<^ votre raison, des choses sujettes à varier, vom ne réussirez pas davantage que si volts vous applifjuez à unir la sagesse à la folie^, »
V. — Gomme toute discussion sur le droit serait oiseuse, si le droit lui-même n'avait aucune réalité, il importera pour recommander notre ou\Tage et le prémunir contre les attaques, de réfuter en peu de mots cette très-gi*ave erreur. Mais pour ne pas avoir affaire à une foule d'adversaires, donnons à cette opinion erronée un avocat. Et (juel philosophe préférer à Caméades', qui avait atteint ce degré de perfection rêvé par son école, de pouvoir appliquer la puissance de son éloquence au service du mensonge non moins qu'à la défense de la vérité. Ce philosophe ayant entrepris de combattre la justice, principalement celle dont nous nous occu[)ons en ce moment, n'imagina pas d'argument plus fort que celui-ci : les hommes se sont imposé en vue de leur in-
sommes ceints du glaive ? » Qiiintc-Curcc (liv. IX) dit : « Cesî à ce point que la guerre renverse même Vordre et les lois de la nature. »
Grotivs.
* Ce passage est du Traité adversûs Judàeos, cap. ix.
2 Térexce, Eunuch.y act. 1, vers IC et seq.
^ Carxéaues de ('\'rè>'e. Voir Cicérox, de legil),, 1, 13 ; LactaxcEi 5, 17 ; Qi'iMiLïEx, 12, 1. Voir aussi La Rt!publique de Cicéron, li?. III, 16, 1823, t. II, p. 41. — On sait qu'en 004 trois députés d'Athènes avaient attiré par leur éloiiuence l'attention des Romains. C'étaient Dîogèoe, Critolaiis et Carnéades. Ce dernier soutint un jour Tcxlstence de la juitice, et le lendemain prouva qu'elle n'était qu'un mot ; aussi le rigide Caton demanda-t-il qu'on renvoyât bien vite de tels ambassadeurs. Ces rhéteurs et leurs écoles furent réprouvés par le Sénat et par les Censenn. Voir ScÉTo^fE, De Claris rhetoribus. P. P. F.
DU DROIT DE LA GUERRE ET DE lA PAIX. 5
térôt des lois qui varient suivant leurs mœurs, et qui, chez les mêmes peuples changent souvent avec les temps. Quant au droit naturel, il n'existe point; tous les êtres, tant les hommes que les autres animaux, se laissent entraîner parla nature vers leur utilité propre. Ainsi donc, ou bien il n*y a pas de justice, ou, s'il en existe une, elle n'est qu'une suprême folie, puisqu'elle nuit à l'intérêt individuel en se préoccupant de procurer l'avantage d'autrui*.
VI. — Mais ce que dit ce philosophe, et ce qu'un poëte soutient après lui dans ce vers : « la nalure iu peut diMingiier ce qui est injuste de ce qui est juste, » ne doit pas du tout être admis '^. L'homme est, en effet, un animal, mais un animal d'une nature supérieure, et qui s'éloigne beaucoup plus de toutes les autres espèces d'êtres animés qu'elles ne diffèrent entre elles. C'est ce que témoignent une quantité de faits propres au genre humain. Au nombre de ces faits particuliers à l'homme, se trouve le besoin de se réunir^, c'est-k-dire de vivre avec les êtres de son espèce, non pas dans une communauté banale, mais dans un état de société paisible, organisée suivant les données de son intelligence, et que les stoïciens appelaient « état domestique (*).» Entendue
• Pour les controverses sur le sens du mot Droit naturel, et sur l'existence de ce Droit, voir notre édition du Droit des Gens de Vattel (édit. Guillaumin, 1863), t. I, p. 78 et suiv. P. P. F.
2 Horace, livre I, satire 3, vers. 113.
3 Grotius en reconnaisssant que la première loi organique de l'homme, le plus puissant de tous ses besoins, puisqu'il les comprend tous, c'est le riire en Communion avec ses semblables, n*a fait que se léunir au concert unanime de tous les grands penseurs de l'antiquité. Voir Aristote, Polit., liv. I, chap. ii et m, liv. III, chap. vu ; SÉxÈQrE, de Benef., liv. VII, chap. 1 ; Cicérox, Definib. bon. et mal., liv. III, chap. xx, et de Offic,, liv. V, chap, xxiii; Augustin, de Doctrin. Christ,, \\\. III, cliap. XIV ; Évangile selon Matiiieu, cliap. vi, etc., etc.
(*) Chrysostôme, aux Romains, homélie xxxi. « Nous avons naturelle-
ainsi d'une manière générale, raffirmation que la nature n'entraîne tout animal que vei*s sa propre utilité, ne doit donc pas être concédée.
VIL — Parmi les autres animaux, en effet, quelquesuns modèrent dans une certaine mesure leurs instincts égoïstes, soit en faveur de leur progéniture, soit au profit des êtres de leur espèce (*). Cette disposition provient
ment les uns pour les autres une certaine affection, que l'on remarque aussi entre les bétcs. » Voyez encore ce que dit le même Père dans le chap. I«' aux Éphésicns, où il nous enseigne que la nature nous a donné des semences de vertu. L'Empereur Marc-Antonin, qui était un grand philosophe, disait : « Il est connu depuis longtemps ({uc nous sommes nés pour la société. N'est-il pas évident que les choses les moins parfaites sont pour les plus parfaites, et que les plus parfaites sont les unes pour les autres. » Grotius.
