CHAPITRE XVI

TEMPÉRAMENT PAR RAPPORT AUX CHOSES QUI, SELON LE DROIT DES GENS, SONT DÉPOURVUES DE a POSTLIMINIUM. »

I. Que la justice interne exige que les choses que notre ennemi • enlevées à un autre dans une guerre injuste, soient rendues. — II. Eiempies.. — m. Si quelque chose peut être déduite. — lY. Que même des peuples soumis, ou des parties de peuples, doivent être rendoi i ceux à qui ils étaient, s*ils ont été injustement conquis par Tennemi. — V. Par quel temps s'éteint Tobligation de rendre. — VI. Ce qu'il

. faut faire en cas douteux.

I. — 1 . Nous avons dit plus haut jusqu'à quel point, dans une guerre juste, les biens deviennent la propriété de ceux qui les ont pris; desquels biens doivent être déduits, ceux qui se recouvrent par le droit de PostHminieK Ces biens, en effet, sont comme s'ils n'avaient pas été pris Quant aux choses qui sont acquises dans une guerre injuste, nous avons dit qu'elles doivent être restituées, non-seulement par ceux qui les ont prises, mais encore par les tiers entre

* Grotius expose dans ce chapitre, « qu'il est conforme à la justice naturelle de restituer aux véritables propriétaires, et cela sans égard aux limites ordinaires du droit de posllimininm, tout ce dont ils ont été dépouillés dans une guerre injuste, lorsque leurs biens sont tombée entre nos mains par légitime conquête. Ainsi, si un Ëtat ambitieux vient à être dépouillé des propriétés qu'il a usurpées, ce ne doit pas être in profit du conquérant, mais des anciens propriétaires. La durée dn temps, cependant, peut emporter présomption d'abandon » (Hallam, Hùt. delà litlér. de VEur., 1840, t. 111, p. 311). Us observations que j'ai faites précédemment sur les effets de la con(iuéte, d'après le droit des gens moderne, par rapport aux biens immobiliers et mobiliers de l'ennemi vaincu, rendent inutile tout développement sur les paragraphes contenus dans ce chapitre xvi. I». p. F.

UYR£ 111, CHAPITRE XVI. 329

\es mains de qui ces choses sont parvenues, de quelque manière que ce soit; car personne ne peut transférer à autrui plus de droit qu'il n'en a eu lui-même, disent les auteurs du droit romain (L. 27, § 1 , Dig., De noxaL act, ; LXX, Dig., De acq. rer dom.) , ce que Sénèque explique brièvement : « Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas r> (lib. V, De Benef.^ cap. xii). Celui qui a pris le premier une chose n'a pas eu la propriété interne * : celui-là ne l'aura par conséquent pas non plus, qui tient son droit de lui; le second ou le troisième possesseur ont donc, à ce compte, reçu la propriété que, pour nous faire entendre, nous appelons externe, c'est-à-dire, cet avantage d'être protégé partout comme propriétaire par l'autorité et la main de justice. Que si cependant on en fait usage contre celui à qui la chose a été enlevée par une action injuste, on n'agira pas en homme de bien.

2. Car ce que des jurisconsultes célèbres ont répondu, au sujet d'un esclave qui, pris par des brigands, était bientôt après tombé entre les mains des ennemis, qu'en réalité c'était un esclave volé, et que le fait d'avoir été au pouvoir des ennemis, ou d'être revenu par Postliminium, n'apportait pas d'empêchement à la chose (L. 27, Dig., û« capt.) ; la même réponse doit être faite, selon le tlroit naturel, au sujet de celui qui, fait prisonnier dans une guerre injuste, est tombé bientôt après, dans une

* GronoYias explique ce qu'il faut entendre par la propriété interne,

CB disant que c*est celle qui est fondée sur le droit de nature et le

àrmi eivU, Barbeyrac paraphrase ainsi le texte de Grotius : « Si celui

foi a le premier pris une chose n'en est pas devenu légitime propriétaire,

Kkm les règles de la véritable justice, tout autre qui tient de lui cette

ebott ne saurait le devenir. Le second possesseur, ou le troisième, et

ainsi de suite, acquièrent à la vérité un droit extérieur de propriété,

fomme je rappelle pour exprimer ma pensée; c'est-à-dire, l'avantage

de posséder tranquillement, en sorte qu'ils soient maintenus partout

dans leur possession par l'autorité et les forces des tribunaux de justice,

eofDme s'ils étaient véritables maitres. » . P. P. F.

