CHAPITRE YI

DU DROIT d'acquérir LES CHOSES PRISES A LA GUERRE.

1. A l'égard de l'acquisilion des choses prises à la guerre, quel est le droit de nature. — 11. Quel est le droit des gens; des témoignages sont cités à l'appui. — 111. Quand une chose mobilière est elle censée prise ^ vertu du droit des gens. — IV. Quand, des terres. — V. Que les cboses qui n'appartiennent pas aux ennemis ne sont pas acquises par la guerre. — VI. Que décider quant aux choses trouvées sur les vais- <nox des ennemis? — VII. Que les choses que nos ennemis avaient NeTées à d'autres à la guerre, deviennent nôtres par le droit des gens: ce qui est prouvé par des témoignages. — Vlll On rérute l'opiDion qui soutient que les choses prises par les ennemis, deviennent absolument la propriété des. particuliers qui s'en sont emparés. — IX. Que la possc^ision et la propriété peuvent naturellement être ac- «luises par l'intermédiaire d'un autre. — X. Distinction des faits de guerre en publics et en privés. — XI. Que les terres sont acquises au peuple ou à celui qui fait la ^'uerrc. — XU. Que les choses mobilières

et se mouvant elles-mêmes, prises par un acte privé, deviennent la propriété des'particuliers-qui 8*en emparent; — XIII. A moins que la loi civile ne dispose autrement. — XIV. Que celles qui sont priaes par un acte public» deviennent la propriété du peuple, ou de celui qui fait la guerre. — XV. Que cependant quelque pouvoir sur de semblables choses est ordinairement accordé aux généraux; — XVI. Qui, on rapportent ces choses au Trésor public; — XVII. Ou les partagent au soldat, et comment; — XVIII. Ou permettent le pillage ; — XIX. Ou les accordent à d'autres ; — XX. Ou, ayant fait des portions, disposent d'une manière ou d'une autre; et comment. — XXI Que le pécolat peut être commis à l'égard du butin. — XXII. Que quelque change- • ment peut être apporté à ce droit commun par une loi, .ou par un autre acte de volonté. — XXIII. Qu'ainsi le butin peut étr^ accordé auK alliés; —XXIV. Souvent aussi aux sujets : ce qui est éclairé perdes exemples variés sur terre et sur mer. — XXV. Application de ce qni vient d'être dit. — XXVI. Si les choses prises en dehors du territoire de Tune et de l'autre des parties belligérantes, sont arquises par le droit de la guerre. — XXVII. CommcnH ce droit dont nous avons parlé est-il propre à la guerre solennelle.

I. — 1 . Outre l'impunité de certains actes contre les hommes, dont nous avons traité jusqu'à présent, il y a encore un autre effet propre à la guerre solennelle, en vertu du droit des gens. Certes, selon le droit de nature, ces choses-là nous sont acquises dans une juste guerre, qui ou bien sont égales à ce qui nous est dû et à ce que nous ne pouvons obtenir autrement (*); ou bien causent à celui qui nous a nui, un préjudice, dans la limite équitable du châtiment, comme cela a été dit ailleurs (**). C'est en vertu de ce droit qu'Abraham donna h Dieu (***) la dixième partie du butin qu'il avait fait sur les ciiK] rois, suivant l'explication que donne de cette histoire, qui se trouve dans la Genèse (cap. xiv], le

(*) Livre II. chap. vu, § ii. • G.

(**) Liv. II, chap. xx. G.

{***) Il donna les vivres à ses serviteurs, et une partie du butin à ses alliés. Voyez Josèphe, sur cette histoire, et ce qui sera dit plus bas, chap. xvi, { III. G.

diviïi auteur de TÉpître aux Hébreux (vu, 4) ; coutume d'après laquelle les Grecs aussi, les Carthaginois et les Romains ont consacré à leurs dieux, tels qu'Apollon, Hercule, Jupiter Férétrien, la dixième partie du butin *. Jacob même, avantageant Joseph au préjudice de ses frères : tu Je te donne, dit-il^ une part de plus qu'à tes frères ; ceUe que fai conquise sur les Amorrhéens, avec mon épée et mon arc » (Genèse, xlvih, 22). Dans ce passage, le mot dfai conquise (*) » paraît être pris, en style prophétique, pour a je conquerrai certainement; » et Ton attribue à Jacob ce que ses descendants, tirant leur nom de lui, devaient faire, comme si la personne du père et des enfants était la même. Il est mieux de l'interpréter ainsi, que d'appliquer, avec les Hébreux^, ces paroles à ce pillage de Sichem, qui longtemps auparavant avait eu lieu par les fils de Jacob; car Jacob, étant homme de probité, le désapprouva toujours comme accompagné de perfidie, ainsi qu'on peut le voir dans la Genèse, xxxiv, 30, xux, 6..