{*) Un vieux proverbe dit que : chien ne mange pas chair de diien. — Suivant Jl'vl>'al : « Le tigre furieux vit en paix avec le tigre, et la béte féroce épargne celle de son espèce. » Il y a de Philon, sur le cin- (|uième précepte du décaloguei un beau passage que celui qui le voudra peut lire en grec. Pour moi, comme il est trop long, je ne le citerai ici qu'une seule fois, c'est-à-dire en latin. « Hommes, soyez du moins les imitateurs des animaux muets. Us savent répondre aux bienfaits qu'ils ont reçus. Les chiens gardent le logis, et meurent même pour leurs maîtres exposés à quelque danger pressant. On dit que les chiens de berger marchent devant les troupeaux, et qu'ils combattent jusqu'à la mort pour empêcher que leurs maîtres ne perdent rien. Parmi les choses honteuses ne serait-ce pas la plus honteuse de toutes, qu'en matière de reconnaissance l'homme fût vaincu par le chien, l'animal le plus doux par le plus brutal ? Que si les animaux qui vivent sur la terre ne suffisent pas pour nous faire la leçon, passons à l'espèce des volatiles, qui voyage à travers les airs, et apprenons d'elle notre devoir. Les cigognes, que la vieillesse empêche de voler, restent dans leur nid ; et les jeunes qui ont ri'cu d'elles le jour, volent, pour ainsi dire, par toutes les mers et les terres, leur cherchant de toute part de la nourriture ; celles-là, en considération i\v leur i'ige, jouissent du repos, de Tabondance, de douceurs même ; cellcs-ri se consolent des ennuis du voyage, par la satisfaction de s*être ac(|uiltées d'un devoir de piété, et par l'attente d'un traitement sembliible de la }mrt de leur progéniture, lorsqu'elles seront devenues vieilles à leur tour. (Vest ainsi qu'elles rendent, chacune en son temps, ce qu'elles ont reçu. Il n'y a point d'autre animal qui puisse nourrir ni
PU DROIT I»E I^ GUERRE ET DE LiV PAIX. 7
en eux, croyons-nous, de quelque principe intelligent extérieur *, puisqu'on ce qui concerne d'autres actes qui ne Nont pas [)lus au-dt»ssus de leur portée, une égale somme d'intelligence n'apparaît pas chez eux. On dira la même chose des enfants, chez lesquels, même avant toute éducation, on voit apparaître une sorte d'inclination vers la bienveillance, ainsi que Plutarcpie l'a obsené avec sagacité ; comme aussi à cet âge la compas-
les jeunes, lorsqu'elles sont au début de lu vie, ni les vieilles, arrivées au terme de leur existence. Aussi est-ce la nature seule qui leur a appris à nourrir dans leur vieillesse celles qui les ont nourries pendant qu'elles étaient encore toutes petites. En entendant cela, n'ont-ils pas de quoi se eacher de honte, ceux qui ne prennent pas soin de leurs parents, et qui négligent ainsi les personnes qu'ils devaient secourir seules, ou avant toutes les autres, surtout lorsqu'en s'acquittant de ce devoir ils ne leur donneraient pas tant qu'ils ne doivent leur rendre? Rien, en effet, n'appartient en propre aux enfants, qui n'appartienne d'abord aux père et mère, soit parce que leurs parents le leur ont donné de leur propre bien, soit parce qu'ils leur ont.fourni les moyens de rac<iuérir. » Sur le soin particulier qu'ont les pigeons de leurs petits, voir Porputre,/)^ non esu anim., lib. III; et sur les scarrcs et les saures, par rapport aux poissons de leur espèce, voir Cassiodore, XI, 40. Grotius.
Gnoxovius ajoute à cette longue note l'exemple des poules, des chiens de chasse, des abeilles, des fourmis, etc. Il renvoie à Cicérox, De finib. bon. et malor.y lib. III, c;ip. xix, et à Quintilien, Instit. orat., lib. V, cap. XI. Barbeyrac voulant expliquer cette citation qui ne peut fournir aucun argument, et que le goût de notre époque désavoue, s'exprime ainsi : « Il suffit de remarquer que tout ce que Grotils veut établir se réduit à C4;ci : c'est que le principe de la sociabilité a un fondement si réel dans la nature de l'homme, que l'on en remarque même quelques faibles traces dans les animaux destitués de raison, considérés par rapport à ceux de leur espèce. Car il ne prétend nullement, ni qu'il y ait aucun droit commun aux hommes et aux bétes, ni que l'on puisse tirer des conséquences sûres de ce que font les bêtes, pour prouver que telle ou telle chose est conforme ou contraire au droit naturel. » 1*. P. F.
* Grotius entend par ce principe intellitjcnt et cxténcnr^ Dieu luimême. Les animaux s'y trouvent port'''s par un mouvement dont la cause est en dehors d'eux-mêmes, et non par l'elTct d'un raisonnement inné en eux, et dont les effets seraient constants. Telle est l'explication donnée par Gro?(Ovius et indiquée par Barbevrac. P P. F.
sien éclate spontanément. Quant à l'homme fait, capable de reproduire les mêmes actes à propos de choses ayant du rapport entre elles*, il con\îent de reconnaître qu'il possède en lui-même un penchant dominant vers la vie sociale (*), pour la satisfaction duquel, seul entre tous les animaux, il est doté d'un instrument particulier, le langage ^. Il est aussi doué de la faculté de connaître et
f Tandis que les bêtes n'agissent d'une certaine manière, et toujours uniforme, qu*à l'égard d'une seule chose, à laquelle elles sont portées, ou dont elles sont détournées par leur instinct naturel. (Barbetrac.)
(*) Marg-Antonin (liv. IX), dit que « l'homme est né pour faire du bien aux autres. » II soutient aussi « qu'on trouverait plus facilement un corps terrestre n'étant point entraîné vers le centre de la terre, qu'un homme séparé de l'espèce humaine. » Ce qui est pourvu de raison, tend nécessairement à la vie en communion (liv. X). Nigetas Choniates dit que la nature a gravé et planté dans nos cœurs une sympathie pour ce qui nous touche de près. Ajoutez à cela ce que dit Augustin, De Doetr. Christ,, lib. III, cap. xiv. GRorros.
