CHAPITRE IX

DU a POSTLIMINIUM. »

L Origine da terme de Postliminium. — II. Dans quels lieux s'exerce le Poifltmmtum. — III. Que par \e Postliminium certaines choses retour- DeDt,*certaines sont recouvrées. — lY. Que le droit de Postliminium a lieu dans la paix et dans la guerre ; et que décider quand il n'en est point parlé dans la paix? — V. Quand un homme libre, pendant la dorée de la guerre, revient- il par le Postliminiuml — VI. Quels drottireecuvre-t-il, quels droits ne recouvre-t-il pas? —VU. Que les droits sont aussi rétablis vis-à-vis de lui-même. — VIII. Pourquoi ceux qui se rendent n'ont pas le droit de Postliminium. — IX. Quand un peuple aît-il le droit de Postliminium? — X. Quelles choses sont de droit civil, à l'égard de ceux qui retournent par Postliminium*{ — XI. Comment les esclaves, même les transfuges, sont-ils recouvrés par Postliminium? Comment, ceux qui ont été rachetés? — XII. Si les Mjels sont recouvrés par Postliminium, — XIII. Que les terres sont. ncooTrées par Postliminium.^ XIV. A l'égard des choses mobilières, quelle différence observait-on autrefois? — XV. Quel est le droit, asjoord'bai, à l'égard des choses mobilières? — XVI. Quelles choses Mit recouvrées sans avoir besoin du Postliminium? — XVII. Ghangtnents'que les lois civiles fonte cet égard, par rapport à ceux qui y MBt soumis. — XVIII. Comment le Postliminium a-t-il été observé entre ceox qui étaient étrangers * ? — XIX. Quand cela peut-il aujourd'hui avoir lieu?

I. — 1. Ceux qui, dans les siècles derniers, ont fait profession de connaître le droit, n'ont rien laissé de raisonnable relativement aux choses qui sont prises sur les ennemis, de même que sur le droit de Postliminie^.

* « Postliminium quomodo observatum inter eos qui hostes erant, » dit leteite de Grotius. On sait que pour désigner des étrangers véritables, qui Buintenaient leur indépendance vis-à-vis de Rome, on employait aneéennement le mot hostis ; plus tard on employa le mot peregrinus, et on rappliqua même au provincialis. P. P. P.

s Le droit de postliminium, dit Hallam, est tellement subordonné

Cette matière a été traitée avec plus de soin par les an« ciens Romains, mais souvent d'une manière trop confuse, de sorte que le lecteur ne pouvait distinguer ce qu'ils prétendaient être du droit des gens, ou du droit civil romain.

2. Sur le terme de Postliminiurrij il faut rejeter l'opinion de Servius, qui pense que la dernière partie de ce mot est une terminaison qui l'allonge sans rien signifier; il faut suivre Scévola, qui disait que c'est un mot composé de po5/, qui marque le retour (*)>, et de limen. Car limen et limes diffèrent par la désinence et la manière de décliner, mais sont d'ailleurs de même origine — ils viennent, en effet, d'un ancien mot, limo (**)^ qui signifie placé en travers — et ont la même signification primitive, de même que materia et materies^ pavus et pavOy contagio et contages (***), cucumiseicucumer; bien

aux Actions particulières des juristes romains, quMl semble étrange de le discuter comme faisant partie d'un droit universel des gens. H n'appartient pas non plus, à proprement parler, aux droits de la guerre, qai sont entre parties belligérantes. Il est certainement conforme à la justice naturelle, qu'un citoyen qui revient de captivité soit rétabli dans la pleine jouissance de tous les privilèges et biens qui lui appartenaient. 11 y a, dam l'Europe moderne, peu de choses auxquelles le droit de posUiminmm puisse s'appliquer, même par analogie.... Ce chapitre doit être considéré comme étant un peu épisodique. » [Hist, de la Littér.de VEur., 1840, t. III, p. ::09.} P. P^ F.

(*) D'où vient le nom de la déesse Posvorta (a). G.

{**) Voir Servius, sur le XI l* chant de V Enéide, et Donat, sur ces mots de V Eunuque : « limis oculis. » Festus a dit : « Limus ohliquut, idesî, transversuSf undè et limina. » Isidore s'exprime ainsi, lib. XV, cap. xiv: Limites appellati antiquo verbo transrersi , nam trantversa omnia anti(iui lima dicebant, à quo et limina ostiorum, per quœ foris H intàs ituTy et limites, (fuod pet eos foras inagros eatur, » Dans le Glo&saire (6), on trouve : Limes, irXaYia ô8oç. Grotius.

(***) Compages c t compa^o, mot qui autrefois a été eompagen, eotume

(a) C'étuit une des dé< y-Rcs qui présidaient aux accoucbements. Voyex ArLu- Celle, IS'uits Jtliquen, liv. XVI, chap.xvu. (B.-)

(6) Publié par Henri Etienne. B.

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qu'un plus récent usage ait voulu que limen fût plutôt affecté aux choses privées, limes aux choses publiques. C'est ainsi que les anciens appelaient c//mmcr, le fait de rejeter des frontières, et qu'ils nommaient l'exil élimination (*) (CicER., Topic), ,

IL — 1 , Le Postliminium est donc un droit qui naît du retour sur le seuil (**), c'est-à-dire sur les frontières publiques. C'est ainsi que Pomponius dit que celui-là est de retour par le Poslliminium^ qui a commencé à se retrouver en dedans de nos postes militaires ; et Paul : lorsqu'il sera rentré dans nos frontières (L. 5, § 1 , Dig., De capt.; 1. 19, § 3, ibid.). Mais par conformité de raison, les nations ont d'un commun consentement étendu ce droit, et sont convenues que le Postliminium aurait lieu, si un individu, ou si une chose du genre de celles auxquelles il avait plu de rendre le Postliminium applicable, étaient parvenus vers nos amis — comme parle Pomponius dans ledit passage — ou, comme Paul l'explique à titre d'exemple, vers un roi allié ou ami. Dans ces passages on doit entendre par amis ou alliés, non ceux avec lesquels on est simplement en paix (***), mais ceux qui, dans la guerre, suivent le même parti. Ceux qui sont venus vers ceux-là, comme parle Paul, commencent à être sous la protection publique. Il n'importe pas, en effet, qu'une personne, ou qu'une chose, soient parvenues vers eux, ou vers les leurs.