2. Il ressort aussi d'autres passages, que le droit de butin a été approuvé par Dieu, dans les limites naturelles dont j'ai parlé. Dieu parlant, dans sa loi, d'une cité prise d'assaut après avoir repoussé les propositions de paix, s'exprime ainsi ; « Tu pilleras toutes ses dépouilleSy et tu jouiras du butin des ennemis^ que Dieu (aura donné » (Deutér., xx, 14). Les membres de la tribu de Ruban, de Gad, et une partie de ceux de la tribu de Manassé, sont dits avoir vaincu les Ituréens et leurs voi-

< Notre auteur, comme le remarque Gronovius, confond ici la dime avec ee que l'on appelait spolia opima^ et que l'on consacrait à Jupiter Férétrien. (Barbeyrac )

(*j Le parapbraste chaldéen explique ce fait par des prières adressées à Dieu, qui, usant d'une bienveillance particulière, avait conservé Sicbem à Jacob et à sa postérité. G.

s Les BébreuXf c'est-à-dire les rabbins. F. P. F.

sins, et avoir remporté sur eux beaucoup de butin ; il est ajouté, pour raison, qu'ils avaient invoqué Dieu dans la guerre, et que Dieu leur étant propice les avait exaucés (I Parai. ^ v, 20, 21 , 22). Il est raconté de même que le pieux roi Asa ayant invoqué Dieu, avait remporté et victoire et butin sur les Éthiopiens qui le harcelaient par une guerre injuste (il Parai, , xiv, 13) : ce qui est d'autant plus à remarquer, que ces armes étaient prises, non en vertu d'un commandement particulier, mais en vertu du droit commun * .

3. Josué, de son côté, accompagnant de ses vœux les mêmes membres que j'ai dit de la tribu de Ruben, de Cad et d'une partie de celle de Manassé, s'exprime ainsi : (( Puissiez-vous prendre part avec vos frères au butin des ennemis! » (Jos., xxii, 8.) Et David envoyant aux sénateurs hébreux * les dépouilles conquises sur les Amalécites, fit valoir son présent en disant : « Que ceci vous soit donné du butin fait sur les ennemie du Seigneur. » C'est que, comme l'a dit Sénèque, la plus belle chose pour les hommes de guerre, est d'enrichir quelqu'un des dépouilles de l'ennemi [De Benef.^ lib. III, cap. xxxvn). Il y a aussi des lois divines sur le partage du butin, dans les Nombres, xxxi, 27. Et Philon dit qu'il y a parmi les malédictions de la Loi, que le champ soit moissonné par les ennemis : d'où, comme conséquence, la famine pour les siens^ l'abondance pour les ennemis [De diris) ••

* « Ces exemples sont d'autant plus remarquables, dit Barbeyrac, en paraphrasant, qu'il s'ai^it de guerres entreprises non par un ordie particulier du ciel, mais en vertu du droit commun de tous les hommes, m

^ C'est-à-dire les conseillers de la nation judaïque. P. P. F.

' Les lois modernes de la guerre ont consacré des principes bien dif** férents de la pratique ancienne. Autrefois, la guerre n'ayant d'autre but que la destruction de l'ennemi, le vainqueur pouvait s'approprier, |)ar une simple prise de possession, les biens appartenant à ce dernier, car ces biens étaient regardiVs comme caducs et sans mnitre. Ceux que le