2 Aristote a défini l'homme un animcd politique (Çuov ttoXitix^ 6 avOpcoTroç), c'est-à-dire un être fait pour vivre dans une cité régie par des lois. Il faut conclure de cette définition, que l'homme est un être ESSENTIELLEMENT soGiABLE, qui n'a d'oxistencc possible que dans la société ; que la vie avec ses semblables est son état naturel, et que la réunion en société est conforme à sa destinée et à sa fin. On prouve ordinairement que l'homme est essentiellement sociable par la physiologie humaine (Serrigny, Traité du Droit public des Français, 1. 1, p. 4 et 5; Vattel, le Droit des Gens, t. I, Préliminaires, g 10, p. 89, édition Guillaumin, 1863) ; par les indications des sciences naturelles (Serrignt, lihr. cit., t. 1, p. G et 7) ; par la statistique (Id., lihr. cit., 1. 1, p. 6); par l'obsenration des besoins de l'être humain (Lerminier, Philosophie du Droit, 1853, liv. I, chap. m, p. 24 et suiv.) ; par l'analyse des tendances morales de fhomme (Aristote, Politique, liv. 1, chap. ii ; Serrigny, libr, cit., t. î, p. 7); par le témoignage de l'histoire (Vigo, Sfctenjrnuot\, liv. V, chap. ii, § 8 ; Niebîjhr, Histoire romaine, t. II, p. 5). Le principe de la sociabilité a trouvé des adversaires de tout temps, et surtout aux xvii' et xviii® siècles. Hobbes, en Angleterre {Elementa philosophica seu Polit ia de cire, Amsterd., 1647 ; Leviathan, Sive de Republica, Amsterd., 1668; voir liÉLiuE, Philosophie du Droit, t. I, p. 72 et suiv. ; Lerminier, Philosophie du Droit, p. 274 et suiv. ; Ser- RiGNY, lib. cit., 1. 1, p. 18 et suiv.) ; Jean-Jacques Rousseau, en France
d'agir, d'après des principes généraux, faculté dont les attributs ne sont pas communs ii tous les êtres animés, mais sont de Tessence de la nature humaine. VIII. — Ce soin de la vie sociale (*), dont nous n'a-
{Contrat social, chap. \i, liv. 1, édition Pourrai (frères) 1838, p. 40 et suiv. ; .Lerminier, Philosophie du Droit, édit. 1853, liv. IV, chap. x, p. 353 et 8uiv.)« ont nié cette loi organique de l'humanité. La doctrine que la réunion des hommes en société n'a été que le résultat d'une convention Yolontaire, avait été partagée par P[iffex1>orf {Traité du Dr, de la Nat, et des Gens) ; Bdrlamaqui {Principes du Droit de la nature, part. I, chap. iv et suiv.) ; Montesquieu {Esprit des LoiSy liv. I, chap. ii), et par la plupart des philosophes des deux derniers siècles. Elle a été eombattae avant notre époque par Fénelon {Essai philosophique sur le gouvernement civil, selon les principes de Fénelon, chap. m, dans ses œovres complètes, t. lU, p. 355, édit. Didot, 1838) ; Voltaire (Essai sur les Moeurs, introd., chap. xiv), et, de nos jours, notamment par de BoxALo (Législation primitive^ Disc, prélimin., 1. 1, p. 238, 2* édit.) et Ch. CoifTE (Traité de Législation, 1. 1, liv. I, chap. vi). On peut considérer l'utopie de l'état de nature comme complètement abandonnée par la philosophie du xix* siècle. — Sur la question de savoir si la vie en société est pour l'homme un état de choix, voir Bélime, Philosophie du Droit, t. I, p. 202 ; Serrigny, Dr. puh. des Français, t. I, p. 16 et suiv. ; Vattel, Droit des Gens, édit. Guillaumin, 1863, t. I, p. 140, 11010 1. P. P. F.
(*) La preuve, dit Sé^tèque {De Benef., lib. IV, cap. xviii), que le sentiment de la reconnaissance est une chose qui, par elle-même mérite d*étre recherchée, c'est que l'ingratitude doit être fuie pour elle-même, puisque rien ne trouble et détruit tant l'union du genre humain que ce vice. En effet, d'où dépend notre sûreté, si ce n'est des services mutuels qne nous nous rendons ? Il n'y a que ce commerce de bienfaits qui rende la vie commode, et qui la prémunisse contre les attaques imprévues. Rendez-nous isolés, que sommes-nous ? La proie des animaux, des victimes, un sang de très-peu de valeur et facile à être répandu. Les autres animaux ont des forces suffisantes pour se défendre. Tous ceux qui naissent vagabonds et pour mener une vie isolée, sont armés. La faiblesse environne l'homme; ni la force des ongles, ni celle des dents ne le rendent terrible aux autres. La nature lui a donné deux choses, qui de faible qu'il était l'ont rendu le plus fort de tous les êtres : la raison et l'inclination à la vie sociale. C'est ainsi que celui qui, seul, ne pourrait résister à aucun autre, devient le maître de tout. C'est la vie en société qui lui 9 donné l'empire sur tous les animaux ; cet empire qu'il exerce natu-
vons donné qu'une ébauche, et qui est conforme à Fentendenient humain, est hi source du droit proprement dit *, auquel se rapportent (*) le devoir de s'abstenir du bien d'autrui, de restituer ce qui, sans nous appartenir, est en notre possession, ou le profit que nous en avons retiré, l'obligation de remplir ses promesses, celle de réparer le dommage causé* par sa fautai, et la distribution des châtiments mérités entre les hommes.
rellcment sur la terre, c'est la vie en société qui l'a transformé à son profit sur d'autres éléments, en lui ordonnant de dominer même sar la mer. C'est elle qui a contenu l'invasion des maladies, qui a pourvu à ce que la vieillesse soit secourue, qui a donné des consolations contre les douleurs ; c'est elle qui nous rend courageux en nous permettant d'en appeler contre la fortune. Supprimez-la, et vous briserez l'unité du genre humain, qui est l'appui de la vie. Or, c'est la supprimer que de faire en sorte que l'ingratitude ne soit pas une chose à éviter par elle-même. »
11 est inutile d'ajouter que nARBEVRAc n'a fait que paraphraser ce texte. P. P. F.
