UL III, UIATITRE \.VII

X. — Au resle, dans ces coiiventinus des généraux, comme ils traitent des affaires d'iiutrui, l'interprétation doit ùtm restreinte autant que la nature du contrat le permet; en sorte que d'un cAlé la puissance souveraine De soit pas obligée par leur fait au delfi de son intention, et que, de l'autre, ils ne subissent aucun dommage en faisant leur devoir.

XI. — Ainsi, celui qui est rei,'u purement et simplement h discrétion par un général, est censé être reçu à celte condition que la décision sur son sort appartiendra lu peuple, ou au roi vainqueur; il y en a un exemple dans la iMsrsonne de Gcntius, roi d'Illyrie, et de Persée, roi de Macédoine, qui se rendirent, celui-là h Anicius, -celui-ci àpaulus.

XII. — C'est ainsi que cette réserve que vous pouvez trouver souvent dans les s]>onsions : u Que etiù soit rendu volable si le peuple romain l'a ratifié, a aura pour effet

le, la FRtiUcation ne s'ensuivant point, le général ne !toit lui-même lenu à rien, à moins qu'd n'ait retiré de la convention quelque proiU.

XIII. — Ceux qui ont promis de livrer une place, Cuvent aussi en faire sortir U ganiison, comme nous lisons que les Locriens ont fait (Tite-Lite, lib. XXIV) '.

* Ce chapitre ett alnii rèiumi par Elallani : ■ Un EUt ut engagé jKir In Bonrenlioni failti en guorr« par m officieri. (lountu que ci IwniMtKnl de cellei qu'iin peul raîwnnibli-nienl priiumtr Ure <lunt te* limilH' (le l'auturilj qui leur i iié déléguée, ou il< ccUrs iju'ili ont vlé HlotUii i faire |iiir un mmiilal tpérial, connu de l'autre partie conlraclanlc. L'a Etat l'enKage auui pir une raliOralion lacil», loru(u'i1 [leriMl l'cx^ulion d'une partie quelconciur d'an pareil traité, i qu'il ne >oil pai obligatoire dr m nature, ei autsi iDrxiu'il proDte d'un gnnlagv qneleenque en rbullanl. Groliua ('étend rniuîte aur one taule rie diilmclioni relative! i ce tujel, ditiinclions qu'on doit cepenilaiil cunlidfrer eomme tubordonaées aux rê(çlciiwn(t poiîtifi, en tant qu'cltn ne M rteiKenI pan dans le principe gântrat. * tftjii. lU ta tUttrat. de TEw , ISM, Lm,p.315 P.P. V-

LE DftOlT bt LA (iltaUl:. Ll Irt LA l'AIX.