. — 1 . Mais, selon le droit des gens, non-seulement

cel^jiiqui fait la guerre en vertu d'une cause légitime,

iDE^i^s encore tout individu dans une guerre solennelle,

dc^'ient, sans limites, ni mesure, propriétaire des choses

qu *m1 a enlevées à l'ennemi; en sorte que lui-même, et

fain<^aeur n*avâit pas l'intention de garder, étaient impitoyablement Toa^« à la destruction. Rien n'était'excepté de la ruine universelle : les campagnes et les Tilles, les édifices publics et privés, les temples même B*y ^happaient pas. Encore dans l'époque romano-cbrétienne, les tombeaux ennemis, dont la religion avait placé le culte si haut, n'étaient IM& x'cspectés. De nos jours, la guerre n'est plus regardée comme un état de choses normal; elle ne dissout les rapports régulièrement établis, qu'autant que la nécessité l'exige; elle n'est pas un état d'hostilité éternelle entre les nations civilisées; elle ne perd surtout jamais de vue son vériuible but, gui est le retour de la paix. C'est un accident dont chacune d«ft parties belligérantes profite avec une certaine liberté, pour conserver ^ ^^antages que lui procurent les succès de ses armes; mais toujours €«t>îl constant que » l'état de possession résultant des succès de guerre, M produit tous ses effets que par rapport aux Ëlats belligérants; par (apport à leurs sujets, au contraire, dans les limites seulement de la s^>c4e nécessité. Depuis Grotius, cette idée moderne de la guerre s'est ^'i^ j«ur avec une énergie persistante ; sortie des ombres de la théorie, tlle est appelée désormais à prendre pince au sein des nations civilisées ^^ l*Europe. « Nous pensons avec Grotius — dit l'auteur des Annales politiques et diplomatiques, cité par HefAer ~ qu'on acquiert par une ^^V're juste, autant de choses qu'il en faut pour indemniser complètement ^ frais de la guerre; mais il n'est pas vrai que par le droit des gens 0" acquière le droit de la propriété eptière des biens des sujets. On n admet plus aujourd'hui le principe que la conquête engendre des droits. '' *^*3f a d'immuable, dans la pratique des nations, que les principes qui dérivent immédiatement du droit de la nature. »

^eflter résume en quatre propositions les conséquences du principe

'^^^eme de la guerre : 1* La conquête n'opère pas de plein droit une

subrt)gatioQ du vainqueur dans les droits du gouvernement vaincu. C'est

Muleroent après avoir fait subir au peuple vaincu une défaite complète,

ti lui avoir enlevé Ja possibilité d'une plus longue résistance, que le

^>>Qqueur petit établir sa domination sur lui, en prenant possession du

P^UYoir souverain : domination usurpatrice, d'ailleurs. Jusque là il ne

P^^rra que séquestrer les domaines du gouvernement dépouillé provi-

wirenjent et de fait de ses prérogatives; tirer parti, pour se dédommager

^ »es pertes, des ressources dont disposait le vaincu; saisir les revenus

|?)t in MOfT H U brCBUC ET »K U tUI.

ccni qiri (kiiDrPl Imr tiln; ik lui, (toiveol ètrt protéfiés dans la pi>«i>fi>»on ik wniblables cboMs par toalrs 1» natiom ; re <|tM- l'un prut a|>pelt;r profririi, pour ce q» csl lin effula citaïiirur». Cttiis dît, dan» Xéaiqibua :

■ ("tU (UH maxifuf iirrntth chez tous ttx homma, tpit, fiKUirf on prrnrf unr nJ/< our fitn«mû, f^tm bir*^ H teun irtsûrs romfonl au pouvoir tUt voùiqiuiirs » [XtutoTH., lib. V. Imlit. C^A". Platon a dit : m La Mnu qu'a potstdit U vaincu, drviVniimt lotri la propriété ia vainqueur b {Ttc Ugib.) ; le m^me a rangé ailleurs parnù les manières quasi-naturelles d'aGtioérir, celle qui se bit par droit de guerrr, qri'il a[)|telle au&si acquisition par voie dt pillage, par le combat, et en faisant main bas^r: ayant en c«1n l'assi-ulimeiit du même Xéuoplion qiie j'ai cité, dans le^iucl Socrute pousse Euihyd&me. en l'ii>terro(;eaiit, ju»{u'au iwinl d'avouer qu'il n'est pas lou-