* Ghotius recherche le principe du droit. H le trouve dans ce fait observé que l'homme est un animal sociable, et (|ue sa raison le porte à vivre en société. Toutefois ce n'est pas le fait pur de la sociabilité qui parait être à Grotius le fondement du droit, car les animaux aussi sont sociables, maïs c'est la sociabilité dirigée par les vues et par les règles de la raison humaine, a II est clair, dit Lcrminier, que Grotius a une vue complexe, vague et confuse de la sociabilité et de la raison de l'homme. Quand il met le principe du droit dans la sociabilité, sa pensée n'est |)a8 exacte : la sociabilité n'est que la forme du droit et n'en est pas la racine. Mais quand il complète cette première notion et qu'il môle à la sociabilité la raison, on sent qu'il a entrevu confusément toute la réalité, la nécessité de fonder le droit dans la nature de l'hoinnii^ » {Introduction générale à V histoire du Droit, p. 115.) P. 1 . F.
{*) La justice consiste à s'abstenir dii bien de tous ceux (|ui ne nous ont point fait de ma), et à ne leur nuire en aucune façon (Porpuïre, lib. Hl).
GiiOTirs.
'-î AiiRExs commente ainsi cette ppns(''e de Grotius : « Le droit, qui a sa raison d'être dans la nature bornée et imparfaite de l'homme, a pour but de parfaire, autant que iHjssible, la vie humaine, d'en reculer sans cesse les bornes, de compléter par la vie commune l'insuflisunce de la vie individuelle, afin (|ue l'individu, qui n'est qu'une partie de l'humanité.
IX. — De cette notion du droit en a découlé une autre plus lar§;e. De ce qu'en effet riiomme a l'avantage sur les autres êtres animés, de posséder non-seulement les dispositions à la sociabilité, dont nous avons parlé, mais un jugement qui lui t'ait apprécier les choses, tant présentes que futures, capables de plaire ou d'être nuisibles', et celles qui peuvent y conduire; on conçoit qu'il est convenable à la nature de l'homme d'observer, dans les limites de l'intelligence humaine, à la poursuite de ces choses, la direction d'un jugement sain, de ne se laissctr corrompre ni par la crainte, ni par les séductions
détienne un être complet, acquière par sa propre activité et par celle des autres les conditions nécessaires à raccomplisscment de son but. La ▼ie de rhomme et de la société flotte en queliiue sorte entre les besoins et les moyens de les satisfaire. C'est au droit de régler la manière dont les besoins qui se rapportent à des biens essentiels doivent être satisfaits. Les biens forment la matière par laquelle la vie humaine est sans cesse perfectionnée ; et le droit établit les conditions sous lesquelles un bien est acquis, et une personnalité humaine complétée et perfectionnée par les autres. Le droit est le point d'appui réciproque pour tous les hommes vivant en société. L'un soutient l'autre, et tous sont appelés à se prêter aide et assistance dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuffisantes. Par le droit, tous sont solidairement unis ; le droit de l'un présuppose la reconnaissance du droit de tous les autres. Il existe ainsi une solidarité entre tous les hommes vivant en communauté, et le droit exige que la vie et l'activité de la communauté deviennent un complément, une force d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. C'est là la raison de l'instinct qui porte les hommes vers la société, et Hugo Grotius avait raison de voir dans l^instinet de sociabilité la source da droit et de l'État. » {Cours de Droit naturel^ ou de Philosophie du Droit, 5« édition, p. 147.) P. P. F.
* Barbeiuac fuit observer que les mots : capables de plaire, ne ?ont pas exactement opposés à : ou d'être nuisible^. 11 sou|)vonnc qu'il y a en quelques mots d'omis, quoique le passage se trouve le même dans toutes les éditions. « Il pourrait bien être, dit-il, que l'auteur eût mis ou voulu mettre : qui plaisent OU PRODUISENT DE LA DOULEUK, QUI SONT UTILES ou qui nuisent, etc. ; et que les mois écrits en lettres capitales ayant été sautés, il ne s'en fût pas lui-même a|»erçu en relisant son ouvrage... » P.P. F.'
de jouissances présentes, de ne pas s'abandonner à une fougue téméraire*. Ce qui est en opposition avec un tel jugement doit être considéré comme contraire aussi au droit de la nature, c'est-à-dire de la nature humaine.
X. — A cela se rapporte encore ce qui concerne une sage économie (*) dans la distribution gratuite des choses qui sont propres à chaque homme ou à chaque société, individuellement parlant, telle que la répartition suivant laquelle la préférence est donnée tantôt au sage sur celui qui a moins de sagesse, tantôt au parent sur l'étranger, tantôt au pauvre sur le riche, suivant que les actes de chacun et que la nature de l'objet le comportent. Depuis longtemps déjà beaucoup d'auteurs font de cette économie une partie du droit pris dans un sens propre et étroit, quoique cependant ce droit proprement ainsi dénommé ait une nature bien différente, puisqu'il consiste à laisser aux autres ce qui leur appartient déjà, ou à remplir à leur égard les obligations qui peuvent nous lier envers eux *.
* Ce passage renferme les devoirs de Tbomme par rapport à lui-même^ qui lui sont imposés par la constitution même de sa nature...
