CHAPITRE VII

DU DROIT SUR LES PRISONiNIERS.

I. Que tous ceux qui sont pris dans une guerre solennelle deviennent esclaves selon le droit des gens; — II. Et leurs descendants. — IlLQae quoi que ce soit, est fait contre eux avec impunité.— IV. Que les choses appartenant à cedx qui sont pris, même les choses incorporelles, suivent leur maître. — V. Raison pour laquelle cela a été établi. — VI. S'il est permis à ceux qui sont pris ainsi de s'enfuir?— VII. Et 8*il est permit de

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rélister à leur oiaitre? — VII L Que ce droit n*a pas toujours été en usage chez toutes les nations. — IX. Qu'il n'est pas à présent en usage parmi les Chrétiens; et qu'a-t-on mis à sa place?

I. — 1. Selon la nature, c'est-à-dire, indépendamment d*uD fait huniain, ou dans Tétat primitif de la nature, nuls hommes ne sont esclaves, comme nous l'avons dit ailleurs {*) : c'est dans ce sens que peut être bien pris ce qui a été dit par les jurisconsultes, que cet esclavage est contre la nature (L. 4, § 1, Dig., De statu hvminum). Il ne répugne cependant pas à la justice naturelle, que l'esclavage ait reçu son orjgine d'un fait de l'homme, c'est-à-dire d'une convention ou d'un délit, comme nous l'avons aussi montré ailleurs (**).

2. Mais par ce droit des gens dont nous traitons actuellement, l'esclavage s'étend un peu plus loin, et par

^rapport aux personnes, et par rapport aux effets. Car si nous regardons les personnes, ce ne sont pas seulement ceux qui se rendent ou promettent l'esclavage, qui sont réputés esclaves, mais tous ceux généralement qui sont pris dans une guerre solennelle publique, du moment, bien entendu, qu'on les a conduits dans l'intérieur des places, comme dit Pomponius (L. 5, § i , Dig., De captiv). Et un délit n'est pas exigé *, mais le sort est égal pour tous, même pour ceux qui par leur mauvaise fortune, fomme nous l'avons dit, sont surpris dans l'intérieur des frontières des ennemià, après que la guerre aurait soudainement éclaté {L. In belb...^ Dig., De capt.).

3. Polybe dit au second livre de son histoire : « Par quels supplices pouvaient-ils recevoir un châtiment qui fût égal à leur faute I Peut-être dira-t-on qu'il eût suffi

(*) Lifre II, chap. xxii, § ii. G.

(*•) Livre II, chap. v, g xxvii. G.

' c Et U n'est pas nécessaire, dit Barbeyrac, que ceux qui ()eTi«nneiit tinii esclave^; l'aient mérité par quelque faute. » P. P. F.

de les vendre, eux, leurs femmes et leurs enfants, après les avoir fait rentrer dans le devoir. Mais ce sont là des choses qui, suivant les droits de la guerre (*), doivent être subies par ceux même qui n'ont rien commis d'impie. » Et c'est ainsi qu'arrive ce que Philon remarque en ces termes, que « beaucoup de gens de bien ont perdu par divers accidents leur liberté native » (Lib. Omnem virum bonum esse liberum),

4. Dion de Pruse, après avoir mentionné quelques moyens d'acquérir la propriété, dit : «... Lorsque s'étant emparé à la guerre d'un prisonnier^ on le possède comme étant devenu esclave de cette manière » (Orat, xv). C'est ainsi qu'Oppien, au livre II de son traité sur la Pêche, appelle « loi de la guerre^ » le fait d'emmener des enfants pris à la guerre.

II. — Et ce ne sont pas seulement eux-mêmes qui deviennent esclaves, mais encore leurs descendants à perpétuité, c'est-à-dire ceux qui naissent d'une mère esclave, depuis son esclavage. Et c'est là ce que Marcien a dit, que par le droit des gens ceux qui naissent de nos femmes esclaves deviennent nos esclaves (L. 5, § 1, Dig., De stat.

(*) Servius, sur le I*' chant de l'Énéïde, dit en parlant d'Hercule : a Comme Laomédon voulait le repousser de ce port, il fut tué, et sa fille Hésione, prise par le droit de la guerre, fut livrée à Télamon, compagnoD d'Hercule, qui le premier était monté sur les remparts ; c'est de là que naquit Teucer. » Le même, sur le X* chant de V Enéide, racontant la même histoire, dit que « les Grecs ne voulurent pas rendre Hésione aux Troyens, disant qu'ils la possédaient par le droit de la guerre. » Josèphb dit (lib. XIV) : « .... Comme ils avaient été- pris, non suivant le droit de la guerre... ; » et, ailleurs : a En vertu de ce droii qui a été établi contre les prisonnier s.... ^ » dit Ménandre-le-Protecteur (a). Vous trouverez beaucoup de choses se rapportant à cela diins le chapitre précédent, parce que les auteurs réunissent et mettent sur le même rang les choses prises et les personnes faites prisonnières. Grotics.

(a) Barbeyrac rectifie ainsi ce passage : • Il fait mention ailleurs de la loi au sujet des priâonaiers de guerre, tw twv SopuaXdjTcov vofACu, que Mènaodre-le-Prolecteur exprime ^si, oopuXriTTTbiv ôe^fAfi). (B.)