guerre juste, ou par une autre raison, sous la puissance d'autrui ; car, selon la justice inteiiie, une guerre injuste ne diffère en rien d'un brigandage. Et c'est dans ce senslà que répondit Grégoire de Néocésarée(*), consulté, en fait, dans une circonstance où certains habitants du Pont avaient repris, sur les Barbares, des choses appartenant è leurs concitoyens (^id. Regius, De ad, supern. , Distinct, j XXXI, Duh. VII, n. 122 ; Gan. X).

II. — 1. De telles choses doivent donc être rendues à ceux à qui elles avaient été enlevées ; ce que nous voyons qu'on a souvent fait. Tite-Live , après avoir rapporté que les Yolsques et les Ëques avaient été vaincus par L. Lucrétius Tricipitinus, dit que le butin fut exposé au Ghamp-de-Mars, afin que chacun put pendant trois jours reprendre son bien, après l'avoir reconnu (Lib. III). Le même, après avoir raconté que les Yolsques avaient été mis en déroute par le dictateur Postumius, dit « qu'une partie du butin, reconnue par les Latins et les Herniques pour leur appartenir, leur fut rendue ; le dictateur fit vendre le reste à l'encan » (Lib. IV). Ailleurs, (c un espace de deux jours est accordé aux propriétaires pour reconnaître leurs biens. » Le même dit, après avoir raconté la victoire des Samnites sur les Gampaniens : « Ge qui mit le comble à la joie des vainqueurs, on recouvra sept mille quatre cents prisonniers, et un immense butin appartenant aux alliés. Un édit du général invita les propriétaires à venir, dans un délai fixé, reconnaître et reprendre ce qui leur appartenait » (Lib. X). Bientôt après il rapporte un fait semblable des Romains: « Les Samnites tâchèrent de s'emparer d'Intéramna, colonie romaine, et ne purent se rendre maîtres de la ville. Après avoir dévasté le territoire, comme ils s*en

(*) H est suivi en cela par Petr. Ant. de Petra, De potestate primcipis^ cap. m, Quœst. IV; Bru.ningius, De Homngiis^ Conel, CCXLI.

Grotios.

tIVBE III. (IIIAI'ITRE \VI. 111

MWRl iivDG un biiliii m^lé d'Iiommes et du bestiaux, pet lie colons faits prisonniers, ils runcoiilrcnt par hasaixi ] le cousul victorieux , qui revennit de Lucérie : noD-8eu- [ lement ils perdent leur butin, mais marchant en désor- [ drc sur une longue file qu'embarrassaient les bagages, I ils sont eux-mêmes tailk^s en pièces. Le consul, après I Rvoir publié un édit invitant les propriétaires à venir il [ Intérâinna reeonnailre et recouvrer leurs effets, laissa la ■on armée, et partit pour Home, où l'appelaient les I comices. ■ Ailleurs, parlant du butin que Cornélius [ Sdpion avait pris auprès d'ilipa, ville de Lusilanïe, I le même écrivain s'exprime ainsi : a Le bulin fui esposé 1 entier devant la ville ; cbacun eut la liberté de venir k reeonnailre et reprendre ce qu'on lui avait enlevé. I Le reste fut donné au questeur pour être vendu, et l'argent qui provint de celte vente fut distribué au soldat. » Après la baluille livrée par T. Graechua h Bénévent, « tuut !e bnlin l'ut abamloimé au soldat, excepté le« captifs ; on excepta aussi les bestiaux; leurs maîtres eurent ' trente jours pour les reconnaître, « »insi que le mpiiortc [ Jeoi#meTite-Uve (Lib. XXIV).

. Polybe dit de L. Émilius, vainqueur des Gaulois : J a II rendit le bulin à ceux sur qui on l'avait pris n I (Lib. II). Plutarque et Appien racontent (*) que Scipion I avait fait la même cbose, lorsqu'après la prise de Car- I tliage, il y eut trouvé de nombreux trésors offerts aux llieux, que les Gartlinginois avaient transportés là, des

{*} Dlodore de Slcilt auui, txterpt. Petreie.. et Valère Maxime, lib. T.