(Barbetrac.) (*) Ambroise traite cette matière dans son livre I'% De officiis, Grotios ^ La pensée de Grotius ne se dégage pas d'une manière nette dans ce paragraphe, et certes, ni Groovius, ni Courtin, ni Barbetrac n'ont jeté la lumière sur ce passage. Les deux premiers ne l'ont pas compris da tout ; le troisième a saisi l'idée du publiciste hollandais, mais Ta exprimée avec obscurité dans une note confuse, et Ta fait médiocrement pressentir dans sa traduction. Voici, suivant nous, ce ([u'a voulu dire Grotius. Dans le § 9 il a parlé du Droit naturel pris dans un sens propre et étroit^ et dont les prescriptions sont protégées par une sanction humaine. C'est le droit en vertu duquel on laisse à chacun « ce qui lui appartient déjà, » on s'acquitte envers autrui de ce qu'il pouvait exiger à la rigueur qu*on lui rendit. » Quand on s'abstient, en effet, de battre, de blesser, de voler, d'injurier ou de diffamer quelqu'un, on ne fait ({ue Zut laisser ce qui lui appartient déjà, parce que la santé, la fortune, la réputation sont des choses qui lui appartiennent actuellement, et dont personne n'a droit de
XI. — Ce que nous venons de dire aurait lieu en quel- ' que sorte, quand même nous accorderions, ce qui ne peut être concédé sans un gi*and crime, qu'il n'y a pas de Dieu, ou que les affaires humaines ne sont pas l'objet
le dépouiller, tant qu'il n'a rien fait qui le mérite. Quand on répare le dommage qu'on lui a causé, soit à dessein ou imprudemment, tant en sa personne, qu'en ses biens ou en sa réputation, on lui rend ce qu'on lui a dté, ce qui lui appartenait, ce qu'il pouvait exiger à la rigueur qu'on lui rendit. Quand on tient la parole qu'on lui a donnée, quand on accomplit une promesse qu'on lui a faite, quand on exécute une obligation qu'on a contractée envers lui, on s'acquitte ce qu*il pouvait exiger à la rigueur qu'on lui rendit. Tout cela se rapporte au droit naturel, pris dans un sens propre et étroit, dont il est question dans le § 9.
Dans le J 10, au contraire, Grotius se préoccupe de ceiie justice distributive qu'Aristote considérait comme une* partie de la justice rigoureuse, en vertu de laquelle on peut exiger à la rigueur ce qui est dû, mais qui, elle, n'a pas de sanction. Les choses dont il parle, et qui « sont propres à chaque homme ou à chaque société, individuellement parlant, » sont les récompenses que les pouvoirs sociaux distribuent à ceux qui les ont méritées, les emplois publics qui doivent être réservés aux plus dignes. Lorsqu'un gouvernement refuse quelque charge à un citoyen qui la mérite, lorsqu'il lui préfère une personne moins capable, lorsqu'il ne lui accorde pas la récompense qui lui est due, il pèche à la vérité contre le Droit naturel pris dans le sens impropre et plus étendu, dont il est question dans ce § 10 ; mais il ne fait aucun tort proprement ainsi nommé à ce citoyen, qui n'avait pas un droit plein et rigoureux d'exiger l'emploi ou la récompense qu'on lui refuse. Il viole le droit naturel du 2 10, mais il ne contrevient pas au droit naturel du § 9.
Grotids parle d'une répartition qui donnerait la préférence tantôt au ttge sur celui qui a moins de sagesse, tantôt au parent sur l'étranger, tantôt au pauvre sur le riche, suivant les actes de chacun, etc. Faut-il prendre acte de cette déclaration de notre auteur, pour affirmer qu'il admettait le népotisme, et qu'il suivait en matière de répartition des arantages sociaux, plutôt les suggestions du cœur, que les considérations de la stricte justice? Il n'est pas probable que Grotius ait eu des vues semblables ; d'ailleurs la dernière partie de ce membre de phrase « suivant que les actes de chacun, etc.. » prouve que notre auteur reconnaissait Combien la répartition des emplois et des récompenses exige de discernement et de circonspection. ^ Grotids, qui pensait à Aristote, atait^il en vue la théorie du philosophe de Stagyre : les fonctions publiques sont ou conférées d'après le principe de la proportionnalité, ou par-
de ses soins ^ Le contraire nous ayant été inculqué partie par notre raison, partie par une tradition perpétuelle, et nous étant confirmé par des preuves nom-
tagées également entre les pauvres, ou entre les riches, ou entre les uns et les autres... » {Politique.,, voir les Études sur Âristotet par Gh. Thu- ROT, Paris, 18G0, p. 57 et suiv.) Insister sur cette idée, serait rechercher des rapprochements arbitraires. P. P. F.
* Ni BoDiN (1530-1590), ni Bacon (15Gl-iG*26) n*avaient soupçonné la question du droit naturel, et n*avaient tenté une explication philosophique de la nature bnmainc. Poser la question du droit naturel, c*était ni plus ni moins se mettre en face de la théologie, et en guerre avec elle. 11 fallait pour cette œuvre une époque de lutte et de liberté religieuse, le temps de Selden et de Grotius. Le titre seul de l'ouvrage de Selden (1584-1654), De jure naturali, fut un progrès sur le génie de Bacon. La question était posée. Ce fui Grotius qui eut la gloire de la développer. U affranchit nettement la jurisprudence de l'empire de la théologie, et consomma Tentreprise que Seldex avait commencée peut-être à son insa. 11 ne faudrait pas croire cependant que Grotius ait voulu isoler rhomme de Dieu, et méconnaître l'autorité qu'exerce dans la vie humaine et dans l'histoire la religion, qui est la métaphysique des nations. Son intention, dans le passage qui nous occupe a été simplement d'exprimer que, d'après la méthode naturelle de l'esprit, la notion du droit subsiste sans la notion théologique, et que scientifiquement le droit a une existence tout à fait indépendante. Voir Lermi.mer, Introduction générale à Vhistoire du Z?roi<, p. 105, 115, 116.
