Au reste, nous avons rapporté cette question I

qui l'en emparent. Que si le vaisirau D|ipar)ietit i des gi neutre, el que lei tua rcli and lacs qu'il parle soleiil 8U> cnDemiB, les Lelligéninis peuv«nl conlraiodri l« «uiiuau il (lorter ces inarchandieei dam quelque port de leur juridiclion, mais louleroii en jiayant nu patron du navire le prix du Irunuporl. Que si, au coniraire, le valiseau appartient aux ennemis, et Ita marchandises i dei t'eus d'un pays neutre. Il Taul OD traiter avec eux pour la râleur du «ajttcsu , ou, ai le» chargeun ne veulent pas traiter, ils peuvent atre canlralnts de tenir, avec le navire, dans quelqu'un des ports de ta Juridiclion de celui qal s'en est empara, el de pajer i ce dernier le prix dû pour l'usage qu'ils ont fait du taïîseau. lorsque les Hollandais étaient enferre avec la tille de Lubeck

:t d'autres villes situées s

f la mer Sal

illique el SI

n U36. il

tut jugé, dans une assemblée nombreuse des Ëtuli, que les marchandises trouvées dans quelque vaisseau des ennemis, n'élHÏent pas de tionne piise, s'il paraissait qu'elles apparlinssent a d'autres; et cela a passé depuis en loi. Le roi de Danemarck l'a pensé ainsi, puisqu'en l'année 1537, il envoja aux Hollandais, et I leurs alliés, une ambassade, pour revendiquer, au profit de ses sujels, la liberté de naviguer el de porter leurs marchandises en Espagne, avec laquelle les Hollandais svaient ■lors une guerre très -sangla nie. En France, on a toujourt permis aux peuples qui son! en paix, de ciimniercer même avec les ennemis de la France! et cela, avec ai peu de réserve, que les ennemis mêmes cachaient sauvent leurs elTets suus le nom d'aulrui ; comme il parait par une urdunoiince de 1543, ehap, xui, qui a été renouvelée dans celle de 1&S4, et dans les suivantes. 11 est porté expressément dans ces ordonnances, que les amis de lu France pourront commercer, en temps de guerre, mais seulement avec leurs propres vaisseaux, et par leurs gen>, et transporter leurs marchandises oA il leur plaira, pourvu que ce ne talent pas des choses nécessaires à la guerre, avec lesquelles ils teoleol aider les ennemis : auquel cas, il est permis aux François de se saisir de ces sorlesde cbOses.tl de les garder, en payant ce qu'elles talent. Ici il ; . a deux choses â remarquer : l'une est, que, par les lois de France, dont nous venons de parler, on ne conQsque pas même ce qui sert à la guerre; l'aulre, que les marchandises d'un usage innocent sont, é plus Torte raison, à l'ahri de la connscation. Je ne nierai pas qu'(ia en a quelquefois usé autrement |>armi les peuples du Nord : mais l'usage jr a été variable, et aeeammodè aux circonstances des temps, pluliSt que réglé sur des maximes perpétuelles d'équité. Les Anglais a)aal voulu, sous prétexte de leurs guerres, empêcher le commerce des Danois, cela Ri naître, il ; s longtemps, entre ces deux peuples, une guerre qui ne Qnil pas heu-