I Mp. I, n 0. ■ L'huDMniti du sccanil Atricain éclata d'une manière rauniuable, el an loin, Kptti i'élr< cmpuri de Carlha^, il envoja prévenir loiu lus £[iib liLrei de la Sicile, alla i|u'ils vioBsenl repreadie, pir Vmlermtdaitt d'ambasudeun, lea arnements appïrleDsnt i l«un iMiplei, a que let Carlhtginaii avaienl ravii ; et qij'ili priisent les me- «nrn néeeMîru pour lei rr]ilicer daiu In lieux d'où lit lYaient été enle-

, »*i- • Gkotiou.

villes de la Sicile et d'autres endroits (Plut., Apophtkeg.; App., Bell. Punie,). Gicéron dit dans sa Verrinesur la juridiction de Sicile : a Les Carthaginois ayant pris autrefois Himère, qui était une des plus florissantes et des plus riches villes de Sicile , Scipion estima qu'il était de la gloire du peuple romain, que, la guerre finie, les alliés reprissent par notre victoire ce qu'ils avaient perdu. Ainsi, après la prise de Carthage, il fit rendre ce qu'il put à tous les Siciliens. » Le même s'étend assez aa long sur cette action-là de Scipion, dans sa Verrinê sur les statues. Les Rhodiens rendirent aux Athéniens quatre navires des Athéniens * pris par les Macédoniens, e qu'ils avaient repris sur eux (Ttie-Live, lib. XXXI). C'est ainsi que l'Ëtolien Phanéas était d'avis, qu'il était équitable que l'on rendît aux Étoliens les choses qu'ils avaient possédées avant la guerre. Et Quinctius n'en disconvenait pas, s'il eût été question de villes prises dans la guerre f), et si les Étoliens n'eussent pas rompu les conditions de l'alliance (Tite-Live, lib. XXXIII). Les Romains aussi rétablirent dans leur premier ét^it, les biens qui autrefois avaient été consacrés à Éphèse, et que des rois s'étaient appropriés (Strabon, lib. XIV) *.

III. — 1 . Que si une semblable chose est échue à quelqu'un par le commerce, pourra-t-il compter à celui à

* J'ai déjà plusieurs fois averti que je me suis astreint à sairre mot à mot le texte : c'est ce qui explique les répétitions d'un même terme, qui se rencontrent si souvent dans ma traduction. P. P. F.

(*) Pompée rendit la Paphlagonie à Attale et à Pylémène; Eutroi^c, lib. VI. Dans le traité d'alliance entre le pape, l'empereur Charleft-Qnint et les Vénitiens, contre Soliman, on était convenu que chacun recooTrerait ce dont il aurait été dépossédé ; Parita, lib. VIII. C'est pourquoi Céphalénie. qui avait été prise par les Espagnols, fut rendue aux Vénitiens. Il y a aussi un passage se rapportant à ce sujet dans Anne (>>iii-> nène, dans l'endroit où il est question de Godcfroy. Gnonus.

2 Voir Vattel, Le Droit des genSf liv. III, cbap xiv, f, 209, édit Guillaumin, 1863, t. Hl, p. 94. P. P. F.

qui la chose a élé enlevée, le prix par lui pavé? Il est conforme k ce que uous avons dit ailleurs, que ce prix peut être porté en eomple, pour le montant de ce qu'aurait coAté, h celui qui avait perdu la chose, le recouvrement de la possession dont il désespérait 0"^ si de semblables déboursés peuvent être répétés, pourquoi ne répéterait-on pas l'estimation de la peine et du danger, de même que si quelqu'un avait retiré, en plongeant, une chose d'autrui perdue dans la mer? L'histoii-e d'Abraham me parait appropriée à cettt question, lorsque vainqueur des cinq rois, il revenait de Sodome; o it ramenajmites ces choses, n dit Moïse; à savoir, celles qu'il avait raconté plus haut avoir été prises par ces rois (Genèse, xrv, 16).