La proposition de Grotius ne peut, suivant Barbetrac, être admise qu'en ce sens, que les maximes du droit naturel ne sont pas des règles purement arbitraires, qu'elles ont leur fondement dans la nature des choses, dans la constitution même des hommes, d'où il résulte certaines relations entre telles ou telles actions, et l'état d'un animal raisonnable et sociable. Mais, ajoute Barbeyrac, à parler exactement, le devoir et l'obligation, ou la nécessité indispensable de se conformer à ces idées et à ces maximes, suppose nécessairement un supérieur, un maître souverain des hommes, qui ne peut Hre que le Créateur ou la Divinité suprême. « Législateur, loi et droit, sont trois termes, dit M. Serrigxt, qui me paraissent inséparablement unis. Otcz le législateur, et vous n'avez plus de loi possible ; ûtez la loi, et vous ne pouvez plus môme concevoir l'idée do droit. Aussi, je ne comprends guère comment on peut admettre que l'athéisme n'empêche pas absolument la croyance d'une loi morale obligatoire. Cette opinion a été cependant soutenue par de très-bons esprits, partisans de la loi naturelle et de l'existence de Dieu. Dans mon système
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breusos et des miracles attestés par tous les sièeles, il s'ensuit <(ue nous devons obéir sans exce]»tion à ee Dieu, comme au Créateur et à celui aiujuel nous sonnnes re-
l'idoL' de Dieu est une iili'c nécessaire, sans laquelle tous les )»liênuinèucs lie l'ordre moral sont inintelli^Mhles , dans l'opinion contraire, ce n*esl plus qu'une idée contingente. Or, en pareille matière, la contingence em|)Orte la su|)erfétation et la su|>))ression de la cause inutile ; de même qu'en méeaiiiiiue, on supprime, comme superflus, tous les rouages considérés comme nuisibles par (lela seul qu'ilssont inutiles. » {Traité du Droit public fi^s Français, l.s '»(>, t. I, p. iiG et 87.) Voir dans le même sens, Bersot, Estai sur la Providence, p. I'2l ; Pezzaxi, Principes supérieurs de la morale, etc., 1850, t. H, p. '2*25 et suiv.
Bi'RLAMAQir pensait, au contraire, qu'il y a un droit naturel pour les atiiéts {Droit naturel, t. I, p. 358 et 370). M. Dklimb partage cette «loctrine. « Quelque déraisonnable, dit-il, (|ue soit l'atliéisme, il y a des athées. 11 y a encore en plus grand nombre une autre classe de personnes qui, sans nier précisément l'existence de Dieu, croient qu'il ne s'occupe pas des cho.ses de ce monde. Or, pour relui qui a embrassé ce dogme, n'y at-ii plus moyen d'être honnête ([ue par préjugé ou par peur des peines sociales? Les généreux dévouements ne seront-ils chez lui qu'une inconséquence ? Nous croyons à l'honneur de la nature humaine, qu'il n'en e^t pasain>i. De (piebpie manière que l'homme se trouve placé sur la terre, que ce soit par suite d'un hasard éternel ou' par la volonté intelligente de Dieu, il a des instincts, des besoinii, des passions, des sentiments, qui sont une Ii»i de sa nature ; son co'ur, quoiqu'on en dise, n'est pas uniquement dominé par l'égoïsme. En vain essaierait-on de contester ce fait, en prétendant que toute loi présuppose un supérieur qui la promulgue et veille à son observation... Les lois positives ne peuvent se concevoir, à la vérité, sans une autorité qui les |>romuIgue ; mais l'athée, au point de vue duquel il faut se placer, l'athée qui admet une création sans créateur, peut bien aussi reconnaître une loi sans législateur... De même que l'athée croit qu'il existe de l'eau, des arbres, des corps graves, et que cette eau coule, que ces arbres verdi.ssent, que ces corps gravitent vers le centre de la terre, par suite des lois de leur nature, sans que pourtant Dieu les ait créés ; de même il peut se croire obligé à être vertueux, si ses penchants, si !»on organisation intellectuelle, si l'ordre de l'univers exigent ([u'il observe dans SA conduite ce qu'on aiqtelle du nom de vertu. L'athéisme n'cm|iêche donc pas absolument la croyance d'une loi morale obligaloire... Quoi qu'il en soit, loin de démériter de l'humanité, il semble que c esl lui rendre service de chercher à établir le droit naturel sur de telles bases qu'il puisse apparaître comme obligatoire pour tous les hommes,
devables de ce que nous sommes et de tout ce que nous possédons; d'autant plus que de beaucoup de manières il s'est montré très-bon et très-puissant : d'où nous devons conclure qu'il peut accorder à ceux qui lui obéissent de très-grandes récompenses, des récompenses même étemelles, étant éternel lui-môme, et qu'il doit avoir voulu qu'on le croie ainsi, surtout s'il l'a promis en termes exprès : ce que nous croyons nous autres chrétiens, convaincus que nous sommes par la foi indubitable des témoignages.
XII . — Voilà donc une autre source du Droit, outre celle qui émane de la nature : savoir, celle qui provient de la libre volonté de Dieu (*), à laquelle notre raison
quelles que soient leurs opinions, qu'ils croient à l'existence d'un être suprême, ou qu'ils aient le malheur de professer l'athéisme. » {Philosophie dudroity 1856, t. I, p. 65 et suiv.) Reconnaissons de plus que, dans on système comme dans l'autre, c'est toujours par Texercice de sa raison et par l'étude de sa propre nature, que l'homme arrivera à la connaissance de ce qui est bien et de ce qui est mal. Grotius parait, d'ailleurs, a?oir suivi sur ce point la doctrine stoïcienne, à laquelle il doit plus d'une inspiration. Le devoir pour le devoir, l'accomplissement du bien pour luimême, tels étaient, on le sait, les commandements de cette austère philosophie. P. P. F.
HD'où, suivant la pensée de Marc-Antomn (liv. IX), a celui qui agit avec injustice, se rend coupable d'impiété. » Grotius.