de l'Eui ; [irenilr* le* diipoliltOM oécnuire* pour u mûaknir tu pa*- MUtion <iii (irriluire eoaquii. 2- Une «impie iDiisioo oe produit ancaii cluininnii'ul iliin* U eondilion de l« iiropHélé civile: mais il e$l ètideid f|U( ri<1tii*ei nr pourra te louslraire ïdi coniéquencei de l'InvatiDa. m mil «iljteneet du vaini|ueup. Ce dernier poorn exiger des eonlnbuiiiin», TMlutrir de* iimliilion* en niilure oit pertonneile*, et, au beiotti. *M rrneuuir* il« U rir>l*tiincc, il emploiera la Force et *e mcUra en pow<>- (iuii dH ulijeli rri|uiK. UHtt l'indemaîlé à flxur par vole de compeD»«iioii iiH «ulrruienl. Ion île la cunrluiion de la \i»lx. 3" Les liîens |-osBédêi dam le lernlolre île l'une dn partie* liellieiranles par dei uijeli de l'iulre, MUlinueiit d'y fire prof^M par le* lois, et ne |ieavenl leur «Ire ui)«*te UB* uue viol*l<on de la toi interoationale. Li partie qui s'en est eui|i«rt*. puurra loul tv plu* le* mettre toi» ttgaeslrc, li celle mesure ilaU d* iiùurc t lui faire oblrair plu* racilcmeal le* Trait do la guerre, el. p«iul*ul l'iulervallc, eu percevoir le* fruit;. 4* Le vainqueur iloii iviWr ihi ciiDiweUre de* ratRiiea ou dc«lruetioni de Liieni ennemis, di« i(H« la riiauu d« Il ttuetre ne le* Juilillc pa*. ■ La pratique moderne de U Duarn*. i^uIb tlelTlrr, ttl entrée dan* une voie conltorme ■ ee* principe*, *«M iiue liMlefou elle en >il tiré le* dernière* coa*éi|uences. Elle H, «u evulHite, miliilenu quelque* rciic* des ancien* usages, dont les llitutiMvu) de l'tttde liiilanque surloul, >e toal conslilué) le* arilïnls dâteoteun, • U Proii inlei'nahonat publie de l'Europe, i i'M-\i!, Un IW*, p aiiHuiv. P, P. f.

jours injuste de dépouiller quelqu'un, comme lorsque cela a lieu contre un ennemi (Comm.^ lib. IV).

2. Aristote aussi est d'avis, que « cest une loi^ et comme un commun accord entre les hommes^ que les choses prises à la guerre soient la propriété de ceux qui les prennent » (1, Polit,) ». C'est à quoi se rapporte ce mot d'Antiphaue ' : « // est à souhaiter que les ennemis aient beaucoup de biens et pas de courage^ car par ce moyen ces biens ne sont pas à ceux qui les ont, mais à ceux qui les prennent. » Dans Plutarque, Vie d'Alexandre {*), « les biens qui avaient appartenu au vaincut sont et doivent être appelés biens du vainqueur, » Le même dit ailleurs : « Les biens de ceux qui sont vaincue dans des batailles, passent aux vainq'ueurs comme le prix de leur victoire. » Ces paroles sont tirées de Xénophon, au second livre de V Éducation de Cyrus. Philippe dit dans une lettre aux Athéniens : « Tou^, nous détenons des villes qui nou^ ont été laissées par nos ancêtres, ou dont nous avons pris possession par le droit de la 9^terre » a Si, dit Eschine, dans une guerre entreprise Wilre nous, vous avez pris une ville par les armes, vous ^(i possédez légitimement par la loi de la guerre » (De malè '^ legatione) .

3. Marcellus, dans Tite Live, dit que ce qu'il a enlevé iwSyracusains, il l'a enlevé par le droit de la guerre (**) Tib. XXVI). Les ambassadeurs 'romains disaient à Philippe^ au sujet des villes de Tlirace et autres, que si Phi-

* U Politique d'Aristote, liv. I, chap m, édit. Firmin Didot, 1824, ^ 28 et suif. P. P. F.

' Ce D'est poiut d'Antiphane, mais d'Antithènes, philosophe cynique.

'*) Il est dît dans le m 'me endroit : « Les vainqueurs acquièrent pour ^ les choses qui appartiennent aux ennemis. » G.

(**} Diodore de Sicile dit « qu'il ne faut pas abandonner les choses qui Knieot conquises par les armes, et acquises par le droit de la guerre. » 'Exeerpt.Peiresc, n* 467.) Les Goths, dans Agnthias (lib. I), disaient du roiThéodoric, après qu'il eût vaincu Odoacre, « qu'il s'empara, par le droit