2. Et il ne l'aut pas rapporter à autre chose la condition que le roi de Sodome propose à Abraham : de rendre les prisonniers, et de retenir pour lui le reste, pour sa peine et son péril. Mais Abraham, homme d'un esprit non-seulement pieux, mais encore élevé ("], ne

[*] C'eil tt qu'a bien reintniuf le (lia <)e Jicchis (al, dans son commen- Uin BVr Dinîel, t, 17- Sulpice <lil d'Abriiliam, ■ qu'il rendu le resU du butin 1 Kux sirr qui il avait été pris, u Amhroise {De pairiarc.) dit : ■ Conune il ne demanda point de récompense aux hamiiies, il en re^ot une de Dieu. ■ La conduite de PiUacus et de Timoléon ne dilTcre pa« Uaucoup de cela. ■ Comme on oiTcait, du eonEenlemenl de tous, à Pil- Utui, de Mil^léne, une portion du lerriloire qui avait été recon<|UJ8, il dftouini Mn esprit de ce préseul, penssul qu'il était honteux de diniinoer I* gloire de <es exploits par la grandeur du hutln dont il prolllcnil> • VjtLËBE-HtxiME, lib. VI, ctp. I, n. 1. Plutsrqae dit, i propos de TioMléon : qu'il n'est pat dèsboonile de recevoir, tn pareil cas, nuis ifu'il e*l plus beau de refuser, et que c'est le plus haut degrt d'une terlu tmiamie, qui témoigne hauleajenl qu'oji peut se passer des ehutet qu'il est permis de rccherclier (b). a Rapiirocliez ce qui a élé dit plus hiul, lit. II, chip, tiv, i vi.etchap. iv de ce livre, jn. Gkotils.

(*} •Jaeehiadti i paria le texli:i • Le rabbin Jacehiadè; ■ dit Biri-eynv.',

(!) (Imtlui i^oiprimi- ici. diuia l'uriiiin»! île ceUa n.>ie, oiitiuc >i TininK'ifli

voulut rien prendre pour lui ; toutefois il donna, comme en vertu d'un droit qu'il y avait, la dixième partie à Diea des choses recouvrées, il déduisit les frais nécessaires, et voulut que quelque portion du butin fût attribuée à ses alliés (/fttd.,§ 20-24).

IV. — Or, de même que les biens doivent être rendus à leur propriétaire, de même les peuples (*) et les parties de peuples doivent l'être à ceux qui avaient eu un droit de souveraineté; ou même être rendus à eux-mêmes, s'ils avaient été indépendants avant la violence injuste. Ainsi nous apprenons de Tite-Live, que, du temps de Camille, Sutrium avait été reprise et restituée aijx alliés (Lib. YI). Les Lacédémoniens rendirent les Éginètes et les habitants de Mélos à leurs villes (Xénopuon, HisL Grœc,^ lib. III). Les États de la Grèce que les Macédoniens avaient envahis, furent rendus par Flaminius à la liberté (Trr£-LivE, lib. XXXIII). Le même aussi» dans son entretien avec les ambassadeurs d'Antioclius, trouva équitable de remettre en possession de leur liberté les villes d'Asie dont le nom était grec, que Seleucus, bisaïeul d'Antiochus avaient prises à la guerre, que le même Antiochus avait recouvrées après qu'elles avaient été perdues : a En effet, disait-il, des colonies n'ont pas été envoyées dans l'Eolide et Tlonie, pour être soumises à un esclavage royal, mais pour renforcer une race, pour propager dans le monde une très-ancienne nation » {/rf., lib. XXXIV).

(*) Les exilés de Sagonte furent rétablis par les RomaÎDs, après un exil (Je six ans. Antonin rendit la liberté à ceux qui avaient été réduits en esclavage dans la guerre contre Cassius, et fit rendre les biens à leurs anciens maîtres. C'est ainsi que le roi de Castille, et autres princes, rendirent Calatrava aux chevaliers de cet ordre, qui en avaient été dépouiU lés par les Maures; Maria.na, lib XI. Rapprochez ce qui a été dit plus haut dans ce livre, chap. x, § vi. Grotius.

avait refusé, aasii bien que Pittucus, ce qu'on lui offrait; au lieu que c'est tout le contraire. (B.)

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