Barbevrac fait remarquer que ce passage est mal appliqué, et que Grotius aurait dû le placer parmi ceux qu'il cite dans la note suivante. En effet, il parle ici du Droit divin volontaire^ comme il l'appelle luimême (liv. I, chup. I, § 15), ou de ce qui étant indifférent de sa nature, devient Juste ou injuste, parce que Dieu l'a ordonné ou défendu... Notre auteur veut donc dire, dans ce paragraphe, que, quand même il n'y aurait point de droit naturel, ou que la constitution de notre nature ne nous engagerait point par elle-même à agir de telle ou telle manière ; cependant, des là qu'on reconnaît une Divinité, que l'on ne peut raisonnablement ignorer ou nier, on doit avouer aussi que l'on est obligé de lui obéir; quoi que ce soit qu'elle nous commande, et encore même que ses lois n'eussent d'autre fondement que sa. volonté purement arbitraire. Ainsi on trouverait là toujours une source du droit : car cette Divinité, qui 8*e8t si clairement révélée aux hommes dans les livres sacrés, leur
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nous prescrit sans rép1i(iue de nous soumettre. Mais ce droit naturel lui-même dont nous avons traité, tant celui qui se rapporte à la sociabilité de Tliomme, ((ue celui ainsi ap])elé dans un sens plus étendu, bien qu*il découle de principes inhérents à l'être humain, peut cependant avec raison être attribué à Dieu, pariîcî (jue c'est la divniité qui a voulu (jue de tels principes existent en nous (*). C'est dans ce sens (jue Chrysippe et les stoïciens disaient que l'origine du droit ne devait point être recherchée autre part que dans Jupiter lui-même; et c'est de ce nom de Jupiter que vient probablement le mot employé par les Latins pour désigner le droit (**). XIII. — Il faut ajouter à cela que par les lois qu'il a
prescrit là des lois toutes semblables à celles que nous avons dit lour être imiiosées par la constitution de leur propre nature. Mais on peut dire outre cela, que le droit de nature, quoique ayant par lui-même un fondement suffisant, tire aussi son origine de Dieu, indépendamment de la révélation... Voilà, ce me semble, la pensée de notre auteur, et la liaison de son discours, qui ne se montre pas d'abord. (Barbeyrac.)
(*) Chbtsostôme, I, Ép. aux Corinthiens^ XI, '3 : « Quand je parle de la nature, je parle de Dieu, car c'est lui qui est l'auteur de la nature. » Chrtsippe, des Dieux , 111 : « On no peut trouver d'autre principe, ni d'antre origine de la justice, qu*en remontant à Jupiter et à la nature universelle; c'est par là, en effet, qu'il faut commencer, lorsqu'on veut traiter des biens et des maux. Grotus.
{**j A moins qu'il ne soit plus vrai de dire, en procédant par retrancliement, que comme d'ossum on a fait os, de même de jussum on a fait jus, jusis, changé ensuite enjuris, comme de Papisiis on a fait Papirii. Voir CicÉRON, lib. IX, épit. xxi. Grotius.
Ulpiex fait découler le moi jus du mot justitia IDig., liv. I, t. I, de just. eijure, liv. 1.) Mais est-il vraisemblable qu'on ait appelé justitia la volonté de se conformer à certaines règles, avant que ces rè^'les ellesmêmes aient été désignées par le mot jus? N'esl-il pas plus probable que jus est tout simplement la contraction de jussum, participe du verbe juhere, ordonner ? D'autres étymologistes font dériver le mot ;m* du verbe juvo, qui veut dire : j'aide, j'assiste, je secours. Voir dans le Corpus jwris de Godefroy, la Glose sur le texte d'UtpiE.x, cité plus haut.
publiées, Dieu a rendu aussi ces principes plus sensibles, même pour ceux dont Tesprit est moins apte au raisonnement, et qu'il a défendu d'abandonner à euxmêmes les mouvements impétueux qui nous entraînent vers des pai'tis contraires ^ dans le sens de notre propre intérêt ou de l'intérêt d'autrui ^ ; maîtrisant d'une manière plus étroite ceux qui ont plus de véhémence, et les resserrant dans des limites et une juste mesure.
XIV. — L'histoire sacrée, de plus, indépendamment de ce qui est contenu dans ses préceptes, ne stimule pas médiocrement cette inclination pour la vie sociale, en nous enseignant que tous les hommes sont nés des mêmes premiers parents. C'est ainsi qu'on peut, dans ce sens, affirmer avec raison ce qu'à un autre point de vue a dit Florentinus, que la nature a établi entre nous une parenté ' : d'où la conséquence que c'est un crime
* Barbetrag rappelle que les passions déréglées sont condamnées partout dans l'Écriture sainte, surtout dans le Nouveau Testament, qui défend sous des peines très-rigoureuses de se laisser emporter à cet mouvements aveugles. P. P. F.
3 Barbeyrac propose ici une variante. Il traduit ainsi : 11 a aussi défendu de s'abandonner à ces mouvements impétueux qui, contre notre propre intérêt, et même au préjudice de celui des autres, etc....» Le texte de Grotius est ainsi conçu : a et in diversa trahentes impetus, qui nohis ipsiSf quique aliis consulunt, vagari vetuit, etc.. » — Mais, dit Barbetrag, quoiqu'on lise ainsi dans toutes les éditions que j'ai vues, et même dans celle de 1632, c'est une faute visible. Il doit y avoir malè entre aliis et consiUunt. » — Bien que la version de Barbetrag paraisse au premier abord plus satisfaisante, nous n'avons pas cru devoir nous écarter du texte même de Grotius, reproduit a dans toutes les éditions » qu'a vues Barbetrag. La pensée de Grotius peut s'expliquer d'ailleurs avec le texte que nous conservons, mais, avouons-le, d'une manière moins aisée. P. P. F.
' Le passage de Florextixus se trouve au Digeste, liv. I, t. I, de just. et jure, loi 3. — FLORE.Yrixus était un stoïcien. Barbetrag fait observer avec raison que les idées des stoïciens, touchant l'origine du genre humain, étaient fort confuses, et que, quoiqu'ils y fissent intervenir la divinité, c'était d'une manière très-différente de l'histoire de la créa-
pour un homme de tendre des embûches à son semblable. Parmi les hommes, les père et mère sont comme des divinités auxriuelles il est dû un liomieur, sinon sans limites, du moins d'une nature toute spé<ûale (*) K XV. — Ensuite, comme c'est une règle du Dioit naturel d'être fidèle à ses engagements, — il était nécessaire, en effet, qu'il existât parmi les hommes (piehiue nu)yen de s'obliger les uns envers les autres, et Ton ne peut en
tion rapportée par Moïse (Voir Juste Lipse, Pliysiolog. sto'ic, lib. \\\, Distert. ly.). La parenté quHIs concevaient entre les hommes, ne conlistait pas en ce qu'ils les regardaient comme descendus d'un même père et d*une même mère, tiges du genre humain ; mais uniciuemcnt dans la conformité de leur nature et des principes ou des semences dont ils les croyaient composés. — On sait que dans l'école stoïcienne, Tunivers est le corps de Dieu, gouverné par une Âme universelle, diffuse dans toutes ses parties, qui le vivifle, le meut et l'anime. Cette âme du monde est la raison même, raison commune et divine. Elle régit la matière selon des lois que les stoïciens appelaient raisons séminales. L'homme, faisant partie du tout, doit se soumettre à ces lois... (VoirPEzzAM, Principes supérieurs de la morale^.., 1859, t. J, p. 359.) P. P. F.
(•) « Des Dieux terrestres, » dit Hiéroclès sur Icsreri dorés. Phi- LON, sur le Déc4ilogue, les appelle des « Dieux visibles qui imitent le Dieu éternel en donnant la vie. » D'après Saint Jérôme (Epist. xLvii), Tnnion des parents avec leurs enfants vient en seconde ligne, après celle qui existe entre les hommes et Dieu. Platon appelle les pères et mères « des images des dieux. » {De Legib. xi.) Un hommage est dû aux parents comme aux dieux, » dit Aristote (Ethic. Nicomach., lib. IX, cap. II). Grotius.
Barbetrac ajoute que le passage d'UiÉROCLÈs, cité par (îrotils, n'est pas de son commentaire sur les vers dorés; mais qu'on le trouve dans Stobée, serm. LXXVH
* Barbetrac veut que Grotius ait passé ici, presque imperceptiblement à une autre espèce de Droit volontairCt qui aurait néanmoins son fondement dans la nature, et qui consisterait dans ce (ju'un père et une mère prescriraient à leurs enfants. Pour faire sentir la liaison du discours, cet annotateur a fait, en conséquence, un nouveau paragraphe de celte période. Nous ne partageons pas sa manière de voir, et nous pensons que Grotius est déjà descendu dans assez de ditisions, pour que nous n'en ajoutions pas d'autres à son texte. P. P. F.
imaginer d'autre plus conforme à la nature, — de cette source découle le Droit civil K Ceux, en effet, qui s'étaient réunis à quelque association d'individus, ou qui s'étaient soumis à la domination soit d'un seul homme, soit de plusieurs, ceux-là avaient expressément promis, ou, d'après la nature de la chose, on doit présumer qu'ils avaient pris l'engagement tacite de se conformer à ce qu'auraient établi la majorité des membres de l'association, ou ceux auxquels le pouvoir avait été délégué. XVI. — Ce que l'on dit donc d'après, non-seulement Gaméades, mais suivant d'autres, que « l'utilité est comme la mère de la justice et de l'équité (*), » n'est pas vrai, si nous parlons exactement; car la nature de l'homme qui nous entraînerait à rechercher le commerce réciproque de nos semblables, alors même que nous ne manquerions de rien, est elle-même la mère du droit naturel. Mais la mère du droit civil est l'obligation que l'on s'est imposée par son propre consentement, et comme cette obligation tire sa force du droit naturel, la nature peut être considérée comme la bisaïeule aussi de ce droit civil. L'utilité cependant vient s'adjoindre au droit naturel. L'auteur de la nature a voulu, en effet, que pris séparément nous soyons faibles, et que nous manquions de beaucoup de choses nécessaires pour vivre commodément, afin que nous soyons d'autant plus entraînés à cultiver la vie sociale. Quant à l'utilité, elle a été la cause
* Ainsi, le Droit ctti7, quoiqu'il n'y ait aucune sorte de droit qui soit en lui-même plus arbitraire, n'est au fond qu'une extension du droit naturel, une suite de cette loi inviolable de la nature, que chacun doit tenir religieusement ce qu'il a promis. (Barbetrac.)
(') AcRO^ ou tout autr«i ancien interprète d'HoRACE fait sur ce pa&sage (Horace, liv. I, sat. ni, vers. 98) la remarque suivante: « Il est en contradiction avec les principes des stoïciens ; il veut prouver que la justice n'est pas quelque chose de naturel, mais qu'elle est née de l'utilité. » Voir ce que dit Augustin contrairement à cette opinion, de Doctrin. Christ., lib. 111, cap. xiv. Grotids.
occasionnelle du droit civil, car l'association dont nous avons parlé, ou rassujettissement à une autorité, ont commencé à s'établir en vue de quelque avantage. Ceux enfin qui donnent des lois aux autres, se proposent d'ordinaire en le faisant une utilité quelconque, ou doivent se la proposer.
XVII. — Mais de même que les lois de chaque État regardent son avantage particulier, de même certaines lois ont pu naître entre soit tous les États, soit la plupart d'entre eux, en vertu de leur consentement. Il paraît même que des règles semblables ont pris naissance, tendant à l'utilité non de chaque association d'hommes en particulier, mais du vaste assemblage de toutes ces associations. Tel est le droit qu'on appelle le Droit des gens, lorsque nous distinguons ce terme du Droit naturel. Cette partie du Droit naturel a été complètement omise par Gaméades, qui distribue tout le droit en Droit naturel et en Droit civil propre à chaque peuple. Et cependant devant traiter du Droit qui existe entre les nations, — il parle, en effet, sur les guerres et sur les choses acquises dans la guerre, — il aurait dû certainement faire mention de ce droit ^